Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

août 2014

01/08/2014

Les obligations déclaratives des particuliers sur les cessions d'instruments financiers à terme sont précisées

Le décret défini les obligations déclaratives applicables aux particuliers réalisant, directement, par personne interposée ou par l’intermédiaire d’une fiducie, des profits nets lors du dénouement ou de la cession à titre onéreux de contrats financiers, également dénommés « instruments financiers à terme », mentionnés au III de l’article L. 211-1 du Code monétaire et financier.

juillet 2014

15/07/2014

Parution d’un Bofip en matière de revenus salariaux et assimilés

Le bulletin officiel des finances publiques apporte des précisions, le 11 juillet dernier, sur le régime fiscal de l’allocation temporaire d’invalidité et précision sur le régime fiscal des rentes viagères perçues en réparation d’un préjudice corporel grave.

mai 2014

bougle.jpg
30/05/2014

L’impact dans le calcul du plafonnement de l’ISF

La nouvelle manière de calculer le bouclier fiscal conduit à intégrer les ventes d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquité, Le particulier ayant vendu des œuvres d’art en 2013 devra prendre en compte l’impôt qu’il a payé ainsi que la plus-value réalisée
12/05/2014

Insatisfactions sur le projet d’instruction en matière de holding animatrice

Une instruction administrative est actuellement en cours de préparation afin de préciser la notion de holding animatrice. L’idée étant de sécuriser les avantages fiscauxqui dépendent de cette qualification. Selon une source proche du dossier, le projet d’instruction est loin d’être satisfaisant en ce que les nouveaux critères à remplir, très nombreux, seraient difficiles à mettre en pratique. L’administration multiplierait les limites car elle craint une exonération de certains actifs qui ne relèvent pas à proprement parlé des actifs professionnels, tels que la trésorerie ou l’immobilier.
09/05/2014

Assurance vie : doit-on encore assujettir à l’ISF la valeur de capitalisation d’une rente viagère ?

C’est la question posée par d’un député de l’UMP Thierry Lazaro au ministère des fiances et des comptes publics. Pour le parlementaire, «maintenir son assujettissement à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) constitue un contresens juridique et fiscal et crée une discrimination non fondée avec la rente viagère issue d’un PERP (plan d'épargne retraite populaire)».

avril 2014

keys, passport, money is lie on the certificate
18/04/2014

Les subtilités liées à la domiciliation

Avec une mobilité internationale de plus en plus présente, les questions fiscales se posent davantage aux conseillers patrimoniaux, notamment en matière d’ISF
04/04/2014

Les contrats anti-ISF toujours sur la corde raide

Le législateur a été clair dans ses intentions de mettre un terme à ces formules en citant nommément celles à PB différéeMais certains praticiens continuent de le défier en jouant sur l’imprécision des textes et des techniques juridiques sophistiquées ,

mars 2014

19/03/2014

ISF, donation et succession : publication d’un Bofip

Le bulletin officiel des finances publiques actualise sa base de données le 18 mars 2014 s’agissant de la création d’un compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA) – offrant une exonération en matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de droits de mutation à titre gratuit - par la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (1) et de l’actualisation du seuil d’exonération partielle d’ISF des parts de groupements fonciers agricoles et biens assimilés en vertu de l’article 2 de cette même loi (1).
10/03/2014

BOI sur la réintégration des déficits des implantations à l’étranger par les PME

Le w du I de l’article 26 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a supprimé le dispositif dérogatoire, prévu à l’article 209 C du Code général des impôts (CGI), qui autorisait les petites et moyennes entreprises (PME) situées en France à imputer sur leurs résultats imposables les déficits subis par leurs succursales ou filiales implantées à l'étranger.
04/03/2014

IR 2014 : les experts-comptables offrent une assistance gratuite

Du 19 au 24 mai, les experts des chiffres proposent un accompagnement gratuit des contribuables dans la déclaration prochaine de leurs revenus de 2013. Deux moyens d’accéder à ce service: un numéro vert allo-impot, le 08000 65432, disponible de 9h à 17h30, et une possibilité de rencontrer un expert-comptable dans les conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables.

février 2014

20/02/2014

La notice explicative de l’IR n’a qu’une valeur informative

Alors qu’un sénateur relève une erreur – faute dont le ministre du Budget reconnait l’existence - dans l’écriture de la notice explicative de l’impôt sur le revenu délivrée par le fisc, le ministre du Budget rappelle que cette notice n’a qu’une valeur informative puisqu’il s’agit d’une règlementation non fiscale.

janvier 2014

20/01/2014

Nouveaux critères pour l’exonération ISF des véhicules de collection

Un bulletin officiel des finances publiques intègre une circulaire douanière du 16 janvier 2013 à sa base de données administrative. Ce document prévoit de nouveaux critères pour l’application de l’exonération ISF aux véhicules de collection et est applicable à compter de l’ISF 2014.
d-charles-peronne8348cb-paget2012.jpg
17/01/2014

Jersey et les Bermudes sortent rétroactivement de la liste des ETNC

Le ministère des Finances a annoncé le 20 décembre 2013 que Jersey et les Bermudes pouvaient sortir de la liste des ETNC., Delphine Charles-Peronne, directrice des affaires fiscales et comptables de l'AFG, revient pour L'Agefi Actifs sur l'opportunité de cette mesure,

Sujets d'actualité

Tous les sujets
Gouvernance
Gouvernance : les enjeux qui agitent la place
04/10/2024
La gouvernance des sociétés françaises conserve des marges de progrès
Les conseils du SBF 120 affinent leur fonctionnement
Les émetteurs grognent face à l'avalanche réglementaire dans l’extra-financier
L'Etat se fait une place d'actionnaire comme les autres
Consulter le Grand Angle