Le Crédit Agricole Suisse vient de licencier 17 banquiers privés avec effet immédiat, assure Le Temps ce matin. La filiale helvète du groupe français « ne veut plus de clients issus de pays qui ne pratiquent pas l'échange automatique d’informations (EAI), assure le journal suisse. Des gérants de comptes africains et moyen-orientaux ont été mis à la porte avec effet immédiat ».
Le «compte entrepreneur investisseur», dispositif visant à alléger la taxation du capital productif pour favoriser l’investissement, sera présenté à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances 2017, a déclaré ce matin le ministre de l’Economie lors d’un colloque organisé à Paris par l’Institut Montaigne et McKinsey Global Institute. Ce véhicule d’investissement permettra «à celles et ceux qui ont réussi par leur entreprise» de réinvestir «sans frottement fiscal, avec une sécurité sur l’impôt sur le revenu et sur l’ISF», a expliqué Emmanuel Macron.
L'association d'émetteurs propose un taux global de 25% sur les dividendes et sur les plus-values, et pour ces dernières, une exonération totale après dix ans de détention.
Jeudi, les participants au projet de taxe européenne sur les transactions financières n’ont aucune chance d’arriver à un accord, mais pourraient ne pas enterrer le projet.
Le Parlement européen a approuvé hier une nouvelle directive contre l'évasion fiscale qui vise à limiter la capacité des entreprises à réduire leur base d’imposition ou à expatrier leurs bénéfices. Soutenu par 486 voix contre 88 et 103 abstentions, le texte législatif doit encore être adopté par les Etats membres. Strasbourg souhaite notamment que les intérêts d’emprunts ne soient déductibles du résultat d’une entreprise qu'à hauteur de 20% ou deux millions d’euros, le montant le plus élevé étant retenu, alors que Bruxelles propose 30% ou un million d’euros.
Les banques privées non domestiques continuent à drainer des capitaux, malgré les contraintes réglementaires et politiques qui poussent à la consolidation, selon le BCG.
A l'approche de l'Eurogroupe de jeudi, le ministre autrichien des Finances en charge des négociations sur la taxe sur les transactions financières doute des chances d'un accord.
L’analyse des données recueillies lors des perquisitions menées mardi dernier chez Google France prendra plusieurs mois, voire plusieurs années, a déclaré hier le procureur national financier, Eliane Houlette dans l'émission «Le grand rendez-vous» Europe 1-iTele-Le Monde, en précisant que 96 personnes avaient participé à ces perquisitions. La filiale française du géant américain est visée par une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée. Cette enquête, ouverte le 16 juin 2015, a été traitée «en totale confidentialité compte tenu de l’activité de cette société», a-t-elle expliqué. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a par ailleurs souligné que la France ira «jusqu’au bout» des procédures engagées contre des multinationales comme Google ou McDonald’s, sans conclure de transaction comme l’ont fait le Royaume-Uni ou l’Italie.
Les dirigeants des deux banques ont nié devant le Sénat toute activité illégale et souligné les processus mis en place pour lutter contre l’évasion fiscale.
Les dirigeants du Crédit Agricole et de BNP Paribas ont été auditionnés ce matin par la commission des Finances du Sénat à propos de leurs activités au sein de paradis fiscaux, mises en avant avec la publication par l’ICIJ, un consortium international de journalistes, d’une enquête sur les sociétés offshores créées par le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Les deux auditions ont été l’occasion pour les banques françaises de chiffrer leurs activités encore en cours au sein des paradis fiscaux et de se défendre de toute activité illégale. Crédit Agricole avait fait appel aux services de Mossack Fonseca pour 1.129 entités et BNP Paribas pour 468, avait révélé Le Monde.
Dans le cadre d'une enquête fiscale pour fraude aggravée, les magistrats du Parquet national financier ont mené hier des perquisitions spectaculaires au siège de Google France à Paris.
Une centaine de fonctionnaires a fait irruption à 5 heures du matin dans les bureaux parisiens de Google pour mener une perquisition, a annoncé le Parquet financier en début d’après-midi, confirmant une information du Parisien. Les magistrats du Parquet national financier, assistés de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales et de 25 experts en informatiques intervenaient dans le cadre d’une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée. Cette procédure a été ouverte le 16 juin 2015 à la suite d’une plainte de l’administration fiscale française, qui soupçonne le groupe américain d'évasion fiscale.
BNP Paribas a annoncé en comité central d’entreprise (CCE) son intention de fermer ses dernières filiales dans les îles Caïmans, annonce ce matin Attac. Le mouvement altermondialiste cite un compte-rendu de la réunion de la commission financière du CCE du 3 mai, selon lequel les responsables de la banque annoncent leur intention de fermer leurs « dernières branches encore actives dans les îles Caïmans », territoire d’outre-mer britannique.
Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) vont donner leur feu vert la semaine prochaine à la rédaction d’une liste commune de paradis fiscaux et de sanctions à leur encontre, selon un projet d’accord. Les 28 pays membres de l’UE disposent pour l’instant chacun de leur propre liste noire de «juridictions non coopératives» et sont libres de les sanctionner ou pas. L’UE a décidé de définir une position commune après le scandale des Panama papers, qui a éclaté le mois dernier. Selon le projet d’accord qui doit être validé mercredi, cette liste noire sera mise en chantier d’ici septembre et devrait être prête dans le courant de l’année prochaine.
Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) vont donner leur feu vert la semaine prochaine à la rédaction d’une liste commune de paradis fiscaux et de sanctions à leur encontre, selon un projet d’accord. Les 28 pays membres de l’UE disposent pour l’instant chacun de leur propre liste noire de « juridictions non coopératives » et sont libres de les sanctionner ou pas.
Les actifs et les retraités français se préoccupent de l’impact de la situation économique européenne sur leur pouvoir d’achat , Le Portugal a revu sa fiscalité pour les inviter à s’installer sur son territoire et à profiter au mieux de leur nouvelle vie tout en optimisant leurs revenus ,
La Société Générale s'est défendue de toute conduite illicite hier au Sénat, au moment où de nouvelles révélations pointaient du doigt le Crédit Agricole et BNP Paribas.