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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

mai 2016

04/05/2016

L'optimisation fiscale a représenté 221 milliards de dollars en 2015

Les entreprises ont déplacé 221 milliards de dollars (191 milliards d’euros) dans des pays à la fiscalité avantageuse l’an dernier, en premier lieu le Luxembourg et les Pays-Bas, et 72 milliards de dollars d’investissements ont été dirigés vers deux paradis fiscaux britanniques, les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans, ont fait savoir les Nations unies mardi. Les flux d’investissement ont néanmoins été fortement négatifs au Luxembourg et au Pays-Bas au dernier trimestre 2015, ces deux pays ayant imposé de nouvelles règles européennes réprimant les manœuvres fiscales abusives.
03/05/2016

L'optimisation fiscale a représenté 221 milliards de dollars en 2015

Les entreprises ont déplacé 221 milliards de dollars (191 milliards d’euros) dans des pays à la fiscalité avantageuse l’an dernier, en premier lieu le Luxembourg et les Pays-Bas, et 72 milliards de dollars d’investissements ont été dirigés vers deux paradis fiscaux britanniques, les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïman, ont fait savoir les Nations Unies mardi. Les flux d’investissement ont néanmoins été fortement négatifs au Luxembourg et au Pays-Bas au dernier trimestre 2015, ces deux pays ayant imposé de nouvelles règles européennes réprimant les manœuvres fiscales abusives.

avril 2016

27/04/2016

L’Italie songe à supprimer sa TTF domestique

Le gouvernement de Rome envisage de suspendre pour une période indéfinie la taxe sur les transactions financières (TTF) introduite en Italie le 1er mars 2013 pour les capitalisations boursières de plus de 500 millions d’euros, indiquait hier Bloomberg en citant une source officielle anonyme. La décision pourrait être prise en mai par le premier ministre Matteo Renzi. Le gel de la taxe ferait partie d’un paquet de mesures destinées à stimuler la compétitivité de l'économie italienne. Suspendre la TTF donnerait «de l’oxygène» aux investisseurs, souligne la source, et serait justifié compte tenu du fait qu’un nombre restreint de pays souhaitent taxer les transactions financières.
26/04/2016

L’Italie songe à supprimer sa TTF domestique

Le gouvernement de Rome envisage de suspendre pour une période indéfinie la taxe sur les transactions financières (TTF) introduite en Italie le 1er mars 2013 pour les capitalisations boursières de plus de 500 millions d’euros, indique mardi Bloomberg en citant une source officielle anonyme. La décision pourrait être prise en mai par le premier ministre Matteo Renzi. Le gel de la taxe ferait partie d’un paquet de mesures destinées à stimuler la compétitivité de l'économie italienne. Suspendre la TTF donnerait «de l’oxygène» aux investisseurs, souligne la source, et serait justifié compte tenu du fait qu’un nombre restreint de pays souhaitent taxer les transactions financières.
26/04/2016

Michel Sapin demande davantage de transparence fiscale au Panama

Le ministre français des Finances, Michel Sapin, a «fermement» demandé hier à son homologue panaméen Dulcidio de la Guardia, en visite à Paris, une meilleure collaboration en matière fiscale, a fait savoir Bercy dans un communiqué. Les deux hommes ont organisé cet entretien après la mise au jour d’un vaste système d'évasion fiscale à l’occasion des révélations contenues dans les «Panama Papers». Michel Sapin attend «une totale transparence en matière d'échange de renseignements et la fourniture sans restriction de toutes les informations relatives à des contribuables français ou à des avoirs ou revenus imposables en France». Il a également «formulé le souhait d’actualiser la convention fiscale du 30 juin 2011 qui lie la France au Panama afin de la mettre aux meilleurs standards internationaux». La France incite en outre le Panama à signer «au plus vite» la convention multilatérale d’assistance administrative de l’OCDE et du Conseil de l’Europe.
Frédéric Oudéa, le directeur général de la Société Générale.
22/04/2016

New York interroge 13 banques étrangères sur Mossack Fonseca

Les autorités financières de l’Etat de New York ont demandé à 13 banques étrangères de leur transmettre des informations sur leurs relations avec le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, mis en cause dans l’affaire des « Panama papers ». Parmi les banques auxquelles le New York Department of Financial Services (NYFDS) a demandé des explications figurent la Société Générale, Credit Suisse, Deutsche Bank, Commerzbank et ABN Amro. Elles devront lui transmettre la transcription de leurs communications, conversations téléphoniques et autres transactions entre leurs bureaux new-yorkais et des salariés ou agents de Mossack Fonseca.
21/04/2016

New York interroge 13 banques étrangères sur Mossack Fonseca

Les autorités financières de l’Etat de New York ont demandé à 13 banques étrangères de leur transmettre des informations sur leurs relations avec le cabinet juridique panaméen Mossack Fonseca, mis en cause dans l’affaire dite des « Panama papers ». Parmi les banques auxquelles le New York Department of Financial Services (NYFDS) a demandé des explications figurent la Société Générale, Credit Suisse, Deutsche Bank, Commerzbank et ABN Amro. Ces établissements devront lui transmettre la transcription de leurs communications, conversations téléphoniques et autres transactions entre leurs bureaux new-yorkais et des salariés ou agents de Mossack Fonseca.
15/04/2016

Un Land allemand transmet des données bancaires suisses à 27 pays 

Le Land allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie s’est procuré des données sur des comptes bancaires suisses représentant plus de 100 milliards de francs suisses (92 milliards d’euros) de dépôts et il a transmis des informations à 27 pays pour vérifier si les impôts avaient été acquittés, a annoncé jeudi son ministre des Finances. Ces données figurent sur des CD que le Land a achetés et évalués, a expliqué le ministre, Norbert Walter-Borjans.
Le ministre des Affaires étrangères du Panama, Luis Miguel Hincapie
15/04/2016

Le Parlement européen ouvre une enquête sur les Panama papers

Les groupes politiques du Parlement européen ont décidé jeudi, à l’unanimité, de créer une commission d’enquête sur les Panama papers. La commission sera chargée d’examiner «les allégations d’infraction au droit de l’Union ou de mauvaise administration dans l’application de celui-ci». Cinq pays européens - l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Espagne - ont quant à eux décidé de partager leurs informations sur l’actionnariat des entreprises, des trusts et des fondations afin de rendre l'évasion fiscale plus difficile.
Drapeau Panama
14/04/2016

Le Parlement européen ouvre une enquête sur les Panama papers

Les groupes politiques du Parlement européen ont décidé jeudi, à l’unanimité, de créer une commission d’enquête sur les Panama papers qui ont révélé que des entreprises et des dirigeants politiques de divers pays avaient dissimulé des avoirs via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.
14/04/2016

Un Land allemand diffuse des données bancaires suisses à 27 pays 

Le Land allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie s’est procuré des données sur des comptes bancaires suisses représentant plus de 100 milliards de francs suisses (92 milliards d’euros) de dépôts et il a transmis des informations à 27 pays pour vérifier si les impôts avaient été acquittés, a annoncé jeudi son ministre des Finances. Ces données figurent sur des CD que le Land a achetés et évalués, a expliqué le ministre, Norbert Walter-Borjans.
L'OCDE vient de communiquer sept recommandations pour lutter contre la fraude fiscale des multinationales. Crédit PHB
14/04/2016

L’OCDE planche sur les suites des «Panama papers»

Une réunion thématique spéciale du réseau Joint International Tax Shelter Information and Collaboration (JITSIC) s’est tenue mercredi au siège de l’OCDE à Paris sur les suites à donner aux «Panama papers». Elle a rassemblé des hauts responsables d’administrations fiscales de pays du monde entier, membres de l’OCDE et du G20, «afin d’examiner les possibilités de se procurer des données, de coopérer et d’échanger des renseignements en lien avec les révélations» sur les activités du cabinet Mossack Fonseca à Panama. «Chaque administration fiscale opérera un suivi en fonction de sa législation et de sa réglementation propres, et conformément aux accords d’échange de renseignements que les États ont conclus entre eux. Les discussions sont confidentielles et l’OCDE n’a pas accès aux informations spécifiques aux contribuables», précise un communiqué de l’organisation.
13/04/2016

L’OCDE planche sur les suites des «Panama Papers»

Une réunion thématique spéciale du réseau Joint International Tax Shelter Information and Collaboration (JITSIC) s’est tenue mercredi 13 avril au siège de l’OCDE à Paris sur les suite à donner aux «Panama Papers». Elle a rassemblant des hauts responsables d’administrations fiscales de pays du monde entier, membres de l’OCDE et du G20, «afin d’examiner les possibilités de se procurer des données, de coopérer et d’échanger des renseignements en lien avec les révélations» sur les activités du cabinet Mossack Fonseca à Panama.
08/04/2016

L'UE propose de rétrocéder des pouvoirs aux Etats sur la TVA

Les Etats membres de l’Union européenne pourraient disposer à l’avenir de pouvoir accrus pour fixer les taux de TVA, a annoncé hier la Commission en présentant un plan d’action dont la priorité affichée est la lutte contre la fraude. Deux options restent envisagées, dont la plus radicale accorderait aux Etats une autonomie accrue pour fixer les taux à condition que cela ne se traduise pas par «une complexité excessive et une distorsion de la concurrence».
07/04/2016

L'UE propose de rétrocéder des pouvoirs aux Etats sur la TVA

Les Etats membres de l’Union européenne pourraient disposer à l’avenir de pouvoir accrus pour fixer les taux de TVA, a annoncé jeudi la Commission en présentant un plan d’action dont la priorité affichée est la lutte contre la fraude. Deux options restent envisagées, dont la plus radicale accorderait aux Etats une autonomie accrue pour fixer les taux à condition que cela ne se traduise pas par «une complexité excessive et une distorsion de la concurrence».

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