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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

mars 2016

L'écusson du groupe Rothschild sur le page du rapport annuel. Photo: PHB/Agefi
04/03/2016

Edmond de Rothschild (Suisse) est mis en examen en France

Edmond de Rothschild (Suisse) a annoncé ce vendredi sa mise en examen dans le cadre d’une procédure pénale ouverte en France, «en lien avec une relation d’affaires clôturée à ce jour qui était gérée par un ancien collaborateur de la banque». Le groupe franco-suisse assure participer «activement» à la procédure pénale en cours mais « conteste toutes les accusations dirigées contre elle et estime n’avoir aucune responsabilité dans cette affaire ». Contactée par L’Agefi, la banque ne fait pas de commentaire. Edmond de Rothschild (Suisse) publiera ses résultats annuels mercredi prochain.
04/03/2016

La lutte contre la fraude fiscale fait recette

La lutte contre la fraude fiscale a porté sur un montant record de 21,2 milliards d’euros en 2015, dont 12,2 milliards sont revenus à l’Etat, ont annoncé jeudi le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert. Le montant des redressements notifiés, en droits et pénalités, s’inscrit ainsi une nouvelle fois en progression, après 19,3 milliards d’euros en 2014 et 18 milliards en 2013. Cette évolution du rendement du contrôle fiscal repose essentiellement sur les grandes entreprises et donc «sur les grosses fraudes», a expliqué Christian Eckert lors d’un point presse. Les cinq plus gros dossiers traités l’an dernier concernent des cas d’optimisation fiscale abusive, les droits et pénalités associés représentant un montant total de plus de 3 milliards d’euros, a-t-il précisé.
Fraude fiscale blanchiment escroquerie
03/03/2016

La lutte contre la fraude fiscale fait recette

La lutte contre la fraude fiscale a porté sur un montant record de 21,2 milliards d’euros en 2015, dont 12,2 milliards sont revenus à l’Etat, ont annoncé jeudi le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert. Le montant des redressements notifiés, en droits et pénalités, s’inscrit ainsi une nouvelle fois en progression, après 19,3 milliards d’euros en 2014 et 18 milliards en 2013.

février 2016

26/02/2016

Kraft Heinz fait mieux qu'attendu au dernier trimestre 2015

Kraft Heinz, issu de la fusion en juillet 2015 de Kraft Foods Group et de H.J. Heinz, a publié hier des résultats trimestriels meilleurs que prévu. Le groupe a fait état d’un bénéfice net de 285 millions de dollars (258,5 millions d’euros) pour son quatrième trimestre (clos le 3 janvier), contre une perte de 17 millions un an plus tôt. Le chiffre d’affaires a diminué de 5% à 7,1 milliards de dollars, pénalisé par le dollar fort et du fait également de la vente de certains produits.
25/02/2016

Emmanuel Macron confirme la prolongation du «suramortissement»

Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a confirmé jeudi une prolongation du dispositif de suramortissement des investissements productifs des entreprises mis en place pour un an en avril 2015. «Il y aura à partir du 15 avril prochain une reconduction du suramortissement fiscal. Il y a peut-être des améliorations qui peuvent être apportées mais il n’y aura pas de dégradation du dispositif», a déclaré Emmanuel Macron lors d’une conférence à Paris, organisée conjointement par La Tribune et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
20/11/2015

Deux arrêts retentissants en matière d’ISF et de PEA

L’ISF ne peut pas être assis sur des biens immobiliers situés dans les filiales et les sous-filiales , La vente à soi-même de titres destinés à être placés sur un PEA n’est pas constitutive d’un abus de droit
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09/11/2015

Biens professionnels et ISF : une stratégie d'optimisation validée

Un arrêt de principe du 20 octobre 2015 valide la stratégie d’optimisation de son ISF consistant à faire détenir des biens non professionnels, tel l’immobilier, par les filiales ou sous-filiales plutôt que par la société mère , Une décision favorable à l’entrepreneur redevable de l’ISF qu’il conviendra cependant d’employer avec mesure

juin 2015

mai 2015

avril 2015

Difficult path
17/04/2015

La holding animatrice malmène le conseil

Les entrepreneurs usent fréquemment du caractère animateur de leur holding pour bénéficier des exonérations en matière d’impôt de solidarité sur la fortune, Cependant, le caractère passif de la holding lui est parfois préférable, tant le concept de l’animation est difficile à saisir ces dernières années
01/04/2015

ISF : les services fiscaux de Nice font un usage large de la taxe de 3%

Une taxe annuelle de 3 % est appliquée aux personnes morales - en pratique, étrangères - qui détiennent des biens immobiliers en France, dans le cas où le bénéficiaire économique ultime n’est pas connu des services fiscaux, et ne paie donc pas l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le cas échéant. Cette taxe contraint donc les contribuables qu’ils soient ou non domiciliés en France. Pour échapper à cette taxe, il est nécessaire de réaliser une communication annuelle ou bien un engagement de communiquer à l’administration française divers renseignements sur les immeubles ainsi que sur les bénéficiaires ultimes des structures interposées, pour les soumettre à l’ISF.

février 2015

10/02/2015

ISF : Bofip sur la limite de l’exonération partielle dans le cadre de la détention de biens ruraux ou de GFA

L’article 885 H du code général des impôts (CGI) prévoit, sous certaines conditions, une exonération partielle d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible et les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou de groupements agricoles fonciers (GAF), qui ne sont pas exonérés en totalité de cet impôt au titre du régime des biens professionnels en application respectivement de l’article 885 P du CGI et de l’article 885 Q du CGI.
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06/02/2015

Trois décisions éclairent l’horizon fiscal

Trois décisions de première instance permettent aux conseillers de défendre autrement leurs clients actionnaires, Décryptage de ces jugements qui, s’ils se confirmaient, ne permettraient plus à l’administration de prôner sa thèse restrictive
13/10/2014

Œuvres d’art et ISF, un député espère que le dispositif aura « plus de succès cette fois en séance publique »

La mise en ligne du rapport de la commission des Finances portant sur la première partie du projet de loi de Finances est l’occasion de connaître le détail des débats parlementaires. A ce titre, l’amendement adopté dans le cadre de l’article additionnel après l’article 6 et visant à l’intégration des œuvres d’art dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a donné lieu à un échange en commission des Finances. Philippe Vigier a ainsi rappelé que cette disposition «a déjà été présenté plusieurs fois». Il s’est justifié: «On nous a objecté la difficulté d’évaluer les œuvres, mais la question ne se pose pas, puisque cet impôt est déclaratif. Dès lors que les œuvres d’art font l’objet d’un marché spéculatif, il n’y a aucune raison de les soustraire du champ d’application de l’ISF». Gilles Carrez, le président de la commission des Finances a souligné que la Commission a «déjà adopté l’amendement, il y a quelques années». Le député Marc Le Fur de conclure: «J’espère que nous aurons plus de succès cette fois en séance publique».

août 2014

01/08/2014

Les obligations déclaratives des particuliers sur les cessions d'instruments financiers à terme sont précisées

Le décret défini les obligations déclaratives applicables aux particuliers réalisant, directement, par personne interposée ou par l’intermédiaire d’une fiducie, des profits nets lors du dénouement ou de la cession à titre onéreux de contrats financiers, également dénommés « instruments financiers à terme », mentionnés au III de l’article L. 211-1 du Code monétaire et financier.

juillet 2014

15/07/2014

Parution d’un Bofip en matière de revenus salariaux et assimilés

Le bulletin officiel des finances publiques apporte des précisions, le 11 juillet dernier, sur le régime fiscal de l’allocation temporaire d’invalidité et précision sur le régime fiscal des rentes viagères perçues en réparation d’un préjudice corporel grave.

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