Le Trésor américain plaide aujourd’hui en faveur d’Apple à Bruxelles
La commissaire européenne à la Concurrence rendra ce mois-ci son verdict sur le montage fiscal du groupe américain en Irlande.
juillet 2016
Le fisc américain enquête sur le transfert d'actifs de Facebook
L’administration fiscale américaine mène une enquête auprès de Facebook concernant le transfert de plusieurs droits associés à ses activités internationales dans une société holding basée en Irlande, selon des documents judiciaires cités par Reuters. Facebook a transféré à une société irlandaise les droits associés à son activité partout dans le monde, à l’exception des Etats-Unis et du Canada. Selon les documents, Facebook a retenu la société de conseil EY pour valoriser ces transferts pour raisons fiscales mais les informations récoltées par le fisc jusqu’ici laissent penser que la méthode de valorisation pose problème.
Le fisc américain enquête sur le transfert d'actifs de Facebook
L’administration fiscale américaine mène une enquête auprès de Facebook concernant le transfert de plusieurs droits associés à ses activités internationales dans une société holding basée en Irlande, selon des documents judiciaires cités par Reuters. Facebook a transféré à une société irlandaise les droits associés à son activité partout dans le monde, à l’exception des Etats-Unis et du Canada. Selon les documents, Facebook a retenu la société de conseil Ernst & Young pour valoriser ces transferts pour raisons fiscales mais les informations récoltées par le fisc jusqu’ici laissent penser que la méthode de valorisation pose problème.
Paris donne un coup de pouce à sa place financière
Manuel Valls assouplit le régime fiscal des impatriés, en gage de sa volonté de rendre la France plus attractive dans la compétition des places financières.
Bruxelles revoit son chiffrage pour la TTF européenne
La taxe sur les transactions financières (TTF) en cours de négociation entre dix pays de l’Union européenne pourrait rapporter entre 20 milliards et 22 milliards d’euros par an, indique un document signé de Manfred Bergmann, directeur en charge de la fiscalité à la Commission européenne. Il prend en compte la taxation des actions (4,6 milliards dans un premier temps puis 5,7 milliards), et surtout des produits dérivés (15 milliards puis 16,2 milliards). Dans sa proposition de directive de février 2013, la Commission évoquait des recettes de l’ordre de 30 à 35 milliards d’euros par an, un montant qu’ont toujours contesté les professionnels des marchés.
Manuel Valls veut renforcer l’attrait de la place parisienne
Guichet unique, baisse de l’impôt sur les sociétés, amélioration du régime des impatriés… Le Premier ministre Manuel Valls n’est pas venu les mains vides au Forum Paris Europlace pour attirer les investisseurs et les travailleurs étrangers.
UBS a reçu une demande d’information de la justice française
La banque suisse a indiqué que la requête concerne des comptes de résidents fiscaux français passés et actuels, sur la période 2006-2008.
La Société Générale défend son droit au «crédit d’impôt Kerviel»
Plusieurs décisions du Conseil d'Etat plaident pour la déduction fiscale des pertes liées aux positions de l'ex-trader. Un enjeu à 2,2 milliards d'euros.
George Osborne espère attirer les investisseurs en réduisant l’impôt sur les sociétés
Une politique fiscale agressive est envisagée par le ministre des Finances britannique mais son implémentation pourrait s’avérer difficile, avertit l’OCDE.
Bruxelles va proposer de durcir la fiscalité des trusts
La Commission européenne va proposer aujourd’hui aux pays membres de l’Union de durcir les règles en vigueur en matière de fiscalité des trusts, structures juridiques régulièrement soupçonnées de favoriser l'évasion fiscale, montre un projet de texte que s’est procuré Reuters. Le projet que la Commission s’apprête à dévoiler vise notamment à supprimer la possibilité de dissimuler l’identité des bénéficiaires d’un trust. La Grande-Bretagne s’est longtemps opposée à cette initiative, dont le lancement avait été repoussé en attendant le référendum du 23 juin au Royaume-Uni, qui a débouché sur une victoire des partisans d’une sortie de l’UE.
Bruxelles va proposer de durcir la fiscalité des trusts
La Commission européenne va proposer mardi aux pays membres de l’Union de durcir les règles en vigueur en matière de fiscalité des trusts, des structures juridiques régulièrement soupçonnées de favoriser l'évasion fiscale, montre un projet de texte que s’est procuré Reuters. Le projet que la Commission s’apprête à dévoiler vise notamment à supprimer la possibilité de dissimuler l’identité des bénéficiaires d’un trust. La Grande-Bretagne s’est longtemps opposée à cette initiative, dont le lancement avait été repoussé en attendant le référendum du 23 juin au Royaume-Uni, qui a débouché sur une victoire des partisans d’une sortie de l’UE.
François Hollande souffle le chaud et le froid sur le secteur financier
Le Président renonce à la suppression de la C3S et à la baisse généralisée de l'IS, dont aurait bénéficié le secteur financier, pour augmenter le CICE.
juin 2016
Le Crédit Agricole réduit la voilure à Genève et Hong Kong
Le Crédit Agricole Suisse vient de licencier 17 banquiers privés avec effet immédiat, assurait Le Temps hier matin. «L’augmentation de la pression réglementaire et le durcissement de l’opinion publique nous ont incités à renforcer notre programme [de conformité fiscale]. En conséquence, certains responsables de comptes en charge de portefeuilles très concentrés en clients résidents de pays ne participant pas à l’EAI sont amenés à quitter la banque», a confirmé la banque sans préciser le nombre de départs. En outre, le Crédit Agricole va fermer son centre d’ouverture de comptes (booking center) à Hong Kong, mais sans licenciement selon le Crédit Agricole.
Le compte entrepreneur investisseur sera présenté à l'automne
Le «compte entrepreneur investisseur», dispositif visant à alléger la taxation du capital productif pour favoriser l’investissement, sera présenté à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances 2017, a déclaré hier matin le ministre de l’Economie lors d’un colloque organisé à Paris par l’Institut Montaigne et McKinsey Global Institute. Ce véhicule d’investissement permettra «à celles et ceux qui ont réussi par leur entreprise» de réinvestir «sans frottement fiscal, avec une sécurité sur l’impôt sur le revenu et sur l’ISF», a expliqué Emmanuel Macron.
Le Crédit Agricole licencie à Genève et ajuste son dispositif à Hong Kong
Le Crédit Agricole Suisse vient de licencier 17 banquiers privés avec effet immédiat, assure Le Temps ce matin. La filiale helvète du groupe français « ne veut plus de clients issus de pays qui ne pratiquent pas l'échange automatique d’informations (EAI), assure le journal suisse. Des gérants de comptes africains et moyen-orientaux ont été mis à la porte avec effet immédiat ».
Le compte entrepreneur investisseur sera présenté à l'automne
Le «compte entrepreneur investisseur», dispositif visant à alléger la taxation du capital productif pour favoriser l’investissement, sera présenté à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances 2017, a déclaré ce matin le ministre de l’Economie lors d’un colloque organisé à Paris par l’Institut Montaigne et McKinsey Global Institute. Ce véhicule d’investissement permettra «à celles et ceux qui ont réussi par leur entreprise» de réinvestir «sans frottement fiscal, avec une sécurité sur l’impôt sur le revenu et sur l’ISF», a expliqué Emmanuel Macron.
L’Ansa promeut une simplification de la fiscalité de l’épargne en actions
L'association d'émetteurs propose un taux global de 25% sur les dividendes et sur les plus-values, et pour ces dernières, une exonération totale après dix ans de détention.
Les ministres des Finances se portent au chevet de la TTF
Jeudi, les participants au projet de taxe européenne sur les transactions financières n’ont aucune chance d’arriver à un accord, mais pourraient ne pas enterrer le projet.
Les Eurodéputés approuvent une nouvelle directive sur l'évasion fiscale
Le Parlement européen a approuvé hier une nouvelle directive contre l'évasion fiscale qui vise à limiter la capacité des entreprises à réduire leur base d’imposition ou à expatrier leurs bénéfices. Soutenu par 486 voix contre 88 et 103 abstentions, le texte législatif doit encore être adopté par les Etats membres. Strasbourg souhaite notamment que les intérêts d’emprunts ne soient déductibles du résultat d’une entreprise qu'à hauteur de 20% ou deux millions d’euros, le montant le plus élevé étant retenu, alors que Bruxelles propose 30% ou un million d’euros.
La gestion de fortune offshore a encore de l’avenir
Les banques privées non domestiques continuent à drainer des capitaux, malgré les contraintes réglementaires et politiques qui poussent à la consolidation, selon le BCG.
