Les Vingt-Huit s’arment pour éviter les transferts de base fiscale
D’ultimes négociations se déroulent cette semaine sur la directive ATAD en vue de sceller un compromis le 25 mai.
mai 2016
Saisir l’opportunité du régime de résident non habituel
Les actifs et les retraités français se préoccupent de l’impact de la situation économique européenne sur leur pouvoir d’achat , Le Portugal a revu sa fiscalité pour les inviter à s’installer sur son territoire et à profiter au mieux de leur nouvelle vie tout en optimisant leurs revenus ,
Les «Panama papers» continuent d’empoisonner les banques françaises
La Société Générale s'est défendue de toute conduite illicite hier au Sénat, au moment où de nouvelles révélations pointaient du doigt le Crédit Agricole et BNP Paribas.
Luxleaks: comment le Luxembourg a bloqué l’Europe
Dans un livre réquisitoire, "Le loup dans la bergerie", l'Eurodéputée Eva Joly nous introduit dans l'arrière-cuisine des instances européennes et accuse Jean-Claude Juncker, président de la Commission et ancien premier ministre du Grand-Duché, d'avoir "bloqué l'Europe pour protéger le Luxembourg" et ses tax rulings.
Frédéric Oudéa récuse au Sénat les soupçons liés aux «Panama papers»
Frédéric Oudéa, le directeur général de la Société Générale, a réfuté ce matin devant une commission du Sénat les accusations selon lesquelles sa banque aurait facilité des cas de fraude fiscale à travers le montage de sociétés offshore. « Laisser penser que le groupe Société Générale serait au coeur de l'évasion fiscale est une information erronée et injustifiée », a déclaré Frédéric Oudéa devant les sénateurs.
Le Crédit Agricole détrônerait la Société Générale au Panama
Comme la Société Générale, le Crédit Agricole et BNP Paribas auraient été très actifs dans la création de sociétés offshore avec le cabinet panaméen Mossack Fonseca, révèle Le Monde daté du 12 mai. Selon les «Panama papers» auxquels a eu accès le journal, le Crédit Agricole aurait administré 1.129 structures offshore via ce cabinet depuis les années 1990, dépassant les 1.005 structures décomptées du côté de la Société Générale depuis les années 1970. BNP Paribas aurait quant à elle créé avec Mossack Fonseca 468 sociétés pour le compte de ses clients mais elle aurait aussi utilisé des concurrents de ce cabinet pour domicilier d’autres structures.
Panama s’engage à la transparence en matière fiscale
Le pays a promis à l'OCDE d'adopter l'échange automatique d'informations en 2018. La France va créer un registre public des trusts.
La Société Générale souhaite se retirer des Bahamas
Société Générale Private Banking, seule banque française encore active dans l'archipel, achèverait ainsi son recentrage en Europe.
Les centres financiers offshore conservent leur attrait
Pour un échantillon de firmes multinationales issues de 26 pays développés, plus de profits ont été enregistrés aux Bermudes qu’en Chine, montre la Cnuced.
L'optimisation fiscale a représenté 221 milliards de dollars en 2015
Les entreprises ont déplacé 221 milliards de dollars (191 milliards d’euros) dans des pays à la fiscalité avantageuse l’an dernier, en premier lieu le Luxembourg et les Pays-Bas, et 72 milliards de dollars d’investissements ont été dirigés vers deux paradis fiscaux britanniques, les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans, ont fait savoir les Nations unies mardi. Les flux d’investissement ont néanmoins été fortement négatifs au Luxembourg et au Pays-Bas au dernier trimestre 2015, ces deux pays ayant imposé de nouvelles règles européennes réprimant les manœuvres fiscales abusives.
L'optimisation fiscale a représenté 221 milliards de dollars en 2015
Les entreprises ont déplacé 221 milliards de dollars (191 milliards d’euros) dans des pays à la fiscalité avantageuse l’an dernier, en premier lieu le Luxembourg et les Pays-Bas, et 72 milliards de dollars d’investissements ont été dirigés vers deux paradis fiscaux britanniques, les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïman, ont fait savoir les Nations Unies mardi. Les flux d’investissement ont néanmoins été fortement négatifs au Luxembourg et au Pays-Bas au dernier trimestre 2015, ces deux pays ayant imposé de nouvelles règles européennes réprimant les manœuvres fiscales abusives.
avril 2016
L’Italie songe à supprimer sa TTF domestique
Le gouvernement de Rome envisage de suspendre pour une période indéfinie la taxe sur les transactions financières (TTF) introduite en Italie le 1er mars 2013 pour les capitalisations boursières de plus de 500 millions d’euros, indiquait hier Bloomberg en citant une source officielle anonyme. La décision pourrait être prise en mai par le premier ministre Matteo Renzi. Le gel de la taxe ferait partie d’un paquet de mesures destinées à stimuler la compétitivité de l'économie italienne. Suspendre la TTF donnerait «de l’oxygène» aux investisseurs, souligne la source, et serait justifié compte tenu du fait qu’un nombre restreint de pays souhaitent taxer les transactions financières.
L’Italie songe à supprimer sa TTF domestique
Le gouvernement de Rome envisage de suspendre pour une période indéfinie la taxe sur les transactions financières (TTF) introduite en Italie le 1er mars 2013 pour les capitalisations boursières de plus de 500 millions d’euros, indique mardi Bloomberg en citant une source officielle anonyme. La décision pourrait être prise en mai par le premier ministre Matteo Renzi. Le gel de la taxe ferait partie d’un paquet de mesures destinées à stimuler la compétitivité de l'économie italienne. Suspendre la TTF donnerait «de l’oxygène» aux investisseurs, souligne la source, et serait justifié compte tenu du fait qu’un nombre restreint de pays souhaitent taxer les transactions financières.
Michel Sapin demande davantage de transparence fiscale au Panama
Le ministre français des Finances, Michel Sapin, a «fermement» demandé hier à son homologue panaméen Dulcidio de la Guardia, en visite à Paris, une meilleure collaboration en matière fiscale, a fait savoir Bercy dans un communiqué. Les deux hommes ont organisé cet entretien après la mise au jour d’un vaste système d'évasion fiscale à l’occasion des révélations contenues dans les «Panama Papers». Michel Sapin attend «une totale transparence en matière d'échange de renseignements et la fourniture sans restriction de toutes les informations relatives à des contribuables français ou à des avoirs ou revenus imposables en France». Il a également «formulé le souhait d’actualiser la convention fiscale du 30 juin 2011 qui lie la France au Panama afin de la mettre aux meilleurs standards internationaux». La France incite en outre le Panama à signer «au plus vite» la convention multilatérale d’assistance administrative de l’OCDE et du Conseil de l’Europe.
New York interroge 13 banques étrangères sur Mossack Fonseca
Les autorités financières de l’Etat de New York ont demandé à 13 banques étrangères de leur transmettre des informations sur leurs relations avec le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, mis en cause dans l’affaire des « Panama papers ». Parmi les banques auxquelles le New York Department of Financial Services (NYFDS) a demandé des explications figurent la Société Générale, Credit Suisse, Deutsche Bank, Commerzbank et ABN Amro. Elles devront lui transmettre la transcription de leurs communications, conversations téléphoniques et autres transactions entre leurs bureaux new-yorkais et des salariés ou agents de Mossack Fonseca.
New York interroge 13 banques étrangères sur Mossack Fonseca
Les autorités financières de l’Etat de New York ont demandé à 13 banques étrangères de leur transmettre des informations sur leurs relations avec le cabinet juridique panaméen Mossack Fonseca, mis en cause dans l’affaire dite des « Panama papers ». Parmi les banques auxquelles le New York Department of Financial Services (NYFDS) a demandé des explications figurent la Société Générale, Credit Suisse, Deutsche Bank, Commerzbank et ABN Amro. Ces établissements devront lui transmettre la transcription de leurs communications, conversations téléphoniques et autres transactions entre leurs bureaux new-yorkais et des salariés ou agents de Mossack Fonseca.
Le Royaume-Uni veut responsabiliser les entreprises en matière de fraude fiscale
Les sociétés pourraient devenir responsables des actions de leurs collaborateurs, à moins de prouver qu'elles ont mis en place des «mesures raisonnables».
Les Panama Papers poussent l’OCDE à durcir la lutte contre l’évasion fiscale
Peu après le scandale des Panama Papers, l'OCDE a publié un rapport à l'attention des ministres des finances du G20 pour qu'ils renforcent la mise en oeuvre du dispositif international pour la coopération entre les administrations fiscales et l'échange d'informations.
Le G20 Finance peine sur les changes mais avance sur la transparence fiscale
Le Japon s’estime légitimé par les conclusions du sommet. Le G20 hausse le ton contre les pays non coopératifs fiscalement
Le Parlement européen ouvre une enquête sur les Panama papers
Les groupes politiques du Parlement européen ont décidé jeudi, à l’unanimité, de créer une commission d’enquête sur les Panama papers. La commission sera chargée d’examiner «les allégations d’infraction au droit de l’Union ou de mauvaise administration dans l’application de celui-ci». Cinq pays européens - l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Espagne - ont quant à eux décidé de partager leurs informations sur l’actionnariat des entreprises, des trusts et des fondations afin de rendre l'évasion fiscale plus difficile.
