La crédibilité du projet de budget est mise en doute
Le Haut Conseil des Finances publiques juge qu'un retour du déficit sous le seuil des 3% du PIB en 2017 est incertain.
septembre 2016
La Cades ne reprendra pas de nouvelle dette l’année prochaine
Le gouvernement assure qu'il n'y aura pas de transfert des dettes sociales de l'Acoss à la Caisse d'amortissement comme le proposait la Cour des comptes.
Les banques suédoises devraient voir le coût de leur dette subordonnée augmenter
Le gouvernement suédois a annoncé son intention de rendre non déductible fiscalement le paiement des coupons sur la dette AT1 et tier 2.
Une taxe sur le minerai de fer suscite la controverse en Australie
BHP Billiton et Rio Tinto dénoncent une multiplication par 20 de la redevance proposée par l’Australie-Occidentale pour stimuler ses recettes fiscales.
Bercy promet de renouer avec le pacte de stabilité
Pour compenser les nouvelles dépenses annoncées, l'exécutif a réorienté le pacte de responsabilité et table sur les effets des taux et de l'inflation faible.
Le fisc indonésien s’en prend à Google
Le fisc indonésien a l’intention de réclamer à Alphabet, la maison mère de Google, cinq ans d’arriérés d’impôts, ce qui pourrait représenter pour la seule année 2015 un montant de plus de 370 millions d’euros, a déclaré à Reuters un haut responsable de l’administration fiscale. L’administration estime que la filiale, PT Google Indonesia, a payé moins de 0,1% de l’impôt sur les bénéfices et de la TVA dus l’an dernier. La majeure partie des revenus réalisés dans le pays par le groupe est enregistrée par sa filiale au Singapour.
Le fisc indonésien s’en prend à Google
Le fisc indonésien a l’intention de réclamer à Alphabet, la maison mère de Google, cinq ans d’arriérés d’impôts, ce qui pourrait représenter pour la seule année 2015 un montant de plus de 370 millions d’euros, a déclaré à Reuters un haut responsable de l’administration fiscale, Muhammad Hanif. L’administration estime que la filiale, PT Google Indonesia, a payé moins de 0,1% de l’impôt sur les bénéfices et de la TVA dus l’an dernier. La majeure partie des revenus réalisés dans le pays par le groupe est enregistrée par sa filiale au Singapour, qui a refusé un audit en juin, ce qui a conduit le fisc indonésien à ouvrir une procédure judiciaire, explique Muhammad Hanif.
L’Europe enquête sur la fiscalité d’Engie au Luxembourg
Bruxelles ne s’intéresse pas qu'à la fiscalité des multinationales non européennes. La Commission européenne a annoncé lundi avoir ouvert une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à Engie, l’ex-GDF Suez, craignant que le groupe français d'énergie ait bénéficié d’un avantage «injustifié» sur ses concurrents. La procédure concerne deux transactions financières réalisées en 2009 et 2011 entre différentes sociétés de GDF Suez qui ont fait l’objet, de la part des autorités fiscales luxembourgeoises, de décisions fiscales anticipatives.
Les banques suisses réclament une stabilisation des relations avec l’UE
L'association représentative du secteur porte à sa présidence le patron de Vontobel, l'allemand Herbert Scheidt, alors que le contexte reste épineux.
Le Trésor américain veut protéger sa part du cash d’Apple
Le secrétaire du Trésor appelle à réformer la fiscalité américaine pour éviter de voir la base imposable américaine rognée à l'étranger.
Le gouvernement détaille son geste fiscal en faveur des entreprises en 2017
Les PME bénéficieront d’un taux d’IS de 28% jusqu’à 75.000 euros de bénéfices alors que le taux du CICE passera à 7%.
Bercy confirme la baisse d’impôt pour les entreprises et les ménages
Le projet de loi de finances 2017 prévoit la poursuite de la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité pour les entreprises, a annonce le ministère de l’Economie et des Finances. Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi passera de 6% à 7% en 2017. La mise en place progressive d’un taux d’impôt sur les sociétés à 28%, contre 33,33%, pour toutes les entreprises d’ici 2020, sera proposée dans le PLF. En 2017, ce taux de 28% s’appliquera aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros (PME), jusqu’à 75.000 euros de bénéfice. La mesure serait étendue en 2018 aux premiers 500 000 euros de bénéfices de toutes les entreprises, puis en 2019 à l’ensemble des bénéfices des entreprises réalisant moins d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires, et enfin en 2020 à toutes les entreprises sans limite de taille.
L’UE veut harmoniser la fiscalité des entreprises
La présidence slovaque de l’Union européenne (UE) propose que les Etats membres coordonnent mieux leurs régles fiscales pour ne pas trop pénaliser les entreprises, dans une démarche qui vise à améliorer la lutte contre l'évasion fiscale des multinationales. La proposition, qui doit être discutée lors d’une réunion informelle des ministres des Finances de l’UE (Ecofin) à Bratislava le 10 septembre, veut avant tout limiter la double imposition des multinationales et rendre la fiscalité des sociétés plus prévisible.
L’UE veut harmoniser la fiscalité des entreprises
Les pays de l’Union européenne (UE) devraient mieux coordonner leurs réglementations fiscales afin d'éviter de pénaliser trop lourdement les entreprises, propose la présidence slovaque dans une démarche qui vise à favoriser une politique plus équilibrée de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales. La proposition, qui doit être discutée lors d’une réunion informelle des ministres des Finances de l’UE (Ecofin) à Bratislava le 10 septembre, vise avant tout à limiter les cas de double imposition des multinationales et à rendre la fiscalité des sociétés plus prévisible.
L’OFCE prévoit 100.000 chômeurs de plus sur tout le quinquennat Hollande
Dressant le bilan des mesures successives prises par les gouvernements français depuis 2012, le centre de prévisions de Sciences Po souligne que le pouvoir a sous-estimé l'ampleur du choc fiscal des premières années. La politique de l'offre a contribué à restaurer la marge des entreprises.
Un supplément d’information est demandé dans le procès contre Serge Dassault
Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné jeudi un supplément d’information dans le procès de l’industriel et sénateur Serge Dassault pour blanchiment de fraude fiscale, estimant que le dossier ne pouvait être jugé en l'état. Il a renvoyé l’audience au 28 novembre, mais la défense estime que le jugement - qui était attendu ce jeudi - sera renvoyé à une date ultérieure. « Le tribunal a considéré qu’il n'était pas en mesure de trancher cette affaire-là », s’est réjoui Pierre Haïk, l’un des défenseurs de Serge Dassault. Dans l’enquête sur le patrimoine de l'élu Les Républicains de l’Essonne, le parquet national financier (PNF) lui reproche d’avoir dissimulé pendant 15 ans des dizaines de millions d’euros au fisc sur des comptes à l'étranger.
août 2016
Le litige fiscal avec l’Europe ne met pas en danger les finances d’Apple
L'annonce de la décision n'a eu quasiment aucun effet sur l'action hier. La somme représente à peine 10% de la trésorerie nette du groupe.
Bruxelles défie Washington en matière de fiscalité
Avec Apple, la Commission européenne creuse son sillon dans la lutte contre l'optimisation fiscale des multinationales en dépit des avertissements du Trésor américain.
L’Europe frappe fort contre les pratiques fiscales d’Apple
La Commission européenne hausse le ton contre les abus des « tax rulings », ces accords fiscaux dont profitent de nombreux groupes, notamment américains, pour échapper à l’impôt sur les sociétés. Margrethe Vestager, la commissaire européen chargée de la politique de la Concurrence, a officiellement demandé à l’Irlande de récupérer 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux dont a indûment profité Apple entre 2003 et 2014. Le « traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005% en 2014 », a expliqué Margrethe Vestager. De quoi donner au groupe américain « un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d’imposition », condamne la Commission.
L’Irlande entend défendre son accord fiscal avec Apple
Alors que la Commission européenne pourrait rendre cette semaine sa décision sur l'enquête ouverte en juin 2014, le pays nie toute aide d'Etat en faveur du groupe.
