Le Crédit Agricole et BNP Paribas défendent leurs montages offshore
Les dirigeants des deux banques ont nié devant le Sénat toute activité illégale et souligné les processus mis en place pour lutter contre l’évasion fiscale.
mai 2016
Le Crédit Agricole et BNP Paribas se défendent sur les Panama Papers
Les dirigeants du Crédit Agricole et de BNP Paribas ont été auditionnés ce matin par la commission des Finances du Sénat à propos de leurs activités au sein de paradis fiscaux, mises en avant avec la publication par l’ICIJ, un consortium international de journalistes, d’une enquête sur les sociétés offshores créées par le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Les deux auditions ont été l’occasion pour les banques françaises de chiffrer leurs activités encore en cours au sein des paradis fiscaux et de se défendre de toute activité illégale. Crédit Agricole avait fait appel aux services de Mossack Fonseca pour 1.129 entités et BNP Paribas pour 468, avait révélé Le Monde.
La justice française resserre encore l’étau fiscal autour de Google
Dans le cadre d'une enquête fiscale pour fraude aggravée, les magistrats du Parquet national financier ont mené hier des perquisitions spectaculaires au siège de Google France à Paris.
BNP Paribas va accélérer son retrait des îles Caïmans
La banque aurait évoqué la fermeture des «dernières branches» lors d’un comité central d’entreprise, dévoile l’association altermondialiste Attac.
La France fait monter la pression fiscale sur Google
Une centaine de fonctionnaires a fait irruption à 5 heures du matin dans les bureaux parisiens de Google pour mener une perquisition, a annoncé le Parquet financier en début d’après-midi, confirmant une information du Parisien. Les magistrats du Parquet national financier, assistés de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales et de 25 experts en informatiques intervenaient dans le cadre d’une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée. Cette procédure a été ouverte le 16 juin 2015 à la suite d’une plainte de l’administration fiscale française, qui soupçonne le groupe américain d'évasion fiscale.
BNP Paribas va quitter les îles Caïmans, selon Attac
BNP Paribas a annoncé en comité central d’entreprise (CCE) son intention de fermer ses dernières filiales dans les îles Caïmans, annonce ce matin Attac. Le mouvement altermondialiste cite un compte-rendu de la réunion de la commission financière du CCE du 3 mai, selon lequel les responsables de la banque annoncent leur intention de fermer leurs « dernières branches encore actives dans les îles Caïmans », territoire d’outre-mer britannique.
L'UE validera la semaine prochaine une liste unique de paradis fiscaux
Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) vont donner leur feu vert la semaine prochaine à la rédaction d’une liste commune de paradis fiscaux et de sanctions à leur encontre, selon un projet d’accord. Les 28 pays membres de l’UE disposent pour l’instant chacun de leur propre liste noire de «juridictions non coopératives» et sont libres de les sanctionner ou pas. L’UE a décidé de définir une position commune après le scandale des Panama papers, qui a éclaté le mois dernier. Selon le projet d’accord qui doit être validé mercredi, cette liste noire sera mise en chantier d’ici septembre et devrait être prête dans le courant de l’année prochaine.
L'UE va établir une liste unique de paradis fiscaux
Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) vont donner leur feu vert la semaine prochaine à la rédaction d’une liste commune de paradis fiscaux et de sanctions à leur encontre, selon un projet d’accord. Les 28 pays membres de l’UE disposent pour l’instant chacun de leur propre liste noire de « juridictions non coopératives » et sont libres de les sanctionner ou pas.
Les Vingt-Huit s’arment pour éviter les transferts de base fiscale
D’ultimes négociations se déroulent cette semaine sur la directive ATAD en vue de sceller un compromis le 25 mai.
Saisir l’opportunité du régime de résident non habituel
Les actifs et les retraités français se préoccupent de l’impact de la situation économique européenne sur leur pouvoir d’achat , Le Portugal a revu sa fiscalité pour les inviter à s’installer sur son territoire et à profiter au mieux de leur nouvelle vie tout en optimisant leurs revenus ,
Les «Panama papers» continuent d’empoisonner les banques françaises
La Société Générale s'est défendue de toute conduite illicite hier au Sénat, au moment où de nouvelles révélations pointaient du doigt le Crédit Agricole et BNP Paribas.
Luxleaks: comment le Luxembourg a bloqué l’Europe
Dans un livre réquisitoire, "Le loup dans la bergerie", l'Eurodéputée Eva Joly nous introduit dans l'arrière-cuisine des instances européennes et accuse Jean-Claude Juncker, président de la Commission et ancien premier ministre du Grand-Duché, d'avoir "bloqué l'Europe pour protéger le Luxembourg" et ses tax rulings.
Frédéric Oudéa récuse au Sénat les soupçons liés aux «Panama papers»
Frédéric Oudéa, le directeur général de la Société Générale, a réfuté ce matin devant une commission du Sénat les accusations selon lesquelles sa banque aurait facilité des cas de fraude fiscale à travers le montage de sociétés offshore. « Laisser penser que le groupe Société Générale serait au coeur de l'évasion fiscale est une information erronée et injustifiée », a déclaré Frédéric Oudéa devant les sénateurs.
Le Crédit Agricole détrônerait la Société Générale au Panama
Comme la Société Générale, le Crédit Agricole et BNP Paribas auraient été très actifs dans la création de sociétés offshore avec le cabinet panaméen Mossack Fonseca, révèle Le Monde daté du 12 mai. Selon les «Panama papers» auxquels a eu accès le journal, le Crédit Agricole aurait administré 1.129 structures offshore via ce cabinet depuis les années 1990, dépassant les 1.005 structures décomptées du côté de la Société Générale depuis les années 1970. BNP Paribas aurait quant à elle créé avec Mossack Fonseca 468 sociétés pour le compte de ses clients mais elle aurait aussi utilisé des concurrents de ce cabinet pour domicilier d’autres structures.
Panama s’engage à la transparence en matière fiscale
Le pays a promis à l'OCDE d'adopter l'échange automatique d'informations en 2018. La France va créer un registre public des trusts.
La Société Générale souhaite se retirer des Bahamas
Société Générale Private Banking, seule banque française encore active dans l'archipel, achèverait ainsi son recentrage en Europe.
Les centres financiers offshore conservent leur attrait
Pour un échantillon de firmes multinationales issues de 26 pays développés, plus de profits ont été enregistrés aux Bermudes qu’en Chine, montre la Cnuced.
L'optimisation fiscale a représenté 221 milliards de dollars en 2015
Les entreprises ont déplacé 221 milliards de dollars (191 milliards d’euros) dans des pays à la fiscalité avantageuse l’an dernier, en premier lieu le Luxembourg et les Pays-Bas, et 72 milliards de dollars d’investissements ont été dirigés vers deux paradis fiscaux britanniques, les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans, ont fait savoir les Nations unies mardi. Les flux d’investissement ont néanmoins été fortement négatifs au Luxembourg et au Pays-Bas au dernier trimestre 2015, ces deux pays ayant imposé de nouvelles règles européennes réprimant les manœuvres fiscales abusives.
L'optimisation fiscale a représenté 221 milliards de dollars en 2015
Les entreprises ont déplacé 221 milliards de dollars (191 milliards d’euros) dans des pays à la fiscalité avantageuse l’an dernier, en premier lieu le Luxembourg et les Pays-Bas, et 72 milliards de dollars d’investissements ont été dirigés vers deux paradis fiscaux britanniques, les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïman, ont fait savoir les Nations Unies mardi. Les flux d’investissement ont néanmoins été fortement négatifs au Luxembourg et au Pays-Bas au dernier trimestre 2015, ces deux pays ayant imposé de nouvelles règles européennes réprimant les manœuvres fiscales abusives.
avril 2016
L’Italie songe à supprimer sa TTF domestique
Le gouvernement de Rome envisage de suspendre pour une période indéfinie la taxe sur les transactions financières (TTF) introduite en Italie le 1er mars 2013 pour les capitalisations boursières de plus de 500 millions d’euros, indiquait hier Bloomberg en citant une source officielle anonyme. La décision pourrait être prise en mai par le premier ministre Matteo Renzi. Le gel de la taxe ferait partie d’un paquet de mesures destinées à stimuler la compétitivité de l'économie italienne. Suspendre la TTF donnerait «de l’oxygène» aux investisseurs, souligne la source, et serait justifié compte tenu du fait qu’un nombre restreint de pays souhaitent taxer les transactions financières.
