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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

septembre 2016

19/09/2016

Le fisc indonésien s’en prend à Google

Le fisc indonésien a l’intention de réclamer à Alphabet, la maison mère de Google, cinq ans d’arriérés d’impôts, ce qui pourrait représenter pour la seule année 2015 un montant de plus de 370 millions d’euros, a déclaré à Reuters un haut responsable de l’administration fiscale, Muhammad Hanif. L’administration estime que la filiale, PT Google Indonesia, a payé moins de 0,1% de l’impôt sur les bénéfices et de la TVA dus l’an dernier. La majeure partie des revenus réalisés dans le pays par le groupe est enregistrée par sa filiale au Singapour, qui a refusé un audit en juin, ce qui a conduit le fisc indonésien à ouvrir une procédure judiciaire, explique Muhammad Hanif.
Engie siège social La Défense
19/09/2016

L’Europe enquête sur la fiscalité d’Engie au Luxembourg

Bruxelles ne s’intéresse pas qu'à la fiscalité des multinationales non européennes. La Commission européenne a annoncé lundi avoir ouvert une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à Engie, l’ex-GDF Suez, craignant que le groupe français d'énergie ait bénéficié d’un avantage «injustifié» sur ses concurrents. La procédure concerne deux transactions financières réalisées en 2009 et 2011 entre différentes sociétés de GDF Suez qui ont fait l’objet, de la part des autorités fiscales luxembourgeoises, de décisions fiscales anticipatives.
Bercy Trésor ministère des Finances
09/09/2016

Bercy confirme la baisse d’impôt pour les entreprises et les ménages

Le projet de loi de finances 2017 prévoit la poursuite de la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité pour les entreprises, a annonce le ministère de l’Economie et des Finances. Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi passera de 6% à 7% en 2017. La mise en place progressive d’un taux d’impôt sur les sociétés à 28%, contre 33,33%, pour toutes les entreprises d’ici 2020, sera proposée dans le PLF. En 2017, ce taux de 28% s’appliquera aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros (PME), jusqu’à 75.000 euros de bénéfice. La mesure serait étendue en 2018 aux premiers 500 000 euros de bénéfices de toutes les entreprises, puis en 2019 à l’ensemble des bénéfices des entreprises réalisant moins d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires, et enfin en 2020 à toutes les entreprises sans limite de taille.
07/09/2016

L’UE veut harmoniser la fiscalité des entreprises

La présidence slovaque de l’Union européenne (UE) propose que les Etats membres coordonnent mieux leurs régles fiscales pour ne pas trop pénaliser les entreprises, dans une démarche qui vise à améliorer la lutte contre l'évasion fiscale des multinationales. La proposition, qui doit être discutée lors d’une réunion informelle des ministres des Finances de l’UE (Ecofin) à Bratislava le 10 septembre, veut avant tout limiter la double imposition des multinationales et rendre la fiscalité des sociétés plus prévisible.
06/09/2016

L’UE veut harmoniser la fiscalité des entreprises

Les pays de l’Union européenne (UE) devraient mieux coordonner leurs réglementations fiscales afin d'éviter de pénaliser trop lourdement les entreprises, propose la présidence slovaque dans une démarche qui vise à favoriser une politique plus équilibrée de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales. La proposition, qui doit être discutée lors d’une réunion informelle des ministres des Finances de l’UE (Ecofin) à Bratislava le 10 septembre, vise avant tout à limiter les cas de double imposition des multinationales et à rendre la fiscalité des sociétés plus prévisible.
Hollande
05/09/2016

L’OFCE prévoit 100.000 chômeurs de plus sur tout le quinquennat Hollande

Dressant le bilan des mesures successives prises par les gouvernements français depuis 2012, le centre de prévisions de Sciences Po souligne que le pouvoir a sous-estimé l'ampleur du choc fiscal des premières années. La politique de l'offre a contribué à restaurer la marge des entreprises.
01/09/2016

Un supplément d’information est demandé dans le procès contre Serge Dassault

Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné jeudi un supplément d’information dans le procès de l’industriel et sénateur Serge Dassault pour blanchiment de fraude fiscale, estimant que le dossier ne pouvait être jugé en l'état. Il a renvoyé l’audience au 28 novembre, mais la défense estime que le jugement - qui était attendu ce jeudi - sera renvoyé à une date ultérieure. « Le tribunal a considéré qu’il n'était pas en mesure de trancher cette affaire-là », s’est réjoui Pierre Haïk, l’un des défenseurs de Serge Dassault. Dans l’enquête sur le patrimoine de l'élu Les Républicains de l’Essonne, le parquet national financier (PNF) lui reproche d’avoir dissimulé pendant 15 ans des dizaines de millions d’euros au fisc sur des comptes à l'étranger.

août 2016

Apple smartphone
30/08/2016

L’Europe frappe fort contre les pratiques fiscales d’Apple

La Commission européenne hausse le ton contre les abus des « tax rulings », ces accords fiscaux dont profitent de nombreux groupes, notamment américains, pour échapper à l’impôt sur les sociétés. Margrethe Vestager, la commissaire européen chargée de la politique de la Concurrence, a officiellement demandé à l’Irlande de récupérer 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux dont a indûment profité Apple entre 2003 et 2014. Le « traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005% en 2014 », a expliqué Margrethe Vestager. De quoi donner au groupe américain « un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d’imposition », condamne la Commission.
30/08/2016

Pékin veut encourager fiscalement les entreprises moins polluantes

Les autorités chinoises envisagent d’encourager fiscalement les entreprises qui réduisent leurs émissions polluantes au-delà des engagements légaux. Dans ce cas, elles pourraient ne payer que la moitié de la taxe sur l’environnement à l'étude depuis des mois et dont les détails n’ont toujours pas été dévoilés. Les secteurs de l’agriculture et du transport ne devraient pas être assujettis à cette future taxe, indiquaient hier les médias proches du pouvoir.
03/08/2016

Le ministère public fera appel dans l’affaire des «LuxLeaks»

Le ministère public luxembourgeois a annoncé hier qu’il allait se pourvoir en appel pour demander un alourdissement des peines infligées fin juin à deux lanceurs d’alerte français à l’origine des «LuxLeaks», les révélations sur les généreuses pratiques fiscales du Luxembourg. Antoine Deltour et Raphaël Halet, deux ex-comptables du cabinet d’audit PwC, ont été condamnés respectivement à douze et neuf mois de prison avec sursis. La porte-parole du ministère public a précisé que l’appel concernerait aussi l’acquittement du journaliste français Edouard Perrin, qui avait utilisé les données fournies par les deux comptables dans un reportage en 2012.
02/08/2016

Paris fait un nouveau geste en faveur des céréaliers

Le gouvernement français a fait hier un nouveau geste en faveur des céréaliers en difficulté en renonçant à augmenter un financement ciblé vers les petites exploitations. «Compte tenu des difficultés rencontrées par de nombreuses exploitations céréalières ou de polyculture-élevage», le niveau du prélèvement sur les aides du premier pilier de la PAC destiné à financer le paiement redistributif sera maintenu à 10% en 2017, a annoncé le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, Le niveau de ce prélèvement était de 5% en 2015, 10% en 2016 et il devait passer à 15% en 2017.

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