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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

août 2017

31/08/2017

Vers une proposition française pour la taxation des Gafa

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé hier devant l’université d’été du Medef le prochain dépôt par la France d’une proposition de taxation des géants du numérique (Gafa), lors du conseil des ministres des Finances européens de Talinn, «avec le soutien de plusieurs Etats européens». L’objectif est de «transformer la zone euro en continent économique à part entière, aussi puissant que la Chine ou les Etats-Unis».
31/08/2017

Le fisc français réclame 600 millions d'euros à Microsoft

Le fisc français a notifié un redressement fiscal de 600 millions d’euros à la filiale française du géant informatique américain Microsoft pour des activités publicitaires facturées depuis l’Irlande à des clients français, selon L’Express paru hier. Les prestations auxquelles s’est intéressé le fisc porteraient sur l’achat de bandeaux publicitaire sur internet – activité transférée à AOL en 2015 – ou de mots clés sur son moteur de recherche Bing et sur Yahoo!, Microsoft France n’ayant agi que comme un agent commercial dans ces transactions réalisées par Microsoft Ireland Operations. Le groupe informatique, pourtant fort bien implanté dans l’Hexagone, n’a payé que 32,2 millions d’euros d’impôt sur les sociétés dans ce pays l’an dernier, d’après le magazine.
Gérald Darmanin
30/08/2017

Le gouvernement confirme le futur régime fiscal de l’assurance-vie

Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a confirmé mercredi les contours de la réforme du régime fiscale de l’assurance-vie qui figurera dans le projet de loi de finances 2018. Lors d’un débat sur la fiscalité dans le cadre de l’université d'été du Medef, à Jouy-en-Josas (Yvelines), Gérald Darmanin a rappelé que les contrats d’assurance vie d’un montant inférieur à 150.000 euros ne seraient pas concernés par le futur prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le taux du PFU serait «de l’ordre de 30%», a rappelé le ministre, comme prévu dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron, insistant sur le fait que «dans cette flat tax, dans ce PFU, il y aura également des cotisations sociales type CSG, donc c’est 30% tout compris».
Les impts la loupe
30/08/2017

Le prélèvement à la source est en phase de test

Le prélèvement à la source est entré en phase de test depuis le début juillet 2017 pour permettre aux futurs collecteurs d'étrenner le nouveau dispositif. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2019.
Bruno Le Maire
30/08/2017

La baisse de l’impôt sur les sociétés sera uniforme à partir de 2019

La baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), que le gouvernement souhaite ramener à 25% d’ici la fin du quinquennat contre 33% actuellement, sera uniforme pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille à partir de 2019, a indiqué Bercy à l’AFP, confirmant une information des Echos. La trajectoire de baisse sera détaillée cet après-midi par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire lors de l’université d'été du Medef.

juillet 2017

25/07/2017

Paris ouvre la porte à une transaction fiscale avec Google

Le gouvernement français se dit prêt à une transaction avec Google après avoir subi une défaite judiciaire dans sa volonté d’imposer un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros au géant de l’internet. Le tribunal administratif de Paris a jugé le 12 juillet que Google n'était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010 et ne pouvait donc être astreint à ce redressement. Si Paris a l’intention de faire appel de cette décision, « nous ne sommes pas hostiles au principe d’un accord transactionnel, qui est une possibilité offerte par notre droit fiscal », explique le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans un entretien au journal Les Echos à paraître aujourd’hui.
Les impts la loupe
21/07/2017

Les avis d'impôt 2017 arrivent

La direction générale des finances publiques publie le calendrier de mise à disposition des avis d'impôt 2017 sur les revenus 2016.
rohmer-lecomte-0.jpg
21/07/2017

Ces transmissions aux problématiques non résolues

Sur le plan fiscal, la réalisation de donations et successions hors de France est de nature à poser des difficultés, Des exemples permettent de les appréhender tandis que plus de 14 millions de ressortissants de l’Union ne vivent pas dans leur Etat d’origine
cas-pratique-laureats-grands-prix-0.jpg
21/07/2017

Lyon présente ses solutions au couple Logo-Diva

Lyon, arrivé deuxième ex æquo avec Paris II Assas au Grand Prix des Jeunes Diplômés 2017, rend une copie de grande qualité et des préconisations originales , L'énoncé publié dans l'Agefi Actifs n°704 du 7 juillet dernier exposait une situation patrimoniale complexe et les nombreuses attentes d'un couple en concubinage
Bercy Crédit Fotolia.
19/07/2017

Les décideurs financiers partagés sur les réformes de l'ISF et de la flat tax

Les mesures sont accueillies favorablement mais il n’est pas dit qu’elles bénéficient à de nombreuses entreprises. Une enquête menée par le cabinet d’expertise comptable Denjean & Associés montre un réel intérêt des décideurs financiers de TPE, PME, ETI et grandes entreprises mais l’anticipation d’un faible impact de ces mesures sur leurs sociétés.
19/07/2017

Le président français salue la reprise de la coopération fiscale avec Berne

Emmanuel Macron a salué hier, à l’issue d’une rencontre avec la présidente de la Confédération suisse, la reprise de l'échange des renseignements en matière fiscale entre Paris et Berne, interrompu en raison d’un litige autour de la banque UBS. Présente à ses côtés, Doris Leuthard s’est limitée à saluer les «relations fortes» entre les deux pays. L’enjeu du partage d’informations sur des évadés fiscaux français est de taille pour le gouvernement français qui doit trouver entre 4 et 5 milliards d’euros d'économies pour contenir les déficits publics à 3% du PIB, conformément à ses engagements pris vis-à-vis de l’Union européenne.
18/07/2017

Emmanuel Macron salue la reprise de la coopération fiscale avec Berne

Emmanuel Macron a salué aujourd’hui, à l’issue d’une rencontre avec la présidente de la confédération suisse, la reprise de l'échange des renseignements en matière fiscale entre Paris et Berne, interrompu en raison d’un litige autour de la banque UBS. Présente à ses côtés sur le perron de l’Elysée, Doris Leuthard n’a pas mentionné cette question, se limitant à saluer les « relations fortes » entre les deux pays.
Fiscalité des entreprises
18/07/2017

Le coût des expatriations fiscales pour la France

Ces chiffres ne devraient pas passer inaperçus alors que la France tente à tout prix d’accueillir les financiers déçus du Brexit et que le gouvernement a promis d’imposer une grande réforme de la fiscalité du capital. Une étude publiée le 18 juillet par l’institut libéral Coe-Rexecode a tenté de calculer le montant des pertes que font peser à la France les «expatriés fiscaux», ceux qui décident de quitter le territoire pour cause de fiscalité trop élevée.
Google
13/07/2017

Google échappe à son redressement fiscal

Le tribunal administratif de Paris a jugé hier que Google n'était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010 et ne pouvait donc être astreint à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros qu’entend lui imposer l’administration. L’Etat, qui a deux mois pour faire appel, a annoncé dans la foulée qu’il étudiait cette possibilité. Bercy estimait que la société américaine avait déclaré en Irlande des prestations publicitaires réalisées en France et avait donc échappé indûment, pendant cinq ans, notamment à des impôts sur les sociétés et à la TVA. Mais le tribunal a estimé que Google France fournit, «aux termes d’un contrat conclu avec GIL [Google Ireland Limited, ndlr], assistance commerciale et conseil à la clientèle française», les annonceurs français étant considérés comme directement clients de la filiale irlandaise.
edouard-philippe.jpg
12/07/2017

Edouard Philippe esquisse les contours de la flat tax

Le Premier ministre affirme que le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital serait appliqué dès l'an prochain. L'assurance vie conservera son régime actuel, ajoute Edouard Philippe, mais les règles changeront sur les nouveaux flux.

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