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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

mars 2017

06/03/2017

L’Inde est dans les temps pour lancer sa taxe sur les ventes

Le ministre des Finances, Arun Jaitley, a assuré samedi que la mise en place d’une taxe nationale sur les ventes était toujours prévue le 1er juillet après plusieurs reports. Un panel d’officiels des gouvernements locaux et du gouvernement fédéral a approuvé deux nouveaux textes de lois samedi, et doivent en approuver deux autres le 16 mars, ce qui laisserait le temps au Parlement de les voter avant la fin de la session parlementaire mi-avril.
fonds gestion marché
03/03/2017

Les FIP et FCPI ont collecté près d’un milliard d’euros en 2016

Les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) et les FIP (fonds d’investissement de proximité) ont collecté 967 millions d’euros en 2016, ont annoncé hier l’Association française de la gestion financière (AFG) et l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic). Les montants levés ont crû de 12% par rapport à 2015 mais restent inférieurs de 18% aux 1,18 milliard de 2014, relèvent les deux organisations professionnelles. La collecte de fonds donnant droit à une réduction d’impôt sur le revenu a progressé de 8% l’an dernier pour atteindre 451 millions d’euros ; celle des fonds ISF a augmenté de 16%, à 516 millions.
02/03/2017

Les FIP et FCPI ont collecté près d’un milliard d’euros en 2016

Les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) et les FIP (fonds d’investissement de proximité) ont collecté 967 millions d’euros en 2016, ont annoncé aujourd’hui l’Association française de la gestion financière (AFG) et l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic). Les montants levés ont crû de 12% par rapport à 2015 mais restent inférieurs de 18% aux 1,18 milliard de 2014, relèvent les deux organisations professionnelles.

février 2017

23/02/2017

Le SPD allemand veut durcir la fiscalité des très hauts salaires

Le Parti social-démocrate allemand (SPD) a présenté hier une proposition de loi visant à inciter les grandes entreprises à limiter la rémunération de leurs dirigeants en durcissant la fiscalité en vigueur. Il propose qu’au-delà de 500.000 euros annuels, les salaires des membres du directoire d’une société cotée ne puissent plus faire bénéficier l’entreprise de déductions fiscales. Pour être soumis au vote au Parlement, le texte devra obtenir l’aval des chrétiens-démocrates, le partenaire de coalition du SPD, mais le camp CDU-CSU (chrétiens-démocrates et chrétiens-sociaux) est divisé sur le sujet.
22/02/2017

Le projet de TTF européenne sera sans doute enterré

La taxe européenne sur les transactions financières (TTFE) semble plus que jamais compromise. La demande belge d’exemption de ses fonds de pension pourrait bien fournir le prétexte d’un enterrement définitif du projet.La France a de surcroît avancé sa propre demande d’exemption en demandant de «trouver un moyen de faire en sorte que cela n’impacte pas l’économie réelle», selon un diplomate. Le lancement d’une campagne en France pour récupérer des activités financières susceptibles de quitter la City pour cause de Brexit a retiré beaucoup d’attrait au projet de taxe.
Fiscalité des entreprises
21/02/2017

Bruxelles s'attaque de nouveau à l'optimisation fiscale des entreprises 

Les 28 pays de l’UE se sont entendus mardi lors d’une réunion à Bruxelles sur une nouvelle mesure contre l’optimisation fiscale des entreprises. Ce nouveau projet de directive vise à empêcher les entreprises de tirer parti des disparités existant entre les systèmes d’imposition des pays de l’UE et des pays hors de l’Union, afin de réduire leur charge fiscale globale. Ces dispositifs, que l’on appelle «dispositifs hybrides» dans le jargon technique, peuvent se traduire par une érosion substantielle des assiettes imposables des entreprises contribuables dans l’UE.
21/02/2017

Le projet de TTF européenne est à l’agonie

La taxe européenne sur les transactions financières (TTFE) semble plus que jamais compromise. « Quand il n’y a plus que des trous dans le fromage suisse, il n’y a plus de fromage », a déclaré Wolfgang Schäuble mardi à Bruxelles, à l’issue d’une réunion des ministres des Finances européens.
09/02/2017

Rome met la fiscalité des géants du numérique au menu du G7

Les plus grands pays industrialisés étudieront la manière dont les géants des nouvelles technologies doivent être taxés lors des réunions du G7 que l’Italie accueillera en mai prochain, a déclaré jeudi lors d’une conférence de presse le ministre italien de l’Economie, Pier Carlo Padoan. La France, l’Italie et d’autres pays se plaignent depuis longtemps que Google, Yahoo et d’autres, qui génèrent d’importants bénéfices sur leurs territoires, soient taxés dans des pays où le taux d’imposition sur les sociétés est plus faible. Mais ces dossiers ont peu avancé parce que la législation en vigueur dans l’Union européenne permet aux entreprises de ne pas payer d’impôts dans un pays où elles ne disposent pas d’un ‘siège social permanent’.
08/02/2017

Le fisc israélien enquête sur Deutsche Bank

Le fisc israélien a annoncé hier que le directeur de la filiale locale de Deutsche Bank avait été arrêté puis relâché sous caution pour soupçons de fausses déclarations à propos de transactions d’un montant de 550 millions de shekels (137,25 millions d’euros). L’autorité a précisé qu’elle menait une enquête sur Deutsche Bank Israël et son président Boaz Schwartz concernant plusieurs infractions présumées. Elle a ajouté que la filiale locale de la banque allemande tenait ses comptes comme si elle poursuivait des opérations uniquement pour les résidents non-israéliens qui bénéficient d’une exonération fiscale, alors qu’elle fournissait aussi des services aux Israéliens qui sont imposés.
07/02/2017

Angela Merkel s’oppose à des taxes unilatérales sur les importations

Angela Merkel a déclaré être opposée à une taxation unilatérale des importations, ajoutant toutefois que l’Allemagne devrait réfléchir à une réponse si la nouvelle administration américaine prenait de telles mesures protectionnistes. Le président Donald Trump a déjà averti que les Etats-Unis imposeraient un tarif douanier de l’ordre de 35% sur les voitures exportées du Mexique vers les Etats-Unis. La chancelière a souligné que l’Allemagne tenait à garder des liens économiques très proches avec l’Amérique.
06/02/2017

Angela Merkel s’oppose à des taxes unilatérales sur les importations

Angela Merkel a déclaré lundi être opposée à une taxation unilatérale des importations, ajoutant que l’Allemagne devrait réfléchir à une réponse si la nouvelle administration américaine prenait de telles mesures protectionnistes. Le président Donald Trump a déjà averti que les Etats-Unis imposeraient un tarif douanier de l’ordre de 35% sur les voitures exportées du Mexique vers les Etats-Unis. La chancelière allemande a souligné que les Etats-Unis étaient le principal partenaire commercial bilatéral des entreprises allemandes et que le pays tenait à garder des liens économiques très proches avec l’Amérique.

janvier 2017

24/01/2017

L’Afic dévoile son programme présidentiel pour le private equity

L’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic) a présenté ce matin «16 propositions qui seront adressées aux candidats à l’élection présidentielle pour favoriser la croissance et la création d’emplois en France». L’association des professionnels du capital-investissement veut favoriser l’investissement de long terme dans les entreprises en supprimant notamment l’impôt de solidarité (ISF) sur la fortune pour «favoriser l’ouverture et la rotation du capital». En contrepartie de cette proposition qui nuirait aux FIP et FCPI ISF de certains de ses membres, l’Afic souhaite un élargissement de la réduction d’impôt sur le revenu liée à ces fonds dédiés à l’innovation et aux PME régionales. Elle propose aussi de limiter à 25% la taxation des plus-values mobilières ou encore de favoriser le réinvestissement des plus-values en fonds propres dans les start-up.
24/01/2017

Berlin lutte contre l’optimisation fiscale 

Le gouvernement allemand devrait approuver demain une mesure visant à combler une lacune fiscale exploitée par les sociétés étrangères opérant en Allemagne, selon un projet de loi du ministère des Finances consulté hier par Reuters. Le texte, qui sera soumis au Parlement, devrait entrer en vigueur en 2018 et permettre d’augmenter de 30 millions d’euros les recettes fiscales de l’Etat fédéral et des Länder. Le projet vise à durcir les règles en matière de déduction de certaines dépenses internes afin de décourager les entreprises de transférer des brevets, des licences, des concessions et des droits vers d’autres pays qui appliquent des impôts faibles voire nuls.

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