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Fiscalité

janvier 2017

11/01/2017

Le fisc italien examine une proposition de Google

Le fisc italien examine une proposition de Google de lui verser entre 270 et 280 millions d’euros pour régler un contentieux, rapportait hier Reuters de source proche. Il soupçonne depuis un an l’Américain d’avoir échappé à l’impôt en Italie entre 2009 et 2013, en omettant de payer quelque 227 millions d’euros. L’un des obstacles à la conclusion d’un accord porterait sur l’engagement de Google à payer à l’avenir les impôts correspondant à ses revenus italiens en Italie.
10/01/2017

Le fisc italien examine une proposition d'accord de Google

Le fisc italien examine une proposition de Google de lui verser entre 270 et 280 millions d’euros pour régler un contentieux, rapporte mardi Reuters de source proche du dossier. La brigade financière italienne soupçonne depuis un an Google d’avoir échappé à l’impôt en Italie entre 2009 et 2013 en omettant de payer quelque 227 millions d’euros. L’un des obstacles à la conclusion d’un accord définitif entre le géant américain de l’internet et les autorités italiennes porte sur l’engagement de Google à payer ses impôts en Italie à l’avenir, a précisé la même source.
10/01/2017

Schneider comptabilise une charge d’impôt exceptionnelle

Schneider Electric va comptabiliser une charge d’impôt de 120 millions d’euros dans ses comptes 2016, conséquence de la loi de finances 2017. Cette charge est liée à «la revalorisation de la position nette d’impôts différés correspondant principalement à des déficits reportables» résultant de la loi, qui inclut une baisse du taux d’impôt sur les sociétés, et qui permettra une réduction des impôts à plus long terme. Cette charge «n’affecte pas la trésorerie et ne sera pas prise en compte dans la détermination du dividende» 2016, souligne le groupe.
09/01/2017

Schneider Electric comptabilise une charge d’impôt exceptionnelle

Schneider Electric va comptabiliser une charge d’impôt de 120 millions d’euros dans ses comptes 2016, en conséquence de la loi de finances 2017 qui prévoit une baisse du taux d’impôt sur les sociétés en France. Cette charge est liée à «la revalorisation de la position nette d’impôts différés correspondant principalement à des déficits reportables» résultant de la loi de finances 2017, qui inclut baisse du taux d’impôt sur les sociétés en France de 34,43% à 28,92%, et qui permettra une réduction des impôts du groupe à plus long terme.
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06/01/2017

Les raisons d’un décrochage

La Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a présenté un rapport le 16 novembre.Vingt-huit propositions sont avancées pour consolider le marché français et le développer à l’international ,
Livre: Sortir du bazar fiscal, pour un impôt du XXI°siècle (éd Les belles lettres)
03/01/2017

Pourquoi l’impôt inspire la défiance en France

Dans "Sortir du bazar fiscal, pour un impôt du XXI° siècle", édition Les Belles Lettres, le journaliste Ivan Best dresse un état des lieux sans concession de la perception de l'impôt par les Français et des causes profondes de sa dégradation
03/01/2017

La Corée du Sud lève les taxes sur les produits à base d’oeufs

La Corée du Sud a annoncé mardi qu’elle ramenait à zéro les taxes sur les importations de produits à base d’oeufs (ovoproduits) pour faire face à la pénurie d’oeufs en raison des abattages provoqués par l'épizootie de grippe aviaire. Cette mesure, qui concerne huit types d’ovoproduits dont les oeufs frais, entrera en vigueur mercredi jusqu’au 30 juin et pourra être prolongée si nécessaire. Les ovoproduits étaient jusqu'à présent taxés de 8 à 30%. La Corée du Sud n’a plus importé d’oeufs frais depuis 1999.
15/12/2016

La justice italienne valide un accord fiscal avec Credit Suisse

La justice italienne a approuvé hier l’accord conclu par Credit Suisse avec les autorités italiennes, par lequel la banque s’est engagée en octobre à verser 109,5 millions d’euros pour mettre fin à une enquête pour fraude fiscale présumée. L’enquête n’est en revanche pas terminée au sujet des 13.000 clients de la banque soupçonnés d’avoir bénéficié de ses pratiques ayant consisté à transférer jusqu'à 14 milliards d’euros sur des comptes à l'étranger, essentiellement via des polices d’assurance.
08/12/2016

McDonald’s transfère sa holding luxembourgeoise vers le Royaume-Uni

McDonald’s va transférer sa holding luxembourgeoise vers le Royaume-Uni alors que la Commission européenne a ouvert l’an dernier une enquête sur l’accord fiscal du groupe avec le Grand Duché. Cette nouvelle société percevra tous les bénéfices et les royalties perçus par la chaîne de fast-food hors des États-Unis. Elle sera «basée et domiciliée au Royaume-Uni pour des raisons fiscales», a reconnu une porte-parole du groupe américain. «Tous les profits de la nouvelle holding internationale seront soumis au taux d’imposition des sociétés britanniques», a-t-elle insisté.
JEREMIE GARROT
08/12/2016

Les eurodéputés verts ciblent les pratiques fiscales d’Inditex

Les eurodéputés Verts accusent Zara et sa maison mère Inditex d’avoir élaboré des «mécanismes d’optimisation fiscale» lui évitant de payer plus d’un demi-milliard d’euros d’impôt. Le montage repose sur la faible imposition sur les bénéfices en vigueur dans certains pays comme les Pays-Bas, l’Irlande et la Suisse. Les conclusions du rapport des eurodéputés ont été contestées par la chaîne de vêtements espagnole: «Inditex estime que ce rapport est fondé sur des hypothèses erronées qui conduisent à des conclusions fausses».
Paradis fiscal
06/12/2016

Les premiers effets de la lutte contre l’évasion fiscale

L'année 2016 a été marquée par une amélioration de la lutte contre l'évasion fiscale et l'identification des bénéficiaires des sociétés offshore, selon un rapport publié par l'ONG Oxfam qui émet toutefois quelques réserves
06/12/2016

Le Conseil d’Etat demande la mise en œuvre de l’écotaxe

Le Conseil d’Etat a enjoint le gouvernement à prendre, dans un délai de six mois, un arrêté fixant la date de mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds, faute d’avoir abrogé la loi qui l’a créée. Dans un communiqué, il rappelle que la loi votée en août 2014 prévoyait l’entrée en vigueur de ce dispositif le 31 décembre 2015, mais que le législateur a renvoyé à un arrêté ministériel la date de mise en œuvre du dispositif nécessaire à la collecte de la taxe. Saisie par l’association Alsace Nature, la haute autorité ajoute que si une procédure d’abrogation de la loi est en cours au Parlement, «elle n’a pas encore abouti». Le gouvernement demeure donc dans l’obligation de l’appliquer et de prendre l’arrêté.
05/12/2016

Le Conseil d’Etat demande la mise en oeuvre de l’écotaxe

Le Conseil d’Etat a enjoint le gouvernement à prendre dans les six mois un arrêté fixant la date de mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds faute d’avoir abrogé à ce jour la loi qui l’a créée, le projet n'étant que suspendu. Dans un communiqué, il rappelle que la loi votée en août 2014 prévoyait l’entrée en vigueur de ce dispositif le 31 décembre 2015 mais que le législateur a renvoyé à un arrêté des ministres chargés du Transport et du Budget la date de mise en oeuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe.

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