Les Suisses rejettent la réforme de l’impôt des sociétés
Le projet de réforme visait à maintenir l'attractivité du système fiscal suisse malgré l’abandon prévu en 2019 du statut spécial des multinationales.
février 2017
Rome met la fiscalité des géants du numérique au menu du G7
Les plus grands pays industrialisés étudieront la manière dont les géants des nouvelles technologies doivent être taxés lors des réunions du G7 que l’Italie accueillera en mai prochain, a déclaré jeudi lors d’une conférence de presse le ministre italien de l’Economie, Pier Carlo Padoan. La France, l’Italie et d’autres pays se plaignent depuis longtemps que Google, Yahoo et d’autres, qui génèrent d’importants bénéfices sur leurs territoires, soient taxés dans des pays où le taux d’imposition sur les sociétés est plus faible. Mais ces dossiers ont peu avancé parce que la législation en vigueur dans l’Union européenne permet aux entreprises de ne pas payer d’impôts dans un pays où elles ne disposent pas d’un ‘siège social permanent’.
Le fisc israélien enquête sur Deutsche Bank
Le fisc israélien a annoncé hier que le directeur de la filiale locale de Deutsche Bank avait été arrêté puis relâché sous caution pour soupçons de fausses déclarations à propos de transactions d’un montant de 550 millions de shekels (137,25 millions d’euros). L’autorité a précisé qu’elle menait une enquête sur Deutsche Bank Israël et son président Boaz Schwartz concernant plusieurs infractions présumées. Elle a ajouté que la filiale locale de la banque allemande tenait ses comptes comme si elle poursuivait des opérations uniquement pour les résidents non-israéliens qui bénéficient d’une exonération fiscale, alors qu’elle fournissait aussi des services aux Israéliens qui sont imposés.
La Suède va revoir sa taxe sur la masse salariale bancaire
Le gouvernement se dit prêt à des ajustements après la levée de boucliers de l’industrie et un rapport négatif de l’autorité de la concurrence.
Angela Merkel s’oppose à des taxes unilatérales sur les importations
Angela Merkel a déclaré être opposée à une taxation unilatérale des importations, ajoutant toutefois que l’Allemagne devrait réfléchir à une réponse si la nouvelle administration américaine prenait de telles mesures protectionnistes. Le président Donald Trump a déjà averti que les Etats-Unis imposeraient un tarif douanier de l’ordre de 35% sur les voitures exportées du Mexique vers les Etats-Unis. La chancelière a souligné que l’Allemagne tenait à garder des liens économiques très proches avec l’Amérique.
Angela Merkel s’oppose à des taxes unilatérales sur les importations
Angela Merkel a déclaré lundi être opposée à une taxation unilatérale des importations, ajoutant que l’Allemagne devrait réfléchir à une réponse si la nouvelle administration américaine prenait de telles mesures protectionnistes. Le président Donald Trump a déjà averti que les Etats-Unis imposeraient un tarif douanier de l’ordre de 35% sur les voitures exportées du Mexique vers les Etats-Unis. La chancelière allemande a souligné que les Etats-Unis étaient le principal partenaire commercial bilatéral des entreprises allemandes et que le pays tenait à garder des liens économiques très proches avec l’Amérique.
Bruxelles veut tester les pratiques fiscales américaines
Les Européens ont écrit à 90 pays, dont les Etats-Unis, pour tenter d’affiner leur évaluation des pratiques fiscales.
janvier 2017
Le capital-investissement français affiche son programme présidentiel
L'Afic a présenté seize propositions pour favoriser l'investissement non-coté en France. Elle défend pour la première fois la suppression de l'ISF.
L’Afic dévoile son programme présidentiel pour le private equity
L’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic) a présenté ce matin «16 propositions qui seront adressées aux candidats à l’élection présidentielle pour favoriser la croissance et la création d’emplois en France». L’association des professionnels du capital-investissement veut favoriser l’investissement de long terme dans les entreprises en supprimant notamment l’impôt de solidarité (ISF) sur la fortune pour «favoriser l’ouverture et la rotation du capital». En contrepartie de cette proposition qui nuirait aux FIP et FCPI ISF de certains de ses membres, l’Afic souhaite un élargissement de la réduction d’impôt sur le revenu liée à ces fonds dédiés à l’innovation et aux PME régionales. Elle propose aussi de limiter à 25% la taxation des plus-values mobilières ou encore de favoriser le réinvestissement des plus-values en fonds propres dans les start-up.
Berlin lutte contre l’optimisation fiscale
Le gouvernement allemand devrait approuver demain une mesure visant à combler une lacune fiscale exploitée par les sociétés étrangères opérant en Allemagne, selon un projet de loi du ministère des Finances consulté hier par Reuters. Le texte, qui sera soumis au Parlement, devrait entrer en vigueur en 2018 et permettre d’augmenter de 30 millions d’euros les recettes fiscales de l’Etat fédéral et des Länder. Le projet vise à durcir les règles en matière de déduction de certaines dépenses internes afin de décourager les entreprises de transférer des brevets, des licences, des concessions et des droits vers d’autres pays qui appliquent des impôts faibles voire nuls.
Le Conseil des prélèvements obligatoires veut abaisser l’impôt sur les sociétés à 25%
Le Conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes, juge nécessaire d'aller au-delà de la trajectoire inscrite dans la loi de finances 2017.
La Cour des comptes propose d’abaisser à 25% l’impôt sur les sociétés
Le Conseil des prélèvements obligatoires juge nécessaire d'aller au-delà de la trajectoire inscrite dans la loi de finances.
Le fisc italien examine une proposition de Google
Le fisc italien examine une proposition de Google de lui verser entre 270 et 280 millions d’euros pour régler un contentieux, rapportait hier Reuters de source proche. Il soupçonne depuis un an l’Américain d’avoir échappé à l’impôt en Italie entre 2009 et 2013, en omettant de payer quelque 227 millions d’euros. L’un des obstacles à la conclusion d’un accord porterait sur l’engagement de Google à payer à l’avenir les impôts correspondant à ses revenus italiens en Italie.
Le fisc italien examine une proposition d'accord de Google
Le fisc italien examine une proposition de Google de lui verser entre 270 et 280 millions d’euros pour régler un contentieux, rapporte mardi Reuters de source proche du dossier. La brigade financière italienne soupçonne depuis un an Google d’avoir échappé à l’impôt en Italie entre 2009 et 2013 en omettant de payer quelque 227 millions d’euros. L’un des obstacles à la conclusion d’un accord définitif entre le géant américain de l’internet et les autorités italiennes porte sur l’engagement de Google à payer ses impôts en Italie à l’avenir, a précisé la même source.
Schneider comptabilise une charge d’impôt exceptionnelle
Schneider Electric va comptabiliser une charge d’impôt de 120 millions d’euros dans ses comptes 2016, conséquence de la loi de finances 2017. Cette charge est liée à «la revalorisation de la position nette d’impôts différés correspondant principalement à des déficits reportables» résultant de la loi, qui inclut une baisse du taux d’impôt sur les sociétés, et qui permettra une réduction des impôts à plus long terme. Cette charge «n’affecte pas la trésorerie et ne sera pas prise en compte dans la détermination du dividende» 2016, souligne le groupe.
Schneider Electric comptabilise une charge d’impôt exceptionnelle
Schneider Electric va comptabiliser une charge d’impôt de 120 millions d’euros dans ses comptes 2016, en conséquence de la loi de finances 2017 qui prévoit une baisse du taux d’impôt sur les sociétés en France. Cette charge est liée à «la revalorisation de la position nette d’impôts différés correspondant principalement à des déficits reportables» résultant de la loi de finances 2017, qui inclut baisse du taux d’impôt sur les sociétés en France de 34,43% à 28,92%, et qui permettra une réduction des impôts du groupe à plus long terme.
L’aide illégale accordée par le Luxembourg à Engie dépasserait les 300 millions
Selon Bruxelles, le groupe français aurait bénéficié d’une double non-imposition illégale pour plus d’un milliard d’euros de profits entre 2011 et 2014.
Les raisons d’un décrochage
La Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a présenté un rapport le 16 novembre.Vingt-huit propositions sont avancées pour consolider le marché français et le développer à l’international ,
Pourquoi l’impôt inspire la défiance en France
Dans "Sortir du bazar fiscal, pour un impôt du XXI° siècle", édition Les Belles Lettres, le journaliste Ivan Best dresse un état des lieux sans concession de la perception de l'impôt par les Français et des causes profondes de sa dégradation
La Corée du Sud lève les taxes sur les produits à base d’oeufs
La Corée du Sud a annoncé mardi qu’elle ramenait à zéro les taxes sur les importations de produits à base d’oeufs (ovoproduits) pour faire face à la pénurie d’oeufs en raison des abattages provoqués par l'épizootie de grippe aviaire. Cette mesure, qui concerne huit types d’ovoproduits dont les oeufs frais, entrera en vigueur mercredi jusqu’au 30 juin et pourra être prolongée si nécessaire. Les ovoproduits étaient jusqu'à présent taxés de 8 à 30%. La Corée du Sud n’a plus importé d’oeufs frais depuis 1999.
