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Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

juillet 2016

05/07/2016

Bruxelles va proposer de durcir la fiscalité des trusts

La Commission européenne va proposer aujourd’hui aux pays membres de l’Union de durcir les règles en vigueur en matière de fiscalité des trusts, structures juridiques régulièrement soupçonnées de favoriser l'évasion fiscale, montre un projet de texte que s’est procuré Reuters. Le projet que la Commission s’apprête à dévoiler vise notamment à supprimer la possibilité de dissimuler l’identité des bénéficiaires d’un trust. La Grande-Bretagne s’est longtemps opposée à cette initiative, dont le lancement avait été repoussé en attendant le référendum du 23 juin au Royaume-Uni, qui a débouché sur une victoire des partisans d’une sortie de l’UE.
04/07/2016

Bruxelles va proposer de durcir la fiscalité des trusts

La Commission européenne va proposer mardi aux pays membres de l’Union de durcir les règles en vigueur en matière de fiscalité des trusts, des structures juridiques régulièrement soupçonnées de favoriser l'évasion fiscale, montre un projet de texte que s’est procuré Reuters. Le projet que la Commission s’apprête à dévoiler vise notamment à supprimer la possibilité de dissimuler l’identité des bénéficiaires d’un trust. La Grande-Bretagne s’est longtemps opposée à cette initiative, dont le lancement avait été repoussé en attendant le référendum du 23 juin au Royaume-Uni, qui a débouché sur une victoire des partisans d’une sortie de l’UE.

juin 2016

24/06/2016

Le Crédit Agricole réduit la voilure à Genève et Hong Kong

Le Crédit Agricole Suisse vient de licencier 17 banquiers privés avec effet immédiat, assurait Le Temps hier matin. «L’augmentation de la pression réglementaire et le durcissement de l’opinion publique nous ont incités à renforcer notre programme [de conformité fiscale]. En conséquence, certains responsables de comptes en charge de portefeuilles très concentrés en clients résidents de pays ne participant pas à l’EAI sont amenés à quitter la banque», a confirmé la banque sans préciser le nombre de départs. En outre, le Crédit Agricole va fermer son centre d’ouverture de comptes (booking center) à Hong Kong, mais sans licenciement selon le Crédit Agricole.
24/06/2016

Le compte entrepreneur investisseur sera présenté à l'automne

Le «compte entrepreneur investisseur», dispositif visant à alléger la taxation du capital productif pour favoriser l’investissement, sera présenté à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances 2017, a déclaré hier matin le ministre de l’Economie lors d’un colloque organisé à Paris par l’Institut Montaigne et McKinsey Global Institute. Ce véhicule d’investissement permettra «à celles et ceux qui ont réussi par leur entreprise» de réinvestir «sans frottement fiscal, avec une sécurité sur l’impôt sur le revenu et sur l’ISF», a expliqué Emmanuel Macron.
23/06/2016

Le Crédit Agricole licencie à Genève et ajuste son dispositif à Hong Kong

Le Crédit Agricole Suisse vient de licencier 17 banquiers privés avec effet immédiat, assure Le Temps ce matin. La filiale helvète du groupe français « ne veut plus de clients issus de pays qui ne pratiquent pas l'échange automatique d’informations (EAI), assure le journal suisse. Des gérants de comptes africains et moyen-orientaux ont été mis à la porte avec effet immédiat ».
23/06/2016

Le compte entrepreneur investisseur sera présenté à l'automne

Le «compte entrepreneur investisseur», dispositif visant à alléger la taxation du capital productif pour favoriser l’investissement, sera présenté à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances 2017, a déclaré ce matin le ministre de l’Economie lors d’un colloque organisé à Paris par l’Institut Montaigne et McKinsey Global Institute. Ce véhicule d’investissement permettra «à celles et ceux qui ont réussi par leur entreprise» de réinvestir «sans frottement fiscal, avec une sécurité sur l’impôt sur le revenu et sur l’ISF», a expliqué Emmanuel Macron.
09/06/2016

Les Eurodéputés approuvent une nouvelle directive sur l'évasion fiscale

Le Parlement européen a approuvé hier une nouvelle directive contre l'évasion fiscale qui vise à limiter la capacité des entreprises à réduire leur base d’imposition ou à expatrier leurs bénéfices. Soutenu par 486 voix contre 88 et 103 abstentions, le texte législatif doit encore être adopté par les Etats membres. Strasbourg souhaite notamment que les intérêts d’emprunts ne soient déductibles du résultat d’une entreprise qu'à hauteur de 20% ou deux millions d’euros, le montant le plus élevé étant retenu, alors que Bruxelles propose 30% ou un million d’euros.

mai 2016

30/05/2016

L'analyse des données saisies chez Google France prendra des mois

L’analyse des données recueillies lors des perquisitions menées mardi dernier chez Google France prendra plusieurs mois, voire plusieurs années, a déclaré hier le procureur national financier, Eliane Houlette dans l'émission «Le grand rendez-vous» Europe 1-iTele-Le Monde, en précisant que 96 personnes avaient participé à ces perquisitions. La filiale française du géant américain est visée par une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée. Cette enquête, ouverte le 16 juin 2015, a été traitée «en totale confidentialité compte tenu de l’activité de cette société», a-t-elle expliqué. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a par ailleurs souligné que la France ira «jusqu’au bout» des procédures engagées contre des multinationales comme Google ou McDonald’s, sans conclure de transaction comme l’ont fait le Royaume-Uni ou l’Italie.
Philippe Brassac
25/05/2016

Le Crédit Agricole et BNP Paribas se défendent sur les Panama Papers

Les dirigeants du Crédit Agricole et de BNP Paribas ont été auditionnés ce matin par la commission des Finances du Sénat à propos de leurs activités au sein de paradis fiscaux, mises en avant avec la publication par l’ICIJ, un consortium international de journalistes, d’une enquête sur les sociétés offshores créées par le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Les deux auditions ont été l’occasion pour les banques françaises de chiffrer leurs activités encore en cours au sein des paradis fiscaux et de se défendre de toute activité illégale. Crédit Agricole avait fait appel aux services de Mossack Fonseca pour 1.129 entités et BNP Paribas pour 468, avait révélé Le Monde.
Google
24/05/2016

La France fait monter la pression fiscale sur Google

Une centaine de fonctionnaires a fait irruption à 5 heures du matin dans les bureaux parisiens de Google pour mener une perquisition, a annoncé le Parquet financier en début d’après-midi, confirmant une information du Parisien. Les magistrats du Parquet national financier, assistés de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales et de 25 experts en informatiques intervenaient dans le cadre d’une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée. Cette procédure a été ouverte le 16 juin 2015 à la suite d’une plainte de l’administration fiscale française, qui soupçonne le groupe américain d'évasion fiscale.

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