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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

octobre 2016

TTF
20/10/2016

La France alourdit sa taxe sur les transactions financières

Les députés ont voté des amendements au projet de budget 2017 qui étendent le champ d’application de la taxe sur les transactions financières (TTF) française aux transactions intra-journalières et relèvent son taux à 0,3%. Les députés ont notamment justifié l'élargissement de l’assiette de la taxe par les engagements présidentiels en faveur de l’aide publique au développement alors que François Hollande a promis de relever de 4 milliards d’euros cette aide d’ici à 2020.
20/10/2016

L’Etat augmentera la «taxe terrorisme» sur l'assurance

La contribution prélevée chaque année sur les contrats d’assurance dommages pour financer le fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme va être relevée de 1,60 euro, à 5,90 euros, a annoncé hier la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel. Cette contribution, parfois surnommée «taxe terrorisme», avait été relevée d’un euro le 1er janvier 2016. Cette mesure, qui dégagera 140 millions d’euros supplémentaires par an, permettra de garantir la stabilité à long terme du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).
19/10/2016

Le gouvernement va relever la "taxe terrorisme" sur l'assurance

La contribution prélevée chaque année sur les contrats d’assurance dommages pour financer le fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme va être relevée de 1,60 euro, à 5,90 euros, a annoncé mercredi la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel. Cette contribution, parfois surnommée «taxe terrorisme», avait été relevée d’un euro le 1er janvier 2016.
14/10/2016

Bercy revient sur la fiscalité des actions gratuites

Le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, s’est dit opposé à un «bouleversement» de la fiscalité sur les actions gratuites alors que des députés souhaitent revoir en profondeur le dispositif. Hier, les députés ont adopté en commission des Finances un amendement au projet de loi de finances 2017 proposant de revenir sur l’allègement de la fiscalité des actions gratuites adopté (AGA) dans la loi Macron à l’été 2015.
13/10/2016

Bercy s’oppose à un « bouleversement » de la fiscalité des actions gratuites

Le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, s’est dit opposé à un « bouleversement » de la fiscalité sur les actions gratuites alors que des députés souhaitent revoir en profondeur le dispositif. « On a pas une vision claire aujourd’hui des conséquences de ce dispositif », a déclaré ce matin le ministre à la presse. Hier, les députés ont adopté en commission des Finances un amendement au projet de loi de finances 2017 proposant de revenir sur l’allègement de la fiscalité des actions gratuites adopté (AGA) dans la loi Macron à l’été 2015.
TTF Europe
11/10/2016

L’Europe vise un accord en fin d’année sur la TTF

Les dix pays européens qui se sont engagés en faveur de la mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières (TTF) européenne pourraient s’accorder sur celle-ci d’ici à la fin de l’année, après de nombreux reports. « Pour la première fois, nous avons un accord clair de l’ensemble des pays. Le projet de texte sera discuté d’ici à décembre », a déclaré mardi le ministre français de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, alors qu’une réunion sur la TTF s’est tenue en marge de l’Eurogroupe à Luxembourg lundi.
03/10/2016

Donald Trump se défend concernant ses impôts

Sur sa déclaration d’impôts de 1995, le candidat républicain Donald Trump a fait état d’une perte de 916 millions de dollars (815 millions d’euros) qui a pu déclencher une déduction fiscale lui évitant de s’acquitter d’un impôt pendant près de 18 ans, rapportait samedi le New York Times. Pour ses équipes de campagne, cette copie a été obtenue de manière illégale, et prouve que le journal est une «extension» de la campagne d’Hillary Clinton. Donald Trump a refusé à plusieurs reprises de rendre publiques ses déclarations d’impôts, expliquant qu’il attendait la finalisation d’un audit fédéral.

septembre 2016

30/09/2016

Le Conseil constitutionnel abroge un pan de la taxe sur les dividendes

L’exonération de la taxation de 3% des dividendes s’appliquant aux distributions réalisées entre sociétés membres d’un même groupe fiscal intégré a été jugée vendredi non conforme par le Conseil constitutionnel. Les Sages se prononçaient sur une question prioritaire de constitutionnalité(QPC) soulevée par la société Layher et transmise par le Conseil d’Etat. Ils ont estimé que la limitation de cette exonération aux sociétés membres d’un groupe fiscal intégré - excluant donc les distributions à une société mère étrangère, par exemple - allait à l’encontre des principes d'égalité devant la loi et devant les charges publiques.
30/09/2016

Le fisc danois acquiert pour 900.000 dollars des fichiers «Panama papers»

L’administration danoise a annoncé hier avoir versé quelque 900.000 dollars pour récupérer des documents liés aux «Panama papers» afin d’identifier des centaines de cas présumés de fraude fiscale. Le ministère des Impôts a indiqué qu’entre 500 et 600 contribuables du royaume scandinave étaient dans le collimateur. Le directeur des services fiscaux (SKAT), Jim Sorensen, a précisé à Reuters que cette somme de 900.000 dollars avait été versée à une source anonyme en échange de documents qui n’ont pas été rendus publics par la centaine de médias impliqués dans les révélations des «Panama papers». «L'étape suivante consistera à creuser (dans ces fichiers) et à trouver ces personnes pour enquêter sur leur situation fiscale», a-t-il ajouté. Les autorités danoises estiment que la fraude fiscale a représenté pour les finances publiques un manque à gagner de l’ordre de 12,3 milliards de couronnes (1,65 milliard d’euros) au cours des trois dernières années.
20/09/2016

Le fisc indonésien s’en prend à Google

Le fisc indonésien a l’intention de réclamer à Alphabet, la maison mère de Google, cinq ans d’arriérés d’impôts, ce qui pourrait représenter pour la seule année 2015 un montant de plus de 370 millions d’euros, a déclaré à Reuters un haut responsable de l’administration fiscale. L’administration estime que la filiale, PT Google Indonesia, a payé moins de 0,1% de l’impôt sur les bénéfices et de la TVA dus l’an dernier. La majeure partie des revenus réalisés dans le pays par le groupe est enregistrée par sa filiale au Singapour.
19/09/2016

Le fisc indonésien s’en prend à Google

Le fisc indonésien a l’intention de réclamer à Alphabet, la maison mère de Google, cinq ans d’arriérés d’impôts, ce qui pourrait représenter pour la seule année 2015 un montant de plus de 370 millions d’euros, a déclaré à Reuters un haut responsable de l’administration fiscale, Muhammad Hanif. L’administration estime que la filiale, PT Google Indonesia, a payé moins de 0,1% de l’impôt sur les bénéfices et de la TVA dus l’an dernier. La majeure partie des revenus réalisés dans le pays par le groupe est enregistrée par sa filiale au Singapour, qui a refusé un audit en juin, ce qui a conduit le fisc indonésien à ouvrir une procédure judiciaire, explique Muhammad Hanif.
Engie siège social La Défense
19/09/2016

L’Europe enquête sur la fiscalité d’Engie au Luxembourg

Bruxelles ne s’intéresse pas qu'à la fiscalité des multinationales non européennes. La Commission européenne a annoncé lundi avoir ouvert une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à Engie, l’ex-GDF Suez, craignant que le groupe français d'énergie ait bénéficié d’un avantage «injustifié» sur ses concurrents. La procédure concerne deux transactions financières réalisées en 2009 et 2011 entre différentes sociétés de GDF Suez qui ont fait l’objet, de la part des autorités fiscales luxembourgeoises, de décisions fiscales anticipatives.

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