Paris ouvre la porte à une transaction fiscale avec Google
Le gouvernement français se dit prêt à une transaction avec Google après avoir subi une défaite judiciaire dans sa volonté d’imposer un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros au géant de l’internet. Le tribunal administratif de Paris a jugé le 12 juillet que Google n'était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010 et ne pouvait donc être astreint à ce redressement. Si Paris a l’intention de faire appel de cette décision, « nous ne sommes pas hostiles au principe d’un accord transactionnel, qui est une possibilité offerte par notre droit fiscal », explique le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans un entretien au journal Les Echos à paraître aujourd’hui.
