Bruxelles va proposer une réforme de la collecte de la TVA
La Commission européenne proposera mercredi de réformer la collecte de la TVA dans le but de combattre la fraude ainsi qu’une optimisation fiscale qui permet à des multinationales de s’acquitter d’impôts minimes voire inexistants en Europe. C’est ainsi que la TVA qui s’appliquera, lors d’une opération transfrontalière, sera celle du pays de l’acheteur et non plus celui du vendeur comme c’est le cas actuellement, au vu de la proposition de texte qui doit être publiée demain. Cette réforme est également censée dissuader les entreprises exportatrices de s’expatrier dans des pays où la TVA est faible.
