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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

septembre 2017

12/09/2017

La flat tax imposera l’épargne à hauteur de 30%

Le taux du futur prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital sera bien de 30%, a déclaré mardi le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, écartant l’idée qu’il soit un peu plus élevé. «Je veux le redire avec beaucoup de clarté. Il ne sera pas à 31%, il ne sera pas à 32%, il sera à 30%», a-t-il dit sur Radio Classique.
11/09/2017

La taxe sur les dividendes ne sera pas remplacée

A l’occasion d’un déplacement dans les Deux-Sèvres sur le thème de l’entreprise, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé que la taxe de 3% sur les dividendes versés par les entreprises, annulée par la justice européenne, «ne sera remplacée par aucune taxe pérenne de substitution». En conséquence, «la charge fiscale sur les entreprises sera allégée d’environ 2 milliards d’euros par an dès l’an prochain», indique le dossier de presse diffusé par les services du Premier ministre. Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire avait évoqué le mois dernier un dispositif «temporaire» pour solder les contentieux liés à l’invalidation de cette taxe sous la forme d’une surtaxe d’impôt sur les sociétés ou d’augmentation de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).
04/09/2017

Vivendi réclame 422 millions d'euros au fisc

Vivendi réclame au fisc français des remboursements pour un total de 422 millions d’euros, selon des informations contenues dans son rapport financier semestriel et révélées par BFMTV. «Vivendi a demandé le 15 juin 2017 le remboursement de l’impôt dû dans le cadre de l’intégration fiscale» au titre de l’exercice 2015, indique d’une part le groupe de médias dans son rapport financier. Cela représente 208 millions d’euros. En mai dernier, le tribunal administratif de Montreuil a en effet estimé que Vivendi pouvait reporter des crédits d’impôts constitués grâce à au mécanisme du bénéfice mondial consolidé (BMC) «sur les cinq exercices suivant l’exercice clos en 2010». Vivendi conteste en parallèle un total de 214 millions d’euros versé au titre de la taxe de 3% sur les dividendes des entreprises pour les exercices 2013 à 2017. La légalité de cette taxe, instaurée en 2012, a été partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel et jugée contraire au droit européen par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
01/09/2017

Vivendi réclame 422 millions d'euros au fisc français

Vivendi réclame au fisc français des remboursements pour un total de 422 millions d’euros, selon des informations contenues dans son rapport financier semestriel et révélées par BFMTV. «Vivendi a demandé le 15 juin 2017 le remboursement de l’impôt dû dans le cadre de l’intégration fiscale» au titre de l’exercice 2015, indique le groupe de médias dans son rapport financier. Cela représente un remboursement de 208 millions d’euros. Dans le dossier du dispositif du bénéfice mondial consolidé (BMC), Vivendi a déjà remporté deux procès contre le fisc, qui a été condamné à lui rembourser 315 millions d’euros en 2017 et 366 millions en 2014 au titre des exercices 2011 et 2012. Supprimé en 2011, le BMC permettait au grands groupes de minimiser leur fiscalité en intégrant dans l’assiette de l’impôt les pertes de filiales étrangères. Le tribunal administratif de Montreuil a estimé en mai 2017 que Vivendi pouvait reporter des crédits d’impôts constitués grâce à ce mécanisme du BMC «sur les cinq exercices suivant l’exercice clos en 2010».

août 2017

31/08/2017

Expatriés fiscaux : l'étau de Bercy se resserre

La direction générale des finances publiques (DGFIP) mobilise davantage de fonctionnaires pour "mieux contrôler les non-résidents et les entreprises étrangères", selon les termes du décret paru le 21 août 2017.
31/08/2017

L'immobilier "productif" ne fera pas partie du nouvel ISF

Les contours de la future réforme de l’ISF qui figurera dans le projet de loi de finances 2018 se précisent peu à peu. Dernier élément en date, une sortie du ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin sur la nature des investissements en immobiliers qui figureront dans le futur Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le ministre a précisé lors d’un débat sur la fiscalité dans le cadre de l’université d'été du Medef, à Jouy-en-Josas (Yvelines) quele patrimoine immobilier «productif» ne serait pas concerné par l’IFI. «Il est évident que si ce sont des biens qui participent à la vie productive, qui participent à l'économie, ils seront sortis de l’ISF», a précisé le ministre, ouvrant la voie à une exonération pour l’immobilier d’entreprises. Aucune précision n’a toutefois été faite pour le moment sur d’autres types d’investissements immobiliers, dispositif Pinel ou SCPI notamment.
31/08/2017

Vers une proposition française pour la taxation des Gafa

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé hier devant l’université d’été du Medef le prochain dépôt par la France d’une proposition de taxation des géants du numérique (Gafa), lors du conseil des ministres des Finances européens de Talinn, «avec le soutien de plusieurs Etats européens». L’objectif est de «transformer la zone euro en continent économique à part entière, aussi puissant que la Chine ou les Etats-Unis».
31/08/2017

Le fisc français réclame 600 millions d'euros à Microsoft

Le fisc français a notifié un redressement fiscal de 600 millions d’euros à la filiale française du géant informatique américain Microsoft pour des activités publicitaires facturées depuis l’Irlande à des clients français, selon L’Express paru hier. Les prestations auxquelles s’est intéressé le fisc porteraient sur l’achat de bandeaux publicitaire sur internet – activité transférée à AOL en 2015 – ou de mots clés sur son moteur de recherche Bing et sur Yahoo!, Microsoft France n’ayant agi que comme un agent commercial dans ces transactions réalisées par Microsoft Ireland Operations. Le groupe informatique, pourtant fort bien implanté dans l’Hexagone, n’a payé que 32,2 millions d’euros d’impôt sur les sociétés dans ce pays l’an dernier, d’après le magazine.
Gérald Darmanin
30/08/2017

Le gouvernement confirme le futur régime fiscal de l’assurance-vie

Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a confirmé mercredi les contours de la réforme du régime fiscale de l’assurance-vie qui figurera dans le projet de loi de finances 2018. Lors d’un débat sur la fiscalité dans le cadre de l’université d'été du Medef, à Jouy-en-Josas (Yvelines), Gérald Darmanin a rappelé que les contrats d’assurance vie d’un montant inférieur à 150.000 euros ne seraient pas concernés par le futur prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le taux du PFU serait «de l’ordre de 30%», a rappelé le ministre, comme prévu dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron, insistant sur le fait que «dans cette flat tax, dans ce PFU, il y aura également des cotisations sociales type CSG, donc c’est 30% tout compris».
Les impts la loupe
30/08/2017

Le prélèvement à la source est en phase de test

Le prélèvement à la source est entré en phase de test depuis le début juillet 2017 pour permettre aux futurs collecteurs d'étrenner le nouveau dispositif. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2019.
Bruno Le Maire
30/08/2017

La baisse de l’impôt sur les sociétés sera uniforme à partir de 2019

La baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), que le gouvernement souhaite ramener à 25% d’ici la fin du quinquennat contre 33% actuellement, sera uniforme pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille à partir de 2019, a indiqué Bercy à l’AFP, confirmant une information des Echos. La trajectoire de baisse sera détaillée cet après-midi par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire lors de l’université d'été du Medef.

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