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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

novembre 2016

24/11/2016

Le fisc réclamerait 400 millions d’euros à Apple

L’administration fiscale française réclame 400 millions d’euros à la filiale française d’Apple, en lien avec les pratiques d’optimisation fiscale mises en oeuvre par le groupe californien, indiquait hier L’Express. Selon l’article du magazine, ce redressement ferait suite à un contrôle fiscal portant sur les années 2011 à 2013, qui avait donné lieu à une perquisition dans les locaux parisiens d’Apple en 2014. Evoquant le secret fiscal, ni la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), ni le secrétariat d’Etat au Budget n’ont souhaité commenter cette information.
Apple smartphone
23/11/2016

Le fisc français réclamerait 400 millions d’euros à Apple

L’administration fiscale française réclame 400 millions d’euros à la filiale française d’Apple, en lien avec les pratiques d’optimisation fiscale mises en oeuvre par le groupe californien, indique L’Express. Selon l’article du magazine, ce redressement ferait suite à un contrôle fiscal portant sur les années 2011 à 2013, qui avait donné lieu à une perquisition dans les locaux parisiens d’Apple en 2014. Evoquant le secret fiscal, ni la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), ni le secrétariat d’Etat au Budget n’ont souhaité commenter cette information.
18/11/2016

Le fisc français lance 560 contrôles liés aux «Panama papers»

L’administration fiscale va procéder à 560 contrôles fiscaux concernant des contribuables dont les noms sont apparus dans le cadre des révélations des «Panama papers», dévoilait Le Monde hier matin. Ces personnes sont «susceptibles d’avoir fraudé en cachant de l’argent offshore derrière le paravent de sociétés-écran», indique le quotidien. Parallèlement, 724 dossiers en lien avec le Panama sont enregistrés auprès du Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), auprès duquel les repentis fiscaux sont invités à se manifester. Rendues publiques début avril par la presse, les «Panama Papers» portent sur 11,5 millions de documents provenant du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca.
17/11/2016

Le fisc français lance 560 contrôles fiscaux liés aux «Panama papers»

L’administration fiscale va procéder à 560 contrôles fiscaux concernant des contribuables dont les noms sont apparus dans le cadre des révélations des «Panama papers», dévoile Le Monde ce matin. Les services du fisc, ayant terminé l’analyse des données dévoilées par les «Panama Papers», vont donc vérifier « la situation fiscale de plus de 500 personnes, susceptibles d’avoir fraudé en cachant de l’argent offshore derrière le paravent de sociétés-écran », indique le quotidien.
09/11/2016

Quatre pays européens amendent le crédit d’impôt bancaire

L’Italie, l’Espagne, la Grèce et le Portugal ont modifié leurs garanties publiques sur les crédits d’impôts différés des banques afin d’apaiser les craintes de Bruxelles quant à d'éventuels avantages indus, a déclaré hier la commissaire européenne chargée de la concurrence, Margrethe Vestager. Ces pays ont cessé d’apporter leur garantie à des crédits d’impôts qui ne correspondaient pas en réalité à des paiements d’impôts anticipés, précise la commissaire. Ces crédits d’impôts avaient en effet dévié de leur but d’origine, revenant pour les banques à se les faire rembourser par les autorités de leur pays même si elles dégageaient des exercices déficitaires.

octobre 2016

27/10/2016

Bercy renonce à aller plus loin sur les actions gratuites dans le PLFSS

Le gouvernement abandonne l’idée de détricoter la loi Macron sur les actions gratuites. La semaine dernière, le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, avait déclaré que le gouvernement envisageait, pour renforcer les recettes de la sécurité sociale, de revenir sur le calendrier de versement de la contribution due par les entreprises qui versent des actions gratuites. Le versement aurait eu lieu, comme c’était le cas avant la loi Macron, au moment de l’annonce du plan d’actions gratuites et non plus au moment du versement effectif de ces actions aux salariés. Ce changement, qui aurait pu peser sur les plans d’attribution gratuite d’actions, aurait été mis en œuvre dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui est discuté en ce moment à l’Assemblée. Hier matin, Bercy indiquait cependant que le projet a été « abandonné » au regard de l’alourdissement de la fiscalité des actions gratuites voté par les députés dans le cadre du budget 2017.
26/10/2016

Bercy renonce à aller plus loin sur les actions gratuites dans le PLFSS

Le gouvernement abandonne l’idée de détricoter à sa façon la loi Macron sur les actions gratuites. La semaine dernière, le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, avait déclaré que le gouvernement envisageait, pour renforcer les recettes de la sécurité sociale, de revenir sur le calendrier de versement de la contribution due par les entreprises qui versent des actions gratuites. Le versement aurait eu lieu, comme c’était le cas avant la loi Macron, au moment de l’annonce du plan d’actions gratuites et non plus au moment du versement effectif des ces actions aux salariés.
20/10/2016

Les députés relèvent la taxation des actions gratuites

Les députés ont finalement pris cette nuit le chemin inverse de la loi Macron, en alourdissant la fiscalité sur les actions gratuites lors du débat sur le budget 2017. Le gouvernement a tenté peu de temps avant les discussions de déposer son propre amendement, restreignant l’avantage fiscal pour les entreprises qui réservent plus de 10% de la valeur des actions aux dirigeants de l’entreprise. Mais cet amendement a été rejeté.
TTF
20/10/2016

La France alourdit sa taxe sur les transactions financières

Les députés ont voté des amendements au projet de budget 2017 qui étendent le champ d’application de la taxe sur les transactions financières (TTF) française aux transactions intra-journalières et relèvent son taux à 0,3%. Les députés ont notamment justifié l'élargissement de l’assiette de la taxe par les engagements présidentiels en faveur de l’aide publique au développement alors que François Hollande a promis de relever de 4 milliards d’euros cette aide d’ici à 2020.
20/10/2016

L’Etat augmentera la «taxe terrorisme» sur l'assurance

La contribution prélevée chaque année sur les contrats d’assurance dommages pour financer le fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme va être relevée de 1,60 euro, à 5,90 euros, a annoncé hier la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel. Cette contribution, parfois surnommée «taxe terrorisme», avait été relevée d’un euro le 1er janvier 2016. Cette mesure, qui dégagera 140 millions d’euros supplémentaires par an, permettra de garantir la stabilité à long terme du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).
19/10/2016

Le gouvernement va relever la "taxe terrorisme" sur l'assurance

La contribution prélevée chaque année sur les contrats d’assurance dommages pour financer le fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme va être relevée de 1,60 euro, à 5,90 euros, a annoncé mercredi la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel. Cette contribution, parfois surnommée «taxe terrorisme», avait été relevée d’un euro le 1er janvier 2016.
14/10/2016

Bercy revient sur la fiscalité des actions gratuites

Le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, s’est dit opposé à un «bouleversement» de la fiscalité sur les actions gratuites alors que des députés souhaitent revoir en profondeur le dispositif. Hier, les députés ont adopté en commission des Finances un amendement au projet de loi de finances 2017 proposant de revenir sur l’allègement de la fiscalité des actions gratuites adopté (AGA) dans la loi Macron à l’été 2015.
13/10/2016

Bercy s’oppose à un « bouleversement » de la fiscalité des actions gratuites

Le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, s’est dit opposé à un « bouleversement » de la fiscalité sur les actions gratuites alors que des députés souhaitent revoir en profondeur le dispositif. « On a pas une vision claire aujourd’hui des conséquences de ce dispositif », a déclaré ce matin le ministre à la presse. Hier, les députés ont adopté en commission des Finances un amendement au projet de loi de finances 2017 proposant de revenir sur l’allègement de la fiscalité des actions gratuites adopté (AGA) dans la loi Macron à l’été 2015.

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