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Fiscalité

septembre 2017

Donald Trump
27/09/2017

Les Etats-Unis visent un taux d’impôt sur les sociétés de 20%

Le projet de réforme fiscale préparé par les élus républicains du Congrès et la Maison blanche prévoit de réduire les impôts pour les entreprises et les plus riches mais ne livre guère de pistes pour éviter un creusement du déficit des dépenses publiques, selon un document rapporté par Reuters et Bloomberg, dont l’authenticité a été confirmé par la Maison Blanche.
25/09/2017

Les Etats-Unis viseraient un taux d’IS de 20%

La réforme de la fiscalité promise par Donald Trump durant la campagne présidentielle de 2016 devrait finalement viser une réduction d’une taux d’impôt sur les sociétés à 20%, contre 35% aujourd’hui. Le président américain a longtemps demandé une réduction à 15%. Alors que les détails de la réforme devraient être annoncés prochainement, des sources ont également indiqué à Bloomberg que le taux marginal d’imposition sur le revenu pourrait être abaissé à 35% contre 39,6% actuellement.
22/09/2017

Bruxelles présentera un projet sur la fiscalité des Gafa en 2018

La Commission européenne présentera un projet de directive sur la fiscalité des grands groupes internet, les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), au printemps prochain. Trois pistes ont été dévoilées hier. La première consiste à taxer le chiffre d’affaires plutôt que le bénéfice. La deuxième viserait à ponctionner les publicités en ligne. Et la troisième imposerait une retenue à la source sur les versements effectués aux entreprises du numérique. L’UE privilégie un accord au niveau de l’OCDE. Mais elle «doit être prête à agir en l’absence de progrès approprié au niveau mondial», a prévenu le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis. La fiscalité est un domaine pour lequel l’unanimité est requise au sein de l’UE. Pour surmonter cet obstacle, la Commission évoque la possibilité de priver les Etats membres de leur droit de veto en vertu d’un article des traités européens permettant de telles exceptions en cas de distorsion des marchés.
21/09/2017

Bruxelles présentera un projet de directive sur la fiscalité des Gafa en 2018

La Commission européenne présentera un projet de directive sur la fiscalité des grands groupes internet, les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), au printemps prochain. Trois pistes susceptibles d’aboutir à un accord au sein de l’ensemble de l’UE ou d’un groupe réduit de pays, ont été présentées aujourd’hui. La première consiste à taxer le chiffre d’affaires plutôt que le bénéfice, reprenant une proposition récemment formulée par le gouvernement français. La deuxième viserait à instaurer un prélèvement sur les publicités en ligne. Et la troisième imposerait une retenue à la source sur les versements effectués aux entreprises du numérique.
19/09/2017

Le paquet de cigarettes passera à 10 euros au second semestre 2020

La hausse du prix du paquet de cigarettes sera forte début 2018, atteignant un euro pour les paquets de 7 euros, selon une information des Echos. Ensuite, la hausse des prix sera échelonnée en 2019-2020, l’augmentation atteignant cinquante centimes tous les six mois. Les 10 euros seraient donc atteints au début du second semestre de 2020.
18/09/2017

L’objectif pour la taxe carbone reste à 100 euros en 2030

Nicolas Hulot, qui avait évoqué le 6 juillet un objectif élevé pour la taxe carbone, voulant dépasser les 100 euros en 2030 prévus par la loi de transition énergétique, maintient désormais cette ambition. Interrogé par Libération sur le dépassement des 100 euros -un montant de 140 euros avait été évoqué-, il affirme que « ce sont des horizons lointains ». Pour l’instant, « nous accélérons l’augmentation du prix du carbone en passant à 44,60 euros/tCO2en 2018 [au lieu de 30,50 euros] et nous poursuivons l’augmentation en visant un prix de 100 euros en 2030, en euros constants » précise-t-il.
18/09/2017

Les OPCI et SCPI seront soumises à l’IFI

En dépit du lobbying exercé par l’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim), les fonds d’investissement dans l’immobilier, notamment les SCPI et OPCI détenues en direct, demeureront au sein de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), a appris L’Agefi. «Sur le plan budgétaire il y a peu d’impact, mais sur le plan du principe c’est une catastrophe», regrette Arnaud Dewachter, délégué général de l’Aspim. «Nous n’avons rien à voir avec la rente immobilière», insiste-t-il, soulignant les dépenses réalisées pour maintenir la valeur du patrimoine de ces fonds.
18/09/2017

La TTF interviendra après le Brexit

S’exprimant lors de la réunion Ecofin des ministres des Finances de l’Union européenne (UE), Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a rappelé la position française sur la taxe sur les transactions financières. Il a déclaré qu’aller de l’avant sur le dossier de la TTF, qui a l’assentiment de 10 pays de l’UE, ne pourrait se faire qu’après une évaluation complète des retombées de la sortie de la Grande-Bretagne. En juillet, Emmanuel Macron avait réaffirmé son soutien à la mise en place d’une TTF mais à la condition qu’elle le soit dans un «espace cohérent» et une fois la nouvelle donne créée par le Brexit établie.
18/09/2017

Neuf pays européens soutiennent le projet fiscal de la France sur les Gafa

Neuf pays de l’Union européenne soutiennent le principe d’une taxation des chiffres d’affaires des géants de l’internet plutôt que de leurs bénéfices, a déclaré vendredi le ministre des Finances Bruno Le Maire. La France est à l’origine de cette proposition, qui a reçu l’aval immédiat de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne. S’exprimant lors de la réunion Ecofin des ministres des Finances de l’UE, Bruno Le Maire a précisé que l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Slovénie et la Lettonie se sont joints «officiellement à l’initiative».
15/09/2017

Bruno Le Maire rappelle que la TTF attendra le Brexit

S’exprimant lors de la réunion Ecofin des ministres des Finances de l’Union européenne, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a rappelé la position française sur la taxe sur les transactions financières. Le ministre de l’Economie a déclaré qu’aller de l’avant sur le dossier de la TTF, qui a l’assentiment de 10 pays de l’UE, ne pourrait se faire qu’après une évaluation complète des retombées de la sortie de la Grande-Bretagne de l’UE.

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