La taxe carbone ne dépassera pas 100 euros en 2030
Nicolas Hulot doit renoncer à ses ambitions d'aller au-delà. La hausse des taxes sur le gazole atteindra tout de même près de 8 centimes par litre le premier janvier 2018.
septembre 2017
Le paquet de cigarettes passera à 10 euros au second semestre 2020
La hausse du prix du paquet de cigarettes sera forte début 2018, atteignant un euro pour les paquets de 7 euros, selon une information des Echos. Ensuite, la hausse des prix sera échelonnée en 2019-2020, l’augmentation atteignant cinquante centimes tous les six mois. Les 10 euros seraient donc atteints au début du second semestre de 2020.
L’assurance vie n’offrira pas de répit fiscal aux détenteurs d’OPCI
Les SCPI et OPCI, même détenus via une assurance vie, seront soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, a appris L’Agefi.
L’objectif pour la taxe carbone reste à 100 euros en 2030
Nicolas Hulot, qui avait évoqué le 6 juillet un objectif élevé pour la taxe carbone, voulant dépasser les 100 euros en 2030 prévus par la loi de transition énergétique, maintient désormais cette ambition. Interrogé par Libération sur le dépassement des 100 euros -un montant de 140 euros avait été évoqué-, il affirme que « ce sont des horizons lointains ». Pour l’instant, « nous accélérons l’augmentation du prix du carbone en passant à 44,60 euros/tCO2en 2018 [au lieu de 30,50 euros] et nous poursuivons l’augmentation en visant un prix de 100 euros en 2030, en euros constants » précise-t-il.
Les OPCI et SCPI seront soumises à l’IFI
En dépit du lobbying exercé par l’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim), les fonds d’investissement dans l’immobilier, notamment les SCPI et OPCI détenues en direct, demeureront au sein de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), a appris L’Agefi. «Sur le plan budgétaire il y a peu d’impact, mais sur le plan du principe c’est une catastrophe», regrette Arnaud Dewachter, délégué général de l’Aspim. «Nous n’avons rien à voir avec la rente immobilière», insiste-t-il, soulignant les dépenses réalisées pour maintenir la valeur du patrimoine de ces fonds.
La TTF interviendra après le Brexit
S’exprimant lors de la réunion Ecofin des ministres des Finances de l’Union européenne (UE), Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a rappelé la position française sur la taxe sur les transactions financières. Il a déclaré qu’aller de l’avant sur le dossier de la TTF, qui a l’assentiment de 10 pays de l’UE, ne pourrait se faire qu’après une évaluation complète des retombées de la sortie de la Grande-Bretagne. En juillet, Emmanuel Macron avait réaffirmé son soutien à la mise en place d’une TTF mais à la condition qu’elle le soit dans un «espace cohérent» et une fois la nouvelle donne créée par le Brexit établie.
Neuf pays européens soutiennent le projet fiscal de la France sur les Gafa
Neuf pays de l’Union européenne soutiennent le principe d’une taxation des chiffres d’affaires des géants de l’internet plutôt que de leurs bénéfices, a déclaré vendredi le ministre des Finances Bruno Le Maire. La France est à l’origine de cette proposition, qui a reçu l’aval immédiat de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne. S’exprimant lors de la réunion Ecofin des ministres des Finances de l’UE, Bruno Le Maire a précisé que l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Slovénie et la Lettonie se sont joints «officiellement à l’initiative».
Neuf pays européens soutiennent le projet fiscal de Paris sur les Gafa
Neuf pays de l’Union européenne soutiennent le principe d’une taxation des chiffres d’affaires des géants de l’internet plutôt que de leurs bénéfices, a déclaré vendredi le ministre des Finances Bruno Le Maire. La France est à l’origine de cette proposition, qui a reçu l’aval immédiat de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne. S’exprimant lors de la réunion Ecofin des ministres des Finances de l’UE, Bruno Le Maire a précisé que l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Slovénie et la Lettonie se sont joints «officiellement à l’initiative».
Bruno Le Maire rappelle que la TTF attendra le Brexit
S’exprimant lors de la réunion Ecofin des ministres des Finances de l’Union européenne, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a rappelé la position française sur la taxe sur les transactions financières. Le ministre de l’Economie a déclaré qu’aller de l’avant sur le dossier de la TTF, qui a l’assentiment de 10 pays de l’UE, ne pourrait se faire qu’après une évaluation complète des retombées de la sortie de la Grande-Bretagne de l’UE.
L’administration américaine enquête sur Swiss Life
Le ministère de la Justice s’intéresse à des contrats d’assurance vendus entre 2006 et 2012 qui pourraient avoir servi de supports à l’évasion fiscale de contribuables américains.
Exxon Mobil et la Russie règlent à l'amiable un différend fiscal
Exxon Mobil et Moscou ont signé le 12 septembre un accord à l’amiable soldant un différend fiscal de plus de 600 millions de dollars, a annoncé hier le ministère russe des Finances. «Les parties ont atteint un compromis mutuellement avantageux», a-t-il ajouté, sans en dévoiler les termes. En 2015, le groupe américain, dirigé alors par l’actuel secrétaire d’Etat Rex Tillerson, avait saisi la Cour d’arbitrage de Stockholm pour obtenir le remboursement de présumés trop-payés fiscaux liés au projet pétrolier Sakhaline-1, dans l’Extrême-Orient, dont il détient 30%. Il paie un impôt sur les bénéfices de 35%, fixé au lancement du projet dans les années 1990, alors que cet impôt a été ramené en 2009 à 20%. Selon le quotidien Kommersant, Exxon Mobil aurait renoncé à ses demandes financières en échange de l’attribution d’une part dans un important projet d’exploitation d’hydrocarbures bénéficiant d’exemptions fiscales.
La CNCIF revient sur les annonces fiscales du Gouvernement
La Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIF) adresse ses observations au Ministre de l’Économie concernant la future fiscalité du capital.
La France attend de nouveaux soutiens sur la taxation des Gafa
De nouveaux pays européens devraient rejoindre samedi l’initiative française pour taxer les géants du numérique, a déclaré le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire. La France, qui a déjà le soutien de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne, présentera officiellement sa proposition qui vise à taxer les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) sur la base de leur chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays, et non plus les bénéfices logés dans des filiales installées dans des Etats à faible fiscalité, lors du conseil des ministres des finances européens samedi à Tallinn (Estonie). «D’autres pays européens rejoindront samedi matin cette initiative française», a déclaré Bruno Le Maire lors d’un point de presse. Le ministre a démenti des informations de presse selon lesquelles la France et l’Allemagne n'étaient pas totalement sur la même longueur d’ondes sur le sujet.
L’UE a perdu 5,4 milliards d’euros à cause de Google et Facebook
L’Union européenne (UE) a perdu 5,4 milliards d’euros en impôts de Google et Facebook entre 2013 et 2015 à cause de leurs mesures d’optimisation fiscale, selon le rapport d’un député européen favorable à une réforme qui contraindrait les grands groupes internet à payer davantage d’impôts. Le document, auquel Reuters a eu accès, sera publié aujourd’hui, à la veille d’une réunion de deux jours des ministres des Finances de l’UE à Tallinn où le sujet sera évoqué. Google et Facebook transfèrent l’essentiel de leurs profits européens en Irlande, où le taux d’imposition sur les sociétés est le plus faible de la région. Le rapport de l’eurodéputé socialiste Paul Tang souligne que Google paie hors de l’UE des impôts représentant 9% de son chiffre d’affaires et que cette proportion tombe à 0,82% dans l’UE. Pour Facebook, le ratio est inférieur à 0,10% alors qu’ailleurs le réseau social paie des impôts représentant entre 28 et 34% de son activité.
Vers un nouveau revirement sur les actions gratuites
Sitôt appliquée, sitôt modifiée. La fiscalité sur les actions gratuites serait sur le point d'être modifiée à nouveau, affirment nos confrères des Echos dans leur édition papier du 13/09. Le cadre fiscal se rapprocherait de celui imposé par la loi Macron de 2015, un cadre modifié lors du vote du Budget 2017.
Les gros contrats d’assurance vie n’échapperont pas à la «flat tax»
Les placements effectués avant le 1er janvier 2018 ne seront pas concernés par la réforme. Celle-ci frappera également l’épargne logement.
BNP Paribas perd une bataille judiciaire contre le fisc britannique
Le tribunal administratif de Londres a donné raison au fisc britannique dans un litige qui l’opposait depuis 2005 à BNP Paribas. Rendue le 12 juin, la décision a été médiatisée en fin de semaine dernière par l’administration britannique. La justice a donc validé le redressement fiscal de 35 millions de livres infligé au groupe français. BNP Paribas indique n’avoir pas fait appel de la décision et avoir déjà versé ce montant au fisc bien avant la décision du tribunal.
Steven Mnuchin ne s’engage pas sur le taux de l’IS outre-Atlantique
Steven Mnuchin, le secrétaire américain au Trésor, a réitéré hier sa volonté de faire voter une réforme fiscale avant fin 2017 mais sans être certain de pouvoir faire baisser le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) à 15% comme promis par le président Donald Trump, contre 35% actuellement. L’administration Trump a lancé une campagne de promotion pour obtenir un soutien populaire à la réforme fiscale, l’une des promesses principales du candidat républicain l’an dernier, mais n’a toujours pas proposé de projet détaillé. La majorité républicaine du Congrès, soucieuse de ne pas aggraver le déficit du budget fédéral, ne s’est pas entendue sur un plan en dépit de plusieurs mois de discussions. L’opposition démocrate reste aussi sur ses positions. Le sénateur Joe Manchin de Virginie occidentale, invité à dîner avec Donald Trump hier pour discuter de la réforme fiscale, s’est dit disposé à travailler avec le président tant que son projet sera sans incidence sur la dette.
BNP Paribas perd contre le fisc britannique
Le tribunal administratif de Londres a donné raison au fisc britannique, Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC), dans un litige qui l’opposait à BNP Paribas. Rendue le 12 juin, la décision a été médiatisée en fin de semaine dernière par l’administration britannique. La justice a donc validé le redressement fiscal de 35 millions de livres infligé au groupe français. BNP Paribas indique n’avoir pas fait appel de la décision et avoir déjà versé ce montant au fisc bien avant la décision du tribunal.
Assurance vie : Bercy retoque les assureurs sur la flat tax
Interrogé sur les incitations à la détention longue de titres, Bruno Le Maire répond qu’il ne veut pas « recréer des usines à gaz »
