L’invalidation de la taxe à 3% sur les dividendes, pour un coût de près de dix milliards d’euros, ne résulte pas de défaillances majeures mais d’un «concours de circonstances extraordinaires» combiné à des faiblesses administratives et institutionnelles, selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF). Remis hier au ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, ce rapport rédigé par Marie-Christine Lepetit, inspectrice générale des finances, souligne que «la taxe de 3% sur les dividendes illustre de manière spectaculaire les difficultés d'élaboration de la norme fiscale», qui repose exclusivement sur la loi. «La construction trop rapide, dans l’entre-soi, instable, de cette norme a conduit à un gâchis pour les entreprises et une impasse budgétaire massive», indique le rapport. L’IGF suggère de ce fait de «perdre de mauvaises habitudes : perfectionnisme des administrations, activisme des parties prenantes et recours excessif à la loi par les politiques». Bruno Le Maire a promis de laisser la place à la concertation sur les mesures fiscales, qui pourraient être soumises à la discussion des acteurs dès le mois de juillet de chaque année, pour intégration en septembre dans le projet de loi de finances pour l’année suivante.
