La citation de la semaine
« Les scandales fiscaux successifs ont révélé le rôle central des intermédiaires dans la planification fiscale agressive… Il reste beaucoup à faire contre des pratiques qui nuisent à l’équité »
mars 2018
Les Gafa n’échapperont plus à l’impôt
L’OCDE peine à rassembler des Etats désireux de taxer au plus vite les services digitaux.
« La taxe ne sert à rien »
La parole à... Alain Lamassoure, député européen (PPE)
Les grands pays européens accentuent la pression sur les opposants à la taxe Gafa
Les cinq premières économies européennes veulent imposer rapidement aux nombreux petits pays récalcitrants la taxe de 3% sur les revenus des Gafa.
Berne ouvre une enquête pénale sur Kering
Le ministère public de la Confédération suisse (MPC) a annoncé hier avoir ouvert une enquête pénale dans le cadre d’un dossier fiscal impliquant le groupe français de luxe Kering, à la suite d’une demande d’entraide des autorités italiennes. «Le MPC a également ouvert sa propre procédure pénale sur des soupçons notamment de blanchiment d’argent et falsification de documents. La procédure a été ouverte contre X.» Kering a refusé de s’exprimer sur le sujet. Le groupe a déclaré la semaine dernière qu’il «s’acquitte en Suisse des impôts dus, en conformité avec la loi et le statut fiscal de la société».
La France et l’Allemagne se rapprochent d’un accord sur une base commune d’IS
Des désaccords persistent toutefois sur la déductibilité des provisions pour retraite ou les amortissements. L'avenir du crédit impôt recherche est en question.
La Suisse ouvre une enquête pénale sur la fiscalité de Kering
Le ministère public de la Confédération suisse (MPC) a annoncé aujourd’hui avoir ouvert une enquête pénale dans le cadre d’un dossier fiscal impliquant le groupe français de luxe Kering, à la suite d’une demande d’entraide des autorités italiennes. «Le ministère public de la Confédération confirme avoir reçu une demande d’entraide judiciaire émanant du parquet de Milan», écrit le ministère public suisse dans un mail répondant à une demande de Reuters. «Le MPC a également ouvert sa propre procédure pénale sur des soupçons notamment de blanchiment d’argent et falsification de documents. La procédure a été ouverte contre X.» Kering a refusé de s’exprimer sur le sujet mercredi. Le groupe a déclaré la semaine dernière qu’il «s’acquitte en Suisse des impôts dus, en conformité avec la loi et le statut fiscal de la société».
Bruxelles officialise sa proposition de taxe de 3% sur les Gafa
La Commission européenne a annoncé officiellement ce mercredi les contours de sa proposition de taxe Gafa, qui se veut provisoire. Comme attendu, l’exécutif européen propose que les entreprises réalisant un important chiffre d’affaires dans le numérique en Europe s’acquittent d’une taxe de 3% sur leurs revenus, qui devrait rapporter globalement un montant estimé à cinq milliards d’euros.
Le gouvernement limitera la hausse de la taxe d'aéroport
Le gouvernement français ramènera la majoration liée à la taxe d’aéroport à 0,9 euro par passager au 1er avril contre 1,25 euro actuellement en vue d’aider les compagnies aériennes françaises à améliorer leur compétitivité, a annoncé hier la ministre des Transports, Elisabeth Borne. Cette hausse plus faible qu’initialement annoncée, ainsi que la baisse de cette même taxe sur certains grands aéroports régionaux, permettront aux compagnies aériennes d'économiser un total de 50 millions d’euros sur une année, a-t-elle précisé lors de l’ouverture des Assises du transport aérien.
L’OCDE promet un consensus sur la fiscalité du numérique
La Commission européenne veut aussi avancer, en proposant des solutions pour le long terme, qui pourraient se rapprocher des futures préconisations de l'OCDE.
Kering fait l’objet d’une enquête fiscale en Italie
Kering a échappé à 2,5 milliards d’euros d’impôts entre 2002 et 2017 via sa plate-forme de logistique et de distribution LGI basée en Suisse, rapportait vendredi Mediapart. «Le groupe a économisé environ 2 milliards d’euros d’impôts depuis 2009, dont 1,4 milliard pour Gucci et 180 millions pour Saint Laurent. Si l’on remonte jusqu’en 2002, le chiffre atteint les 2,5 milliards», précise le site. Kering, dans un courriel transmis à Reuters, a fait savoir que «le groupe s’acquitte en Suisse des impôts dus, en conformité avec la loi et le statut fiscal de la société». Le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, a de son côté déclaré hier sur France Inter qu’une enquête concernant le groupe de distribution était en cours en Italie, mais qu’aucune enquête n’avait été ouverte en France.
Paris veut une taxe européenne provisoire sur les Gafa, avant une fiscalité OCDE
Paris, en pointe sur le dossier, estime que la taxe européenne sur le chiffre d'affaires des Gafa devrait céder la place à moyen terme à une fiscalité OCDE.
Bruxelles prépare une taxe à 3% sur les Gafa
La Commission européenne va proposer la semaine prochaine la mise en place d’une taxe sur les services numériques (digital services tax, ou DST). Selon un projet de texte obtenu par L’Agefi, la taxe s’appliquera aux revenus liés à l’offre d’espaces publicitaires, à l’utilisation des données clients à partir d’applications digitales, ou à la mise en relation d’utilisateurs par le biais de plates-formes web, dégagés sur le territoire de l’Union européenne. Son taux: 3%.
45 eurodéputés vont travailler sur l'évasion et l'optimisation fiscales
Le Parlement européen a validé hier la liste des 45 membres qui composeront la nouvelle commission spéciale «crime financier, évasion fiscale et fraude fiscale» - une structure temporaire qui bénéficiera d’un mandat large pour travailler sur la suite des scandales ParadisePapers et LuxLeaks.
Les recettes perçues par les douanes s’inscrivent en hausse
Les douanes françaises ont perçu l’an dernier 79,5 milliards d’euros de recettes fiscales, un montant en hausse de 4,6% par rapport à 2016, selon leur rapport annuel d’activité publié hier. Selon ce bilan de l’activité 2017, les services des douanes se sont particulièrement distingués l’an dernier dans la lutte contre le financement du terrorisme et la criminalité organisée, avec une progression de 477% du montant des avoirs criminels saisis ou identifiés, pour un montant total de 862 millions d’euros.
Bruxelles s’attaque aux conseillers fiscaux
Les ministres européens des Finances ont ajouté les Bahamas, les îles Vierges américaines et Saint-Kitts-et-Nevis à la liste noire des paradis fiscaux et adopté, comme prévu, des mesures contre la «planification fiscale agressive» des conseillers fiscaux. Dans le même temps, ils ont retiré de leur liste noire Bahreïn, les îles Marshall et Sainte-Lucie. Cette liste noire comprend désormais 9 territoires, contre 17 en décembre dernier. Les ministres ont par ailleurs adopté une proposition de la Commission européenne prévoyant que les conseillers fiscaux devront informer les autorités des «mécanismes de planification fiscale potentiellement agressive» qu’ils proposent à leurs clients.
Les recettes perçues par les douanes augmentent
Les douanes françaises ont perçu l’an dernier 79,5 milliards d’euros de recettes fiscales, un montant en hausse de 4,6% par rapport à 2016, selon leur rapport annuel d’activité publié mardi. Selon ce bilan de l’activité 2017, les services des douanes se sont particulièrement distingués l’an dernier dans la lutte contre le financement du terrorisme et la criminalité organisée, avec une progression de 477% du montant des avoirs criminels saisis ou identifiés, pour un montant total de 862 millions d’euros.
La liste noire des paradis fiscaux ne comprend plus que 9 pays
Les ministres européens des Finances ont ajouté les Bahamas, les îles Vierges américaines et Saint-Kitts-et-Nevis à la liste noire des paradis fiscaux et adopté, comme prévu, des mesures contre la «planification fiscale agressive» des conseillers fiscaux. Dans le même temps, ils ont retiré de leur liste noire Bahreïn, les îles Marshall et Sainte-Lucie.
La réforme fiscale pèse déjà sur le déficit américain
Le déficit fédéral américain s’est élevé à 391 milliards de dollars sur la période du 1er octobre -date à laquelle l’exercice budgétaire a débuté- à la fin février, a annoncé hier le département du Trésor. Ce montant est supérieur de 40 milliards de dollars, ou de 12%, à celui enregistré sur la même période de l’exercice 2016-2017. En février, les recettes fiscales ont chuté de 9% en raison de la diminution des charges salariales, conséquence du programme de baisses d’impôts de 1.500 milliards de dollars voté par les parlementaires américains à la fin 2017.
Montages fiscaux : l'UE doit acter la communication obligatoire d'informations
Les ministres des finances visent un accord mardi prochain. Mais quelques points sensibles restent ouverts à ce stade.
14/03/2025