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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

février 2018

26/02/2018

Le gouvernement veut revoir la fiscalité pesant sur la production

A l’issue de la première réunion du Conseil national de l’Industrie, le gouvernement a annoncé la constitution d’un groupe de travail chargé d’établir un état des lieux de « l’ensemble des prélèvements obligatoires assis sur les facteurs de production ». Ces impôts sur la production, comme la cotisation foncière des entreprises, ne dépendent pas des résultats des entreprises, et sont en France parmi les plus lourds d’Europe. Co-présidé par Yves Dubief, président de l’Union des industries textiles, et par Jacques Le Pape, inspecteur général des finances, ce groupe de travail sera composé de représentants de France industrie et des différentes administrations de Bercy, annonce le dossier remis à la presse.
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23/02/2018

Valeur temps

À quoi pense notre ministre de l’Économie et des Finances devant une retransmission des Jeux olympiques de Pyeongchang ? Sans doute à cette valeur temps si précieuse dans de nombreuses disciplines, et à ce peu de chose qui fait les exploits ou les déroutes des champions. De telles pensées doivent inévitablement ramener Bruno Le Maire à sa condition de responsable de l’un des chantiers les plus complexes en la matière : la réforme de l’assurance vie. Il n’est pas question d’une n-ième mesurette. Ni même de flat tax. Le sujet, cette fois, porte sur le cœur du réacteur, ce sur quoi le succès du placement s’est fondé : le fonds en euros et sa garantie permanente sur les montants investis. Sur le papier, Bercy veut faire évoluer lesdits fonds – et leur effet de cliquet sur les gains engrangés – vers des fonds en euros bonifiés dont la garantie du capital devrait être assurée seulement après huit ans. Une telle évolution a pour objectif de laisser entre-temps les coudées franches aux assureurs pour gérer comme ils l’entendent. Notamment en actions potentiellement synonymes de meilleures performances. Cette stratégie doit aussi permettre de répondre aux besoins de financement des entreprises françaises. Limpide, la feuille de route exige néanmoins d’importants efforts de la part de Bercy, dont celui de convaincre les assureurs de tirer un trait sur les fonds en euros sous leur forme actuelle et ce à partir de la mise en œuvre de la loi Pacte.
14/02/2018

La réforme fiscale américaine coûte cher à BHP

BHP Billiton a annoncé qu’il comptabilisera une charge fiscale de 1,8 milliard de dollars afin de couvrir les conséquences de la réforme fiscale aux Etats-Unis. Sur le long terme, le groupe minier prévoit néanmoins que la baisse du taux d’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis aura un effet favorable sur ses bénéfices. BHP publiera ses résultats du semestre clos fin décembre mardi.
13/02/2018

La réforme fiscale américaine coûte cher à BHP en 2017

BHP Billiton a annoncé qu’il comptabilisera une charge fiscale de 1,8 milliard de dollars afin de couvrir les conséquences de la réforme fiscale aux Etats-Unis. Sur le long terme, le groupe minier prévoit néanmoins que la baisse du taux d’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis ait un effet favorable sur ses bénéfices. BHP publiera ses résultats du semestre clos fin décembre mardi prochain.
08/02/2018

Loi PACTE : la CNCEF détaille ses attentes

La CNCEF fait état des trois propositions qu'elle entend défendre dans la consultation organisée par le Ministère de l’Economie et des Finances pour la mise en place du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.
07/02/2018

Les heures supplémentaires seront exonérées de charges au plus tard en 2020

Les heures supplémentaires seront exonérées de cotisations sociales pour l’employeur et l’employé en 2020, voire avant si la situation des comptes publics le permet, a déclaré mardi Edouard Philippe. «On s’est engagé à le faire donc on va le faire», a écrit le Premier ministre lors d’un échange sur Facebook, faisant écho à la promesse d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.
06/02/2018

Amazon solde un litige avec le fisc français

Amazon a annoncé hier avoir signé un accord avec le fisc français pour solder un litige portant sur la déclaration à l'étranger de chiffre d’affaires réalisé en France sur la période 2006-2010. L’ensemble de ses chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France. Le distributeur en ligne américain n’a pas dévoilé le montant de la transaction. Il avait reconnu en 2012 que le fisc français lui réclamait 198 millions d’euros d’arriérés d’impôts, d’intérêts et de pénalités. Le groupe a déjà conclu un accord amiable avec les autorités italiennes en décembre, pour un montant de 100 millions d’euros.
05/02/2018

Amazon signe un accord avec le fisc français

Amazon annonce avoir signé un accord avec le fisc français pour solder un litige portant sur la déclaration à l'étranger de chiffre d’affaires réalisé en France sur la période 2006-2010. Le groupe américain précise que l’ensemble de ses chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France. Le distributeur en ligne n’a pas dévoilé le montant de la transaction et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), contactée par Reuters, n’a pas souhaité faire de commentaires, évoquant le secret fiscal. Amazon avait reconnu en 2012 que le fisc français lui réclamait 198 millions d’euros d’arriérés d’impôts, d’intérêts et de pénalités liés à la déclaration à l'étranger de chiffre d’affaires réalisé en France.
01/02/2018

Bercy rendra publiques les fraudes fiscales les plus graves

Le plan de lutte contre la fraude fiscale envisagé par le gouvernement devrait notamment jouer sur le levier dissuasif que constitue la publication des sanctions prononcées dans les cas les plus graves, a annoncé hier le Premier ministre Edouard Philippe. «Nous souhaitons faire en sorte que les fraudes les plus graves, voire les peines et les sanctions prononcées, soient publiées», a-t-il déclaré lors de la séance des questions au gouvernement. Ce plan, qui devrait selon une source au fait du dossier, être présenté dans le courant du premier trimestre, comportera aussi un volet international ou encore un renforcement des moyens de la police judiciaire, a précisé Edouard Philippe.

janvier 2018

31/01/2018

Bercy rendra public les cas les plus graves de fraude fiscale

Le plan de lutte contre la fraude fiscale envisagé par le gouvernement devrait notamment jouer sur le levier dissuasif que constitue la publication des sanctions prononcées dans les cas les plus graves, a annoncé mercredi le Premier ministre Edouard Philippe. «Nous souhaitons faire en sorte que les fraudes les plus graves, voire les peines et les sanctions prononcées, soient publiées», a déclaré Edouard Philippe lors de la séance des questions au gouvernement.
31/01/2018

La Suisse reste la championne du monde du secret bancaire

La décision de la Suisse de participer à l’échange d’informations fiscales dès cette année va peut-être faire évoluer son image, mais pour le moment le pays reste la «capitale mondiale du secret bancaire», d’après une étude biennale du Tax Justice Network publiée hier. Les Etats-Unis se placent en seconde position, tandis que les îles Caïmans, le Luxembourg, l’Allemagne, Hong-Kong et Singapour sont dans le top 10. Le rapport dénonce également la discrimination opérée par certains centres financiers concernant les informations qu’ils acceptent de délivrer. «Les pays riches, occidentaux obtiennent des informations mais les pays plus pauvres en Afrique n’y parviennent pas», explique John Christensen, directeur de l’ONG.
25/01/2018

La taxation du patrimoine des ménages reste au-dessus de la moyenne européenne

La réforme de la fiscalité du capital (ISF, flat tax), votée à l’automne à l’initiative d’Emmanuel Macron, n’épuise pas le sujet de la taxation du patrimoine. Telle est la conclusion implicite du dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur le sujet, même si l’impact de ces réformes n’est pas dans le champ de ce rapport. Le CPO, organisme rattaché à la Cour des comptes, met en avant la forte hausse depuis dix ans de la taxe foncière (+82%) et des prélèvements sociaux. Du coup, la taxation du stock de capital détenu par les ménages représentait en France 4,3% du PIB en 2016, contre 2,8% en moyenne dans l’UE. S’agissant des revenus tirés de ce patrimoine, l’imposition représentait 1,8% du PIB, contre une moyenne en Europe de 1,1%. Si la réforme Macron a amoindri cet écart, elle ne l’a pas supprimé. Notamment parce que les deux tiers des prélèvements obligatoires sur le capital des ménages (50 milliards d’euros sur 80 milliards d’euros) sont assis sur l’immobilier. Emmanuel Macron n’a pas voulu abaisser cette imposition, créant notamment l’Impôt sur la fortune immobilière.

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