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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

mars 2018

Gérald Darmanin
28/03/2018

Le «name and shame» pourra être utilisé contre les entreprises fraudant le fisc

Création d’une police fiscale, instauration d’un plaider coupable pour les contribuables poursuivis en justice et publicité des sanctions pour fraude fiscale aggravée, dans le cas des entreprises: le projet de loi anti-fraude présenté mercredi en Conseil des ministres vise à renforcer les pouvoirs d’enquête et de sanctions de l’administration.
22/03/2018

La citation de la semaine

« Les scandales fiscaux successifs ont révélé le rôle central des intermédiaires dans la planification fiscale agressive… Il reste beaucoup à faire contre des pratiques qui nuisent à l’équité »
22/03/2018

Berne ouvre une enquête pénale sur Kering

Le ministère public de la Confédération suisse (MPC) a annoncé hier avoir ouvert une enquête pénale dans le cadre d’un dossier fiscal impliquant le groupe français de luxe Kering, à la suite d’une demande d’entraide des autorités italiennes. «Le MPC a également ouvert sa propre procédure pénale sur des soupçons notamment de blanchiment d’argent et falsification de documents. La procédure a été ouverte contre X.» Kering a refusé de s’exprimer sur le sujet. Le groupe a déclaré la semaine dernière qu’il «s’acquitte en Suisse des impôts dus, en conformité avec la loi et le statut fiscal de la société».
21/03/2018

La Suisse ouvre une enquête pénale sur la fiscalité de Kering

Le ministère public de la Confédération suisse (MPC) a annoncé aujourd’hui avoir ouvert une enquête pénale dans le cadre d’un dossier fiscal impliquant le groupe français de luxe Kering, à la suite d’une demande d’entraide des autorités italiennes. «Le ministère public de la Confédération confirme avoir reçu une demande d’entraide judiciaire émanant du parquet de Milan», écrit le ministère public suisse dans un mail répondant à une demande de Reuters. «Le MPC a également ouvert sa propre procédure pénale sur des soupçons notamment de blanchiment d’argent et falsification de documents. La procédure a été ouverte contre X.» Kering a refusé de s’exprimer sur le sujet mercredi. Le groupe a déclaré la semaine dernière qu’il «s’acquitte en Suisse des impôts dus, en conformité avec la loi et le statut fiscal de la société».
Pierre Moscovici
21/03/2018

Bruxelles officialise sa proposition de taxe de 3% sur les Gafa

La Commission européenne a annoncé officiellement ce mercredi les contours de sa proposition de taxe Gafa, qui se veut provisoire. Comme attendu, l’exécutif européen propose que les entreprises réalisant un important chiffre d’affaires dans le numérique en Europe s’acquittent d’une taxe de 3% sur leurs revenus, qui devrait rapporter globalement un montant estimé à cinq milliards d’euros.
LAURENT SERRA
21/03/2018

Le gouvernement limitera la hausse de la taxe d'aéroport

Le gouvernement français ramènera la majoration liée à la taxe d’aéroport à 0,9 euro par passager au 1er avril contre 1,25 euro actuellement en vue d’aider les compagnies aériennes françaises à améliorer leur compétitivité, a annoncé hier la ministre des Transports, Elisabeth Borne. Cette hausse plus faible qu’initialement annoncée, ainsi que la baisse de cette même taxe sur certains grands aéroports régionaux, permettront aux compagnies aériennes d'économiser un total de 50 millions d’euros sur une année, a-t-elle précisé lors de l’ouverture des Assises du transport aérien.
19/03/2018

Kering fait l’objet d’une enquête fiscale en Italie

Kering a échappé à 2,5 milliards d’euros d’impôts entre 2002 et 2017 via sa plate-forme de logistique et de distribution LGI basée en Suisse, rapportait vendredi Mediapart. «Le groupe a économisé environ 2 milliards d’euros d’impôts depuis 2009, dont 1,4 milliard pour Gucci et 180 millions pour Saint Laurent. Si l’on remonte jusqu’en 2002, le chiffre atteint les 2,5 milliards», précise le site. Kering, dans un courriel transmis à Reuters, a fait savoir que «le groupe s’acquitte en Suisse des impôts dus, en conformité avec la loi et le statut fiscal de la société». Le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, a de son côté déclaré hier sur France Inter qu’une enquête concernant le groupe de distribution était en cours en Italie, mais qu’aucune enquête n’avait été ouverte en France.
Apple
15/03/2018

Bruxelles prépare une taxe à 3% sur les Gafa

La Commission européenne va proposer la semaine prochaine la mise en place d’une taxe sur les services numériques (digital services tax, ou DST). Selon un projet de texte obtenu par L’Agefi, la taxe s’appliquera aux revenus liés à l’offre d’espaces publicitaires, à l’utilisation des données clients à partir d’applications digitales, ou à la mise en relation d’utilisateurs par le biais de plates-formes web, dégagés sur le territoire de l’Union européenne. Son taux: 3%.
14/03/2018

45 eurodéputés vont travailler sur l'évasion et l'optimisation fiscales

Le Parlement européen a validé hier la liste des 45 membres qui composeront la nouvelle commission spéciale «crime financier, évasion fiscale et fraude fiscale» - une structure temporaire qui bénéficiera d’un mandat large pour travailler sur la suite des scandales ParadisePapers et LuxLeaks.
14/03/2018

Les recettes perçues par les douanes s’inscrivent en hausse

Les douanes françaises ont perçu l’an dernier 79,5 milliards d’euros de recettes fiscales, un montant en hausse de 4,6% par rapport à 2016, selon leur rapport annuel d’activité publié hier. Selon ce bilan de l’activité 2017, les services des douanes se sont particulièrement distingués l’an dernier dans la lutte contre le financement du terrorisme et la criminalité organisée, avec une progression de 477% du montant des avoirs criminels saisis ou identifiés, pour un montant total de 862 millions d’euros.
14/03/2018

Bruxelles s’attaque aux conseillers fiscaux

Les ministres européens des Finances ont ajouté les Bahamas, les îles Vierges américaines et Saint-Kitts-et-Nevis à la liste noire des paradis fiscaux et adopté, comme prévu, des mesures contre la «planification fiscale agressive» des conseillers fiscaux. Dans le même temps, ils ont retiré de leur liste noire Bahreïn, les îles Marshall et Sainte-Lucie. Cette liste noire comprend désormais 9 territoires, contre 17 en décembre dernier. Les ministres ont par ailleurs adopté une proposition de la Commission européenne prévoyant que les conseillers fiscaux devront informer les autorités des «mécanismes de planification fiscale potentiellement agressive» qu’ils proposent à leurs clients.
13/03/2018

Les recettes perçues par les douanes augmentent

Les douanes françaises ont perçu l’an dernier 79,5 milliards d’euros de recettes fiscales, un montant en hausse de 4,6% par rapport à 2016, selon leur rapport annuel d’activité publié mardi. Selon ce bilan de l’activité 2017, les services des douanes se sont particulièrement distingués l’an dernier dans la lutte contre le financement du terrorisme et la criminalité organisée, avec une progression de 477% du montant des avoirs criminels saisis ou identifiés, pour un montant total de 862 millions d’euros.

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