Paris veut une taxe européenne provisoire sur les Gafa, avant une fiscalité OCDE
Paris, en pointe sur le dossier, estime que la taxe européenne sur le chiffre d'affaires des Gafa devrait céder la place à moyen terme à une fiscalité OCDE.
mars 2018
Bruxelles prépare une taxe à 3% sur les Gafa
La Commission européenne va proposer la semaine prochaine la mise en place d’une taxe sur les services numériques (digital services tax, ou DST). Selon un projet de texte obtenu par L’Agefi, la taxe s’appliquera aux revenus liés à l’offre d’espaces publicitaires, à l’utilisation des données clients à partir d’applications digitales, ou à la mise en relation d’utilisateurs par le biais de plates-formes web, dégagés sur le territoire de l’Union européenne. Son taux: 3%.
45 eurodéputés vont travailler sur l'évasion et l'optimisation fiscales
Le Parlement européen a validé hier la liste des 45 membres qui composeront la nouvelle commission spéciale «crime financier, évasion fiscale et fraude fiscale» - une structure temporaire qui bénéficiera d’un mandat large pour travailler sur la suite des scandales ParadisePapers et LuxLeaks.
Les recettes perçues par les douanes s’inscrivent en hausse
Les douanes françaises ont perçu l’an dernier 79,5 milliards d’euros de recettes fiscales, un montant en hausse de 4,6% par rapport à 2016, selon leur rapport annuel d’activité publié hier. Selon ce bilan de l’activité 2017, les services des douanes se sont particulièrement distingués l’an dernier dans la lutte contre le financement du terrorisme et la criminalité organisée, avec une progression de 477% du montant des avoirs criminels saisis ou identifiés, pour un montant total de 862 millions d’euros.
Bruxelles s’attaque aux conseillers fiscaux
Les ministres européens des Finances ont ajouté les Bahamas, les îles Vierges américaines et Saint-Kitts-et-Nevis à la liste noire des paradis fiscaux et adopté, comme prévu, des mesures contre la «planification fiscale agressive» des conseillers fiscaux. Dans le même temps, ils ont retiré de leur liste noire Bahreïn, les îles Marshall et Sainte-Lucie. Cette liste noire comprend désormais 9 territoires, contre 17 en décembre dernier. Les ministres ont par ailleurs adopté une proposition de la Commission européenne prévoyant que les conseillers fiscaux devront informer les autorités des «mécanismes de planification fiscale potentiellement agressive» qu’ils proposent à leurs clients.
Les recettes perçues par les douanes augmentent
Les douanes françaises ont perçu l’an dernier 79,5 milliards d’euros de recettes fiscales, un montant en hausse de 4,6% par rapport à 2016, selon leur rapport annuel d’activité publié mardi. Selon ce bilan de l’activité 2017, les services des douanes se sont particulièrement distingués l’an dernier dans la lutte contre le financement du terrorisme et la criminalité organisée, avec une progression de 477% du montant des avoirs criminels saisis ou identifiés, pour un montant total de 862 millions d’euros.
La liste noire des paradis fiscaux ne comprend plus que 9 pays
Les ministres européens des Finances ont ajouté les Bahamas, les îles Vierges américaines et Saint-Kitts-et-Nevis à la liste noire des paradis fiscaux et adopté, comme prévu, des mesures contre la «planification fiscale agressive» des conseillers fiscaux. Dans le même temps, ils ont retiré de leur liste noire Bahreïn, les îles Marshall et Sainte-Lucie.
La réforme fiscale pèse déjà sur le déficit américain
Le déficit fédéral américain s’est élevé à 391 milliards de dollars sur la période du 1er octobre -date à laquelle l’exercice budgétaire a débuté- à la fin février, a annoncé hier le département du Trésor. Ce montant est supérieur de 40 milliards de dollars, ou de 12%, à celui enregistré sur la même période de l’exercice 2016-2017. En février, les recettes fiscales ont chuté de 9% en raison de la diminution des charges salariales, conséquence du programme de baisses d’impôts de 1.500 milliards de dollars voté par les parlementaires américains à la fin 2017.
Montages fiscaux : l'UE doit acter la communication obligatoire d'informations
Les ministres des finances visent un accord mardi prochain. Mais quelques points sensibles restent ouverts à ce stade.
La liste des paradis fiscaux de l’UE se réduit encore
De 17 noms lors de sa mise en place en décembre dernier, la liste des paradis fiscaux établie par l’Union européenne s’était déjà réduite à neuf en janvier. Mardi prochain, les ministres des Finances de l’Union européenne devraient approuver trois nouveaux retraits, révèle Reuters en citant un document officiel. Les heureux élus, Bahreïn, les Iles Marshall et Sainte-Lucie, ont pris «des mesures spécifiques» pour adapter leur fiscalité et leurs pratiques fiscales aux critères de l’UE, affirme le document. Après approbation, il ne restera plus que six pays sur la liste: Guam, la Namibie, Palau, les Samoa, les Samoa américaines et Trinité-et-Tobago.
La liste des paradis fiscaux de l’UE se réduit comme peau de chagrin
De 17 noms lors de sa mise en place en décembre dernier, la liste des paradis fiscaux établie par l’Union européenne s’était déjà réduite à 9 en janvier, après le retrait de huit pays. Mardi prochain, les ministres des Finances de l’Union européenne devraient approuver trois nouveaux retraits, révèle l’agence Reuters en citant un document officiel. Les heureux élus, Bahreïn, les Iles Marshall et Sainte-Lucie, ont pris «des mesures spécifiques» pour adapter leur fiscalité et leurs pratiques fiscales aux critères de l’UE, précise le document.
La France veut mettre à contribution le transport routier pour les infrastructures
Les transports routiers, en particulier ceux qui transitent par le territoire français, seront mis à contribution pour financer les infrastructures de transport en France, a déclaré dimanche la ministre des Transports, Elisabeth Borne. «Je pense que les poids lourds, notamment les poids lourds en transit sur notre territoire (...), qui génèrent des besoins d’investissement, doivent participer au financement de nos infrastructures», a-t-elle dit au Grand jury RTL-Le Figaro-LCI. «On réfléchit, et on le fera avec les transporteurs routiers, avec les professionnels, à une façon de (les) faire participer», a déclaré Elisabeth Borne. «C’est une décision qui doit être prise dans les mois qui viennent.»
Quelle résidence fiscale pour les retraités installés à l'étranger?
L’administration a livré sa position par le biais d’une réponse ministérielle
Les eurodéputés préparent une nouvelle commission sur l’évasion fiscale
Les eurodéputés ont adopté hier la mise en place d’une commission spéciale «crime financier, évasion fiscale et fraude fiscale». La nouvelle structure aura un an pour délivrer un rapport non contraignant. Les membres de la commission spéciale pourront se pencher sur une série de questions liées, telles que la fraude à la TVA, l'économie numérique, les traités bilatéraux ou le processus européen delisting des paradis fiscaux. La composition de la nouvelle structure (45 députés) devrait être votée à la mi-mars.
février 2018
Le Parlement européen prépare une nouvelle commission sur l’évasion fiscale
Les eurodéputés doivent voter ce jeudi la mise en place d’une commission spéciale «crime financier, évasion fiscale et fraude fiscale». La nouvelle structure, qui aura un an pour délivrer un rapport non contraignant, prendra la suite de deux autres commissions temporaires du Parlement – celle lancée sur les tax rulings en 2015, et celle consacrée aux suite des «Panama Papers» en 2016.
Bruxelles songe à une taxe de 5% sur les géants du numérique
La Commission européenne souhaite taxer les revenus des géants du numérique dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs et non pas là où ils ont installé leurs sièges sociaux, à un taux compris entre 1% et 5%, montre un projet de document de l’exécutif européen consulté par Reuters. Cette proposition vise à augmenter les impôts payés par les groupes comme Amazon, Google ou Facebook, accusés de transférer leurs bénéfices vers des pays à la fiscalité allégée comme le Luxembourg ou l’Irlande. Cette taxe s’appliquerait aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros dans le monde entier et avec des recettes numériques d’au moins 10 millions d’euros par an au sein de l’Union européenne. Elle constituerait une mesure temporaire dans l’attente d’une solution plus globale au problème de la fiscalité des activités numériques, précise la Commission.
Paris compte réviser la fiscalité pesant sur la production
A l’issue de la première réunion du Conseil national de l’Industrie, le gouvernement a annoncé hier la constitution d’un groupe de travail chargé d’établir un état des lieux de «l’ensemble des prélèvements obligatoires assis sur les facteurs de production». Ces impôts sur la production, comme la cotisation foncière des entreprises, ne dépendent pas des résultats des entreprises, et sont en France parmi les plus lourds d’Europe.
Le gouvernement veut revoir la fiscalité pesant sur la production
A l’issue de la première réunion du Conseil national de l’Industrie, le gouvernement a annoncé la constitution d’un groupe de travail chargé d’établir un état des lieux de « l’ensemble des prélèvements obligatoires assis sur les facteurs de production ». Ces impôts sur la production, comme la cotisation foncière des entreprises, ne dépendent pas des résultats des entreprises, et sont en France parmi les plus lourds d’Europe. Co-présidé par Yves Dubief, président de l’Union des industries textiles, et par Jacques Le Pape, inspecteur général des finances, ce groupe de travail sera composé de représentants de France industrie et des différentes administrations de Bercy, annonce le dossier remis à la presse.
Valeur temps
À quoi pense notre ministre de l’Économie et des Finances devant une retransmission des Jeux olympiques de Pyeongchang ? Sans doute à cette valeur temps si précieuse dans de nombreuses disciplines, et à ce peu de chose qui fait les exploits ou les déroutes des champions. De telles pensées doivent inévitablement ramener Bruno Le Maire à sa condition de responsable de l’un des chantiers les plus complexes en la matière : la réforme de l’assurance vie. Il n’est pas question d’une n-ième mesurette. Ni même de flat tax. Le sujet, cette fois, porte sur le cœur du réacteur, ce sur quoi le succès du placement s’est fondé : le fonds en euros et sa garantie permanente sur les montants investis. Sur le papier, Bercy veut faire évoluer lesdits fonds – et leur effet de cliquet sur les gains engrangés – vers des fonds en euros bonifiés dont la garantie du capital devrait être assurée seulement après huit ans. Une telle évolution a pour objectif de laisser entre-temps les coudées franches aux assureurs pour gérer comme ils l’entendent. Notamment en actions potentiellement synonymes de meilleures performances. Cette stratégie doit aussi permettre de répondre aux besoins de financement des entreprises françaises. Limpide, la feuille de route exige néanmoins d’importants efforts de la part de Bercy, dont celui de convaincre les assureurs de tirer un trait sur les fonds en euros sous leur forme actuelle et ce à partir de la mise en œuvre de la loi Pacte.
La taxe américaine sur les entreprises étrangères pourrait épargner les banques
Bruxelles est désormais convaincue de l’illégalité de la taxe BEAT. Concernant les banques, le secrétaire d’Etat américain au Trésor se dit prêt à des aménagements.
