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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

décembre 2017

26/12/2017

Donald Trump promulgue la loi sur la réforme de la fiscalité

Le président américain Donald Trump a promulgué vendredi la baisse d’impôts pour les entreprises (voir par ailleurs) et les ménages adoptée par le Congrès cette semaine, et qui s’appliquera dès 2018. «Une famille moyenne de quatre personnes gagnant 75.000 dollars verra son impôt baisser de plus de 2.000 dollars», a-t-il déclaré, ajoutant que cet effet se fera sentir dès février. Le président a en outre promulgué un texte distinct de financement temporaire de l’Etat fédéral, jusqu’au 19 janvier. Ce texte inclut plus de 4 milliards de dollars (3,4 milliards d’euros) pour l’achat de missiles et la construction d’une nouvelle base de missiles en Alaska.
22/12/2017

Donald Trump promulgue la loi sur la réforme fiscale

Le président américain Donald Trump a promulgué aujourd’hui la baisse d’impôts pour les entreprises et les ménages adoptée par le Congrès cette semaine, et qui s’appliquera dès 2018. «Une famille moyenne de quatre personnes gagnant 75.000 dollars verra son impôt baisser de plus de 2.000 dollars», a-t-il déclaré, en ajoutant que cet effet se fera sentir dès février. Le président américain a également promulgué un texte distinct de financement temporaire de l’Etat fédéral, jusqu’au 19 janvier. Ce texte inclut aussi plus de 4 milliards de dollars pour l’achat de missiles et la construction d’une nouvelle base de missiles en Alaska.
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22/12/2017

Les échéances 2018 dans le viseur

Les distributeurs de produits financiers et de contrats d’assurance vie s’approprient les règles communautairesSans perdre de vue les traditionnelles évolutions juridiques et fiscales dont la densité mérite une attention particulière
22/12/2017

La SCI, ou comment optimiser ses acquisitions immobilières

Un chef d’entreprise peut préférer acheter « les murs » de sa société plutôt que payer des loyers à un tiers et ainsi se constituer une épargne patrimoniale pour l’avenir, Selon le régime fiscal choisi (IR ou IS), l’impact financier ne sera pas le même et un mauvais choix peut avoir de fâcheuses conséquences pour la société d’exploitation
21/12/2017

Bercy lance un simulateur de pouvoir d'achat

Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé le lancement d’un simulateur de pouvoir d’achat (*). L’objectif est de permettre à chaque contribuable de savoir s’il bénéficie des baisses de la taxe d’habitation et des cotisations sociales prévues en 2018, et quels seront ses gains de pouvoir d’achat. Selon le gouvernement, 80% des ménages verront leur fiscalité allégée grâce à la suppression progressive de la taxe d’habitation en trois ans, et les revenus tirés de l’activité seront valorisés grâce à la réduction des cotisations sociales. «Dès l’année prochaine, plus de six ménages sur dix bénéficieront de gains de pouvoirs d’achat, qui s’élèveront à 864€ en moyenne d’ici la fin du quinquennat et constitueront l’équivalent d’un treizième moi pour certains ménages», indique un communiqué.
21/12/2017

Préfon craint deux années blanches pour l’épargne retraite

L’association Préfon, dans un communiqué publié jeudi, s’est élevée contre le vote d’un amendement de la majorité voté dans le cadre de la mise en oeuvre du prélèvement à la source le 1er janvier 2019. Pour éviter que les épargnants ne désertent les Plans d'épargne retraite populaire (Perp), régimes d’entreprise ou régime Préfon en 2018 - année où les revenus ne seront pas taxés et où les cotisations versées ne permettront donc pas de réduire l’impôt - les députés ont voté un système pénalisant pour l'épargnant si ses cotisations 2018 sont inférieures à la moyenne de 2017 et 2019.
21/12/2017

La réforme fiscale américaine est définitivement adoptée 

La Chambre américaine des représentants a définitivement adopté hier la réforme de la fiscalité voulue par Donald Trump, offrant au président américain son premier succès législatif majeur depuis son arrivée à la Maison Blanche. La mesure phare de la réforme réduit le taux d’impôt sur les sociétés de 35% à 21%. Les dispositions internationales de la réforme restent toutefois polémiques, notamment en Europe, les Etats-Unis cherchant à limiter les abus possibles tout en abandonnant leur système d’imposition extraterritorial. Au total, le déficit américain devrait se creuser de plus de 1.000 milliards de dollars sur dix ans suite à cette réforme. Les républicains espèrent toutefois qu’elle permettra d’accélérer la croissance américaine à un niveau de 3% par an.
20/12/2017

Le gouvernement conteste les conclusions de l'Insee sur le pouvoir d'achat 

Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a «contesté formellement» mercredi les estimations de l’Insee selon lesquelles le pouvoir d’achat des ménages serait amputé de 4,5 milliards d’euros en 2018 par les mesures du gouvernement. Dans sa note de conjoncture trimestrielle publiée mardi, l’institut chiffre à environ 4,5 milliards d’euros de prélèvements obligatoires supplémentaires le solde des hausses et des baisses de fiscalité pour 2018, «ce qui ôterait -0,3 point à l'évolution du pouvoir d’achat» des ménages.
19/12/2017

L’Italie progresse dans son projet de taxe sur les services numériques 

La commission budgétaire de la Chambre des députés italienne a approuvé mardi une mesure imposant une taxe de 3% sur certaines transactions en ligne, une décision permettant à Rome de contourner la réglementation européenne dont les grands groupes technologiques tirent profit. La Commission européenne a dit comprendre les craintes suscitées par la réglementation actuelle mais a exhorté les Etats membres de l’Union européenne à attendre ses propositions prévues d’ici le début de l’an prochain plutôt que d’adopter chacun leur propre législation. Rome s’est plainte que des groupes comme Amazon, Apple et Google ne paient pas d’impôts dans le pays au motif qu’ils n’y disposeraient pas de «présence stable» même s’ils y réalisent une part importante de leur chiffre d’affaires.
19/12/2017

La réforme fiscale aura des effets opposés sur les banques et les assurances

La réforme fiscale américaine devrait avoir des effets opposés sur les banques et les assurances outre-Atlantique. D’après les analystes d’UBS, la suppression de plusieurs avantages fiscaux dédiés aux compagnies d’assurances et de réassurance contribuera à réduire les revenus du secteur de 6,1% en moyenne. Au contraire, d’après Goldman Sachs, la réduction du taux d’imposition sur les sociétés permettra aux banques d’engranger des bénéfices supérieurs de 14% en moyenne en 2018. Wells Fargo serait la principale bénéficiaire, avec une hausse de son bénéfice par action de 18%, tandis que Citigroup ferme la marche avec un gain de 10%.
Ikea
19/12/2017

Ikea assure respecter la fiscalité européennne

La Commission européenne s’intéresse à la fiscalité d’Ikea. Elle a annoncé hier l’ouverture d’une enquête approfondie sur les relations entre le fisc néerlandais et le groupe suédois pour déterminer si le numéro un mondial du meuble n’a pas profité d’une imposition avantageuse. L’exécutif européen va examiner deux décisions fiscales touchant Inter Ikea, une entité juridique qui collecte une redevance de franchise de 3% du chiffre d’affaires auprès de l’ensemble des points de vente Ikea par le biais de sa filiale Inter Ikea Systems aux Pays-Bas. En réponse à la Commission, Inter Ikea a affirmé qu’elle-même et Inter Ikea Systems s’attachaient à respecter la réglementation fiscale des pays où elles sont actives, et qu’elle juge la fiscalité qui lui a été imposée conforme à la réglementation de l’Union européenne.
Ikea
18/12/2017

Ikea assure respecter les règles fiscales européennes

La Commission européenne s’intéresse à la fiscalité d’Ikea. Elle a annoncé ce midi l’ouverture d’une enquête approfondie sur les relations entre le fisc néerlandais et groupe suédois pour déterminer si le numéro un mondial du meuble n’a pas profité d’une imposition avantageuse. L’exécutif européen va examiner deux décisions fiscales touchant Inter Ikea, une entité juridique qui collecte une redevance de franchise de 3% du chiffre d’affaires auprès de l’ensemble des points de vente Ikea par le biais de sa filiale Inter Ikea Systems aux Pays-Bas. «Toutes les sociétés, grandes ou petites, multinationales ou non, doivent payer leur juste part d’impôts. Les États membres ne peuvent laisser certaines entreprises payer moins d’impôts en leur permettant de transférer artificiellement leurs bénéfices ailleurs», a déclaré Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de la concurrence, dans un communiqué.
18/12/2017

La réforme fiscale américaine entre dans sa dernière ligne droite

Les républicains ont rendu public vendredi soir leur projet de réforme fiscale, fruit d’un compromis entre les versions votées précédemment à la Chambre des représentants et au Sénat. Le texte final fixe le taux d’impôt sur les sociétés à 21% dès le 1er janvier 2018, contre 35% aujourd’hui. Le texte prévoit également la mise en place d’un système d’imposition territorial, alors que les entreprises américaines sont aujourd’hui taxées sur leurs profits réalisés à l’étranger. Une mesure contestée par les gouvernements européens, destinée à combattre l’évasion fiscale, est néanmoins maintenue bien que modifiée, et prévoit des taux d’imposition minimums plus élevés pour les banques. Les profits accumulés à l’étranger seront taxés à 15,5% lorsqu’ils sont investis dans des actifs liquides et à 8% s’ils concernent des actifs non liquides, des taux bien plus élevés qu’envisagé initialement. Pour les particuliers, le compromis réduit notamment le taux marginal d’imposition de 39,6% à 37%, mais à l’instar des autres réductions d’impôts pour les particuliers, cette mesure est temporaire. La réforme devrait augmenter le déficit américain d’environ 1.000 milliards de dollars sur dix ans, une fois pris en compte ses effets sur la croissance. Les deux chambres devraient se prononcer cette semaine sur le texte final, son passage apparaissant probable après le ralliement vendredi de plusieurs sénateurs réticents.
15/12/2017

Amazon va verser 100 millions d'euros au fisc italien

Le fisc italien a annoncé aujourd’hui avoir conclu un accord avec Amazon pour régler le contentieux sur une évasion fiscale couvrant la période 2011-2015. Le géant américain du commerce en ligne paiera un total de 100 millions d’euros pour résoudre ce conflit, a déclaré l’autorité fiscale italienne dans un communiqué. La police fiscale de Milan avait indiqué en avril soupçonner Amazon d'évasion fiscale en Italie pour un montant compris entre 120 et 130 millions d’euros.
15/12/2017

Flat tax: la distribution de dividendes ne sera pas restreinte

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a retoqué ce jeudi le dispositif voulu par le Sénat, et voté sans opposition du gouvernement, destiné à limiter les abus possibles liés à la flat tax. Les sénateurs craignaient que certains patrons de PME choisissent de se rémunérer beaucoup plus via des dividendes, plutôt que par du salaire. Une option rendue très intéressante par le différentiel de taxation, favorable aux dividendes, grâce la flat tax à 30% sur les revenus de l'épargne. Les députés préfèrent attendre de voir comment évolueront les comportements en 2018, quitte à légiférer pour 2019. L’Assemblée nationale votera ce vendredi le projet de budget 2019, dans la version qu’elle a choisie, puisqu’elle a le dernier mot.
15/12/2017

Tokyo propose du donnant-donnant aux entreprises

La coalition du Premier ministre japonais Shinzo Abe a approuvé hier un projet visant à baisser de 30% à 20% le taux d’imposition des entreprises, en échange de hausses de salaires importantes et d’investissements en équipements. Le texte, qui entrerait en vigueur pour trois ans à partir de l’année fiscale 2018, doit encore être approuvé par le Parlement. Avec cette proposition, le gouvernement de Shinzo Abe espère convaincre les entreprises d’augmenter de 3% les salaires, pour stimuler les dépenses des ménages et vaincre la déflation.

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