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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

décembre 2017

19/12/2017

La réforme fiscale aura des effets opposés sur les banques et les assurances

La réforme fiscale américaine devrait avoir des effets opposés sur les banques et les assurances outre-Atlantique. D’après les analystes d’UBS, la suppression de plusieurs avantages fiscaux dédiés aux compagnies d’assurances et de réassurance contribuera à réduire les revenus du secteur de 6,1% en moyenne. Au contraire, d’après Goldman Sachs, la réduction du taux d’imposition sur les sociétés permettra aux banques d’engranger des bénéfices supérieurs de 14% en moyenne en 2018. Wells Fargo serait la principale bénéficiaire, avec une hausse de son bénéfice par action de 18%, tandis que Citigroup ferme la marche avec un gain de 10%.
Ikea
19/12/2017

Ikea assure respecter la fiscalité européennne

La Commission européenne s’intéresse à la fiscalité d’Ikea. Elle a annoncé hier l’ouverture d’une enquête approfondie sur les relations entre le fisc néerlandais et le groupe suédois pour déterminer si le numéro un mondial du meuble n’a pas profité d’une imposition avantageuse. L’exécutif européen va examiner deux décisions fiscales touchant Inter Ikea, une entité juridique qui collecte une redevance de franchise de 3% du chiffre d’affaires auprès de l’ensemble des points de vente Ikea par le biais de sa filiale Inter Ikea Systems aux Pays-Bas. En réponse à la Commission, Inter Ikea a affirmé qu’elle-même et Inter Ikea Systems s’attachaient à respecter la réglementation fiscale des pays où elles sont actives, et qu’elle juge la fiscalité qui lui a été imposée conforme à la réglementation de l’Union européenne.
Ikea
18/12/2017

Ikea assure respecter les règles fiscales européennes

La Commission européenne s’intéresse à la fiscalité d’Ikea. Elle a annoncé ce midi l’ouverture d’une enquête approfondie sur les relations entre le fisc néerlandais et groupe suédois pour déterminer si le numéro un mondial du meuble n’a pas profité d’une imposition avantageuse. L’exécutif européen va examiner deux décisions fiscales touchant Inter Ikea, une entité juridique qui collecte une redevance de franchise de 3% du chiffre d’affaires auprès de l’ensemble des points de vente Ikea par le biais de sa filiale Inter Ikea Systems aux Pays-Bas. «Toutes les sociétés, grandes ou petites, multinationales ou non, doivent payer leur juste part d’impôts. Les États membres ne peuvent laisser certaines entreprises payer moins d’impôts en leur permettant de transférer artificiellement leurs bénéfices ailleurs», a déclaré Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de la concurrence, dans un communiqué.
18/12/2017

La réforme fiscale américaine entre dans sa dernière ligne droite

Les républicains ont rendu public vendredi soir leur projet de réforme fiscale, fruit d’un compromis entre les versions votées précédemment à la Chambre des représentants et au Sénat. Le texte final fixe le taux d’impôt sur les sociétés à 21% dès le 1er janvier 2018, contre 35% aujourd’hui. Le texte prévoit également la mise en place d’un système d’imposition territorial, alors que les entreprises américaines sont aujourd’hui taxées sur leurs profits réalisés à l’étranger. Une mesure contestée par les gouvernements européens, destinée à combattre l’évasion fiscale, est néanmoins maintenue bien que modifiée, et prévoit des taux d’imposition minimums plus élevés pour les banques. Les profits accumulés à l’étranger seront taxés à 15,5% lorsqu’ils sont investis dans des actifs liquides et à 8% s’ils concernent des actifs non liquides, des taux bien plus élevés qu’envisagé initialement. Pour les particuliers, le compromis réduit notamment le taux marginal d’imposition de 39,6% à 37%, mais à l’instar des autres réductions d’impôts pour les particuliers, cette mesure est temporaire. La réforme devrait augmenter le déficit américain d’environ 1.000 milliards de dollars sur dix ans, une fois pris en compte ses effets sur la croissance. Les deux chambres devraient se prononcer cette semaine sur le texte final, son passage apparaissant probable après le ralliement vendredi de plusieurs sénateurs réticents.
15/12/2017

Amazon va verser 100 millions d'euros au fisc italien

Le fisc italien a annoncé aujourd’hui avoir conclu un accord avec Amazon pour régler le contentieux sur une évasion fiscale couvrant la période 2011-2015. Le géant américain du commerce en ligne paiera un total de 100 millions d’euros pour résoudre ce conflit, a déclaré l’autorité fiscale italienne dans un communiqué. La police fiscale de Milan avait indiqué en avril soupçonner Amazon d'évasion fiscale en Italie pour un montant compris entre 120 et 130 millions d’euros.
15/12/2017

Flat tax: la distribution de dividendes ne sera pas restreinte

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a retoqué ce jeudi le dispositif voulu par le Sénat, et voté sans opposition du gouvernement, destiné à limiter les abus possibles liés à la flat tax. Les sénateurs craignaient que certains patrons de PME choisissent de se rémunérer beaucoup plus via des dividendes, plutôt que par du salaire. Une option rendue très intéressante par le différentiel de taxation, favorable aux dividendes, grâce la flat tax à 30% sur les revenus de l'épargne. Les députés préfèrent attendre de voir comment évolueront les comportements en 2018, quitte à légiférer pour 2019. L’Assemblée nationale votera ce vendredi le projet de budget 2019, dans la version qu’elle a choisie, puisqu’elle a le dernier mot.
15/12/2017

Tokyo propose du donnant-donnant aux entreprises

La coalition du Premier ministre japonais Shinzo Abe a approuvé hier un projet visant à baisser de 30% à 20% le taux d’imposition des entreprises, en échange de hausses de salaires importantes et d’investissements en équipements. Le texte, qui entrerait en vigueur pour trois ans à partir de l’année fiscale 2018, doit encore être approuvé par le Parlement. Avec cette proposition, le gouvernement de Shinzo Abe espère convaincre les entreprises d’augmenter de 3% les salaires, pour stimuler les dépenses des ménages et vaincre la déflation.
OR APP
14/12/2017

Tokyo propose des baisses d'impôt contre des hausses de salaires

La coalition du Premier ministre japonais Shinzo Abe a approuvé aujourd’hui un projet visant à abaisser de 30% à 20% le taux d’imposition des entreprises en échange de hausses de salaires importantes et d’investissements en équipements. Le texte, qui entrerait en vigueur pour trois ans à partir de l’année fiscale 2018, doit encore être approuvé par le Parlement. Avec cette proposition, le gouvernement du Shinzo Abe espère convaincre les entreprises d’augmenter de 3% les salaires, hausse qu’il juge nécessaire pour stimuler les dépenses des ménages et vaincre la déflation qui ronge depuis près de deux décennies l'économie nippone.
13/12/2017

Facebook accroît sa transparence fiscale

Le groupe américain a annoncé hier que ses revenus publicitaires seront désormais enregistrés dans le pays où ils sont générés, à condition que Facebook dispose dans ce pays d’un bureau commercial. «En d’autres termes, cela signifie que les revenus publicitaires réalisés par nos équipes locales ne seront plus enregistrés par notre quartier général international de Dublin», explique Facebook. Il prévoit de mettre en oeuvre progressivement ce changement comptable pays par pays dans le courant de 2018 avec l’objectif d’avoir achevé ce travail d’ici au premier semestre 2019.
12/12/2017

Facebook fait un geste de transparence fiscale

Facebook répond à la pression grandissante des Etats, notamment européens, en matière d'évasion fiscale. Le groupe américain a annoncé une modification dès l’an prochain de la façon dont il enregistre ses revenus publicitaires. Ces derniers seront désormais enregistrés dans le pays où ils sont générés, à condition que Facebook dispose dans ce pays d’un bureau commercial. « En d’autres termes, cela signifie que les revenus publicitaires réalisés par nos équipes locales ne seront plus enregistrés par notre quartier général international de Dublin », explique Facebook dans un communiqué.
11/12/2017

Hilton utilisera les baisses d’impôts pour racheter ses actions

Hilton Worldwide Holdings utilisera les baisses d’impôts envisagées aux Etats-Unis pour financer des rachats d’actions, ont déclaré des responsables du groupe hôtelier. En novembre, Hilton a relevé d’un milliard de dollars (852 millions d’euros) son plafond de rachat, qui s'élève actuellement à 1,3 milliard. Hilton est l’une des nombreuses entreprises américaines à avoir soutenu les propositions des Républicains en matière de réforme fiscale.
11/12/2017

Les députés votent une hausse de la taxe Airbnb

Les députés ont décidé vendredi de relever la taxe de séjour applicable aux plates-formes de location chez l’habitant comme Airbnb et Abritel dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2017. L’amendement adopté prévoit de fixer le taux de cette taxe de séjour dans une fourchette de 1 à 5% du coût hors taxe des nuitées par personne (les mineurs en étant exemptés). La taxe pour la catégorie des meublés touristiques est actuellement de 0,83 euro. Les collectivités pourront choisir leur taux jusqu’au 1er octobre 2018, qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019.
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08/12/2017

Le régime de l’usufruit bousculé par l’IFI

Le projet de loi de finances pour 2018 instituant l’impôt sur la fortune immobilière semble modifier la fiscalité du démembrement, Les usufruits légaux afférents à des successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ne donneraient plus lieu à partage d’imposition
08/12/2017

Hilton utilisera les baisses d’impôts pour racheter des actions

Hilton Worldwide Holdings utilisera les baisses d’impôts envisagées aux Etats-Unis pour financer des rachats d’actions, ont déclaré des responsables du groupe hôtelier. «Ce que nous ferons avec, c’est ce que nous faisons toujours avec notre argent, qui est de générer du rendement du capital. Nous continuerons à accélérer le rythme de ce rendement du capital», a déclaré Christian Charnaux, vice-président de la chaîne hôtelière, chargé des relations avec les investisseurs. Le directeur général, Chris Nassetta, a indiqué que ces rachats d’actions plus importants profiteraient tout de même au bout du compte aux travailleurs, les actionnaires pouvant investir davantage dans l’immobilier. En novembre, Hilton a relevé d’un milliard de dollars (852 millions d’euros) son plafond de rachat d’actions. Il s'élève actuellement à 1,3 milliard de dollars.

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