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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

février 2018

05/02/2018

Amazon signe un accord avec le fisc français

Amazon annonce avoir signé un accord avec le fisc français pour solder un litige portant sur la déclaration à l'étranger de chiffre d’affaires réalisé en France sur la période 2006-2010. Le groupe américain précise que l’ensemble de ses chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France. Le distributeur en ligne n’a pas dévoilé le montant de la transaction et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), contactée par Reuters, n’a pas souhaité faire de commentaires, évoquant le secret fiscal. Amazon avait reconnu en 2012 que le fisc français lui réclamait 198 millions d’euros d’arriérés d’impôts, d’intérêts et de pénalités liés à la déclaration à l'étranger de chiffre d’affaires réalisé en France.
01/02/2018

Bercy rendra publiques les fraudes fiscales les plus graves

Le plan de lutte contre la fraude fiscale envisagé par le gouvernement devrait notamment jouer sur le levier dissuasif que constitue la publication des sanctions prononcées dans les cas les plus graves, a annoncé hier le Premier ministre Edouard Philippe. «Nous souhaitons faire en sorte que les fraudes les plus graves, voire les peines et les sanctions prononcées, soient publiées», a-t-il déclaré lors de la séance des questions au gouvernement. Ce plan, qui devrait selon une source au fait du dossier, être présenté dans le courant du premier trimestre, comportera aussi un volet international ou encore un renforcement des moyens de la police judiciaire, a précisé Edouard Philippe.

janvier 2018

31/01/2018

Bercy rendra public les cas les plus graves de fraude fiscale

Le plan de lutte contre la fraude fiscale envisagé par le gouvernement devrait notamment jouer sur le levier dissuasif que constitue la publication des sanctions prononcées dans les cas les plus graves, a annoncé mercredi le Premier ministre Edouard Philippe. «Nous souhaitons faire en sorte que les fraudes les plus graves, voire les peines et les sanctions prononcées, soient publiées», a déclaré Edouard Philippe lors de la séance des questions au gouvernement.
31/01/2018

La Suisse reste la championne du monde du secret bancaire

La décision de la Suisse de participer à l’échange d’informations fiscales dès cette année va peut-être faire évoluer son image, mais pour le moment le pays reste la «capitale mondiale du secret bancaire», d’après une étude biennale du Tax Justice Network publiée hier. Les Etats-Unis se placent en seconde position, tandis que les îles Caïmans, le Luxembourg, l’Allemagne, Hong-Kong et Singapour sont dans le top 10. Le rapport dénonce également la discrimination opérée par certains centres financiers concernant les informations qu’ils acceptent de délivrer. «Les pays riches, occidentaux obtiennent des informations mais les pays plus pauvres en Afrique n’y parviennent pas», explique John Christensen, directeur de l’ONG.
25/01/2018

La taxation du patrimoine des ménages reste au-dessus de la moyenne européenne

La réforme de la fiscalité du capital (ISF, flat tax), votée à l’automne à l’initiative d’Emmanuel Macron, n’épuise pas le sujet de la taxation du patrimoine. Telle est la conclusion implicite du dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur le sujet, même si l’impact de ces réformes n’est pas dans le champ de ce rapport. Le CPO, organisme rattaché à la Cour des comptes, met en avant la forte hausse depuis dix ans de la taxe foncière (+82%) et des prélèvements sociaux. Du coup, la taxation du stock de capital détenu par les ménages représentait en France 4,3% du PIB en 2016, contre 2,8% en moyenne dans l’UE. S’agissant des revenus tirés de ce patrimoine, l’imposition représentait 1,8% du PIB, contre une moyenne en Europe de 1,1%. Si la réforme Macron a amoindri cet écart, elle ne l’a pas supprimé. Notamment parce que les deux tiers des prélèvements obligatoires sur le capital des ménages (50 milliards d’euros sur 80 milliards d’euros) sont assis sur l’immobilier. Emmanuel Macron n’a pas voulu abaisser cette imposition, créant notamment l’Impôt sur la fortune immobilière.
19/01/2018

La CJUE valide la CSG visant les expatriés

La Cour de Justice de l’UE a validé hier le principe d’une CSG frappant les revenus du patrimoine des expatriés hors Espace économique européen et Suisse. La Cour estime «que cette restriction est justifiée en l’espèce, dans la mesure où il existe une différence objective entre, d’une part, un ressortissant français qui réside dans un État tiers et y est affilié à un régime de sécurité sociale et, d’autre part, un ressortissant de l’Union affilié à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre (...). Seul ce dernier est susceptible (...) de bénéficier du principe d’unicité de la législation en matière de sécurité sociale.»
18/01/2018

La CJUE valide la CSG sur les revenus du patrimoine des expatriés

La Cour de Justice de l’UE a annoncé ce jeudi qu’elle validait le principe d’une CSG frappant les revenus du patrimoine des expatriés. Cette décision touchera les expatriés hors Espace économique européen et Suisse. Il s’agit d’une restriction, mais, dans un communiqué, la Cour estime «que cette restriction est justifiée en l’espèce, dans la mesure où il existe une différence objective entre, d’une part, un ressortissant français qui réside dans un État tiers et y est affilié à un régime de sécurité sociale et, d’autre part, un ressortissant de l’Union affilié à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre : en effet, seul ce dernier est susceptible, en raison de son déplacement à l’intérieur de l’Union, de bénéficier du principe d’unicité de la législation en matière de sécurité sociale.»
17/01/2018

La Société Générale aurait reçu un redressement fiscal pour l’affaire Kerviel

Le fisc français a transmis à la Société Générale un redressement fiscal pour récupérer un crédit d’impôts de 2,2 milliards d’euros accordé à la banque à la suite de la fraude de Jérôme Kerviel, rapporte le Canard Enchaîné. Selon l’hebdomadaire, la procédure a été lancée dès novembre 2016 et transmise à la banque au printemps dernier. Le 23 septembre 2016, la cour d’appel de Versailles, estimant que la banque avait une part de responsabilité dans cette perte de près de 5 milliards, avait condamné Jérôme Kerviel à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale, au lieu des 4,9 milliards d’euros que la banque réclamait à son ex-collaborateur. Le ministère de l’Economie et des finances avait indiqué qu’il examinerait les conséquences fiscales pour la Société Générale de la décision de la cour d’appel de Versailles. Interrogée par L’Agefi-Dow Jones, la banque a indiqué qu’un litige restait possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes.
16/01/2018

L’UE devrait alléger sa liste noire des paradis fiscaux

Les ministres des Finances de l’Union européenne s’apprêtent à retirer de leur liste noire de paradis fiscaux huit pays, dont le Panama, a indiqué mardi une source européenne à l’AFP. «Sauf accident, les ministres des Finances de l’UE devraient sortir de la liste noire le Panama, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, la Tunisie, la Mongolie, Macao, Grenade et Barbade» à l’occasion de leur réunion prévue le mardi 23 janvier à Bruxelles, a déclaré un responsable européen.
16/01/2018

Bruxelles compte réduire sa liste noire des paradis fiscaux

L’Union européenne souhaite retirer huit pays de sa liste noire des paradis fiscaux qui compte actuellement 17 «juridictions», montre un document que Reuters a pu consulter hier. Ces «juridictions» (Panama, Corée du Sud, Emirats arabes unis, Tunisie, Mongolie, Macao, Grenade et Barbade) ont garanti qu’elles allaient modifier leur législation fiscale. La proposition sera évoquée mercredi lors d’une réunion d’ambassadeurs de l’Union européenne et devrait être adoptée la semaine prochaine à Bruxelles par les ministres des Finances du bloc. La liste noire des paradis fiscaux a été dressée début décembre par ces mêmes ministres des Finances. Aucun pays de l’Union n’y figure.

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