Régulièrement constatée et même dénoncée, la préférence donnée aux filières scientifiques en France n’est pas près de disparaître. Certainement pas à Bercy en tout cas où, au sein du département dédié à la taxation de l’épargne, ceux ayant déjà étudié l’instabilité de composants chimiques vont être incontestablement avantagés dès lors qu’ils manipulent la fiscalité et l’assurance vie. Gare! Le placement préféré des Français est pour le moins volatil et tout changement dans la composition du cocktail peut s’accompagner, à défaut d’un dégagement de fumée, d’importantes sorties de capitaux. La manœuvre a toujours été risquée, ce qui a pu encore récemment se vérifier avec l’annonce de l’introduction en 2018 de la flat tax. Perplexes, un grand nombre d’assurés ont réagi de telle manière qu’en novembre dernier, un mois traditionnellement favorable à la collecte, des sorties de l’ordre de 500millions d’euros ont été enregistrées.
L’allégement fiscal temporaire que François Hollande avait accordé à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) début 2016 va prendre fin. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, l’a écrit au nouveau directeur général de la CDC, Eric Lombard, dans une lettre datée du 15 décembre et révélée par Le Figaro de jeudi. Au titre des exercices 2015 et 2016, la Caisse avait bénéficié à la fois d’une exonération de plus-values sur ses cessions de participations supérieur à 5% du capital, et un plafonnement de la ponction réalisée par l’Etat sur les résultats de la section générale du groupe à 50% du résultat social, au lieu de 75%. Ces deux dispositifs pourraient encore s’appliquer au titre des résultats 2017, mais plus pour l’exercice de l’année en cours.
Berkshire Hathaway, le conglomérat de l’investisseur renommé Warren Buffet, devrait voir la valeur nette de ses actifs bondir de 37 milliards de dollars, soit 12%, grâce aux effets de la réforme fiscale américaine, indiquaient hier des analystes de Barclays. La réforme devrait par ailleurs gonfler les revenus tirés par Berkshire Hathaway de ses filiales à l’avenir de 12% environ.
Le spécialiste des gaz industriels Air Liquide a estimé hier que son résultat net pour 2017 intégrerait 150 à 200 millions d'éléments exceptionnels positifs grâce aux effets attendus de la réforme fiscale américaine. La réforme fiscale américaine aura par ailleurs un effet positif sur les résultats et les flux de trésorerie à compter de 2018, a ajouté Air Liquide. Le groupe publiera ses résultats 2017 le 15 février prochain.
La banque britannique a annoncé hier qu’elle prévoyait de comptabiliser une charge exceptionnelle de 1 milliard de livres sterling (1,13 milliard d’euros) au titre de l’exercice 2017 suite à la réforme fiscale aux Etats-Unis, qui diminuera en outre son ratio de fonds propres CET1 de 20 points de base. Barclays a précisé que ses actifs d’impôts différés aux Etats-Unis seraient inférieurs de 1 milliard de livres en raison de la nouvelle imposition. Cependant, la banque a ajouté que la réduction du taux d’imposition devrait à l’avenir avoir des répercussions positives sur son bénéfice après impôt réalisé outre-Atlantique.
Le président américain Donald Trump a promulgué vendredi la baisse d’impôts pour les entreprises (voir par ailleurs) et les ménages adoptée par le Congrès cette semaine, et qui s’appliquera dès 2018. «Une famille moyenne de quatre personnes gagnant 75.000 dollars verra son impôt baisser de plus de 2.000 dollars», a-t-il déclaré, ajoutant que cet effet se fera sentir dès février. Le président a en outre promulgué un texte distinct de financement temporaire de l’Etat fédéral, jusqu’au 19 janvier. Ce texte inclut plus de 4 milliards de dollars (3,4 milliards d’euros) pour l’achat de missiles et la construction d’une nouvelle base de missiles en Alaska.
Le président américain Donald Trump a promulgué aujourd’hui la baisse d’impôts pour les entreprises et les ménages adoptée par le Congrès cette semaine, et qui s’appliquera dès 2018. «Une famille moyenne de quatre personnes gagnant 75.000 dollars verra son impôt baisser de plus de 2.000 dollars», a-t-il déclaré, en ajoutant que cet effet se fera sentir dès février. Le président américain a également promulgué un texte distinct de financement temporaire de l’Etat fédéral, jusqu’au 19 janvier. Ce texte inclut aussi plus de 4 milliards de dollars pour l’achat de missiles et la construction d’une nouvelle base de missiles en Alaska.
Les distributeurs de produits financiers et de contrats d’assurance vie s’approprient les règles communautairesSans perdre de vue les traditionnelles évolutions juridiques et fiscales dont la densité mérite une attention particulière
Un chef d’entreprise peut préférer acheter « les murs » de sa société plutôt que payer des loyers à un tiers et ainsi se constituer une épargne patrimoniale pour l’avenir, Selon le régime fiscal choisi (IR ou IS), l’impact financier ne sera pas le même et un mauvais choix peut avoir de fâcheuses conséquences pour la société d’exploitation
Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé le lancement d’un simulateur de pouvoir d’achat (*). L’objectif est de permettre à chaque contribuable de savoir s’il bénéficie des baisses de la taxe d’habitation et des cotisations sociales prévues en 2018, et quels seront ses gains de pouvoir d’achat. Selon le gouvernement, 80% des ménages verront leur fiscalité allégée grâce à la suppression progressive de la taxe d’habitation en trois ans, et les revenus tirés de l’activité seront valorisés grâce à la réduction des cotisations sociales. «Dès l’année prochaine, plus de six ménages sur dix bénéficieront de gains de pouvoirs d’achat, qui s’élèveront à 864€ en moyenne d’ici la fin du quinquennat et constitueront l’équivalent d’un treizième moi pour certains ménages», indique un communiqué.
L’association Préfon, dans un communiqué publié jeudi, s’est élevée contre le vote d’un amendement de la majorité voté dans le cadre de la mise en oeuvre du prélèvement à la source le 1er janvier 2019. Pour éviter que les épargnants ne désertent les Plans d'épargne retraite populaire (Perp), régimes d’entreprise ou régime Préfon en 2018 - année où les revenus ne seront pas taxés et où les cotisations versées ne permettront donc pas de réduire l’impôt - les députés ont voté un système pénalisant pour l'épargnant si ses cotisations 2018 sont inférieures à la moyenne de 2017 et 2019.
La Chambre américaine des représentants a définitivement adopté hier la réforme de la fiscalité voulue par Donald Trump, offrant au président américain son premier succès législatif majeur depuis son arrivée à la Maison Blanche. La mesure phare de la réforme réduit le taux d’impôt sur les sociétés de 35% à 21%. Les dispositions internationales de la réforme restent toutefois polémiques, notamment en Europe, les Etats-Unis cherchant à limiter les abus possibles tout en abandonnant leur système d’imposition extraterritorial. Au total, le déficit américain devrait se creuser de plus de 1.000 milliards de dollars sur dix ans suite à cette réforme. Les républicains espèrent toutefois qu’elle permettra d’accélérer la croissance américaine à un niveau de 3% par an.
Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a «contesté formellement» mercredi les estimations de l’Insee selon lesquelles le pouvoir d’achat des ménages serait amputé de 4,5 milliards d’euros en 2018 par les mesures du gouvernement. Dans sa note de conjoncture trimestrielle publiée mardi, l’institut chiffre à environ 4,5 milliards d’euros de prélèvements obligatoires supplémentaires le solde des hausses et des baisses de fiscalité pour 2018, «ce qui ôterait -0,3 point à l'évolution du pouvoir d’achat» des ménages.
Pour des questions de procédures, un nouveau vote est nécessaire aujourd’hui à la Chambre des représentants, sans que son passage ne soit remis en cause.
La commission budgétaire de la Chambre des députés italienne a approuvé mardi une mesure imposant une taxe de 3% sur certaines transactions en ligne, une décision permettant à Rome de contourner la réglementation européenne dont les grands groupes technologiques tirent profit. La Commission européenne a dit comprendre les craintes suscitées par la réglementation actuelle mais a exhorté les Etats membres de l’Union européenne à attendre ses propositions prévues d’ici le début de l’an prochain plutôt que d’adopter chacun leur propre législation. Rome s’est plainte que des groupes comme Amazon, Apple et Google ne paient pas d’impôts dans le pays au motif qu’ils n’y disposeraient pas de «présence stable» même s’ils y réalisent une part importante de leur chiffre d’affaires.