La Commission européenne va ordonner au Luxembourg, dans les semaines à venir, de récupérer des millions d’euros d’impôts impayés auprès d’Engie, rapporte ce jeudi Reuters citant une source proche du dossier. Bruxelles considère que le groupe d'énergie bénéficiait d’un avantage «injustifié» sur ses concurrents en raison de son arrangement fiscal avec les autorités luxembourgeoises.
La France et l’Allemagne sont «tout près d’aboutir» à un accord sur le projet de directive visant à harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sein de l’Union européenne, a assuré hier le ministre de l’Economie, Bruno le Maire. «En terme de développement économique, de facilité pour les entreprises de s’installer d’un côté ou de l’autre du Rhin, de facilité pour les échanges», un tel accord constituerait «une avancée majeure», a ajouté le ministre qui table sur une remise de ces propositions lors du Conseil des ministres franco-allemand prévu le 19 juin..
La France et l’Allemagne sont «tout près d’aboutir» à un accord sur le projet de directive visant à harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sein de l’Union européenne, a assuré aujourd’hui le ministre de l’Economie, Bruno le Maire. «Grâce au travail acharné qui a été fait par mes services et par les services du Trésor allemand, je pense que nous sommes tout près d’aboutir (...) à une convergence», a assuré Bruno Le Maire lors d’une rencontre organisée par le mouvement patronal Ethic.
Les rémunérations perçues en 2017 par un étudiant ne sont pas toujours imposées, Ce qui compte ce n’est pas tant le rattachement de l’enfant au foyer fiscal de ses parents que la nature des sommes perçues
Jean-François Desbuquois, avocat associé chez Fidal, et Xavier Lebrun, directeur de l’ingénierie patrimoniale à Oudart Gestion privée, viennent de publier un guide pratique de l’IFI, Selon les auteurs “le nouvel impôt se révèle sensiblement différent dans sa logique, et nettement plus complexe dans sa structure et dans sa rédaction”
Bercy a publié le 30 mai un nouveau décret et deux arrêtés portant sur l’impôt sur la fortune immobilière , Exonération des bois et forêts pour les résidents français et monégasques, dons à des organismes d’intérêt général, des sujets secondaires pour les contribuables
Le redressement des comptes publics souhaité par le gouvernement empêche d’envisager une baisse supplémentaire des impôts de production l’an prochain, mais une diminution peut être espérée par la suite, a déclaré lundi Edouard Philippe. Les baisses déjà prévues pour l’an prochain représenteront plus de 1,5 milliard d’euros d’ici à la fin du quinquennat, a souligné le Premier ministre après une réunion du comité exécutif du Conseil National de l’Industrie (CNI). «Au fur et à mesure que des marges de manœuvre se dégageront (...) nous pourrions nous engager à réduire d’autant ou dans une certaine proportion la fiscalité de production. C’est clairement dans cette perspective que nous nous plaçons», a-t-il poursuivi. Toute évolution des impôts locaux, notamment de la Contribution foncière des entreprises (CFE), devra être concertée avec les collectivités et cohérente avec la réforme globale de la fiscalité locale, a-t-il également souligné.
Le redressement des comptes publics souhaité par le gouvernement empêche d’envisager une baisse additionnelle des impôts de production l’an prochain, mais une diminution peut être espérée par la suite, a déclaré lundi Edouard Philippe. Les baisses déjà prévues pour l’an prochain représenteront plus de 1,5 milliard d’euros d’ici à la fin du quinquennat, a souligné le Premier ministre après une réunion du comité exécutif du Conseil National de l’Industrie (CNI).
La cour administrative d’appel de Versailles reconnaît la déductibilité d’une charge de 2,3 milliards d’euros liée à la vente de la filiale grecque de la banque.
Les banques américaines ont dégagé 56 milliards de dollars (47,5 milliards d’euros) de bénéfices au premier trimestre 2018, soit une hausse de 27,5% d’un an sur l’autre, grâce à la réforme fiscaleadoptée par le Congrès fin 2017, montrait hier un rapport de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). Plus de 70% des banques aux Etats-Unis ont enregistré une progression de leurs résultats sur les trois premiers mois de l’année. Leurs revenus nets d’intérêt ont crû de 8,5%, à 131,3 milliards de dollars. Au quatrième trimestre 2017, leurs profits avaient chuté de 40,9%, en raison, principalement, d’une charge exceptionnelle liée à la réforme fiscale, qui a ramené le taux de l’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis de 35% à 21%. L’effet bénéfique de cette réforme se poursuivra à long terme, souligne la FDIC. Son président, Martin Gruenberg, estime que ce rapport reflète d’autres tendances positives, comme l’augmentation des crédits et l’amélioration des marges nettes d’intérêt.
Les banques américainesont dégagé 56 milliards de dollars de bénéfices au premier trimestre, au total, soit une hausse de 27,5% par rapport à la même période de l’an dernier, grâce à la réforme fiscaleadoptée par le Congrès en décembre, a indiqué mardi un rapport de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC).
Crédit Agricole SA (CASA) l’a finalement emporté, dans la bataille qui opposait la banque française au fisc au sujet de la déductibilité d’une charge liée à la vente de sa filiale grecque Emporiki. Dans un communiqué publié ce mardi, CASA indique que la Cour administrative d’appel de Versailles a rendu sa décision dans ce dossier, décision «qui fait entièrement droit aux arguments présentés par le Crédit Agricole».
Apple a versé 1,5 milliard d’euros sur un compte séquestre créé par l’Irlande pour recueillir 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts dont la Commission européenne exige le paiement, a annoncé vendredi le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe.
L’IFI annoncé comme un impôt simplifié met les fiscalistes à l’épreuve, La Place peine à s’accorder sur l’interprétation des nouvelles règles d’imposition
Il règne sur cette première campagne déclarative un climat d’incertitude. Lesprofessionnels sont divisés sur l’interprétation des nouvelles dispositions
La Cour de cassation a reconnu que deux holdings peuvent partager l’animation d’un même groupe , Une jurisprudence à manier avec précaution compte tenu de la singularité des faits jugés
Le 15 mai dernier, l’administration fiscale a publié ses commentaires sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, Des précisions sont apportées sur le champ d'application du dispositif, le calcul du prélèvement et les modalités d'application de l'acompte
Le Sénat a rejeté hier la proposition de loi visant à renforcer l’efficacité des poursuites contre les auteurs d’infractions financières et supprimant le «verrou de Bercy». La commission des finances explique avoir jugé «que, si des évolutions du dispositif devaient être envisagées, il était préférable de les étudier dans le cadre d’un examen plus global des dispositifs de lutte contre la fraude fiscale».