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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

mars 2018

07/03/2018

La liste des paradis fiscaux de l’UE se réduit encore

De 17 noms lors de sa mise en place en décembre dernier, la liste des paradis fiscaux établie par l’Union européenne s’était déjà réduite à neuf en janvier. Mardi prochain, les ministres des Finances de l’Union européenne devraient approuver trois nouveaux retraits, révèle Reuters en citant un document officiel. Les heureux élus, Bahreïn, les Iles Marshall et Sainte-Lucie, ont pris «des mesures spécifiques» pour adapter leur fiscalité et leurs pratiques fiscales aux critères de l’UE, affirme le document. Après approbation, il ne restera plus que six pays sur la liste: Guam, la Namibie, Palau, les Samoa, les Samoa américaines et Trinité-et-Tobago.
06/03/2018

La liste des paradis fiscaux de l’UE se réduit comme peau de chagrin

De 17 noms lors de sa mise en place en décembre dernier, la liste des paradis fiscaux établie par l’Union européenne s’était déjà réduite à 9 en janvier, après le retrait de huit pays. Mardi prochain, les ministres des Finances de l’Union européenne devraient approuver trois nouveaux retraits, révèle l’agence Reuters en citant un document officiel. Les heureux élus, Bahreïn, les Iles Marshall et Sainte-Lucie, ont pris «des mesures spécifiques» pour adapter leur fiscalité et leurs pratiques fiscales aux critères de l’UE, précise le document.
05/03/2018

La France veut mettre à contribution le transport routier pour les infrastructures

Les transports routiers, en particulier ceux qui transitent par le territoire français, seront mis à contribution pour financer les infrastructures de transport en France, a déclaré dimanche la ministre des Transports, Elisabeth Borne. «Je pense que les poids lourds, notamment les poids lourds en transit sur notre territoire (...), qui génèrent des besoins d’investissement, doivent participer au financement de nos infrastructures», a-t-elle dit au Grand jury RTL-Le Figaro-LCI. «On réfléchit, et on le fera avec les transporteurs routiers, avec les professionnels, à une façon de (les) faire participer», a déclaré Elisabeth Borne. «C’est une décision qui doit être prise dans les mois qui viennent.»
01/03/2018

Les eurodéputés préparent une nouvelle commission sur l’évasion fiscale

Les eurodéputés ont adopté hier la mise en place d’une commission spéciale «crime financier, évasion fiscale et fraude fiscale». La nouvelle structure aura un an pour délivrer un rapport non contraignant. Les membres de la commission spéciale pourront se pencher sur une série de questions liées, telles que la fraude à la TVA, l'économie numérique, les traités bilatéraux ou le processus européen delisting des paradis fiscaux. La composition de la nouvelle structure (45 députés) devrait être votée à la mi-mars.

février 2018

28/02/2018

Le Parlement européen prépare une nouvelle commission sur l’évasion fiscale

Les eurodéputés doivent voter ce jeudi la mise en place d’une commission spéciale «crime financier, évasion fiscale et fraude fiscale». La nouvelle structure, qui aura un an pour délivrer un rapport non contraignant, prendra la suite de deux autres commissions temporaires du Parlement – celle lancée sur les tax rulings en 2015, et celle consacrée aux suite des «Panama Papers» en 2016.
27/02/2018

Bruxelles songe à une taxe de 5% sur les géants du numérique

La Commission européenne souhaite taxer les revenus des géants du numérique dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs et non pas là où ils ont installé leurs sièges sociaux, à un taux compris entre 1% et 5%, montre un projet de document de l’exécutif européen consulté par Reuters. Cette proposition vise à augmenter les impôts payés par les groupes comme Amazon, Google ou Facebook, accusés de transférer leurs bénéfices vers des pays à la fiscalité allégée comme le Luxembourg ou l’Irlande. Cette taxe s’appliquerait aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros dans le monde entier et avec des recettes numériques d’au moins 10 millions d’euros par an au sein de l’Union européenne. Elle constituerait une mesure temporaire dans l’attente d’une solution plus globale au problème de la fiscalité des activités numériques, précise la Commission.
27/02/2018

Paris compte réviser la fiscalité pesant sur la production

A l’issue de la première réunion du Conseil national de l’Industrie, le gouvernement a annoncé hier la constitution d’un groupe de travail chargé d’établir un état des lieux de «l’ensemble des prélèvements obligatoires assis sur les facteurs de production». Ces impôts sur la production, comme la cotisation foncière des entreprises, ne dépendent pas des résultats des entreprises, et sont en France parmi les plus lourds d’Europe.
26/02/2018

Le gouvernement veut revoir la fiscalité pesant sur la production

A l’issue de la première réunion du Conseil national de l’Industrie, le gouvernement a annoncé la constitution d’un groupe de travail chargé d’établir un état des lieux de « l’ensemble des prélèvements obligatoires assis sur les facteurs de production ». Ces impôts sur la production, comme la cotisation foncière des entreprises, ne dépendent pas des résultats des entreprises, et sont en France parmi les plus lourds d’Europe. Co-présidé par Yves Dubief, président de l’Union des industries textiles, et par Jacques Le Pape, inspecteur général des finances, ce groupe de travail sera composé de représentants de France industrie et des différentes administrations de Bercy, annonce le dossier remis à la presse.
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23/02/2018

Valeur temps

À quoi pense notre ministre de l’Économie et des Finances devant une retransmission des Jeux olympiques de Pyeongchang ? Sans doute à cette valeur temps si précieuse dans de nombreuses disciplines, et à ce peu de chose qui fait les exploits ou les déroutes des champions. De telles pensées doivent inévitablement ramener Bruno Le Maire à sa condition de responsable de l’un des chantiers les plus complexes en la matière : la réforme de l’assurance vie. Il n’est pas question d’une n-ième mesurette. Ni même de flat tax. Le sujet, cette fois, porte sur le cœur du réacteur, ce sur quoi le succès du placement s’est fondé : le fonds en euros et sa garantie permanente sur les montants investis. Sur le papier, Bercy veut faire évoluer lesdits fonds – et leur effet de cliquet sur les gains engrangés – vers des fonds en euros bonifiés dont la garantie du capital devrait être assurée seulement après huit ans. Une telle évolution a pour objectif de laisser entre-temps les coudées franches aux assureurs pour gérer comme ils l’entendent. Notamment en actions potentiellement synonymes de meilleures performances. Cette stratégie doit aussi permettre de répondre aux besoins de financement des entreprises françaises. Limpide, la feuille de route exige néanmoins d’importants efforts de la part de Bercy, dont celui de convaincre les assureurs de tirer un trait sur les fonds en euros sous leur forme actuelle et ce à partir de la mise en œuvre de la loi Pacte.
14/02/2018

La réforme fiscale américaine coûte cher à BHP

BHP Billiton a annoncé qu’il comptabilisera une charge fiscale de 1,8 milliard de dollars afin de couvrir les conséquences de la réforme fiscale aux Etats-Unis. Sur le long terme, le groupe minier prévoit néanmoins que la baisse du taux d’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis aura un effet favorable sur ses bénéfices. BHP publiera ses résultats du semestre clos fin décembre mardi.
13/02/2018

La réforme fiscale américaine coûte cher à BHP en 2017

BHP Billiton a annoncé qu’il comptabilisera une charge fiscale de 1,8 milliard de dollars afin de couvrir les conséquences de la réforme fiscale aux Etats-Unis. Sur le long terme, le groupe minier prévoit néanmoins que la baisse du taux d’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis ait un effet favorable sur ses bénéfices. BHP publiera ses résultats du semestre clos fin décembre mardi prochain.
08/02/2018

Loi PACTE : la CNCEF détaille ses attentes

La CNCEF fait état des trois propositions qu'elle entend défendre dans la consultation organisée par le Ministère de l’Economie et des Finances pour la mise en place du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.
07/02/2018

Les heures supplémentaires seront exonérées de charges au plus tard en 2020

Les heures supplémentaires seront exonérées de cotisations sociales pour l’employeur et l’employé en 2020, voire avant si la situation des comptes publics le permet, a déclaré mardi Edouard Philippe. «On s’est engagé à le faire donc on va le faire», a écrit le Premier ministre lors d’un échange sur Facebook, faisant écho à la promesse d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.
06/02/2018

Amazon solde un litige avec le fisc français

Amazon a annoncé hier avoir signé un accord avec le fisc français pour solder un litige portant sur la déclaration à l'étranger de chiffre d’affaires réalisé en France sur la période 2006-2010. L’ensemble de ses chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France. Le distributeur en ligne américain n’a pas dévoilé le montant de la transaction. Il avait reconnu en 2012 que le fisc français lui réclamait 198 millions d’euros d’arriérés d’impôts, d’intérêts et de pénalités. Le groupe a déjà conclu un accord amiable avec les autorités italiennes en décembre, pour un montant de 100 millions d’euros.
05/02/2018

Amazon signe un accord avec le fisc français

Amazon annonce avoir signé un accord avec le fisc français pour solder un litige portant sur la déclaration à l'étranger de chiffre d’affaires réalisé en France sur la période 2006-2010. Le groupe américain précise que l’ensemble de ses chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France. Le distributeur en ligne n’a pas dévoilé le montant de la transaction et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), contactée par Reuters, n’a pas souhaité faire de commentaires, évoquant le secret fiscal. Amazon avait reconnu en 2012 que le fisc français lui réclamait 198 millions d’euros d’arriérés d’impôts, d’intérêts et de pénalités liés à la déclaration à l'étranger de chiffre d’affaires réalisé en France.

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