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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

mars 2018

LAURENT SERRA
21/03/2018

Le gouvernement limitera la hausse de la taxe d'aéroport

Le gouvernement français ramènera la majoration liée à la taxe d’aéroport à 0,9 euro par passager au 1er avril contre 1,25 euro actuellement en vue d’aider les compagnies aériennes françaises à améliorer leur compétitivité, a annoncé hier la ministre des Transports, Elisabeth Borne. Cette hausse plus faible qu’initialement annoncée, ainsi que la baisse de cette même taxe sur certains grands aéroports régionaux, permettront aux compagnies aériennes d'économiser un total de 50 millions d’euros sur une année, a-t-elle précisé lors de l’ouverture des Assises du transport aérien.
19/03/2018

Kering fait l’objet d’une enquête fiscale en Italie

Kering a échappé à 2,5 milliards d’euros d’impôts entre 2002 et 2017 via sa plate-forme de logistique et de distribution LGI basée en Suisse, rapportait vendredi Mediapart. «Le groupe a économisé environ 2 milliards d’euros d’impôts depuis 2009, dont 1,4 milliard pour Gucci et 180 millions pour Saint Laurent. Si l’on remonte jusqu’en 2002, le chiffre atteint les 2,5 milliards», précise le site. Kering, dans un courriel transmis à Reuters, a fait savoir que «le groupe s’acquitte en Suisse des impôts dus, en conformité avec la loi et le statut fiscal de la société». Le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, a de son côté déclaré hier sur France Inter qu’une enquête concernant le groupe de distribution était en cours en Italie, mais qu’aucune enquête n’avait été ouverte en France.
Apple
15/03/2018

Bruxelles prépare une taxe à 3% sur les Gafa

La Commission européenne va proposer la semaine prochaine la mise en place d’une taxe sur les services numériques (digital services tax, ou DST). Selon un projet de texte obtenu par L’Agefi, la taxe s’appliquera aux revenus liés à l’offre d’espaces publicitaires, à l’utilisation des données clients à partir d’applications digitales, ou à la mise en relation d’utilisateurs par le biais de plates-formes web, dégagés sur le territoire de l’Union européenne. Son taux: 3%.
14/03/2018

45 eurodéputés vont travailler sur l'évasion et l'optimisation fiscales

Le Parlement européen a validé hier la liste des 45 membres qui composeront la nouvelle commission spéciale «crime financier, évasion fiscale et fraude fiscale» - une structure temporaire qui bénéficiera d’un mandat large pour travailler sur la suite des scandales ParadisePapers et LuxLeaks.
14/03/2018

Les recettes perçues par les douanes s’inscrivent en hausse

Les douanes françaises ont perçu l’an dernier 79,5 milliards d’euros de recettes fiscales, un montant en hausse de 4,6% par rapport à 2016, selon leur rapport annuel d’activité publié hier. Selon ce bilan de l’activité 2017, les services des douanes se sont particulièrement distingués l’an dernier dans la lutte contre le financement du terrorisme et la criminalité organisée, avec une progression de 477% du montant des avoirs criminels saisis ou identifiés, pour un montant total de 862 millions d’euros.
14/03/2018

Bruxelles s’attaque aux conseillers fiscaux

Les ministres européens des Finances ont ajouté les Bahamas, les îles Vierges américaines et Saint-Kitts-et-Nevis à la liste noire des paradis fiscaux et adopté, comme prévu, des mesures contre la «planification fiscale agressive» des conseillers fiscaux. Dans le même temps, ils ont retiré de leur liste noire Bahreïn, les îles Marshall et Sainte-Lucie. Cette liste noire comprend désormais 9 territoires, contre 17 en décembre dernier. Les ministres ont par ailleurs adopté une proposition de la Commission européenne prévoyant que les conseillers fiscaux devront informer les autorités des «mécanismes de planification fiscale potentiellement agressive» qu’ils proposent à leurs clients.
13/03/2018

Les recettes perçues par les douanes augmentent

Les douanes françaises ont perçu l’an dernier 79,5 milliards d’euros de recettes fiscales, un montant en hausse de 4,6% par rapport à 2016, selon leur rapport annuel d’activité publié mardi. Selon ce bilan de l’activité 2017, les services des douanes se sont particulièrement distingués l’an dernier dans la lutte contre le financement du terrorisme et la criminalité organisée, avec une progression de 477% du montant des avoirs criminels saisis ou identifiés, pour un montant total de 862 millions d’euros.
13/03/2018

La liste noire des paradis fiscaux ne comprend plus que 9 pays

Les ministres européens des Finances ont ajouté les Bahamas, les îles Vierges américaines et Saint-Kitts-et-Nevis à la liste noire des paradis fiscaux et adopté, comme prévu, des mesures contre la «planification fiscale agressive» des conseillers fiscaux. Dans le même temps, ils ont retiré de leur liste noire Bahreïn, les îles Marshall et Sainte-Lucie.
13/03/2018

La réforme fiscale pèse déjà sur le déficit américain

Le déficit fédéral américain s’est élevé à 391 milliards de dollars sur la période du 1er octobre -date à laquelle l’exercice budgétaire a débuté- à la fin février, a annoncé hier le département du Trésor. Ce montant est supérieur de 40 milliards de dollars, ou de 12%, à celui enregistré sur la même période de l’exercice 2016-2017. En février, les recettes fiscales ont chuté de 9% en raison de la diminution des charges salariales, conséquence du programme de baisses d’impôts de 1.500 milliards de dollars voté par les parlementaires américains à la fin 2017.
07/03/2018

La liste des paradis fiscaux de l’UE se réduit encore

De 17 noms lors de sa mise en place en décembre dernier, la liste des paradis fiscaux établie par l’Union européenne s’était déjà réduite à neuf en janvier. Mardi prochain, les ministres des Finances de l’Union européenne devraient approuver trois nouveaux retraits, révèle Reuters en citant un document officiel. Les heureux élus, Bahreïn, les Iles Marshall et Sainte-Lucie, ont pris «des mesures spécifiques» pour adapter leur fiscalité et leurs pratiques fiscales aux critères de l’UE, affirme le document. Après approbation, il ne restera plus que six pays sur la liste: Guam, la Namibie, Palau, les Samoa, les Samoa américaines et Trinité-et-Tobago.
06/03/2018

La liste des paradis fiscaux de l’UE se réduit comme peau de chagrin

De 17 noms lors de sa mise en place en décembre dernier, la liste des paradis fiscaux établie par l’Union européenne s’était déjà réduite à 9 en janvier, après le retrait de huit pays. Mardi prochain, les ministres des Finances de l’Union européenne devraient approuver trois nouveaux retraits, révèle l’agence Reuters en citant un document officiel. Les heureux élus, Bahreïn, les Iles Marshall et Sainte-Lucie, ont pris «des mesures spécifiques» pour adapter leur fiscalité et leurs pratiques fiscales aux critères de l’UE, précise le document.
05/03/2018

La France veut mettre à contribution le transport routier pour les infrastructures

Les transports routiers, en particulier ceux qui transitent par le territoire français, seront mis à contribution pour financer les infrastructures de transport en France, a déclaré dimanche la ministre des Transports, Elisabeth Borne. «Je pense que les poids lourds, notamment les poids lourds en transit sur notre territoire (...), qui génèrent des besoins d’investissement, doivent participer au financement de nos infrastructures», a-t-elle dit au Grand jury RTL-Le Figaro-LCI. «On réfléchit, et on le fera avec les transporteurs routiers, avec les professionnels, à une façon de (les) faire participer», a déclaré Elisabeth Borne. «C’est une décision qui doit être prise dans les mois qui viennent.»
01/03/2018

Les eurodéputés préparent une nouvelle commission sur l’évasion fiscale

Les eurodéputés ont adopté hier la mise en place d’une commission spéciale «crime financier, évasion fiscale et fraude fiscale». La nouvelle structure aura un an pour délivrer un rapport non contraignant. Les membres de la commission spéciale pourront se pencher sur une série de questions liées, telles que la fraude à la TVA, l'économie numérique, les traités bilatéraux ou le processus européen delisting des paradis fiscaux. La composition de la nouvelle structure (45 députés) devrait être votée à la mi-mars.

février 2018

28/02/2018

Le Parlement européen prépare une nouvelle commission sur l’évasion fiscale

Les eurodéputés doivent voter ce jeudi la mise en place d’une commission spéciale «crime financier, évasion fiscale et fraude fiscale». La nouvelle structure, qui aura un an pour délivrer un rapport non contraignant, prendra la suite de deux autres commissions temporaires du Parlement – celle lancée sur les tax rulings en 2015, et celle consacrée aux suite des «Panama Papers» en 2016.
27/02/2018

Bruxelles songe à une taxe de 5% sur les géants du numérique

La Commission européenne souhaite taxer les revenus des géants du numérique dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs et non pas là où ils ont installé leurs sièges sociaux, à un taux compris entre 1% et 5%, montre un projet de document de l’exécutif européen consulté par Reuters. Cette proposition vise à augmenter les impôts payés par les groupes comme Amazon, Google ou Facebook, accusés de transférer leurs bénéfices vers des pays à la fiscalité allégée comme le Luxembourg ou l’Irlande. Cette taxe s’appliquerait aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros dans le monde entier et avec des recettes numériques d’au moins 10 millions d’euros par an au sein de l’Union européenne. Elle constituerait une mesure temporaire dans l’attente d’une solution plus globale au problème de la fiscalité des activités numériques, précise la Commission.
27/02/2018

Paris compte réviser la fiscalité pesant sur la production

A l’issue de la première réunion du Conseil national de l’Industrie, le gouvernement a annoncé hier la constitution d’un groupe de travail chargé d’établir un état des lieux de «l’ensemble des prélèvements obligatoires assis sur les facteurs de production». Ces impôts sur la production, comme la cotisation foncière des entreprises, ne dépendent pas des résultats des entreprises, et sont en France parmi les plus lourds d’Europe.

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