Le Sénat a annulé la hausse de la taxe assurance emprunteur
Le Sénat a voté vendredi 7 décembre la suppression de l’article 52 du PLF 2019, qui mettait fin à l’exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur les garanties décès des contrats d’assurance emprunteur. Le texte soumettait ces garanties à la TSCA au taux de droit commun de 9%. «Cette mesure engendrera mécaniquement une hausse du coût des prêts immobiliers. Elle aura donc pour effet d’augmenter le taux d’effort des accédants à la propriété, et donc d’augmenter le coût du logement dans un contexte d’augmentation des taux à partir du second semestre 2019», selon l’un des amendements adoptés (II-878). Le gouvernement entendait revenir sur l’exonération de TSCA, estimant que «l’objectif social de limitation du coût de l’accès à un crédit immobilier ou à la consommation est aujourd’hui moins justifié».
