Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

novembre 2018

19/11/2018

BHP Billiton règle un litige avec le fisc australien

BHP Billiton a annoncé aujourd’hui le règlement d’un litige de longue date avec le fisc australien sur les tarifs de transfert liés à ses activités commerciales à Singapour. Le groupe minier paiera un montant total de 529 millions de dollars australiens (387,5 millions de dollars américains) de taxes supplémentaires pour la période 2003-2018. Sur ce montant, BHP a déjà versé 328 millions de dollars australiens.
CO2
19/11/2018

L’heure de vérité a sonné pour la taxe carbone

Ralentir la montée en régime de la taxe carbone serait contradictoire avec l’exigence d’accélération de la décarbonation des économies récemment rappelée par le GIEC, estime une analyse de la Chaire Economie du Climat de l’Université Paris Dauphine en plein mouvement des «gilets jaunes». Toutefois cette exigence climatique rend le chèque énergie, dans sa forme actuelle, insuffisant pour accompagner à court terme les ménages les plus vulnérables face au renchérissement des carburants, ajoute cette note qui s’intitule «Projet de loi de finances 2019 : taxe carbone, l’heure de vérité».
12/11/2018

Le fisc va tester la surveillance des réseaux sociaux

L’administration fiscale expérimentera à partir de début 2019 la surveillance des comptes des contribuables sur les réseaux sociaux, afin d’améliorer la lutte contre la fraude fiscale, annonce Gérald Darmanin dans l'émission Capital, diffusée hier soir sur M6. Pour accentuer la lutte contre la fraude, au-delà des dispositions prévues dans la loi promulguée le 24 octobre dernier, le fisc mènera une analyse des données disponibles sur les «comptes personnels puisqu’ils sont publics» sur les réseaux sociaux, par exemple pour permettre de déceler des signes d’un niveau de vie inadéquat avec les revenus déclarés.
08/11/2018

Un amendement au PLF 2019 prévoit de soumettre les cryptoactifs à la flat tax

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement au projet de loi de Finances 2019 pour aligner l’imposition des gains réalisés lors de la vente de cryptoactifs sur la fiscalité des revenus du capital. A compter du 1er janvier prochain, les profits tirés de la cession de cryptoactifs seront soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, comme tous les revenus de capitaux mobiliers. Si cette disposition était confirmée en séance, à partir du 1er janvier prochain, cette flat tax s’appliquerait aux gains retirés de la cession des cryptoactifs «convertis en monnaie ayant cours légal» ou «utilisés comme un moyen de paiement pour l’acquisition de biens ou services», indique l’amendement. Pour les particuliers vendant occasionnellement des cryptoactifs, cela se traduirait par une baisse du niveau d’imposition (de 36,2% à 30%), ces profits étant actuellement imposés à 19%.
07/11/2018

Les crypto-actifs seront soumis à la flat tax

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement visant à aligner l’imposition des gains réalisés lors de la vente de crypto-actifs sur la fiscalité des revenus du capital. Cet amendement au projet de loi de finances pour 2019, porté par le président de la commission des Finances Eric Woerth, prévoit qu'à compter du 1er janvier prochain les profits tirés de la cession de crypto-actifs soient soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, comme tous les revenus de capitaux mobiliers.
06/11/2018

Les divergences persistent sur la taxation des Gafa 

Les ministres des Finances de l’Union européenne ont de nouveau constaté leurs divergences mardi sur le projet de taxation des géants du numérique comme Google, Amazon, Facebook et Apple, les «Gafa», censé contribuer à la justice fiscale entre ces grands groupes et les entreprises de l’UE. Lors de la réunion mensuelle de l’Ecofin, le ministre allemand Olaf Scholz a demandé à la Commission européenne de modifier son projet de taxation des Gafa à l'échelle de l’Union et s’est prononcé pour sa mise en œuvre uniquement si aucun accord mondial n’est conclu avant l'été 2020.

octobre 2018

22/10/2018

Berlin favorable à un plancher mondial d'imposition des sociétés

Le ministre allemand des Finances propose d’instaurer un plancher mondial de taxation et des mesures plus restrictives pour les transferts de fonds vers les paradis fiscaux, afin d’empêcher les compagnies d'échapper à l’impôt par ces transferts et d’optimisation fiscale. «Nous avons besoin d’un seuil mondial d’imposition sous lequel aucun Etat ne peut descendre», déclare Olaf Scholz dans le Welt am Sonntag. L’Allemagne et la France veulent que l’Union européenne adopte des règles visant à faire payer aux groupes emblématiques du numérique, tels les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon). La Commission européenne a proposé en mars une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des géants d’internet, avant une réforme fiscale en profondeur. Soutenu par la France, le projet est en revanche combattu par d’autres Etats membres, comme l’Irlande, où siègent certains groupes visés, et des pays nordiques.
19/10/2018

Bruno Le Maire s’agace des tergiversations européennes sur la fiscalité des Gafa

Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, a dénoncé hier sur Public Sénat les tergiversations de certains pays européens sur l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique. «Des millions de citoyens» demanderont des comptes à leurs dirigeants sur les décisions prises, et notamment en matière d'équité fiscale, lors de la campagne en vue des élections européennes du 26 mai 2019, a-t-il prévenu. La Commission européenne a proposé en mars d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des groupes emblématiques du numérique, parmi lesquels figurent notamment les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon et Microsoft), accusés de payer trop peu d’impôts sur leurs activités réalisés en Europe. Soutenu par la France, le projet est en revanche combattu par d’autres Etats membres, dont l’Irlande, la Finlande, la Suède et la République tchèque.
18/10/2018

Bruno Le Maire s’impatiente sur la fiscalité des Gafa

Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, dénonce les tergiversations de certains pays européens sur l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique, prévenant que l’absence de décision pourrait être sanctionnée dans les urnes lors des européennes de mai 2019. «Les discussions, ça suffit, les palabres ça suffit, les prétextes ça suffit (...) Je veux un accord et surtout je veux une décision», a lancé le ministre sur Public Sénat. «Des millions de citoyens aujourd’hui ne comprennent plus l’absence de décision» et demanderont des comptes à leurs dirigeants sur les décisions prises pour les protéger et les défendre, et notamment en matière d'équité fiscale, lors de la campagne en vue des élections européennes du 26 mai 2019, a-t-il prévenu.
16/10/2018

Shinzo Abe confirme une hausse de TVA au Japon en octobre 2019

Le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, a annoncé hier que le relèvement prévu de la taxe sur la consommation aura bien lieu en octobre 2019, une mesure reportée à deux reprises de peur qu’elle ne déstabilise la troisième économie du monde. Initialement destiné à réduire la dette colossale de l’archipel, le passage de la TVA de 8 à 10% sera accompagné de mesures pour tenter d’atténuer les répercussions sur la demande des ménages, très sensibles aux hausses de prix. Un taux réduit sera ainsi appliqué sur la nourriture et d’autres produits de première nécessité, et des aides devraient être versées aux magasins de petite et moyenne tailles. Des exemptions fiscales sont aussi à l'étude pour d’importants achats comme les voitures et maisons. Les recettes serviront notamment à mener une politique en faveur de la natalité.
15/10/2018

Shinzo Abe confirme une hausse de TVA en octobre 2019

Le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, a annoncé aujourd’hui que le relèvement prévu de la taxe sur la consommation aura bien lieu en octobre 2019, une mesure reportée à deux reprises de peur qu’elle ne déstabilise la troisième économie du monde. Initialement destiné à réduire la dette colossale de l’archipel, le passage de la TVA de 8 à 10% sera accompagné de mesures pour tenter d’atténuer les répercussions sur la demande des ménages, très sensibles aux hausses de prix.
03/10/2018

Les Etats membres avalisent la TVA réduite sur les publications numériques 

Les 28 pays de l’UE sont parvenus hier à un accord pour autoriser les États membres à appliquer des taux de TVA réduits aux publications numériques. Il aura fallu attendre presque deux ans pour que les 28 s’entendent sur cette proposition de directive faite par la Commission européenne le 1er décembre 2016. L’idée principale de cette initiative, très largement soutenue par l’Allemagne et la France, est d’aligner les règles en matière de TVA pour les publications numériques (livres électroniques et journaux en ligne) sur leurs équivalents imprimés, à une époque où le papier est de plus en plus remplacé par les écrans de toute sorte (smartphones et liseuses). En 2014, la France avait déjà décidé de ramener le taux de TVA sur la presse en ligne à 2,1%, au lieu de 20%, comme pour la presse imprimée, afin de soutenir un modèle économique encore fragile.
02/10/2018

Les Etats membres valident la TVA réduite sur les publications numériques 

Les 28 pays de l’UE sont parvenus mardi à un accord pour autoriser les États membres à appliquer des taux de TVA réduits, très réduits ou même nuls aux publications numériques. Il aura fallu attendre presque deux ans pour que les 28 s’entendent sur cette proposition de directive faite par la Commission européenne le 1er décembre 2016.

Sujets d'actualité

Tous les sujets
blockchain14.jpg
Crypto, un bouillonnement intact
25/04/2025
Les stablecoins, porte d’entrée financière vers la blockchain
Les asset managers se préparent à une institutionnalisation des cryptos
Payer en crypto, un usage de moins en moins marginal
Le post-marché des produits crypto s’organise
Consulter le Grand Angle