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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

février 2019

06/02/2019

Apple règle 500 millions d’euros d’arriéré fiscal à la France

Apple a annoncé avoir trouvé récemment un accord avec l’administration fiscale française afin de solder dix ans d’arriérés d’impôts, confirmant une information du site de L’Express. Le groupe américain n’a pas précisé le montant de cet arriéré mais il s'élèverait à près de 500 millions d’euros, selon l’hebdomadaire, chiffre confirmé à l’AFP par une source proche du dossier. Ouvertes il y a plusieurs mois, les discussions portaient sur le faible montant du chiffre d’affaires reconnu depuis dix ans par Apple France.
05/02/2019

Apple règle un arriéré fiscal de 500 millions d’euros à la France

Apple a annoncé avoir trouvé récemment un accord avec l’administration fiscale française afin de solder dix ans d’arriérés d’impôts, confirmant une information du site de L’Express. Le groupe américain n’a pas précisé le montant de cet arriéré mais il s'élèverait à près de 500 millions d’euros, selon L’Express, chiffre confirmé à l’AFP par une source proche du dossier.
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04/02/2019

Les contrats acceptés sont exonérés d'ISF

La chambre commerciale vient de juger qu’un contrat d’assurance accepté à la fois par le souscripteur et par son bénéficiaire rend le contrat non-rachetable et le fait sortir de la base taxable à l’ISF du souscripteur même si ce dernier conserve la possibilité, avec l’accord exprès du bénéficiaire acceptant, de procéder à des rachats.

janvier 2019

28/01/2019

Le fisc italien pourrait réclamer 1,4 milliard d’euros à Kering, qui conteste 

Kering a annoncé vendredi soir contester les conclusions du rapport d’audit remis au fisc italien sur sa filiale suisse LGI. Dans le cadre d’une enquête fiscale ouverte à Milan en 2017, portant sur les résultats des années 2011 à 2017, les autorités italiennes estiment que Luxury Goods International (LGI), filiale de Kering, aurait exercé en Italie des activités qui auraient dû donner lieu au paiement d’impôts sur les sociétés en Italie. Le montant d’impôts réclamable estimé s'élève à environ 1,4 milliard d’euros. Le rapport d’audit doit désormais être examiné par un service des autorités fiscales qui prendra sa décision finale.
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25/01/2019

Un outil de diversification patrimoniale

Arnaud Filhol, directeur général de France Valley, met en avant les attraits de l’investissement dans les groupements forestiers, Cet actif présente un potentiel de valorisation à long terme et des avantages fiscaux, notamment lors de la succession
25/01/2019

Bruxelles s’attaque aux avantages fiscaux de la City

La Commission européenne a annoncé hier avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le cadre d’une procédure d’infraction contre le Royaume-Uni. Le contentieux tient à une dérogation britannique au régime normal de TVA, qui permet à Londres d’appliquer un taux de TVA nul aux opérations effectuées sur certains marchés de matières premières. Cette dérogation étant antérieure à 1977, le Royaume-Uni a pu la maintenir depuis mais n’était pas autorisé à la modifier. Or, «le Royaume-Uni a modifié sa dérogation à huit reprises au moins sans le notifier à la Commission», explique cette dernière, étendant la portée de cette dérogation et provoquant ainsi «de graves distorsions de concurrence au détriment d’autres marchés financiers au sein de l’Union européenne». Le Royaume-Uni pourrait être condamné à des sanctions financières par la CJUE, qu’il devra honorer si un accord de retrait est finalement adopté.
24/01/2019

Générosité versatile

Les élans du cœur seraient-ils aussi volatils que les marchés ? Suite à la suppression de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et de ses niches fiscales, les associations caritatives déplorent en France une baisse des dons, de 6,5 % au premier semestre de 2018. Cancer, autisme, logement des sans-abri, toutes les causes subissent une baisse des recettes. En sens inverse, des enveloppes ont gonflé à l’occasion de mouvements sociaux : le « gilet jaune » Christophe Dettinger, inquiété par la justice pour avoir molesté deux policiers, s’est vu destinataire d’une cagnotte improvisée et remplie à hauteur de 117.000 euros. Face à cet afflux, la fintech Leetchi a gelé les fonds mais la question demeure : l’éthique va devoir apprendre à vivre avec la volatilité.
21/01/2019

Madrid approuve un projet de taxe Gafa et une TTF

Le gouvernement espagnol a approuvé vendredi un projet de loi visant à instaurer une taxe de 3% sur les revenus des grandes entreprises du numérique, les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), a indiqué la porte-parole du gouvernement. Elle pourrait rapporter 1,2 milliard d’euros chaque année. La taxe s’appliquerait aux entreprises dont les revenus dépassent 700 millions d’euros globalement et au moins 3 millions d’euros en Espagne, suivant ainsi le modèle du projet envisagé par la Commission européenne. Madrid a approuvé un second projet de taxe, sur les transactions financières cette fois. Cette TTF de 0,2% rapporterait 850 millions d’euros et servirait à financer les retraites et la sécurité sociale.
18/01/2019

Le gouvernement espagnol approuve un projet de taxe Gafa et une TTF

Le gouvernement espagnol a approuvé vendredi un projet de loi visant à instaurer une taxe de 3% sur les revenus des grandes entreprises du numérique, communément regroupées sous le sigle de Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), a indiqué la porte-parole du gouvernement. Elle pourrait rapporter 1,2 milliard d’euros chaque année.
17/01/2019

La Commission européenne veut boucler les dossiers « chauds »

Fiscalité. Passé le conseil Ecofin de mars, il sera difficile pour la Commission de proposer de nouvelles dispositions, année électorale oblige. La DG Fiscalité prévoit d’alimenter largement l’ordre du jour. Tout d’abord, la liste révisée des Etats non coopératifs sera étudiée, sur la base de critères renforcés. « Il s’agit de présenter une liste crédible à quelques semaines des élections européennes », précise Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière. Mais surtout, la DG Fiscalité souhaite obtenir l’adhésion des Etats membres sur un sujet très sensible. Dans une communication adoptée le 15 janvier, la Commission a appelé à l’assouplissement du principe de l’unanimité en matière fiscale, en acceptant la majorité qualifiée pour certaines dispositions.

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