Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

mai 2018

28/05/2018

La baisse des impôts de production attendra

Le redressement des comptes publics souhaité par le gouvernement empêche d’envisager une baisse additionnelle des impôts de production l’an prochain, mais une diminution peut être espérée par la suite, a déclaré lundi Edouard Philippe. Les baisses déjà prévues pour l’an prochain représenteront plus de 1,5 milliard d’euros d’ici à la fin du quinquennat, a souligné le Premier ministre après une réunion du comité exécutif du Conseil National de l’Industrie (CNI).
23/05/2018

La réforme fiscale a été favorable aux banques américaines

Les banques américaines ont dégagé 56 milliards de dollars (47,5 milliards d’euros) de bénéfices au premier trimestre 2018, soit une hausse de 27,5% d’un an sur l’autre, grâce à la réforme fiscaleadoptée par le Congrès fin 2017, montrait hier un rapport de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). Plus de 70% des banques aux Etats-Unis ont enregistré une progression de leurs résultats sur les trois premiers mois de l’année. Leurs revenus nets d’intérêt ont crû de 8,5%, à 131,3 milliards de dollars. Au quatrième trimestre 2017, leurs profits avaient chuté de 40,9%, en raison, principalement, d’une charge exceptionnelle liée à la réforme fiscale, qui a ramené le taux de l’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis de 35% à 21%. L’effet bénéfique de cette réforme se poursuivra à long terme, souligne la FDIC. Son président, Martin Gruenberg, estime que ce rapport reflète d’autres tendances positives, comme l’augmentation des crédits et l’amélioration des marges nettes d’intérêt.
22/05/2018

Les résultats des banques américaines ont profité de la réforme fiscale

Les banques américainesont dégagé 56 milliards de dollars de bénéfices au premier trimestre, au total, soit une hausse de 27,5% par rapport à la même période de l’an dernier, grâce à la réforme fiscaleadoptée par le Congrès en décembre, a indiqué mardi un rapport de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC).
Crédit Agricole siège Montrouge
22/05/2018

CASA obtient gain de cause face au fisc dans le dossier Emporiki

Crédit Agricole SA (CASA) l’a finalement emporté, dans la bataille qui opposait la banque française au fisc au sujet de la déductibilité d’une charge liée à la vente de sa filiale grecque Emporiki. Dans un communiqué publié ce mardi, CASA indique que la Cour administrative d’appel de Versailles a rendu sa décision dans ce dossier, décision «qui fait entièrement droit aux arguments présentés par le Crédit Agricole».
18/05/2018

L’IFI entre désaccord et attentisme

Il règne sur cette première campagne déclarative un climat d’incertitude. Lesprofessionnels sont divisés sur l’interprétation des nouvelles dispositions
p20-olivier-goldstein-avocat-reinhart-marville-torre.jpg
18/05/2018

La co-animation en voie de reconnaissance

La Cour de cassation a reconnu que deux holdings peuvent partager l’animation d’un même groupe , Une jurisprudence à manier avec précaution compte tenu de la singularité des faits jugés
impots.jpg
17/05/2018

Nouveaux Bofip sur le prélèvement à la source

Le 15 mai dernier, l’administration fiscale a publié ses commentaires sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, Des précisions sont apportées sur le champ d'application du dispositif, le calcul du prélèvement et les modalités d'application de l'acompte
17/05/2018

Le Sénat conserve le «verrou de Bercy»

Le Sénat a rejeté hier la proposition de loi visant à renforcer l’efficacité des poursuites contre les auteurs d’infractions financières et supprimant le «verrou de Bercy». La commission des finances explique avoir jugé «que, si des évolutions du dispositif devaient être envisagées, il était préférable de les étudier dans le cadre d’un examen plus global des dispositifs de lutte contre la fraude fiscale».
16/05/2018

Déclaration IFI : Bercy annonce une nouvelle date limite au 15 juin

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) annonce avoir décidé d’octroyer «un délai supplémentaire pour les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de fixer la nouvelle date limite de dépôt des déclarations au 15 juin».
16/05/2018

La taxe d'habitation sera maintenue sur les résidences secondaires

La taxe d’habitation sera maintenue sur les résidences secondaires dans le cadre de la future réforme, a déclaré hier une source à l’Elysée citée par Reuters. «Il n’y a pas de raison que sa forme se transforme» pour les résidences secondaires, a précisé la source devant l’Association des journalistes économiques et financiers. Edouard Philippe avait précisé que plusieurs pistes pour compenser cette baisse d’impôt d’environ 20 milliards d’euros seraient soumises à concertation, dont le maintien de la taxation des résidences secondaires et logements vacants.
02/05/2018

Emmanuel Macron annonce la suppression de l’exit tax

Emmanuel Macron a annoncé dans un entretien à Forbes la suppression dès 2019 de l’exit tax, mise en place en 2012 par Nicolas Sarkozy. Elle avait pour objectif de freiner l’exil fiscal, notamment en direction de la Belgique. « Les gens sont libres d’investir comme ils le souhaitent », a déclaré Emmanuel Macron au magazine. « Si vous voulez vous marier, vous ne devriez pas avoir à expliquer à votre partenaire: «si tu te maries avec moi, tu ne seras pas libre de divorcer». »

avril 2018

30/04/2018

Des divergences persistent sur la taxation des Gafa

Le projet de taxation des géants du numérique (Gafa) présenté le mois dernier par la Commission européenne a été accueilli avec scepticisme par certains Etats membres et par le secrétaire général de l’OCDE, qui ont plaidé samedi pour une approche à l'échelle internationale lors d’une réunion de l’Ecofin à Sofia. Si la Commission se dit favorable à une solution internationale et pérenne fondée sur une nouvelle méthode de calcul, elle estime qu’il faudra beaucoup de temps pour l’adopter et propose donc sa taxe transitoire de 3% pour permettre à l’UE de récupérer une partie des recettes fiscales qui échappent à ses pays membres.
27/04/2018

Le Conseil d’Etat revoit la fiscalité des cryptoactifs

La fiscalité des gains réalisés lors de ventes occasionnelles de bitcoins va évoluer à la suite d’une décision du Conseil d’Etat rendue hier. Le Conseil d’Etat a estimé que les profits réalisés lors de la vente de bitcoins «relèvent en principe du régime des plus-values de cession de biens meubles». Avec cette décision, applicable immédiatement – alors que la campagne 2018 de l’impôt sur le revenu a été lancée au début du mois -, les gains enregistrés lors de la cession de bitcoins sont imposés à un taux forfaitaire de 19%, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2% depuis le début de l’année et la hausse de 1,7 point du taux de CSG).

Sujets d'actualité

Tous les sujets
emissions-co2.jpg
Nouvelle donne pour le carbone
28/03/2025
Le marché européen des quotas carbone prépare sa mue en plein choc de compétitivité
Les entreprises commencent doucement à intégrer le prix du CO2
Les banques françaises modélisent toujours plus finement le coût carbone
La décarbonation des groupes automobiles européens sera bientôt assouplie
Consulter le Grand Angle