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Fiscalité

janvier 2019

24/01/2019

Générosité versatile

Les élans du cœur seraient-ils aussi volatils que les marchés ? Suite à la suppression de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et de ses niches fiscales, les associations caritatives déplorent en France une baisse des dons, de 6,5 % au premier semestre de 2018. Cancer, autisme, logement des sans-abri, toutes les causes subissent une baisse des recettes. En sens inverse, des enveloppes ont gonflé à l’occasion de mouvements sociaux : le « gilet jaune » Christophe Dettinger, inquiété par la justice pour avoir molesté deux policiers, s’est vu destinataire d’une cagnotte improvisée et remplie à hauteur de 117.000 euros. Face à cet afflux, la fintech Leetchi a gelé les fonds mais la question demeure : l’éthique va devoir apprendre à vivre avec la volatilité.
21/01/2019

Madrid approuve un projet de taxe Gafa et une TTF

Le gouvernement espagnol a approuvé vendredi un projet de loi visant à instaurer une taxe de 3% sur les revenus des grandes entreprises du numérique, les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), a indiqué la porte-parole du gouvernement. Elle pourrait rapporter 1,2 milliard d’euros chaque année. La taxe s’appliquerait aux entreprises dont les revenus dépassent 700 millions d’euros globalement et au moins 3 millions d’euros en Espagne, suivant ainsi le modèle du projet envisagé par la Commission européenne. Madrid a approuvé un second projet de taxe, sur les transactions financières cette fois. Cette TTF de 0,2% rapporterait 850 millions d’euros et servirait à financer les retraites et la sécurité sociale.
18/01/2019

Le gouvernement espagnol approuve un projet de taxe Gafa et une TTF

Le gouvernement espagnol a approuvé vendredi un projet de loi visant à instaurer une taxe de 3% sur les revenus des grandes entreprises du numérique, communément regroupées sous le sigle de Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), a indiqué la porte-parole du gouvernement. Elle pourrait rapporter 1,2 milliard d’euros chaque année.
17/01/2019

La Commission européenne veut boucler les dossiers « chauds »

Fiscalité. Passé le conseil Ecofin de mars, il sera difficile pour la Commission de proposer de nouvelles dispositions, année électorale oblige. La DG Fiscalité prévoit d’alimenter largement l’ordre du jour. Tout d’abord, la liste révisée des Etats non coopératifs sera étudiée, sur la base de critères renforcés. « Il s’agit de présenter une liste crédible à quelques semaines des élections européennes », précise Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière. Mais surtout, la DG Fiscalité souhaite obtenir l’adhésion des Etats membres sur un sujet très sensible. Dans une communication adoptée le 15 janvier, la Commission a appelé à l’assouplissement du principe de l’unanimité en matière fiscale, en acceptant la majorité qualifiée pour certaines dispositions.
10/01/2019

L’Europe enquête sur le traitement fiscal de Nike aux Pays-Bas

La Commission européenne a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé à la firme américaine Nike par les Pays-Bas, dont le gouvernement a annoncé qu’il coopérerait avec Bruxelles. Dans un communiqué, l’exécutif européen évoque un possible «avantage indu par rapport à ses concurrents, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat».
09/01/2019

Le président du Medef invite le gouvernement à la stabilité fiscale

Le président du Medef a exhorté aujourd’hui le gouvernement à ne pas changer de politique fiscale «toutes les deux minutes», soulignant que l'économie française avait besoin de stabilité. L’hypothèse d’un maintien de la taxe d’habitation pour les 20% de ménages les plus aisés, a contrario de la promesse d’Emmanuel Macron, a été soulevée par plusieurs membres du gouvernement dans la perspective du grand débat national. «L'économie, c’est la confiance, et la confiance a besoin de stabilité», a déclaré Geoffroy Roux de Bézieux sur RTL.
outsider
07/01/2019

Terra Nova propose des pistes pour réformer la fiscalité sur les successions

Réformer le barème de l’impôt sur les successions et aligner l’avantage fiscal de l’assurance vie sur le droit commun : telles sontquelques-unesdes pistes évoquées par Terra Nova dans une note publiée vendredi., Le gouvernement a toutefois confirmé de son côté qu’une telle réforme n’était pas à l’ordre du jour.
26/12/2018

April est menacé d'un redressement fiscal

April a annoncé lundi avoir reçu de l’administration fiscale français un projet de redressement fiscal de 69,8 millions d’euros, liés à l’activité de réassurance de sa filiale Axeria Re, implantée à Malte, pour les exercices 2007 à 2015. Le groupe d’assurance conteste l’analyse du fisc français, dit qu’il entend faire valoir ses droits, tout en prévoyant d’enregistrer une provision d’un montant de 15 millions d’euros dans ses comptes clos fin 2018. Il confirme cependant son objectif d’une progression du résultat opérationnel courant qui devrait atteindre le haut d’une fourchette comprise entre 6 et 10 % pour l’exercice clos le 31 décembre 2018.
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21/12/2018

Rendez-vous manqué avec la simplification

La mise en œuvre du triptyque réglementaire MIF 2, DDA et PRIIPs aura laissé son empreinte sur 2018, Les évolutions législatives, en matière fiscal ou de droit patrimonial, ne sont pas en reste
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21/12/2018

Questions sur le prélèvement à la source

Benoît Berchebru, ingénieur patrimonial, répond à une sélection de questions concernant la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu , Elaborée dans une optique de simplification, la réforme soulève de nombreuses interrogations quant à sa mise en place effective au 1er janvier 2019

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