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Droit

Toute l’actualité du droit et de la jurisprudence en France et dans l’Union européenne

septembre 2017

12/09/2017

Google a déposé son recours contre l’amende de Bruxelles

Google a déposé un recours devant le tribunal de l’Union européenne contre l’amende record que lui a infligé fin juin la Commission européenne pour abus de position dominante, a indiqué hier à l’AFP la Cour de justice de l’Union européenne. Le groupe américain a été condamné à payer une amende de 2,42 milliards d’euros: Bruxelles l’accuse d’avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix Google Shopping, au détriment de services concurrents. L’examen de ce recours devrait prendre au moins un an et demi.
11/09/2017

Google a déposé son recours contre l’amende de l’Europe

Google a déposé un recours devant le tribunal de l’Union européenne contre l’amende record que lui a infligé fin juin la Commission européenne pour abus de position dominante, a indiqué lundi à l’AFP la Cour de justice de l’Union européenne. Le groupe américain a été condamné à payer une amende de 2,42 milliards d’euros: Bruxelles l’accuse d’avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix Google Shopping, au détriment de services concurrents. La Commission a affirmé qu’elle défendrait «sa décision devant la justice». L’examen de ce recours devrait prendre au moins un an et demi.
CJUE
06/09/2017

La CJUE renvoie le dossier Intel devant le Tribunal

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’annuler l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne confirmant l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée à Intel pour abus de position dominante par la Commission européenne. Néanmoins, le dossier n’est pas clos définitivement. Les juges ont renvoyé le dossier devant le Tribunal de l’Union européenne, afin qu’il examine «à la lumière des arguments avancés par Intel […] la capacité des rabais litigieux de restreindre la concurrence».

août 2017

31/08/2017

Analyse prospective sur l’avenir des professions du droit

Dans la seconde édition de son ouvrage « Tomorrow’s Lawyers », le consultant britannique Richard Susskind prédit trois phénomènes auquels seront confrontés les experts du droit dans pour les 20 prochaines années, relate la revue « gazette du palais » (1):

juillet 2017

05/07/2017

Les cabinets SLVF et Viguié Schmidt fusionnent

Les deux cabinets d’avocats d’affaires SLVF et Viguié Schmidt se rapprochent sous le nom de Viguié Schmidt & Associés. Le nouveau cabinet compte une trentaine d’avocats dont 13 associés. Installé au 146 boulevard Haussmann à Paris, sa création, à effet du 1er juillet 2017, reflète une « fusion entre égaux ». Sa gestion est assurée collégialement par Yves Schmidt, Fabrice Veverka, Nicolas Viguié et Olivier Loizon. Le cabinet est spécialisé en fusions-acquisitions, en droit boursier et des sociétés, en droit fiscal, en droit de la concurrence, et en contentieux des affaires – y compris devant l’AMF et l’Autorité de la concurrence.
Markit 3
04/07/2017

Le Club des Juristes crée une commission «contrat de société»

Cette commission du Club des Juristes, présidée par Antoine Frérot, PDG de Veolia et par Daniel Hurstel, avocat chez Willkie Farr & Gallagher, aura pour mission de constater les sources de l’inadéquation entre les attentes sociétales et l’activité des sociétés, d’étudier les attentes sociétales envers l’entreprise, et de faire des propositions pour que l’entreprise réponde mieux aux attentes sociétales, que ce soit en redéfinissant le contrat de société ou la mission de la composition des organes de la société.

juin 2017

20/06/2017

Norton Rose Fulbright et Henry Davis York fusionnent en Australie 

Avec 160 associés, ce nouveau cabinet d’avocats d’affaires international occupera le second rang par la taille en Australie, et figurera parmi les cinq premiers cabinets australiens, avec des bureaux à Brisbane, Canberra, Melbourne, Perth et Sydney. Le cabinet est notamment présent dans les domaines des institutions financières, du secteur public et des infrastructures. Les deux cabinets visent l’intégration de leurs activités d’ici la fin de l’année. Ils exerceront sous le nom de Norton Rose Fulbright.
19/06/2017

Norton Rose Fulbright et Henry Davis York se rapprochent en Australie 

Avec 160 associés, ce nouveau cabinet d’avocats d’affaires international occupera le second rang par la taille en Australie, et figurera parmi les cinq premiers cabinets australiens, avec des bureaux à Brisbane, Canberra, Melbourne, Perth et Sydney. Le cabinet est notamment présent dans les domaines des institutions financières, du secteur public et des infrastructures. La proposition de rapprochement a été approuvée par une large majorité des associés des deux cabinets. Les deux cabinets visent l’intégration de leurs activités d’ici la fin de l’année. Ils exerceront sous le nom de Norton Rose Fulbright.
06/06/2017

Cofigeo et Arterris emportent William Saurin 

Les sociétés Cofigeo et Arterris ont déposé une offre ferme pour la reprise du pôle plats cuisinés de la Financière Turenne Lafayette (FTL), a annoncé cette dernière samedi. L’offre porte notamment sur les marques William Saurin, Garbit, Petitjean et La Belle Chaurienne. Elle fait suite à deux cessions déjà annoncés: la charcuterie et salaison, à Cooperl, et l’activité pâtes fraîches, à PastaCorp. Des discussions sont en cours pour l’activité traiteur frais hors pâtes. FTL est sous le coup de la découverte d’irrégularités comptables après la mort de sa présidente fin 2016.
02/06/2017

Capgemini adopte le statut de société européenne

Cap Gemini SA, la société mère du groupe d’informatique, a adopté le statut juridique de société européenne (SE). Atos, le premier concurrent français de Capgemini, également membre du CAC 40, est lui-aussi organisé en SE. « À cette occasion, et afin d’aligner son nom sur la marque commerciale utilisée par le groupe, la société est dénommée Capgemini (en un seul mot) », ajoute la société.

mai 2017

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