Du 10 au 16 juin, l’Assurance Retraite informe sur les carrières internationales et la retraite à l’étranger. Elle vise ainsi à répondre aux questions des salariés ayant effectué une partie de leur carrière à l’étranger et aussi ceux qui souhaitent prendre leur retraite hors de France.

A l’occasion de la troisième édition des journées de la transmission d’entreprise(JTE) organisée le 3 et 4 juin 2013, les instances professionnelles organisatrices (notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes de Paris) ont formulé cinq vœux s’inscrivant dans ce projet de réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières annoncées par le président de la république le 29 avril dernier.

Le 10e baromètre réalisé par la Fédération hospitalière de France et TNS Sofres sur les Français et le Grand Age révèle qu’un tiers des Français sont proches d’une personne en perte d’autonomie. Près de la moitié ne peuvent payer un établissement pour eux ou l’un de leurs parents. Si 22 % des interrogés souhaitent rendre obligatoire la souscription d’une assurance individuelle pour les plus de 50 ans, ils demandent pour 47 % un financement de la dépendance grâce à la solidarité nationale. Près d’un Français sur dix souhaite un plafonnement des prix des maisons de retraite.

Approuvée lors de leurs assemblées générales extraordinaire respectives du 29 mai dernier, la fusion de l’AACIF et la CCIFTE, les deux principales associations de conseil en investissements financiers (CIF) dédiées au conseil en entreprises, sera effective le 30 juin prochain. La nouvelle structure s’appellera ACIFTE. Il s’agit d’un rapprochement de bon sens pour Gilles de Courcel et Jean-René Griton, respectivement présidents de la CCIFTE et de l’Aacif. Ces derniers estiment qu’il est difficile de justifier l’existence de deux associations aux vues convergentes, représentant des professionnels partageant la même approche du conseil en entreprises. Ces deux associations, de taille équivalente avec un peu plus de 130 adhérents chacune, rassemblent en effet des professionnels intervenant notamment sur des problématiques de financement de la croissance des sociétés, de conseils sur des opérations portant sur leur capital, et notamment de transmission, ou sur la gestion comme la participation des salariés.Pour aller plus loin : lire l’Agefi Actifs du 3 mai 2013

La société de gestion Amundi a annoncé lundi 3 juinavoir signé un accord en vue d’acquérir Smith Breeden Associates, un gérant d’actifs américain spécialisé en gestion de taux US qui dispose de 6,4 milliards $ d’actifs sous gestion. La clôture de l’opération devrait intervenir avant fin septembre 2013.

Spécialisée sur la garantie financière et l’assurance des agents immobiliers, la CGAIM change de nom et devient Galian. «Ce changement de nom va donner un nouveau souffle à la CGAIM et ainsi renforcer sa place de leader français de la garantie financière.A travers le nom et l’identité Galian, c’est toute notre expertise qui sera mise en avant au service de nos clients-sociétaires. Une reconnaissance concrète de notre offre qui est prête à s’imposer en qualité de référence sur le marché de l’assurance et de l’immobilier. » a indiqué Georges Isaac, Président de Galian dans un communiqué de presse. L’acteur regroupe aujourd’hui plus de 9 600 clients-sociétaires.

L’administration a procédé à la mise à jour des modalités de déduction à l’impôt sur le revenu des cotisations d’épargne retraite (Perp, Préfon, Corem, CRH) à la suite des lois de finances rectificatives pour 2010 n° 2010-1058 et pour 2012 n° 2012-1510, et aux dispositions de la loi n° 2010-1330 portant réforme des retraites. Les commentaires au Bofip sont actualisés afin d’intégrer les dispositions suivantes:- L’article 116 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Celui-ci rend déductibles du revenu global les versements effectués à titre individuel et facultatif à un contrat de retraite supplémentaire à caractère collectif et obligatoire, dit régime «article 83», dans les limites prévues à l’article 163 quatervicies du code général des impôts, sans que l’entreprise soit obligée de mettre en place un plan d’épargne pour la retraite en entreprise (BOI-IR-BASE-20-50-10 au II-A § 140).- Le 2° du I de l’article 60 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. Cet article modifie les modalités de calcul du plafond de déduction prévu au a du 2 du I de l’article 163 quatervicies du CGI précité à compter de l’imposition des revenus de 2010 afin de prendre en compte, dans le calcul du plafond de déduction du PERP, les versements effectués par les salariés à un plan d'épargne pour la retraite collectif (BOI-IR-BASE-20-50-20 au II-C § 200).- L’article 17 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012. L’article modifie l’article 163 quatervicies du CGI précité et proroge jusqu’en 2013 la possibilité, pour les bénéficiaires d’un régime de retraite complémentaire PREFON, COREM et CRH, de déduire des cotisations excédentaires dans la limite de deux années de rachats de droits (BOI-IR-BASE-20-50-30 au § 20).

Le calme avant la tempête? C’est la question que se posent les structures composant le Monitoring European Distribution of Insurance (MEDI). En Espagne, les intermédiaires sont pléthoriques, en Italie les agents conservent leur monopole tandis qu’en Belgique, les courtiers résistent. Quant à la France, une redistribution des cartes est possible.Les contributeurs du MEDI notent une stabilisation des parts de marché avec une résistance des réseaux traditionnels - agents, courtiers et salariés – ce qui montrent pour ces derniers qu’ils ont su encaisser le choc des réseaux bancaires en s’adaptant, ce qui n’était pas évident.Pour l’ensemble des réseaux, les politiques de fidélisation sont désormais au cœur des préoccupations d’autant que la faible progression du chiffre d’affaires rend cruciale la maîtrise des frais généraux, ces derniers ayant tendance à augmenter plus vite que les cotisations.Partout en Europe, les interrogations se portent sur les réseaux de distribution et leur dynamique commerciale. Cela est nouveau et qui tient en partie à la perception, de plus en plus aiguë, que leur contribution est essentielle, non seulement au développement, mais plus encore à la rentabilité des opérations. A cela s’ajoute un mouvement sociétal profond, relayé par la jurisprudence et les instances européennes qui visent à renforcer la responsabilité des intermédiaires relève le MEDI.Reste une inconnue: quels seront les effets durables de la crise et du tassement du pouvoir d’achat sur le comportement des ménages. Le poids des dépenses contraintes progresse tant chez les particuliers que dans les entreprises, pour l’instant sans conséquences dommageable sur le secteur de la finance. Mais cette capacité d’absorbation des hausses (+8 % en assurance complémentaire maladie en 2012) n’est pas extensible à l’infini. Dans certains pays- l’Espagne et, dans une moindre mesure, l’Italie - la baisse du chiffre d’affaires est notable. L’équipe du MEDI, l’observatoire de la distribution de l’assurance en Europe, est coordonnée par Henri Debruyne. La publication est disponible au prix de 1.196 TTC (1.000 € HT) avec une réduction de 20 % jusqu’au 30 juin.

Selon un sondage réalisé par Optimind Winter auprès d’entreprises sur l’épargne salariale, épargne retraite et retraite supplémentaire, un tiers d’entre elles pensent que la retraite de manière générale est l’affaire de l’entreprise et de ses partenaires sociaux. Les trois quarts estiment que ces problématiques sont déjà importantes dans l’entreprise aujourd’hui, 95% pensent qu’elles le seront dans le futur. 75% souhaitent, à court terme, mettre en place de nouveaux dispositifs d’épargne salariale ou de retraite supplémentaire ou bien renforcer les dispositifs existants. Toutefois, le frein reste le coût pour 72% des sondés, et l’instabilité réglementaire pour 61 %. La moitié des sondées estiment que c’est la complexité des régimes qui est en cause même si la majorité des entreprises déclarent plutôt bien maîtriser les avantages / inconvénients des dispositifs (85%) et pensent être plutôt en conformité avec la réglementation (84%).

Création: 2010

Création: 2010

Création: 2011

Création: 2011

Depuis 2010, plusieurs sociétés se sont créées avec pour vocation de référencer et distribuer les SCPI Plutôt que de souscrire un seul produit, elles mettent en place une allocation de SCPI offrant une meilleure diversification.

Les plateformes d’aide à la sélection de SCPI se multiplient

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié ce mercredi 29 mai son troisième rapport annuel qui expose l’ensemble de ses actions : en particulier, le collège de l’ACP a pris 500 décisions générales ou individuelles ; 860 dossiers d’agrément, d’autorisation et de dirigeants ont été instruits ; 1 428 établissements du secteur bancaire ou assurantiel ont vu leur profil de risque analysé en profondeur ; 316 contrôles sur place ont été initiés en 2012 (contre 286 en 2011).

En un mois, entre le 15 février et le 15 mars, tout était achevé pour les 40.000 salariés non avocats employés dans les 25.000 entreprises que compte la profession.

La franche baisse des prix tant attendue se fait attendre selon les indices des notaires d’Ile-de-France, publiés ce mardi 28 mai 2013. Nous assistons depuis 2011 à une phase de stabilisation, au delà des variations ponctuelles qui ne dessinnent pas de tendance particulière. L'évolution la plus marquée est celle des maisons de la Grande Couronne dont le prix a baissé de 2% entre le premier trimestre 2012 et celui de 2013. Une baisse qui reste très mesurée.Cependant, du côté des volumes, ilssont en nette baisse sur le trimestre écoulé, de 16% sur l’ensemble des appartements et maisons en région parisienne par rapport au premier trimestre 2012. Certes, le mois de janvier 2012, en raison du contexte fiscal avait été particulièrement exceptionnel au niveau des volumes, mais lesdeux mois qui l’avaient suivi étaient venus lisser ce pic d’activité. La comparaison se justifie donc entre ces deux trimestres et latendance est relativement profonde selon la profession.La baisse de l’activité est un signal de plus d’un prochain ajustement des prix, mais il devrait être lent et rester mesuré, contrairement au scénario observé en 2008.Source : communiqué de presse.

Selon l’agence Reuters, la banque américaine a été condamnée jeudi 23 mai à 3,5 millions d’euros d’amende pour mauvaise connaissance de ces clients en gestion de fortune, par les autorités britanniques.C’est l’Autorité de conduite financière (FCA) qui a mené une enquête sur le secteur de la gestion de patrimoine eta découvert des manquements qui durent depuis 2 ans chez JP Morgan. Ces lacunes dans la connaissance des clients les ont exposé au risque de sevoir proposer des conseils ou des investissements inadaptés à leur profil, même si aucun préjudice n’a été relevé à ce jour. La banque indique avoir pris des mesures rapides sur le sujet.

Dans un communiqué du 22 mai 2013, Eglantine Lioret, avocat associé chez Wragge&Co, revient sur les annonces faites par le président de la république dans le cadre des assises de l’entrepreneuriat il y a quelques semaines (1). Elle fait remarquer que «si ce projet annonce une taxation plus avantageuse dans la majorité des situations, il n’en est pas de même pour les plus-values de cession consécutives au départ en retraite. Ainsi, pour les entrepreneurs souhaitant céder leur entreprise prochainement, est-il plus avantageux de le faire avant la fin de l’année 2013, plutôt qu’en 2014». Car en effet, l’imposition minimum du nouveau régime serait de l’ordre de 23,96 %, au-delà de 8 ans de détention, contre 19,5 % actuellement pour le régime applicable au départ à la retraite (voir les tableaux de comparaison entre le régime actuel et le projet de réforme présenté le 24 avril 2013 dans le pdf ci-joint). Selon l’avocate, «cette réforme devrait être intégrée dans les Projets de Loi de Finances qui seront communiqués fin septembre prochain et pourrait entrer en vigueur dès l’annonce des mesures faites par le Président de la République, soit le 24 avril 2013. En revanche, les dispositions réformées dans un sens défavorable au contribuable ne devraient s’appliquer qu'à compter du vote de la loi par les Assemblées, soit vraisemblablement le 1er janvier 2014».

- Les demandes de médiation sont en hausse de 15% en 2012.

v Notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes franciliens organisent la troisième édition des JTE les 3 et 4 juin prochains. Deux des organisateurs, Fabrice Luzu et Laurent Bénoudiz, expliquent leur choix d’une thématique fiscale.

BANQUES

L’Agefi Actifs. - La médiation est en France plutôt hétéroclite mais amenée à croître. Ne pensez-vous pas qu’il faille davantage réguler cette activité afin que l’impartialité et l’indépendance qui la caractérisent soient véritablement assurées?

Le nouveau groupe Forsides Actuary est né du rapprochement entre Altia et Eliza/accTeam en France, et Elips, une société implantée en Belgique et au Luxembourg. Avec 80 consultants répartis dans trois pays, Forsides Actuary dispose d’équipes pluridisciplinaires intervenant dans tous domaines de l’actuariat technique et financier ainsi que de la gestion des risques. Un pôle européen commun de recherche et de développement est constitué pour permettre de tirer parti des expériences transfrontalières.

La société spécialisée dans l’information pour les professionnels de l’assurance et du patrimoine, et notamment dans la création et la gestion de sites internet (200 Professionnels équipés à ce jour), intègre le groupe CCM Benchmark. Actusite a été créée en 2006.Sur Actusite, lire L’entretien avec Georges de la Taille, directeur associé, d’Actusite «Le retard de mise à jour des sites est pénalisant» dans le dossier de L’Agefi Actifs, n°582, p. 10

Antoine Hontebeyrie, avocat associé du cabinet Racine revient sur la portée de deux arrêts récents portant sur le cautionnement. L’un prévoit que le rédacteur d’une cession de droits sociaux doit informer le cédant de la persistance de son cautionnement (Com., 4 décembre 2012). Dans l’autre, il est établi que l’engagement de se substituer dans un cautionnement, souscrit par une société anonyme, nécessite l’autorisation du conseil d’administration (Com., 15 janvier 2013).

Dans sa dernière lettre, l’Association française des aidants précise ce qu’est le temps de répit, décrit les solutions et les conséquences sur l’accompagnement. En effet, ce terme est utilisé pour désigner le temps libre pris par les aidants pour eux.

Un nouveau guide en ligne référençant les établissements de retraite, www.maison-retraite-selection.fr, sera mis en ligne ce 22 mai. Accessible gratuitement, il fait suite à une enquête dehuit ans réalisée auprès de plus de 10.000 établissements de retraite. L’objectif est d’informer et d’aider à trouver des établissements de retraite à proximité, de tous types (Ehpad, USLD, Ehpa, Foyer Logement, Marpa, PUV, Résidence Services) et de tous statuts (public, privé ou associatif), soit la quasi-totalité du parc métropolitain français. Chaque structure a été visitée au minimum une fois, mais le plus souvent deux fois et est présentée avec photos, caractéristiques, tarifs, note et avis des enquêteurs.

Dans le cadre de son développement, Talence Gestion annonce l’arrivée de trois nouveaux gérants seniors au sein de son département Gestion Privée: