Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
29/11/2011

Les experts-comptables s’opposent au contrôle annuel des comptes et proposent une alternative

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement (1) prévoyant de soumettre les auto-entrepreneurs à un contrôle annuel de leurs comptes par un professionnel de la comptabilité ou un organisme agréé. Le texte sera soumis au vote des députés dans le cadre de l’examen du PLFR 2011 à l’Assemblée nationale à compter du 29 novembre prochain.
29/11/2011

L’AMF consulte sur la transposition des directives Prospectus et Transparence

L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique concernant la transposition de certaines dispositions de la directive 2010/73/UE modifiant les directives Prospectus et Transparence dans son règlement général. En effet, un certain nombre de modifications apportées dans la directive révisée nécessiteront une modification législative ou réglementaire. L’AMF souhaite transposer dès à présent dans son règlement général les dispositions qui ne nécessitent pas de procéder au préalable àde tellesmodifications.
28/11/2011

La pension militaire d’invalidité rentre dans le champ des ressources à prendre en compte pour fixer la prestation compensatoire

Un ex-mari reproche à la cour d’appel de l’avoir condamné au paiement mensuel d’une somme de 700 euros à titre de prestation compensatoire en prenant en considération pour ses revenus, le versement d’une pension militaire d’invalidité de 1638euros par mois. Il se pourvoi en cassation en avançant notamment que «pour la fixation de la prestation compensatoire, dans la détermination des besoins et des ressources, le juge ne prend pas en considération les sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail et les sommes versées au titre du droit à compensation d’un handicap».
28/11/2011

La convention définitive de divorce ne peut être remise en cause que dans des cas bien limités

Des époux, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, divorcent par un jugement du 30 juillet 1996, celui-ci ayant homologué la convention définitive qui prévoyait, d’une part, l’attribution à l’épouse d’un appartement situé à Echirolles, évalué à 400.000francs, l’époux abandonnant sa part de 200.000francs à titre de prestation compensatoire, et, d’autre part, une convention d’indivision en ce qui concerne la nue-propriété d’un appartement situé à Nice. Les deux appartements avaient fait l’objet d’une donation à la communauté des époux par les parents du mari, le premier le 3octobre1983, le second, en ce qui concerne uniquement la nue-propriété, le 30novembre1995.
25/11/2011

Crédit Foncier Immobilier lance Delta Green, une offre d’audit vert à destination des propriétaires d’immeubles tertiaires

Delta Green est une offre dédiée aux investisseurs et utilisateurs en quête de stratégie de verdissement de leur parc tertiaire existant – la loi Grenelle 2 incite les propriétaires d’immeubles tertiaires à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012. Cet audit vert, réalisé en collaboration avec le cabinet Lefèvre Pelletier & associés, avocats, a vocation à faciliter la mise en œuvre d’un plan de progrès visant à diminuer l’empreinte énergétique des bâtiments tout en tenant compte de leur valeur sur le marché. Delta Green repose sur trois étapes:
25/11/2011

Les actifs gérés ont progressé de 11 % au 30 juin 2011

Selon l’AFG, les encours en épargne salariale ont augmenté de 6 % sur 6 mois et de 11 % sur un an pour s'établir à 93,8 milliards d’euros au 30 juin 2011, ce qui «montre que les salariés demeurent confiants dans l'épargne salariale malgré un contexte économique incertain». Ils se répartissent à 59 % sur des fonds diversifiés et 41 % sur des fonds d’actionnariat salarié. L'étude remarque la poursuite de l’essor des fonds d’investissement socialement responsable sur lesquels se portent 9,8 milliards d’investissements, soit un doublement des encours sur ces supports sur un an. De même, les placements sur les FCPE solidaires qui représentent 1,8 milliards d’euros croissent de 12 % sur un an.
25/11/2011

Recul du nombre de fonds français

D’après la base de données Lipper (groupe Thomson Reuters), le marché français a perdu 130 fondsdepuis le début de l’année pour s'établir à 5248 fonds au 30 septembre 2011.Sur les neuf premiers mois de l’année, 300 fonds ont été lancés (dont 63 autroisième trimestre), 262 fonds ont été liquidés (dont 72 au troisième trimestre) et 168 fonds ont été fusionnés (dont 54 au troisième trimestre).
d2ykb5m0-avocats-620-1.jpg
25/11/2011

La déclaration de soupçon s'impose à l'avocat

La légalité des dispositions soumettant la profession aux obligations de déclarations de soupçon était contestée. Le Conseil d'Etat écarte l'atteinte au secret professionnel et au droit de garder le silence.
25/11/2011

Une exposition en fonction du niveau de risque des marchés

Outre la prise en compte de la volatilité des titres utilisés dans la composition du portefeuille, les gestionnaires peuvent aussi piloter leur exposition en fonction de la volatilité globale des marchés. C’est la solution qu’a mis en place CBT Gestion dans ses différents produits.
25/11/2011

Capturer la volatilité dans un portefeuille

Si la volatilité est souvent considérée comme négative pour un portefeuille dans son ensemble, la volatilité des titres qui le composent peut être utilisée comme source de performance. Le gestionnaire Intech, une société de Janus Capital Group, s’est ainsi fait le spécialiste de cette stratégie depuis plus d’une vingtaine d’années.
25/11/2011

Méthodologie

Le Grand prix de la Gestion d’actifs (GPGA) de L’Agefi, élaboré en partenariat avec l’Edhec et Europerformance-Six Telekurs, récompense chaque année les gérants ayant réussi à extraire le plus de valeur -mesurée par l’alpha, c’est-à-dire l’écart de performance avec leur véritable indice de référence- dans leur catégorie respective. La méthodologie expliquée par Noël Amenc, professeur de finance et directeur de l’Edhec Risk Institute, est disponible sur le site www.agefi.fr.
25/11/2011

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 1er DÉCEMBRE 2011 À PARIS > Convention nationale de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers: Conseil en gestion de patrimoine, notation et crise de liquidité
25/11/2011

Brèves

Diane Arbus au Jeu de Paume de Paris
4qh7kxwj-senat-620-1.jpg
25/11/2011

Les sénateurs réécrivent le texte en défaveur de la clientèle patrimoniale

Le Sénat reconfigure le projet de loi de Finances en ajoutant, entre autres, une taxe sur les transactions financières et une nouvelle tranche d'imposition à 45 % - Il a aussi supprimé le nouveau barème de l’ISF, le prélèvement forfaitaire libératoire pour les dividendes, et a abaissé les abattements sur les successions.
25/11/2011

Exemple

Pour un assuré âgé de 44 ans à la souscription, la durée restant à courir est comprise entre 15 et 20 ans, la prime de 300 euros maximum sera affectée pendant les 15 premiers mois à la Garantie Protection Plus à hauteur de 53,46euros et à la Garantie Complémentaire Retraite Plus à hauteur de 246,54 euros. La garantie prévoyance Protection Plus est équivalente à 20% du cumul des versements programmés, soit 300 x 18 ans x 20% = 12.960 euros.
25/11/2011

Points clés

- Le cabinet de droit des affaires a été créé en juin 2009 et est aujourd’hui implanté à Lyon, Paris, Aix-en-Provence, ainsi qu’à Shangai et São Paulo. Les équipes parisiennes devraient prochainement s’étoffer.
25/11/2011

Aklea développe des outils au service du collectif

Ce cabinet de droit des affaires promeut certaines valeurs d’une entreprise, notamment grâce à un système de rémunération adapté - Créée il y a moins de trois ans, la structure est présente à Paris, Lyon et Aix-en-Provence, et vient de s’implanter en Chine et au Brésil.
25/11/2011

Akléa en bref

- 130 personnes, dont 22 avocats-associés et plus de 45 avocats-collaborateurs
25/11/2011

La notion de"' lock-step "

Le lock-step est un système de répartition des bénéfices entre associés inventé par les Américains dans les années 20. Dans sa version initiale, le lock-step prévoit de répartir les revenus en fonction du seul critère de l’ancienneté. Ce mode de rémunération ne tenant pas compte de la contribution de chaque associé, il favorise le partage des dossiers entre collaborateurs.
25/11/2011

Blues

Ingérer trop d’actualité n’est pas bon pour le moral! Entre deux nouvelles horrifiques, avoir pour seules branches à se raccrocher la glissade de l’Espagne, la France sous surveillance et la croissance en capilotade est une gymnastique à déconseiller. D’un autre côté, se couper du monde, même provisoirement, est difficilement justifiable pour un journaliste… La parade est trouvée ! Il faut se fier aux contacts, aux témoignages de vies qui redonnent de l’allant mais aussi de la matière. Chemin croisé avec un banquier privé: «Que dire à nos clients quand nos conseils avisés ont presque toutes les chances de finir sur du sable?». Echange auprès d’un réseau: «Ai-je besoin d’une expertise pour vendre du compte à terme?» A l’écoute d’un indépendant: «Il faudrait aider nos jeunes confrères qui sont dans la détresse!» Tournons-nous vers un gérant: «Le temps paraît très loin où l’on pouvait se fonder sur une analyse objective des valeurs. » Décidément, hasard et/ou circonstance, il vaut mieux provisoirement puiser à d’autres sources, le sage Edgar Morin, par exemple: «… techniques, capitalisme, science, économie…, toutes ces forces conjuguées nous poussent à accélérer sans que nous ayons aucun contrôle sur elles. Car notre grande tragédie, c’est que l’humanité est emportée dans une course accélérée, sans aucun pilote à bord» (1). Diantre! Vivement demain!
25/11/2011

Aux portes du désert d’Atacama

Troisième pays de mon périple, le Chili est l’un des plus riches d’Amérique du Sud. C’est aussi l’un des pays où la population est la plus métissée, brassée par les vagues successives de migrants en provenance d’Espagne, d’Allemagne, des Pays-Bas ou de France. Aussi, dès les premiers kilomètres sur le sol chilien, je ressens un choc culturel tant la différence, en particulier avec le Pérou, est immense.

Sujets d'actualité

Tous les sujets