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20/10/2011

Viveris Reim lance un OPCI investi en murs de résidences étudiantes

Destiné à des investisseurs institutionnels, assureurs, mutuelles d’assurances, institutions de retraite et de prévoyance, l’OPCI se concentrera sur l’acquisition d’actifs situés dans les principales villes étudiantes françaises qui bénéficient du Plan Campus. Le gérant sélectionnera principalement des résidences à construire (VEFA) mais se donne également la possibilité de se positionner sur des actifs existants. L’encours géré devrait rapidement atteindre une centaine de millions d’euros conformément aux objectifs initiaux.
19/10/2011

Décret permettant l’accès à la profession à tout citoyen européen

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé, dans un arrêt du 24 mai 2011, que la France ne pouvait pas réserver à ses seuls nationaux l’accès à la profession de notaire (Lire l’Agefi Actifs n° 496, p. 9). Le décret appliquant cette décision vient d’être publié au journal officiel. Le texte substitue à l’exigence d'être de nationalité française pour accéder à la profession de notaire celle d'être ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
19/10/2011

L’Allemagne pencherait aussi pour les honoraires

Selon le Medi (Monitoring European Distribution of Insurance), le gouvernement allemand a élaboré un projet de loi instaurant un système volontaire de rémunération des conseillers en assurance par honoraires. Cette forme de rémunération récompensant uniquement le conseil, toute commission reçue lors du placement devant être intégralement rétrocédée au client. «Ce projet de loi a relancé un débat très vif sur l’interprétation des directives MFI(ID) et par voie de conséquence IMD2. Certains, comme une association des Conseils en assurance prône l’interdiction de toute autre forme de rémunération, d’autres restants attachés au système actuel», souligne le cercle de réflexion.
18/10/2011

Stabilité des taux avant une possible hausse

Selon le courtier en ligne Empruntis, les taux sont restés stables dans la quasi-totalité des régions, en moyenne, à 4,05 % sur 15 ans et à 4,30 % sur 20 ans. L’Est et l’Ile-de-France sont les régions les plus chères avec sur les mêmes périodes respectivement 4,15 % et 4,40 %
18/10/2011

Instruction de l’ACP sur la surveillance des risques de crédits

L’ACP publie une instruction dans le cadre de la surveillance des risques de crédits à l’habitat. Les établissements de crédit doivent reporter leur production mensuelle de crédits sur un tableau remis tous les mois à l’Autorité de contrôle et présenté en annexe.
14/10/2011

Standard & Poor’s dégrade à son tour la note de l’Espagne

Après Fitch Ratings vendredi dernier, c’est au tour de Standard & Poor’s d’abaisser la note souveraine espagnole, diminuant cette dernière d’un cran, à AA-, avec perspective négative, invoquant les incertitudes pesant sur la croissance du pays.
14/10/2011

Points clés

- Dans le cadre de la loi de Finances rectificative pour 2011, un amendement proposé par deux parlementaires a été adopté selon lequel, en cas de démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, l’abattement fiscal de 152.500euros est réparti entre l’usufruitier et le nu-propriétaire dans les mêmes proportions.
14/10/2011

Points clés

- Le poids important de l’immobilier dans le patrimoine des Français soulève la question de la pertinence des choix d’allocation des ménages.
14/10/2011

Un comportement des ménages en ligne avec la théorie

Dans un article publié en 2010 dans la revue Réflexions Immobilières, Pierre Schoeffler, senior avisor à l’IEIF, a comparé l’allocation optimale théorique des ménages à celle effectivement constatée chez les Français sur une période de 18 ans. La démonstration conclut qu’avec un patrimoine moyen sur la période 1991 à 2008 constitué à hauteur de 55% d’immobilier, de 21% d’instruments monétaires, de 18% d’obligations et de titres de créances et de 6% d’actions, soit un portefeuille d’actifs risqués, hors instruments monétaires, réparti à 70% en immobilier, à 22% en obligations et à 8% d’actions, les ménages se sont comportés, en moyenne, de manière optimale.
14/10/2011

Carnet

GESTION D’ACTIFS > ROTHSCHILD & CIE GESTION
14/10/2011

Un fonds d’actions à forts dividendes

Le fonds de DWS Investments profite du potentiel de croissance des marchés émergents. La stratégie dividendes répond aux critères des investisseurs français.
14/10/2011

Envers et contre tout

L’immobilier n’est pas épargné depuis quelque temps. Sur le front fiscal, les initiatives récentes l’ont ciblé en bouc émissaire. Si la résidence principale demeure un havre de paix, la loi de Finances rectificative pour 2011 a fortement ébranlé les propriétaires de demeures secondaires, visés à partir du 1er février 2012 par une augmentation du taux d’imposition des plus-values immobilières et par le passage de 15 à 30ans du délai conditionnant l’exonération totale d’impôt, le tout cumulé à la modification de la progressivité de l’abattement. Le projet de loi de Finances pour 2012 vise quant à lui un recentrage du dispositif Scellier, réservé aux logements neufs basse consommation, et divers régimes d’investissements sont menacés du rabot fiscal. Pendant ce temps, les taux de crédit ont grimpé et, de ce fait, les conditions de marché se tendent. Mais ce dernier tient du silex et dans la conjoncture mirobolante que l’on connaît, les prix des logements ont poursuivi leur hausse sur un an. Des signes de ralentissement existent ici et là en cette rentrée, nombreux sont les particuliers qui hissent le drapeau blanc et des intermédiaires disent se faire courtiser par certains promoteurs, rien n’y fait: envers et contre tout, l’immobilier fait de la résistance. Que la sagesse soit avec lui, sa meilleure assurance étant, notre dossier en atteste, que les Français l’adorent !
14/10/2011

Une position singulière dans le patrimoine des ménages

En détenant 60% de leur patrimoine brut en immobilier, les Français soulèvent la question du bien-fondé de leurs décisions d’allocation d’actifs. Sont-ils sages ou déraisonnables? Délicat de trancher lorsque rentre en ligne de compte dans la propriété immobilière une multitude de paramètres difficilement mesurables tels que l’aversion au risque ou les anticipations. Juger le comportement des ménages est d’autant plus complexe qu’une allocation d’actifs demande des ajustements de portefeuille réguliers, mais pas nécessairement importants, alors que l’immobilier, par ses caractéristiques bien à lui -indivisible, peu liquide, coûteux-, ne peut entraîner qu’un choix binaire: on possède ou non un bien.
14/10/2011

Orientations

- Les obligations de haut rendement ont particulièrement souffert de la crise de confiance sur les marchés depuis l’été dernier.
14/10/2011

Article 12-1 du Code de déontologie annulé

«Il est interdit aux [experts-comptables] d’effectuer toute démarche non sollicitée en vue de proposer leurs services à des tiers. Leur participation à des colloques, séminaires ou autre manifestations universitaires ou scientifique est autorisée dans la mesure où elles ne se livrent pas, à cette occasion, à des actes assimilables à du démarchage.»
14/10/2011

Agenda éco

14 octobre: Etats-Unis: prix à l’importation de septembre, indice de confiance de l’Université de Michigan d’octobre; Zone euro: prix à la consommation de septembre; Japon: M3 de septembre, indice CGPI de septembre.
14/10/2011

Autres prix

- Innovation citoyenne: Gema Prévention avec «Mixtaroute»
14/10/2011

Brèves

Allongement de la durée des contrats d’assurance vie ouvrant droit au taux réduit de prélèvement...
14/10/2011

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 13 ET 14 DECEMBRE 2011 À PARIS > LE TRAITEMENT FISCAL DES PLUS-VALUES DES CESSIONS D’ENTREPRISE
13/10/2011

Un assouplissement à la réforme de la taxation des plus-values immobilières

Dans le cadre de l’examen prochain à l’Assemblée nationale du projet de loi de Finances pour 2012, un amendement apporte un assouplissement à la réforme de la taxation des plus-values immobilières en exonérant de la plus-value la première cession d’une résidence secondaire ou locative lorsque le cédant n’est pas propriétaire de sa résidence principale depuis plus de deux ans et à condition que la cession soit réalisée au moins cinq ans après l’acquisition du logement.
13/10/2011

La prime versée, remploi d'un précédent contrat d'assurance dont le souscripteur était le bénéficiaire, ne présente pas un caractère manifestement exagéré

Un particulier décède en 2005 laissant comme héritier son fils unique. Il avait souscrit en 1989 deux contrats d’assurance vie dont la bénéficiaire était sa belle-sœur. Aux termes d’un testament du 22 décembre 2007, il a institué cette dernière légataire universelle de la quotité disponible. Estimant que les primes versées étaient manifestement excessives, le fils unique assigne sa tante afin de voir ordonner que ces primes soient rapportées à la succession et que la part revenant à celle-ci soit réduite.

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