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18/11/2011

L’engagement actionnarial, une méthode active de promotion des enjeux ESG

En l’absence d’un consensus, Novethic retient la définition suivante dans son étude «Engagement actionnarial, une approche ISR prometteuse», publiée en février 2011 : l’engagement actionnarial désigne «le fait pour un investisseur de prendre position sur des enjeux ESG et d’exiger des entreprises visées qu’elles améliorent leurs pratiques dans la durée. Ces exigences sont formulées via une démarche structurée comprenant un dialogue direct avec l’entreprise et un suivi dans le temps». Une démarche qui va donc bien au-delà du simple usage des droits de vote à l’assemblée générale.
18/11/2011

La distribution de produits financiers sera indépendante ou non

Bruxelles souhaite faire un tri dans le milieu du conseil en investissement en interdisant les rétrocessions de commissions aux professionnels qui se disent indépendants - Cette mesure devrait conduire à revoir toute la chaîne de distribution des produits financiers en identifiant la nature des flux financiers et la qualité des intermédiaires.
18/11/2011

Quels aménagements face à l’interdiction des commissions de placement pour les gérants de portefeuille ?

La Commission européenne prévoit d’interdire les rétrocessions de commissions perçues par les gérants de portefeuille comme c’est actuellement le cas en Italie et bientôt aux Pays-Bas. L’Association française de gestion (AFG) s’attend à que cette interdiction soit actée. Il convient de remarquer que ce souhait n’est pas nouveau puisqu’il trouve son origine dans la recommandation du CESR de mai 2007(1) sur les inducements. Le régulateur soulignait à l’époque que si la perception de commissions des producteurs n’est pas totalement prohibée, elle est en revanche susceptible de contrevenir au devoir d’agir aux mieux des intérêts des clients. Reste à savoir s’il s’agit d’une interdiction pure et simple ou si des aménagements sont envisageables.
18/11/2011

Vers une remise en cause de l’autorégulation des CIF ?

Elément passé inaperçu, l’article 22.2 du projet de directive MIF II relatif à l’obligation générale de surveillance continue retire aux autorités de supervision nationales la possible délégation du contrôle des entreprises d’investissements rendant exclusivement le conseil en investissement.
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18/11/2011

Faire cesser le tournis fiscal pour restaurer la confiance

Les réformes à répétition de la fiscalité du patrimoine ont été illustrées jusqu’à la caricature tout au long de cette année 2011 - Cela ne peut être que contre-productif quelle que soit la catégorie d’épargnants et il est plus que temps d’instaurer un système pérenne.
18/11/2011

Brève cadre légal

L’exit tax concerne les transferts de domicile fiscal opérés à compter du 3 mars 2011
18/11/2011

Agenda économique

21 novembre: Etats-Unis: ventes de maisons existantes du mois d’octobre; zone euro: balance des comptes courants du mois de septembre; Japon: balance commerciale du mois d’octobre, indice de l’activité industrielle du mois de septembre.
18/11/2011

Carnet

BANQUE PRIVÉE > BANQUE DE GESTION PRIVÉE INDOSUEZ
18/11/2011

Tiroir secret

Parmi les objets exerçant fréquemment une fascination figurent les tiroirs secrets, ceux qui dévoilent l’indice fatal chez Agatha Christie ou Edgar Poe, ceux qui recèlent un espoir de trésor ou, moins magistralement, quelques reliques oubliées. Sans aller jusqu’à ces frissons suprêmes, nous venons d’en découvrir un dans la chaleur de l’actualité ! Le contenu de notre cachette mérite d’autant plus d’être décrypté qu’il figure dans… le projet de directive Marché d’instruments financiersII. Ce texte, qui a tant fait gloser de son élaboration à son entrée en vigueur en 2007 et à sa mise en pratique hétérogène, ce texte donc n’est pas resté dans l’ombre, c’est le moins que l’on puisse dire, et aussitôt remis en chantier, a de nouveau suscité exégèses et critiques. Malgré tout, on y découvre encore une perle à propos de laquelle, à notre connaissance, nulle réaction n’a été anticipée: l’autorégulation des CIF serait à mettre aux oubliettes (lire p. 10). Comme toute perle, elle s’enfile en collier. Cela induit en effet un rôle des associations sans délégation de contrôle, donc la perte de substance de l’autorité faîtière des CGP voulue par Louis Giscard d’Estaing, mais aussi la question de la surface de l’AMF pour reprendre à son compte la surveillance des professionnels de manière efficiente. Bref, c’est potentiellement tout un échafaudage qui est à repenser!
18/11/2011

Les tournoiements législatifs engendrent un vertige fiscal

Entre les revirements du gouvernement et l’opposition désormais majoritaire au Sénat, les débats sur le budget s’avèrent bien chaotiques. Dans cet environnement incertain, les professionnels du patrimoine déplorent le sentiment d’insécurité fiscale vécu par leurs clients. En effet, les mesures annoncées s’accumulent.
18/11/2011

Des arbitrages nécessaires dans les stratégies patrimoniales

Dans l’attente de l’adoption définitive de la loi de Finances pour 2012 et du plan d’austérité budgétaire, les experts patrimoniaux revoient leurs préconisations, quitte à réaliser des arbitrages afin de se prémunir contre les orientations budgétaires votées ou en voie d’adoption. Ils privilégient des pistes concernant l’immobilier, l’assurance vie et les droits de donation dont la remise en cause n’a pas encore été évoquée par les parlementaires ou le gouvernement.
17/11/2011

Deux décrets précisent les modalités d’application du Perco

Dans le cadre de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, des modifications sont intervenues sur le Perco. Il est notamment prévu qu’en l’absence de compte épargne-temps dans l’entreprise, le salarié peut, dans la limite de cinq jours par an, verser les sommes correspondant à des jours de repos non pris sur le Perco. Il est également proposé aux salariés une allocation de l'épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers. Deux décrets apportent des précisions sur les modalités d’application de ces dispositions. Ils portent sur l’alimentation et la gestion du plan ainsi que sur l’information des bénéficiaires notamment sur la participation financière et la sécurité de leurs avoirs.
17/11/2011

L’UNPI s’insurge contre l’augmentation des taxes foncières

Lors de la 5ème édition de l’observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties présenté par l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), qui porte sur plus de 36.000 communes, Jean Perrin, le président de la fédération, pointe du doigt l’augmentation, entre 2005 et 2010, des cotisations de taxe foncière. En prenant en compte à la fois la progression des taux d’imposition votés par les collectivités et la revalorisation des bases d’imposition par l’Etat, la hausse avoisine 22 %. Les cotisations régionales et communales de taxe foncière ont augmenté de plus de 28 % et les cotisations communales et intercommunales de près de 19%.
17/11/2011

Le projet de loi de finances 2012 adopté par l’Assemblée Nationale

Les députés ont adopté hier en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances pour 2012 après avoir adopté la première partie le 25 octobre dernier. Ils ont ainsi déjà intégré certaines mesures du plan de rigueur dévoilé la semaine dernière par le gouvernement. Les dispositifs Scellier et Censi-Bouvard sont donc supprimés en 2013 et non prorogés jusqu’en 2015. Le coup de rabot de certains avantages fiscaux est porté à 15 % au lieu de 10 % pour l’imposition des revenus de l’année 2012. De même, le plafonnement global des niches fiscales ne peut plus excéder 18.000 euros et 4 % du revenu imposable au titre de l’impôt sur les revenus de 2012, contre 18 000 euros et 6 % du revenu imposable pour l’imposition des revenus de l’année 2011. Les députés ont également modifié le régime d’abattement des plus-values mobilières en conditionnant leur exonération totale à un réinvestissement dans une PME. Le Sénat débute dès ce matin l’examen du budget 2012.
17/11/2011

Conditions de remise en cause des avantages « ISF PME » et « Madelin » en cas d’OPA

L’apport à une offre publique d’achat (OPA) des titres d’une société ayant ouvert droit pour les souscripteurs aux réductions d’impôt sur la fortune et/ou d’impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital de PME est-il de nature à remettre en cause les avantages fiscaux obtenus lorsque l’apport à l’OPA intervient avant l’expiration du délai de conservation des titres au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription ?
17/11/2011

La procédure de redressement au titre de l’ISF était régulière

Une veuve décède le 20 janvier 2008, son mari étant lui-même décédé le 31 janvier 1998. Le 12 décembre 2005, l’administration fiscale avait adressé à cette femme une proposition de rectification de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 1997 et 1998, réintégrant le solde de comptes bancaires détenus en Suisse. L’imposition ayant été mise en recouvrement le 15 janvier 2007 et la réclamation de la redevable ayant été rejeté le 29 avril 2008, l’héritière du contribuable assigne les services fiscaux le 21 juillet 2008.
16/11/2011

L’indemnisation partielle d’une ITT n’implique pas la renonciation de l’assureur à se prévaloir des clauses d’exclusion de garanties

Un emprunteur ayant adhéré à un contrat d’assurance de groupe en mars 2002 est placé en juillet 2005 en arrêt de travail pour lombalgies avec sciatique hyperalgique et ne peut reprendre son travail. Il est licencié pour inaptitude en avril 2006 après avoir été placé en invalidité 2e catégorie en février de la même année. Après avoir indemnisé partiellement l’incapacité temporaire totale (ITT) de l’assuré, l’assureur refuse la prise en charge du remboursement du crédit au titre de l’ITT et de l’incapacité totale définitive (ITD). Devant les tribunaux il soutient que le fait d’avoir pratiqué une indemnisation partielle n’implique pas un renoncement de sa part à se prévaloir des clauses d’exclusion. Il fait valoir par ailleurs que la notice d’information sur l’assurance précise clairement que l’ITT suppose, pour l’indemnisation, l’impossibilité totale de reprendre une activité professionnelle, rémunérée même à temps partiel.
16/11/2011

Morningstar lance une nouvelle échelle de notation qualitative globale

Baptisée laNotation des Analystes Morningstar (Morningstar Analyst Rating), la nouvelle grille de notation qualitative de Morningstar repose sur l’analyse de cinq facteurs-clésde l'évaluation dela réussite future d’un fonds : l'équipe de gestion,le processus d’investissement, la société de gestion, la performance et les frais. Le barème, qui s’applique à plus de 1000 fonds européens et asiatiques,comprend 3 notes positives (gold, silver et bronze), une note neutre et une note négative. Il remplace les anciennes notes qualitatives (elite, supérieur, standard, inférieur et déficient) mises en place en février 2009. La nouvelle échelle de notation est disponible à l’adresse suivante : http://global.morningstar.com/AnalystRatingForFunds
16/11/2011

La Cour de cassation reconnaît la validité de la clause pénale

Un agent immobilier assigne les vendeurs en paiement de l’indemnité forfaitaire prévue au titre de la clause pénale pour ne pas avoir respecté leur obligation de ne pas traiter directement ou par l’intermédiaire d’un autre mandataire avec un acheteur qui leur aurait été présenté par lui.
16/11/2011

ISF et demande de prise en compte d’un passif déductible

A l’occasion de la vérification des déclarations au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) faites un couple marié, portant notamment sur leur résidence principale, les services fiscaux ont procédé au rehaussement de la valeur de ce bien immobilier et réintégré à l’actif imposable les comptes courants qu’ils détenaient dans quatre sociétés pour les années 1996 à 2003. Contestant ces redressements, les époux saisissent le tribunal de grande instance.
15/11/2011

Fixation de la prestation compensatoire et renonciation à la révocation des donations

, Un jugement du 31 décembre 2000 prononce le divorce d’un couple en fixant le montant de la prestation compensatoire due à l’épouse et en constatant que le mari indiquait qu’il n’entendait pas révoquer les donations consenties à celle-ci pendant le mariage. Par acte notarié du 4 octobre 2002, le mari déclare révoquer toutes ces donations. Il assigne son ex-épouse en paiement de la somme de 357.101,85 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du 4 février 2008. L’ex-épouse étant décédé pendant l’instance, c’est son légataire universel qui a repris le cours de l’instance.
15/11/2011

La production de crédits du secteur concurrentiel en baisse au troisième trimestre

D’après l’Observatoire du financement des marchés résidentiels, la production de crédits, après avoir augmenté de 19,1 % au premier semestre (et de 52,7 % en glissement annuel), recule de 10,1 % sur le troisième trimestre et devrait donc enregistrer une baisse sur 2011 de l’ordre de 8 % avant de fléchir, d’après Crédit Logement / CSA, d’environ 16 % en 2012.
11/11/2011

Orientations

- Les prix de vente dans le neuf ont augmenté de 60 à 80 % selon le type de logement depuis 2000.
11/11/2011

Carnet

EXPERTISE COMPTABLE > RICOL LASTEYRIE
11/11/2011

Repenser la ville en réintégrant la maison individuelle.

A l’affirmation «la maison favorise l'étalement urbain», Laurent Escobar, directeur associé d’Adequation, réplique: « Les urbanistes et promoteurs savent concevoir des programmes denses à l’horizontale aussi», faisant référence à la disparition des documents d’urbanisme de la maison individuelle en ville, à la faveur de l’habitat collectif, sous prétexte de densifier les zones urbaines.
11/11/2011

Dis papa...

Dis papa, pourquoi le gouvernement, lui, a droit de repasser sa copie tous les trois mois ? Et je sais que tu es occupé, mais on entend partout parler de la Grèce, de sa dette et tout ça, du danger pour l’euro, l’Europe, les banques, même pour mon épargne de nain. Pourtant, quand j’étais en vacances dans le Péloponnèse avec les copains il y a deux ans, on disait presque la même chose et les Grecs que j’ai croisé rigolaient plutôt... (Silence). Bon, c’est vrai, ils ont les nerfs depuis: faut dire qu’avec Sarkozy, Merkel, le FMI et les autres qui veulent leur faire les poches - trouées à c’qui paraît -, ça craint ! Mon prof me dit qu’on savait dès le départ qu’ils n’étaient pas nets au niveau budget là-bas et que l’Europe galère à retardement, t’y crois toi ? (Soupir). Note que ça devient comme une habitude: les trucs pourris dans l’immobilier aux States en 2008, on les a dénichés façon couvée après le printemps et, au total, quel bazar ! Nous, les jeunes, on se demande parfois comment elles font, les grosses têtes avec les gens balaises qui les entourent pour ne rien voir venir, faire de l’impro et décider de taxer tout le monde par centaines de milliards. Et «tout le monde», c’est un peu nous, surtout quand on rame pour trouver un boulot ! (Sifflement). Bon, j’te laisse, je vais au ciné voir « Austérité II» de Fillon. Non, j’rigole, je file à mon cours de Science éco...

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