09/03/2012
Points clés
- La CSG et la CRDS s’appliquent désormais chaque année sur les fonds en euros.
08/03/2012
Hausse du nombre d’informations reçues dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
En 2011, le travail de Tracfin a porté sur environ 24.000 informations reçues, soit une hausse de 19 % par rapport à 2010. Le service a transmis 495 dossiers à l’autorité judiciaire contre 404 l’année précédente (+ 23 %). Les enjeux financiers de ces dossiers se sont révélés très variables : un quart représente des montants supérieurs à 1 millions d’euros et un tiers entre 100.000 et 500.000 euros. Par ailleurs, Tracfin a adressé à d’autres autorités administratives, telles que l’administration fiscale, les douanes, les services de renseignements 569 notes contre 482 en 2010. Au total, ce sont donc 1064 affaires qui ont été transmises.
07/03/2012
Taux de rendement des produits éligibles à l’offre Skandia
Les performances annuelles nettes de frais de gestion de 1 % et hors prélèvements sociaux des fonds en euros éligibles à l’offre Skandia sont les suivantes:
07/03/2012
Les experts-comptables franciliens offrent des consultations gratuites pour les déclarations d’impôts des contribuables
Du 21 au 25 mai 2012, les professionnels du chiffre d’Ile de France proposent leur assistance aux particuliers qui déclarent leurs impôts. Les experts-comptables seront disponibles de 9H à 17H30 sans interruption au siège de l’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France, au 50 rue de Londres, 75008 Paris (Métro : Liège ou Europe). A noter qu’une nocturne est organisée le jeudi 24 mai jusqu’à 21h.
07/03/2012
Instruction relative à la contribution sur les rentes
Les rentes versées dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies mentionnés à l’article L 137-11 du Code de la sécurité sociale sont soumises, depuis le 1er janvier 2011, à une contribution sociale spécifique dont le mode de calcul et le taux varient en fonction du montant de la rente et de sa date de liquidation.
07/03/2012
Une année 2012 comparable à 2009
Après une hausse de 3,4 % en 2011, l’activité locative, correspondant à la proportion du parc remis en location chaque année, diminue de 5,1 % en 2012 (soit, en année pleine, l'équivalent d’une perte de 80.000 logements à la location). Le taux de mobilité résidentielle s'élève donc à 26,1 % en ce début d’année alors que la moyenne de long terme (1998-2012) se situe à 27,8 %. Entre 2006 et 2009 (point bas), l’activité avait reculé de 11,6 %.
06/03/2012
L’Institut Montaigne développe de nouvelles pistes patrimoniales
Le think tank Institut Montaigne a publié le rapport «Une fiscalité au service de la social compétitivité» dans lequel il revient sur des pistes de réforme fiscale. Ce laboratoire d’idées se veut «dépourvu de toute attache partisane et ses financements».
06/03/2012
Le crédit d’impôt pour frais de garde est désormais ouvert aux grands-parents sous certaines conditions
Afin de tenir compte de la situation des grands-parents qui assument la charge du ou des enfant(s) de leur propre enfant majeur rattaché à leur foyer fiscal, il est désormais admis que les frais de garde exposés par ces grands-parents au profit du ou des enfant(s) de leur propre enfant majeur rattaché ouvrent droit à ce crédit d’impôt.
06/03/2012
Les taux de crédit stables en mars
Selon Empruntis, les taux sont restés globalement stables en mars avec des niveaux équivalents à ceux du mois dernier pour les taux moyens. Ainsi un crédit se négocie toujours à 4 % sur 15 ans, 4,25 % sur 20 ans et 4,55 % sur 25 ans. «Une stabilité liée directement à une baisse des taux longs (les OAT), qui se situent autour de 2,80 % aujourd’hui pour près de 4 % en novembre dernier, qui a permis aux banques de maintenir des taux bas tout en répondant à l’exigence de marges liée aux critères de Bâle 3", explique le courtier. Ce dernier précise par ailleurs que si la moyenne est restée stable, les taux réservés aux meilleurs dossiers sont, pour leur part, clairement en baisse. « Il est ainsi possible d’obtenir sur 20 ans pour les très bons profils des taux inférieurs à 4% », peut-on lire dans sa lettre mensuelle de mars.
05/03/2012
L’hyperluxe parisien concerne quasi-exclusivement des non-résidents.
D’après une étude menée par Millesime by Ad Valorem; le département de Crédit Foncier Immobilier (CFI) dédié à l’immobilier de luxe, la cinquantaine de transactions enregistrées dans la capitale concernant les biens de plus de 20.000 euros/m_ en 2011, a été effectuée, soit par des français expatriés, soit par des étrangers, surtout des anglo-saxonx et des italiens.Même phénomène d’internationalisation sur la Côte d’Azur où, au-delà de huit millions d’euros, les acquéreurs sont essentiellement étrangers, originaires en particulier des pays de l’Est. Pour l’heure, la présence des nouvelles fortunes chinoises, indiennes ou brésilienne est anecdotique.
05/03/2012
Contrat Madelin et Perp
Mon client souhaiterait transférer son contrat Madelin vers un Perp. Est-ce possible ?.
02/03/2012
Regain d'appétit pour les fonds d'actions et d'obligations
Après une année2011 particulièrement difficilepour la gestion collective avec près de 120 milliards d’euros de décollecte, les fonds domiciliés en Europe ontenregistré des flux netspositifsde 13 milliards d’euros en janvier 2012, d’après les données de Morningstar, avec une préférence marquée pour les actifs de rendement. Les fonds obligataires figurent en tête du classement avec près de 7 milliards d’euros de collecte nette, suivis par les fonds d’actions qui ont connu leur premier mois positif depuis mai 2011 avec une collecte nette de 3,4 milliards d’euros. Les fonds d’actions émergentes ont enregistré leurs plus importants flux depuis avril 2011.
02/03/2012
Stabilité des prix dans l’ensemble des grandes villes françaises, à la vente comme à la location
SeLoger.com constate une quasi stabilité des prix affichés à la mise en vente, qui se confirme depuis la fin de l’année, avec un indice toujours enlégère baisse de 0,26 point.
02/03/2012
Selon le gouvernement, la législation comprend déjà divers dispositifs fiscaux en faveur des personnes dépendantes
A la demande d’un encouragement à la souscription d’un contrat d’assurance dépendance par le biais d’une mesure fiscale, le gouvernement répond que la législation actuelle comprend déjà divers dispositifs fiscaux en faveur des personnes dépendantes. Tout d’abord, si les primes ou cotisations versées sur des contrats d’assurance dépendance souscrits à titre individuel et facultatif ne sont pas déductibles du revenu imposable, l’absence d’avantage fiscal au titre des primes versées a pour corollaire l’exonération d’impôt sur le revenu des prestations servies lors de la réalisation du risque. En outre, l’allocation personnalisée d’autonomie est exonérée d’impôt sur le revenu.
02/03/2012
La profession doit s’engager sur la voie de la restructuration
L’Agefi Actifs. - Quel panorama dressez-vous de l’activité des CGPI ?
02/03/2012
Points clés
- Les indépendants du patrimoine peuvent choisir de conserver un modèle d’activité libérale ou d’investir en créant des entreprises ou des réseaux structurés.
02/03/2012
Récit d'une semaine en enfer
Une semaine après le bris de mon cadre et mon retour forcé à Puerto Montt pour réparer, je peux reprendre mon voyage en Patagonie sur la Carretera Austral. La route tient toutes ses promesses. J'évolue dans des paysages vierges d’une beauté incroyable et, durant une semaine, je ne croise quasiment personne jusqu'à à Coyhaique
02/03/2012
M&G distribue en France un fonds flexible sur les taux
Certains gestionnaires, comme M&G, intègrent aujourd’hui dans leur gamme des produits certes flexibles, mais centrés sur des actifs moins volatils que les actions.
02/03/2012
« Le pire semble déjà largement anticipé »
Un nouveau plan d’aide a été accordé fin février à la Grèce. Philippe Brossard, chef économiste d’AG2R La Mondiale, estime que si la situation du pays reste dramatique, elle est déjà prise en compte par les marchés.
02/03/2012
Dynamique
C’est en soi une petite révolution, le fait que quatre présidents d’associations de conseillers indépendants produisent un communiqué commun. Nous l’avons déjà souligné moult fois, en notre qualité d’observateurs, la dispersion des porte-paroles d’une profession au périmètre somme toute limité ne peut que nuire à sa représentativité et au caractère audible de ses messages. Surtout lorsque l’on connaît les fortes individualités qui la composent. Un jour viendra d’ailleurs, sans nul doute, où les indépendants n’auront qu’une bannière pour le meilleur de leurs intérêts. Mais ne brûlons pas les étapes et revenons à nos quatre présidents (Anacofi-CIF, CNCIF, Compagnie des CGPI et Chambre des indépendants) qui parlent en chœur pour défendre le système de rémunération de leurs membres auprès des instances européennes et demandent aux fournisseurs partenaires de s’engager à leurs côtés. C’est déjà une étape dans la voie, si ce n’est de l’union, du moins de la solidarité. Pour le reste, leurs troupes, face aux nombreux défis qui sont lancés, ne restent pas les bras ballants. Aux quatre coins du pays, notre dossier en témoigne, beaucoup entreprennent et forcent les initiatives de développement et de conquête de clientèle. Ils choisissent la mutualisation sous diverses formes et l’extension des compétences. Une dynamique à méditer.
02/03/2012
La justification des honoraires en question
L’avocat ne peut pas se prévaloir de sa notoriété si le dossier est suivi par un collaborateur.
02/03/2012
Précisions sur la notion de bien professionnel
Les juges distinguent la mise en location gérance d’un fonds de commerce de son exploitation directe.
02/03/2012
La prescription décennale appliquée
L’exigibilité des droits d’enregistrement doit être révélée par la déclaration de succession de façon immédiate et certaine.
02/03/2012
Le capital-risque sous l'œil du Centre d’analyse stratégique
Quelques jours après la publication par l’Association françaises des investisseurs en capital (Afic) et de l’Association française de gestion financière (AFG) des chiffres de collecte des fonds d’investissement de proximité (FIP) et des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), en baisse de 15% en 2011, à 757 millions d’euros, c’est au tour du Centre d’analyse stratégique (CAS) d’aborder le sujet du financement des jeunes entreprises innovantes. Le CAS, un organisme d’expertise et d’aide à la décision rattaché au Premier ministre, examine dans une note les difficultés qu’éprouvent les jeunes entreprises innovantes en phase d’amorçage à se financer. Le capital-risque est évidemment l’un des acteurs majeurs de ces financements, non seulement avec des véhicules institutionnels (comme les SCR, ou FCPR) mais aussi via les FCPI et les FIP, des produits destinés aux particuliers. Le CAS conseille notamment, dans ce rapport, de «réorienter les aides fiscales en faveur des investissements les plus risqués et de mieux drainer l’épargne d’investisseurs éclairés vers ce segment [l’amorçage]». Cela pourrait passer par une amélioration de l’organisation actuelle concernant les dispositifs fiscaux envers les particuliers. On peut en effet lire que «les incitations publiques ont paradoxalement placé les épargnants sur les investissements les plus risqués, car les plus en amont, tandis que l’épargne intermédiée par les fonds de capital-risque se voit orientée vers les placements les moins risqués car les plus tardifs». Même si rien n’est encore fait - le CAS reste un organe consultatif - il y a fort à parier que les modifications fiscales, déjà nombreuses depuis plusieurs années dans le secteur du capital-investissement, ne sont pas
02/03/2012
La souveraineté fiscale dans le grand bain européen
S’il est un domaine en Europe où les Etats préservent leur souveraineté nationale, c’est bien celui des finances publiques et de la fiscalité. Dès lors, comment s’y retrouver au milieu des disparités de traitements, quand bien même cette liberté doit s’exercer dans le respect des principes essentiels du droit communautaire ? C’est à cette question que s’attaquent Eric Ginter, Eric Chartier et Bertrand Michaud, les auteurs d’un ouvrage dédié au droit communautaire.