Depuis 2003, le prix spécial de L’Agefi Actifs tourné vers les masters 2 en gestion de patrimoine n’a cessé de s’affirmer au contact des grandes écoles et des universités. Catalyseur des meilleures formations de l’Hexagone, il a rassemblé au fil des ans une trentaine de cursus mis en compétition à la fois sur le plan technique au travers d’une épreuve écrite et sur l’aspect commercial grâce à un volet oral.

Novaxia propose une location meublée avec prestations parahôtelières dans de l’immobilier classique - L’investisseur peut obtenir une récupération de la TVA et des revenus défiscalisés en prenant le statut d’exploitant.

Le 27 juin dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a présenté un bilan des contrôles opérés auprès des assureurs sur leur manière de traiter les contrats d’assurance vie non réclamés. L’application restrictive des critères retenus pour identifier les assurés décédés a fait l’objet de critiques, les contrôleurs s’interrogeant sur la pertinence d’une ouverture tardive des recherches au-delà du 80e, voire du 90e anniversaire de l’assuré, alors que selon leurs propres constatations, l’âge moyen des décès s’élève à 72 ans. Les conditions de saisie du Registre national d’identification des personnes physiques, les modalités de recherche et la question de la revalorisation post-mortem ont également été analysées.

Le Gouvernement a présentéle mercredi 4 juillet son premier projet de lois de Finances rectificative. Sans surprise, celui-ci comporte de nombreuses mesures visant les hauts-revenus. Le texte, qui devrait être débattu à l’Assemblée nationale à partir de la semaine prochaine prévoit notamment l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur la fortune en 2012, le relèvement des droits de mutations à titre gratuit sur les patrimoines les plus importants, l’assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux, ou encore la réduction des niches sociales et fiscales patronales sur l’épargne salariale et une taxation accrue des stock- options et distributions d’actions gratuites. Le projet renforce également la lutte contre les schémas d’évasion fiscale d’entreprises.

Le groupe de protection sociale Pro BTP propose de baisser la cotisation de la complémentaire santé de ses assurés bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Cette réduction sera de l’ordre de 20 à 25 % pour les dépendances légères et de 50 à 75 % pour les personnesen établissement.

Pour les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, conformément à l’article R.519-11 du Code monétaire et financier, il est précisé que le diplôme mentionné au 1° des articles R. 519-8, R. 519-9 et R. 519-10 doit relever de la spécialité de formation 313 de la nomenclature des spécialités de formation mentionnée à l’article D. 311-4 du code de l'éducation.

Pour les intermédiaires en opération de banque et en services de paiement, le niveau minimal de la garantie du contrat d’assurance prévu au Code monétaire et financier est fixé à 500.000 euros par sinistre et 800.000 euros par année d’assurance pour un même intermédiaire.Une franchise par sinistre peut être fixée qui ne doit pas excéder 20 % du montant des indemnités dues. Cette franchise n’est pas opposable aux victimes.

Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services a présenté mardi 03 juillet 2012 le paquet législatif élaboré en vue de renforcer la protection des consommateurs. Ce paquet se compose de trois propositions législatives: la proposition de règlement Prips sur les documents d’information clés concernant les produits d’investissement de détail, la proposition de directive sur l’intermédiation en assurance (DIA II) et une proposition de directive OPCVM V.

Selon la dernière étude de l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee), le salaire brut moyen dans le secteur privé s’établissait en 2010 à 2.764euros par mois, et 2.082 eurosnetsde tous prélèvements à la source, en équivalent temps plein (EQTP). En euros courants, le salaire net moyen progresse plus en 2010 qu’en 2009 (+2,0% contre +1,3%). Mais cette hausse des salaires intervenant dans un contexte de reprise de l’inflation (+1,5% en moyenne en 2010) après une année 2009 de quasi-stabilité des prix(+0,1%), le salaire net moyen n’a progressé que de 0,5% eneuros constants, après +1,2% en 2009 et +0,4% en 2008.Année un peu plus favorable aux cadres. Après deux années de crise durant lesquelles leur rémunération moyenne a baissé (−0,5% en 2008 puis −1,6% en 2009), la situation des cadres s’améliore: leur salaire moyen augmente de 1% en euros constants. C’est dans le secteur des activités financières, secteur qui emploie beaucoup de cadres (38%) et où la part de primes est particulièrement forte, que les salaires ont augmenté le plus en 2010 (+2,1%) après deux années de forte baisse (−5,2% en 2009 et −4,1% en 2008). Dans la finance, le salaire moyen des cadres augmente ainsi que les effectifs. Dans l’industrie, autre secteur ayant une forte proportion de cadres (16% des effectifs), la hausse moyenne des salaires (+1,1%) s’accompagne en revanche d’une baisse du nombre de cadres.

Ainsi, après une année 2010 de faible progression (+ 4 %), le nombre de nouveaux contrats prévoyance Madelin des travailleurs non salariés non agricoles a connu une forte croissance de 29 % en 2011 pour s’établir à 278.000 (contre 215.000 en 2010). Cette orientation s’explique par le développement du nombre d’affaires nouvelles de 32 % dans les réseaux d’assurances et de 15 % dans ceux dela bancassurance, précise l’Association française de l’assurance (Afa).

Un décret publié ce jour ouvre droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans. Ceci revient à réduire de deux ans la condition de durée d’assurance exigée par la suppression de la majoration de huit trimestres précédemment en vigueur. De plus, la condition de début d’activité a été étendue aux assurés ayant commencé avant 20 ans et pas seulement avant 18 ans.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vient de publier une circulaire détaillant les nouvelles règles de calcul applicables aux pensions de réversion prenant effet à compter du 1er juillet 2011.

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes a présenté ce lundi 2 juillet le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Ce rapport inclut l’audit demandé par le Premier ministre en vue d’évaluer la situation actuelle des comptes publics et les risques pesant sur la réalisation des objectifs de finances publiques pour 2012 et 2013.

Dans son rapport d’activité pour 2011, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a fait valoir que ses services ont encaissé plus de 58,5 milliards d’euros au titre de l’impôt sur le revenu pour 36,9 millions de foyers fiscaux. Ils ont traité près de 292.000 déclarations d’ISF et perçu 4,3 milliards d’euros.

Lors de son discours de clôture des 8èmes rencontres nationales des SCOT (Schémas de cohérence territoriale) le 29 juin 2012 à Nantes, la ministre de l’Égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot est revenu brièvement sur le sujet de l’étalement urbain et de la nécessaire densification urbaine. «Nous avons un gros effort de pédagogie à faire vis-à-vis de nos concitoyens afin que la densification soit acceptée. Elle doit s’effectuer non pas de manière aveugle et uniforme, mais de manière mesurée et bien comprise, en respectant les formes urbaines et architecturales propres aux paysages et aux caractéristiques de chaque territoire. C’est la raison pour laquelle la loi de majoration des droits à construire votée par l’ancienne majorité sera abrogée», déclare-t-elle.Une proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire de 30%remise en doute sur sa capacité à atteindre l’objectif de réduction du prix du foncier et de développement de l’offre de logements, a été déposée au Sénat dans le courant du mois de juin.

L’article 460 alinéa premier du Code civil subordonne le mariage d’une personne en curatelle à l’autorisation du curateur ou, à défaut, celle du juge. Un particulier a soutenu devant le Conseil constitutionnel que cela portait atteinte à la liberté du mariage. L’institution n’ pas fait droit à sa requête, compte tenu des obligations personnelles et patrimoniales résultant du mariage: «les restrictions prévues par la loi afin de protéger les intérêts de la personne n’ont pas porté à cette liberté une atteinte disproportionnée».

SANTEAssurés et assureurs n’ont pas tout à fait les mêmes attentes sur les complémentaires, selon OptimindLe cabinet d’actuariat conseil Optimind, en partenariat avec OpinionWay, a publié mardi 26 juin son enquête « Santé Complémentaire 2012 » du marché français. Cette enquête avec deux sondages réalisés en avril et mai, montre les contrastes qui existent entre les producteurs et les consommateurs du risque « Santé ». BANQUE / ASSURANCELa prévoyance est un axe à fort potentiel, selon Issos, mais les distributeurs ont de gros progrès à faireLe concepteur de solutions logicielles Issos présente sa nouvelle stratégie : approcher les travailleurs non salariés (TNS) par la prévoyance à l’aide d’un conseil adapté. La société précise que sur le marché des produits de banque et d’assurance, la prévoyance individuelle des TNS reste un axe à fort potentiel. Le nombre de clients TNS progresse depuis 2004 après 30 ans de déclin et le taux d’équipement par garantie est toujours faible (19 % en décès et 34 % en ITT/IPP fin 2011). SANTE / PRODUITMalakoff Médéric veut donner du PEPS à la complémentaire des PME/TPELa nouvelle offre du groupe paritaire Malakoff Médéric, PEPS Eco Active, s’adresse aux 3 millions de PME/TPE dont 26 % ne proposent pas de complémentaire santé à leurs salariés (dans les entreprises de moins de 10 salariés, soit 1 million de TPE, ce taux grimpe à 68 %), avance Malakoff Médéric. L’offre propose deux niveaux de gamme, formules maîtrisées et formules renforcées, déterminant 8 niveaux de garanties et 50 combinaisons possibles.DESIGNATION DES ORGANISMES ASSUREURSLes chiffres du CTIP / suite du contentieux sur la prévoyance des cadres dans la pharmacie d’officine- Santé: huit conventions sur dix prévoient la désignation de l’organisme assureur selon le CTIP. Le Centre technique des institutions de prévoyance CTIP mentionne qu’en 2011, 24 % des conventions collectives nationales de branches professionnelles (CCN) ont complété leurs garanties par un régime obligatoire de frais de santé (soit 60 sur 252 CCN).- Contentieux sur la désignation dans la pharmacie d’officine,décision attendue pour le 31 juillet. Inquiète du non respect du protocole d’appel d’offres qui fixait des critères de choix objectifs à la désignation d’un assureur pour les salariés cadres et assimilés des pharmacies d’officine, la Fédération CFDT santé sociaux, après avoir échoué en référé, a poursuivi son action et a assigné, les partenaires sociaux devant le tribunal de grande instance afin que l’affaire soit jugée au fond. Le tribunal rendra sa décision sur cette affaire le 31 Juillet 2012.INSTITUTIONS DE PREVOYANCERésultats et activité de l’année 2011 publiés par le CTIPA fin 2011, les institutions de prévoyance (IP) couvrent 2 millions d’entreprises pour 13 millions de participants au titre des garanties de prévoyance et 6,5 millions de participants au titre des garanties complémentaires santé, indique le CTIP dans son bilan d’activité annuel. Hors entité autres que les institutions, l’activité des IP est en hausse légère de 1 %. Elle s’obtient par un recul de 1,4 % en santé à 5,31 milliards de cotisations, une hausse de 4,6 % à 5,35 milliards en prévoyance et une baisse de 3,8 % en retraite supplémentaire. FORMATIONPremière promotion Factorielles / Dauphine sur les régimes des TNSL’université Paris Dauphine et la société de conseils et formations en protection sociale Factorielles annoncent la première promotion des lauréats du certificat dédié aux régimes obligatoires et complémentaires des travailleurs non salariés (TNS).PREVOYANCE COLLECTIVERecours contre le décret du 9 janvier 2012 Le décret du 9 janvier 2012 relatif aux catégories objectives de salariés fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat à l’initiative de la CGT rejointe par la CFE CGC.

La nouvelle offre du groupe paritaire Malakoff Médéric, PEPS Eco Active, s’adresse aux 3 millions de PME/TPE dont 26 % ne proposent pas de complémentaire santé à leurs salariés (Dans les entreprises de moins de 10 salariés, soit 1 million de TPE, ce taux grimpe à 68 %), avance Malakoff Médéric.

D’après les données sur la collecte des OPCVM en Europe pour le mois de mai, Morningstar constate un regain d’aversion pour les actifs risqués, sous fond de crise de la zone euro. Les fonds de long terme ont en effet enregistré des sorties nettes totales de 8,9 milliards d’euros dont 12,6 milliards d’euros sur les fonds d’actions - faisant passer la catégorie en territoire négatif pour la première fois depuis le début de l’année avec des rachats netsde 11,3 milliards d’euros - et plus d’un milliard d’euros sur les fonds alternatifs. En revanche, les fonds obligataires ont drainé des flux positifs de 4,9 milliards d’euros et les fonds d’allocation ont collecté 855 millions d’euros.

Gilles Carrez est élu président de la commission et Christian Eckert en est le nouveau rapporteur. Parmi ses membres, figurent notamment François Baroin, Valérie Pécresse et Eric Woerth, tous les trois anciens ministres du Budget sous la précédente assemblée.

Artaud révélé aux enchères

Il faut faire admettre aux compagnies que l’assuré puisse conférer au bénéficiaire le droit d’accepter tout ou partie du contrat d’assurance - Cela n’est aucunement contestable, l’exercice d’une telle faculté ne pouvant, tant sur le plan civil que fiscal, constituer une libéralité.

Actuaris revient sur l’actualité de SolvabilitéII

CAPITAL-INVESTISSEMENT

Europe

Laurent Dussert, auditeur au sein de la société Atequacy, revient sur les principaux redressements en retraite et prévoyance collective Il souligne les points sur lesquels les entreprises doivent être vigilantes en les mettant en perspective avec les redressements effectués.

- 5,5 millions de personnes sont protégées par une garantie dépendance dont 1,3 million en contrat individuel auprès de sociétés d’assurances.

Chers compatriotes, les vacances s’annoncent, à partir de la semaine prochaine, à portée de valises. Pour ceux qui le peuvent, en tout cas, et ce à deux titres fort différents. Beaucoup de nos concitoyens, bridés par le climat incertain et donc anxiogène actuel vont, paraît-il, limiter la parenthèse à la portion congrue. Pour d’autres, la sanction risque d’être identique, mais davantage sur le registre de la force professionnelle majeure. Les conseillers patrimoniaux en font partie. Déjà noyés depuis plusieurs semaines sous les dossiers de donations émanant de leurs clients fortunés, mais aussi d’interrogations sur une éventuelle délocalisation, ils vont précisément dès le début juillet devoir veiller au grain des réformes majeures annoncées. Le grand chambardement d’une fiscalité alourdie est en branle dont nous ferons largement l’exégèse dans nos colonnes. Pour ceux qui, néanmoins, trouveraient le temps de se distraire, nous nous permettons de recommander un regard vers Bruxelles où le vote de la directive MIF II est également prévu début juillet, de même que la présentation des directives Prips sur l’épargne de détail et Intermédiation en assurance sur l’assurance vie. A l’inverse, passée relativement inaperçue, c’est la mort annoncée d’un texte qu’il nous faut relever: celui sur le statut des indépendants, porté par Louis Giscard d’Estaing, non réélu lors des élections législatives. Chambardements…

L’Agefi Actifs. - Comment a évolué l’assistance incluse dans les contrats d’assurance dépendance ?

Il est question de baisser de 60 % à 30 % la réduction d’impôt dont bénéficient les entreprises soutenant les actions culturelles - Cela reviendrait à tuer le mécénat, mais la nouvelle ministre de la Culture, consciente des enjeux, s’oppose à Bercy.