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06/09/2012

L’embellie des prix est temporaire

D’après la société américaine Radar Logic la hausse des prix constatée durant la première moitié de l’année 2012 au niveau national ne durera pas. Elle résulte d’une baisse des ventes forcées plus qu’une augmentation en tant que telle sur le reste du marché immobilier.
05/09/2012

Primonial Reim lance une nouvelle SCPI

La société de gestion du groupe Primonial vient de présenter,Primovie, sa troisième SCPI de rendement depuis sa création en avril 2011.La société investira dans des actifs immobiliers liés auxsecteurs de la santé et de l’éducation tels que des crèches privées, desécoles, des cliniques ou encore des résidences senior. L’objectif est deconstituer en 2 ans un patrimoine immobilier d’environ 100 millions d’euros.
05/09/2012

Bilan 2010 de la Dares

Selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail, les montants distribués en 2010 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale ont fortement augmentés en 2010. Ainsi plus de 16,2 milliards d’euros ont été distribués au titre de l’exercice 2010 par les entreprises de dix salariés ou plus, soit une augmentation de 14% en euros courants par rapport à l’année précédente. Le complément de rémunération procuré par l’ensemble des dispositifs s’élève en moyenne à 2.335 euros par salarié, soit 230 euros de plus que l’année précédente.
04/09/2012

Les SCPI de rendement ont été plébiscitées au premier semestre 2012

Selon l’Aspim, plus d’1,2 milliard d’euros ont été collectés par les SCPI au cours du premier semestre de cette année, soit un montant en hausse de 29 % par rapport à la même période en 2011. Ces chiffres s’expliquent par les bons résultats des SCPI de rendement, la collecte des SCPI fiscales dégringolant de 73,7%.
04/09/2012

Publication d’un questions-réponses sur le forfait social

A la suite de l’augmentation du taux du forfait social de 8 à 20 % résultant de la loi de Finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012, la direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une circulaire accompagnée d’un questions-réponses relative au taux du forfait social.
03/09/2012

Prochaine mise en place d’un régime d’indemnités journalières maladie

La branche maladie du régime non salarié agricole ne prévoit pas le versement d’indemnités journalières aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles lorsque ceux-ci sont contraints d’interrompre leur activité pour cause de maladie ou d’accident de la vie privée.Dans une réponse écrite à la question d’un sénateur, le ministère de l’Agricultureprécise qu’une réflexion sur la mise en place d’un dispositif d’indemnisation a été menée ces derniers mois et sera portée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013.
31/08/2012

La durée moyenne des affaires a globalement diminuée

La réforme du divorce de 2004 avait pour vocation de réduire les délais de traitement de cette procédure. Une étude statistique publiée sur le site du ministère de la justice le 3 août dernier révèle que l’objectif est atteint avec une durée moyenne des divorces de 11,6 mois en 2010, contre 13,3 mois en 2004. Les divorces par consentement mutuel - qui représentent aujourd’hui un peu plus d’un divorce sur deux – sont nettement plus courts (moins de trois mois en 2010, contre 9 mois en 2004). En revanche, les divorces contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, ou divorce accepté) se sont rallongés avec une durée moyenne de 22 mois, contre 17 avant la réforme, ce qui est en partie du à l’allongement du délai de réflexion laissé aux époux après l’ordonnance de non-conciliation.
31/08/2012

Le marché affiche une hausse des transactions sur un an au premier semestre

D’après BNP Paribas Real Estate, l’investissement en immobilier d’entreprise en France a enregistré 6,6 milliards d’engagements au cours du 1er semestre 2012. La période aura été notamment marquée par la concrétisation de transactions d’envergure (les transactions supérieures à 100 millions d’euros ont représenté 50 % des volumes investis en France, la plus emblématique étant l’acquisition par un fonds qatari de l’immeuble situé au 52 avenue des Champs Elysées pour un volume supérieur à 500 millions d’euros) et le retour d’investisseurs étrangers (51 % des investisseurs en France)Cependant, après avoir enregistré 18,1 milliards d’euros d’investissements en 2011, un ralentissement est anticipé sur l’ensemble de l’année 2012.
31/08/2012

Des banques mises en examen en tant que personnes morales dans l'affaire Apollonia

Cinq établissements bancaires ont été mis en examen depuis le mois de juillet dans le dossier Apollonia, société qui proposait des investissements immobiliers défiscalisants. Après les dirigeants du cabinet, des notaires, des cadres et des directeurs de banques, c’est donc au tour des établissements prêteurs en tant que personnes morales de voir leur responsabilité pénale engagée dans cette affaire. Il leur est notamment reproché selon les cas: escroquerie en bande organisée, complicité, recel, faux et usage de faux. Il s’agit du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, de la Banque Patrimoine et Immobilier et du Crédit Immobilier de France Développement, holding, ainsi que du Crédit mutuel Etang de Berre et la Camefi, toutes deux filiales du Crédit Mutuel.
31/08/2012

La Suisse et le Luxembourg sont loin de remettre en question leur législation

Le 9 mai dernier, alors que les sénateurs poursuivaient leurs auditions et leurs déplacements, l’administration fiscale suisse faisait savoir sur son site internet que les accords sur l’imposition à la source, dits Rubik, «constituent un moyen de remplacer l'échange automatique d’informations. Ils protègent la sphère privée des clients d'établissements bancaires et garantissent le recouvrement de créances fiscales». A Berne, les deux commissions de l’économie ont d’ailleurs décliné l’invitation d’une rencontre avec les parlementaires français de la commission d’enquête.
31/08/2012

La localisation des bénéfices dans des paradis fiscaux via des sociétés offshore

Les revenus transférés à une société écran sont soustraits à l'imposition normale à laquelle devrait être soumis le contribuable bénéficiaire dans son pays de résidence - Ces sociétés sont immatriculées dans un pays où le propriétaire n’est pas résident et où son activité économique n’est en principe pas exercée.
31/08/2012

La crise de 2007 a relancé le « patrimoine »

L’utilisation de l’expression «patrimoine» ou «patrimonial» n’est pas une nouveauté en gestion. Le premier fonds diversifié géré en France existant encore aujourd’hui et contenant ce terme date en effet de 1985. Mais si certains utilisent la notion de patrimoine depuis longtemps ou de manière justifiée, ce n’est pas le cas de tous les gestionnaires. En effet, sur les 84 fonds «patrimoine» recensés (1), 50 (soit 60%) ont intégré cette terminologie dans leur nom seulement depuis le début de l’année 2008. Chose amusante: si, depuis cette date, 25 de ces produits sont de réels lancements (avec des processus de gestion légitimant parfois tout à fait la terminologie adoptée), les 25 autres ne sont que d’anciens produits renommés, quelques fois pour des raisons commerciales. En 2009, par exemple, sur les 12 fonds «patrimoine» apparus sur le marché, seulement 3 sont de nouveaux produits. Autre exemple de la valse des noms, un fonds a pu d’abord être «trésorerie» en 2004, puis «trésorerie +» en 2007, puis «défensif» en 2009, pour devenir «patrimoine» en 2012. A surveiller, car il pourrait, au gré des modes, se transformer en «flexible» l’année prochaine.
31/08/2012

Un fonds patrimonial utilisant les convertibles

Acropole Gestion, spécialisée dans la gestion d’obligations convertibles, propose depuis cet été un nouveau fonds patrimonial élaboré avec les produits de sa gamme. Le gérant joue sur la robustesse de l’assemblage des différents actifs qui le composent.
31/08/2012

points clés

- La contribution exceptionnelle sur la fortune a été validée par le Conseil constitutionnel sous réserve que ce dispositif ne soit appliqué en l’état qu’en 2012.
31/08/2012

Damoclès

Nous sommes partis en vacances avec l’arrière-pensée peu agréable d’une première grande lessive fiscale, alors que la deuxième loi de Finances rectificative pour 2012 n’était pas encore votée. C’est désormais chose faite (lire notre dossier). S’y ajoutait la crainte largement partagée d’un risque boursier majeur auquel le mois d’août nous a fâcheusement habitués ces dernières années. Fort heureusement, il ne s’est pas concrétisé, la plupart des indices ayant au contraire retrouvé du tonus sans d’ailleurs fournir de justifications fondamentales. Que s’est-il passé, en effet, pendant ces quelques semaines de parenthèse ? Les Jeux olympiques, bien sûr, mais qui, mis à part l’or conquis brillamment par certains de nos athlètes, n’ont de patrimonial que la force d’humanité qu’ils révèlent. Des JO à la Grèce, il n’y a qu’un pas, et là, il faut bien admettre que le bourbier grec ne s’est en rien assaini et qu’il continue de maintenir sur l’Europe une épée de Damoclès dont se passeraient volontiers l’ensemble des acteurs économiques. L’Union s’efforce avec difficulté de joindre les deux bouts et le nouvel exécutif français met par ailleurs son programme à l’épreuve du réalisme. En bref, il n’y a rien de bien clair dans tout cela et pour s’accrocher à des certitudes, il faut avoir au moins l’inconscience du vacancier sur le retour.
31/08/2012

Carnet

AUTORITÉ DE CONTRÔLE
31/08/2012

Des taux européens durablement bas

Inquiétudes sur la dette souveraine des Etats européens, interrogations sur la pérennité de l’euro, spectre de nouvelles dégradations dans la zone de la part des agences de notation, les ingrédients étaient réunis pour voir apparaître des tensions sur les taux européens. Pourtant, rien n’y fait: ceux-ci restent historiquement bas. Les pays les mieux notés attirent toujours les investisseurs et des adjudications à court terme ont eu lieu à des taux négatifs pour l’Allemagne, mais aussi la France. Olivier de Larouzière, directeur de la gestion obligataire euro chez Natixis, explique pourquoi il ne faut pas craindre de remontée violente des taux d’intérêt dans les prochains mois.
31/08/2012

Brèves

Des banques mises en examen dans l’affaire Apollonia
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31/08/2012

Les sociétés et hauts revenus en points de mire

Traduisant la volonté de concrétiser les promesses de campagne du président, la loi de Finances rectificative pour 2012, marquée par des mesures symboliques, a été promulguée le 17 août.
31/08/2012

Hauts patrimoines, salariés et entrepreneurs appelés à l'effort

La deuxième loi de Finances rectificative pour 2012 a finalement été publiée le 17 août dernier après que le Conseil constitutionnel en a validé l’essentiel des dispositifs - S’il est question de revenir sur des avantages patrimoniaux consentis sous l’ancienne législature, les montages fiscaux abusifs dont usaient certaines sociétés ont été revus.
31/08/2012

L’abus de droit s’applique bien au sursis

Ainsi que le prévoyaient les professionnels du patrimoine, le Conseil d’Etat a modifié sa doctrine dans un arrêt du 27 juillet 2012, considérant qu’un apport-cession soumis au régime de sursis d’imposition pouvait constituer un abus de droit, au même titre qu’un report d’imposition. Les dirigeants de PME vont devoir être résolument prudents. Il s’agira par exemple d’attendre environ quatre années entre la création de la holding et la cession des titres, ou bien de réinvestir les fonds issus de la cession des titres par la holding dans une activité économique.

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