L’actualité de la semaine de L’Agefi Actifs
Nouvelle offre Ageas pour les CGPI / Nouveau contrat Médéric Malakoff, clause de désignation, la CFDT continue le combat, chiffres du marché et réglementation.
La responsabilité d'une banque est recherchée dans une affaire immobilière
Une opération immobilière dénommée Domaine du Palais et portant sur une résidence hôtelière se révèle désastreuse pour 150 investisseurs qui ont acquis des parts de SCI par l’intermédiaire du groupe W Investissements, en liquidation judiciaire. Les investisseurs estiment avoir été mis en confiance par l’implication de la banque Crédit Agricole Mutuel du Languedoc qui a financé à 100 % la plupart des dossiers. 39 emprunteurs représentés par l’avocat Bertrand Weil ont pour l’heure assigné l'établissement pour voir annuler leur prêt et leur contrat de souscription de parts. Ils soulèvent de nombreuses irrégularités dans l’opération comme la dissimulation de nombreux risques (un montage juridique complexe reposant sur un bail emphytéotique,...), le démarchage pour le placement de parts de SCI sans respecter les règles de l’appel public à l'épargne et sans que l’intermédaire ait la qualité de démarcheur, la transmission de documents concernant le prêt par l’intermédaire et aussi un manquement aux obligations d’information et de mise en garde de la banque.
Un nouveau contentieux inquiète les conseillers indépendants
De nombreux investisseurs en photovoltaïque auprès de la société Gesdom sont confrontés à la remise en cause de leur avantage fiscal - Le défaut d’installation, voire de raccordement, l’année de défiscalisation est invoqué par l’administration, rappelant le dossier DTD Lynx.
Le photovoltaïque à nouveau visé
Après le dossier Lynx, une nouvelle affaire d’investissement photovoltaïque en Girardin industriel illustre les risques de requalification fiscale et l’absence d’encadrement des acteurs. C’est au tour de la société Gesdom de voir ses clients redressés par l’administration fiscale au titre des investissements effectués en 2008, et peut-être bien au-delà. Plus de 6.000 investisseurs sont concernés pour une collecte de 75-80 millions d’euros entre 2008 et 2010. Quant aux souscriptions postérieures, leur affectation serait difficile à établir, conduisant les investisseurs à réclamer un remboursement.
Carnet
PRÉVOYANCE
Brèves Cadre légal
Relèvement des plafonds du Livret A et du LDD
Un bilan en demi-teinte pour l’épargne salariale
En 2010, 57,3% des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale (plan d’épargne entreprise ou plan d’épargne retraite collectif). C’est ce qui ressort de l’étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) consacrée à l’épargne salariale et la retraite (1).
Les gérants de fonds patrimoniaux entre prudence et opportunisme tactique
Après le rebond estival, les gérants n’adoptent pas tous la même attitude face au risque - L’Agefi Actifs a comparé les stratégies de Tocqueville Finance et de Sycomore AM.
Brève JP
Le tuteur d’un gérant de société n’a pas le pouvoir de représenter celle-ci
La justification des déclarations est primordiale
Le Conseil d’Etat rappelle l’importance de la justification de la nature des sommes versées sur des comptes bancaires - Dès lors que la déclaration est remise au fisc, celui-ci ne peut pas justifier d’une pénalité pour mauvaise foi.
Notre rôle n’est pas de pressuriser les fournisseurs outre mesure
L’Agefi Actifs. - Le groupement est-il l’avenir du CGPI ?
Caractéristiques
- Nom : FCPR Wagon Rendement
L'avis de Bordier & Cie (France)
Sans surprise, la semaine a été dominée par la concrétisation des espoirs nourris sur les annonces de la Banque centrale européenne ainsi que par la Fed. La première a confirmé son engagement à acheter la dette de pays périphériques en difficulté qui en feraient la demande. La seconde a décidé à la quasi-unanimité (onze membres sur douze) de lancer un troisième plan de Quantitative Easing très puissant.
Points clés
- La grande diversité des groupements et de leurs objectifs affichés rend difficile toute comparaisonentre eux.
Un chambardement fiscal se profile
Si la taxation à 75% des revenus supérieurs à un million d’euros et l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail étaient connus depuis la campagne présidentielle, la communication portant sur les autres mesures patrimoniales a de quoi irriter les épargnants. L’assurance vie, jusqu’à présent épargnée par le vent des réformes, devrait être finalement concernée. Escomptant un «choc d’offre», le gouvernement pourrait être tenté de réformer le régime des plus values-immobilières. L’investissement ISF/PME, un temps remis en cause, pourrait bien sortir indemne de la prochaine réforme. Rarement présentation d’un projet de loi de Finances - fixée au 28 septembre - aura été aussi attendue.
Feuilleton
Si la directive Marchés d’instruments financiers inspirait une série américaine -ce qui, reconnaissons-le, n’est pas gagné -, nousenserions probablement à la saison8 tant son scénario est ponctué de rebondissements. A peine, en effet, la directive MIF était-elle sortie des limbes au fil de sa transposition danslesEtats européens à partir de 2004, qu’elle était battue en brèche par certains pays de l’Union quand d’autres, et particulièrement la France, prenaient de l’avance dans leurs exigences vis-à-vis des intermédiaires financiers. Ainsi, de commissions en consultations, de débats parlementaires en ratifications, c’est comme si l’aiguille de la boussole MIF ne cessait de s’affoler, au point de donner le tournis à tout professionnel comme à tout investisseur même consciencieux. Alors que s’ouvre le rendez-vous lyonnais des indépendants du patrimoine, parmi les plus concernés, il n’est pas inutile de faire un état des lieux du feuilleton. Aux dernières nouvelles, ça ne s’arrange pas, alors même que la révision de la directive n’affiche que le chiffre 2. Le Conseil de l’Union ne vient-il pas d’abonder dans le sens britannique en reprenant l’idée du «conseil indépendant» avec son corollaire en termes de rémunération ? Prochaine étape: le Parlement européen fin septembre. Le suspens est maintenu et ce n’est pas davantage l’autre chantier de DIA II qui permet à ce stade d’y voir clair.
Les indépendants hésitent toujours à se regrouper
Les CGPI restent perplexes quant à l’intérêt de rejoindre une organisation. Sans rejeter totalement les avantages qu’ils pourraient en tirer, la démarche n’apparaît pas, pour l’heure, prioritaire.
Les différentes pistes pour transmettre l’œuvre d’art
L’histoire de ce patrimoine singulier qu’est l’œuvre d’art commence bien entendu avec son créateur, engendrant droits patrimoniaux et moraux et voies de transmission - Puis, suivant la loi du marché, elle peut être acquise par un collectionneur qui pourra songer à sa transmission en cas de décès ou, de son vivant, notamment par donation.
Un nouveau fonds d’arbitrage sur les indices et les dividendes
Laffitte CM profite de la restructuration des équipes de gestion pour compte propre des banques pour lancer un produit utilisant des stratégies de salles de marchés - Un des moteurs de performance de son nouveau fonds, Index Arbitrage, est constitué par des arbitrages possibles lors des évolutions de la composition des indices.
Caractéristiques
- Code Isin: FR0011273358
Laffitte Capital Management en bref
Laffitte Capital Management a démarré en 2007, créé par deux anciens du CIC, avec Laffitte Risk Arbitrage, un fonds d’arbitrage sur les opérations de fusions et acquisitions annoncées. Le gestionnaire s’est positionné ensuite sur les situations spéciales (event driven) avec son fonds Equity Arbitrage -dont le processus de gestion a évolué ces dernières semaines pour dorénavant intégrer davantage de positions sur des arbitrages sur la dette des entreprises. La société a collecté 160 millions d’euros en 2011, principalement sur son produit Risk Arbitrage. Elle compte aujourd’hui 11 personnes et gère environ 250 millions d’euros, dont 30% proviennent d’investisseurs étrangers.
Une volonté de renforcer le secret professionnel
Il ressort de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux, les 14 et 15 septembre dernier, l’adoption d’une résolution visant à renforcer la protection du secret professionnel. Le CNB propose notamment l’introduction d’un article 66-5 alinéa 1 dans la loi du 31 décembre 1971 précisant que «le secret professionnel de l’avocat fonde la confidentialité des échanges entre avocats sous quelque forme et quelque support que ce soit». Les échanges avec le bâtonnier et avec les instances professionnelles sont également concernées.
Intervention d’un juge d’instruction chez UBS France
L’intervention d’un juge d’instruction dans les locaux d’UBS France le 19 septembre dernier a conduit le banquier à réagir par la voie d’un communiqué de presse: «Le juge d’instruction Guillaume Daïeff s’est effectivement rendu dans les locaux du siège parisien d’UBS France dans le cadre de son enquête.Il s’agit d’un acte normal dans ce genre d’enquête. Animée par une volonté de transparence totale, UBS y a naturellement apporté son concours. UBS France entend d’ailleurs poursuivre pleinement sa coopération avec la justice.»
Neuf auto-entrepreneurs sur dix dégagent un revenu inférieur au Smic après trois ans
En 2009, 328.000 personnes ont créé une auto-entreprise, dont la moitié exerce une activité économique effective. Ces auto-entrepreneurs actifs sont proches des créateurs d’entreprises « classiques » par leurs caractéristiques, mais ils tirent de leur activité un revenu très inférieurselon la dernière étude l’institut national des statistiques et des études économiques (Insee). En moyenne, ils dégagent 4.300 euros de revenu annualisé la première année, soit trois fois moins que les créateurs classiques. Cependant, ils exercent souvent en parallèle une activité salariée. Deux ans plus tard, fin 2011, 102.000 sont toujours actifs économiquement, mais seuls 79.000 ont pu dégager un revenu positif de façon continue sur les trois ans. En moyenne, le revenu qu’ils tirent de leur activité a progressé, mais dans 90 % des cas, il demeure inférieur au Smic. Si une petite moitié a pérennisé son activité en développant son chiffre d’affaires, moins d’un sur dix perçoit un revenu comparable à celui des autres non-salariés de son secteur. Enfin, l’Insee relève que peu ont quitté l’auto-entrepreneuriat pour rejoindre le régime non salarié classique.L'étude complète est dipsonible ici
Le rendement global des bureaux faiblit
Selon IPD, au 30 juin 2012, le rendement global (rendement en capital et rendement locatif) de l’immobilier tertiaire (tous produits confondus) est de 3,1%, un niveau légèrement inférieur au semestre précédent. Tandis que les commerces résistent à 4,2 %, les bureaux marquent le pas avec seulement 2 % de rendement global.
Amundi Immobilier lance une nouvelle SCPI de type Malraux
Après avoir distribué Reximmo Patrimoine 1 et 2, la société de gestion poursuit le développement de SCPI Malraux avec son troisième millésime: Reximmo Patrimoine 3.
Publication des décrets relevant les plafonds du Livret A et du LDD
Comme annoncé au début du mois par le ministre de l’Economie, le plafond du Livret A va être augmenté de 25 %, le portant de 15.300 euros à 19.125 euros, et celui du Livret de développement durable (LDD) sera doublé, passant de 6.000 à 12.000 euros.
Les couvertures Madelin Prévoyance ont le vent en poupe
A fin juin 2012, le nombre d’adhésions nouvelles aux contrats souscrits dans le cadre de la loi Madelin s’établit à 158.700, soit une progression de 14 % sur un an (depuis fin juin 2011). Sur l’année, 2011, la croissance du nombre des contrats Madelin Prévoyance s’est élevée à 29 %.
Trust : Publication du décret sur les obligations de déclaration des trustees
Le texte gouvernemental a pour objet de définir le contenu et les modalités de ces obligations déclaratives et du paiement, le cas échéant, de la taxe sui generis dû en cas de défaut de déclaration à l’impôt de solidarité sur la fortune des avoirs placés dans un trust.Lire le pdf en pièce jointe.