Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
16/07/2012

L’AMF précise les règles en matière de traitement des réclamations

Une instruction de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient préciser les obligations des prestataires de services d’investissement, des conseillers en investissement financiers (CIF) et des sociétés de gestion de sociétés civiles de placement immobilier dans le traitement des réclamations des clients.
13/07/2012

L’IRL affiche une hausse de 2,20 % sur un an

Au deuxième trimestre 2012, l’indice de référence des loyers(IRL), qui intervient dans larévision des loyers d’habitation, augmente de 2,20 % sur un an. Ilatteint 122,96 contre 120,31 au deuxième trimestre 2011.
13/07/2012

Non cumul entre la pension d’invalidité de veuve ou de veuf et la pension de réversion

La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit le non cumul de la pension d’invalidité de veuve ou de veuf et de la pension de réversion ainsi que le service de celle de ces deux pensions dont le montant est le plus élevé. Ces dispositions, qui ont pris effet au 1er mars 2010 sont présentées dans une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) du 13 juillet 2012.
13/07/2012

Taux des comptes courants d’associés

Les taux de référence que pourront utiliser les entreprises pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts de comptes courants d’associés versés au cours d’exercices de douze mois clos du 30 juin 2012 au 29 septembre 2012 inclusivement sont les suivants:
13/07/2012

Les conditions d’octroi des prêts à l’habitat marquent une évolution contrastée en 2011

Selon l’Enquête annuelle sur le financement de l’habitatde l’ACP, l’encours total de prêts à l’habitat des 16 établissements interrogés en 2011 s’élève à 773 milliards d’euros, en hausse d’un peu moins de 8 % sur un an; il est près de 3 fois supérieur à son niveau de 2001. Le marché est fortement concentré autour des trois premiers groupes qui représentent à eux seuls près de 70 % des encours. Les 16 établissements interrogés représentent pour leur part la quasi-totalité du marché.
13/07/2012

Nouveau dispositif Carrière longue

Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) présente les nouvelles règles applicables en matière de retraite anticipée modifiées par le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012.
13/07/2012

Décrypter les rouages de Solvabilité II

Solvabilité II expliquée sans formule de calcul, ou presque, c’est possible, comme le prouve Marie-Laure Dreyfuss dans son ouvrage consacré aux grands principes du projet qui n’en finit pas d’occuper la Place depuis son lancement en 2004. Responsable depuis peu du pôle gouvernance et contrôle interne de la société d’actuariat conseil Actuaris, après avoir occupé différentes fonctions au sein de l’Autorité de contrôle prudentiel, dont celle de chef du projet Solvabilité II, l’auteur reprend la philosophie de la directive en s’adressant aux professionnels qui veulent en comprendre ses fondements.
13/07/2012

Une rotation sectorielle est à prévoir

Après un premier trimestre très optimiste sur les actions européennes, les indices se sont repliés - Malgré les tensions, une nouvelle période d’appétence pour les actifs risqués semble s’amorcer.
13/07/2012

DNCA Finance développe la gestion « growth »

Le gestionnaire a recruté un spécialiste des valeurs de croissance européennes pour compléter sa gamme - Le fonds lancé privilégie les tendances de long terme favorables à une croissance décorrélée de la conjoncture.
13/07/2012

Orientations

- Une performance nulle des actions françaises au premier semestre.
13/07/2012

Caractéristiques

Age limite de souscription : moins de 65 ans au 31 décembre de l’année en cours (80 ans pour le décès)
13/07/2012

DNCA Finance en bref

La structure du capital de DNCA Finance, créée en 2000, a été modifiée au cours de l’été 2011. Le groupe Banca Leonardo, auquel la société est adossée depuis 2006, a opéré un recentrage de ses activités et cédé la majeure partie de sa participation - en conservant 10% du capital en raison des parts de marché acquises par DNCA Finance en Italie - à TA Associates, fonds de capital-investissement américain qui détient aujourd’hui 50% du capital du gestionnaire. Au cours de l’opération, le capital aux mains des employés de DNCA Finance a été relevé à 40% afin que la société conserve son indépendance.
13/07/2012

Troublant

En ces temps passablement chahutés, il n’est pas anodin d’observer que certains trouble-fêtes parviennent à rajouter leur dose de chaos sans l’ombre d’une hésitation. L’individu dont il s’agit n’est certes pas près de rivaliser avec un Kerviel, et a fortiori avec un Madoff, mais son histoire mérite quand même un petit détour sur l’autel à la fois de la rapacité et de la crédulité humaines. Son patronyme parle déjà de lui-même: Gurudeo «Buddy» Persaud, gérant de la société White Elephant Tradind Company. Grâce à une telle carte de visite, cet Etats-Unien a attiré amis, proches et moins proches dans un processus d’investissement fondé sur… l’astronomie. Sa stratégie de trading reposait sur la croyance que les lois du marché dépendent ni plus ni moins de celles de la gravité, le comportement des investisseurs étant directement impacté par les influences des corps célestes. Ainsi, lorsque la lune exerce une force gravitationnelle plus forte que la terre, tout quidam normalement constitué est plus enclin à vendre ses titres. Ce dont doute la Securities & Exchange Commission qui a épinglé notre Gurudeo, d’autant plus qu’il faisait miroiter des rendements mirobolants et que, surtout, il remboursait certains investisseurs en en spoliant d’autres, ce qui est le propre du système de Ponzi. Il aurait réussi à lever plus de un million de dollars…
13/07/2012

L'avis de Fidelity Worldwide Investment

Après un début d’année où nous avions favorisé les actifs les plus risqués (actions et matières premières), depuis début juin, nous adoptons une approche plus défensive sur l’ensemble de nos portefeuilles multiclasses d’actifs. Le contexte de ralentissement de la croissance se généralise.
13/07/2012

Les premières réformes devant le Parlement

Avant sa discussion en séance publique, qui aura lieu à l’Assemblée nationale à compter du 16 juillet prochain, le projet de loi de Finances rectificative pour 2012 est examiné depuis mercredi en Commission des finances.
12/07/2012

Homologation des modifications du Règlement général de l’AMF

Les modifications apportées au Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ont été homologuées par un arrêté du 14 juin 2012 du Ministère de l’économie. Ces modifications visent à prendre en compte la transposition de la directive « prospectus » révisée ainsi que les nouvelles dispositions en matière de traitement des réclamations.
12/07/2012

Carmignac, pessimiste parmi les pessimistes

« Les nouvelles sont mauvaises », annonce d’emblée Frédéric Leroux, gérant global chez Carmignac Gestion, lors de sa conférence de presse trimestrielle. Ce dernier attend en effet une dégradation de l’économie américaine, constate que la crise européenne n’est pas résolue et que le continent s’installe en récession et que les émergents ralentissent aussi, même si des marges de manœuvres restent bel et bien présentes dans cette dernière zone. Le gérant a donc opté pour une position très défensive de ses portefeuilles – l’exposition actions de Carmignac patrimoine n’est que de 2 % ! – et mise sur une dévalorisation de l’euro contre toutes les autres monnaies, principalement le dollar. Seul point positif, mais cette fois-ci pour le gestionnaire : la collecte est repartie à la hausse cette année, avec 2,2 milliards de collecte nette depuis le début de l’année, portant ses encours, avec l’effet marché, à 50 milliards d’euros. « Nous avons même noté une accélération depuis le mois de juin », déclare le gérant. Les nouvelles ne sont donc pas si mauvaises pour tout le monde.
12/07/2012

Les prix à la consommation sont stables en juin 2012 et augmentent de 1,9 % sur un an

Selon l’Insee, en juin 2012, l’indice des prix à la consommation (IPC) est stable, après une baisse de 0,1 % en mai. Sur un an, l’évolution de l’indice s’élève à 1,9 %. Hors tabac, l’évolution de l’indice est également nulle (+1,9 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières, l’IPC augmente de 0,1 % (+2,0 % sur un an). En juin 2012, baisses et hausses se compensent : les prix de l’énergie diminuent, tandis que, pour des raisons en partie saisonnières, les prix de l’alimentation et des services liés au tourisme augmentent. Les prix des produits manufacturés s’accroissent légèrement.
11/07/2012

L’ICC augmente de 4,05 % sur un an

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1.617au premier trimestre 2012 après 1.638 au trimestre précédent. En glissementannuel, l’ICC augmente de 4,05 %, après une hausse de 6,85 %, au quatrièmetrimestre 2011. Pour rappel, l’ICC mesure l’évolution du prix de construction desbâtiments neufs à usage principal d’habitation.
11/07/2012

L’AMF se dit attentive à l’évolution croissante du nombre de CIF

Dans le cadre de la présentation annuelle de la cartographie des risques et des tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a indiqué que «l’augmentation rapide du nombre de CIF nécessite aussi une montée en puissance des associations professionnelles de CIF, de manière à accompagner ce développement et à faire face aux responsabilités des associations en matière de contrôles. De la même façon, l’Autorité des marchés financiers doit réévaluer les moyens à mettre en œuvre vis-à-vis de cette catégorie d’entités régulées.» Le nombre de conseils en investissements financiers (CIF) est passé de 3471 à 4700 entre 2010 et mai 2012.
10/07/2012

Publication de l’avenant à la convention franco-saoudienne

L’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune, signé à Paris le 18 février 2011, vient d’être publié au Journal officiel de la République française.
10/07/2012

Estimation d’une exploitation agricole

A l’occasion du partage d’une succession, deux des trois enfants du défunt contestent le mode de valorisation de l’exploitation agricole reçu par le troisième fils en donation. Ils soutiennent que le bien doit être évalué selon sa valeur vénale, et non pas en application de l’article 73 de la loi du 1er juin 1924. Pour faire valoir leur position, les deux frères et soeurs présentent une question prioritaire de constitutionnalité: «L’article73 de la loi du 1erjuin1924 porte-t-il atteinte au droit de propriété garanti par l’article17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en ce qu’il prévoit que l’estimation d’une exploitation agricole se fait à dire d’experts, sur la base du revenu net moyen de l’exploitation à l’époque de l’ouverture de la succession?». La Cour de cassation estime qu’il y a lieu de renvoyer cette question au Conseil Constitutionnel.
10/07/2012

Déduction à l’IR de la pension versée à un enfant majeur

Mon client aide financièrement sa fille de 26 ans, actuellement étudiante et célibataire, en prenant en charge son loyer et ses dépenses courantes. Mont client se demande si les sommes qu’il lui verse pourraient être déduites de ses revenus au titre de sa déclaration d’impôt, et si oui dans quelles conditions..

Sujets d'actualité

Tous les sujets