En 2009, 328.000 personnes ont créé une auto-entreprise, dont la moitié exerce une activité économique effective. Ces auto-entrepreneurs actifs sont proches des créateurs d’entreprises « classiques » par leurs caractéristiques, mais ils tirent de leur activité un revenu très inférieurselon la dernière étude l’institut national des statistiques et des études économiques (Insee). En moyenne, ils dégagent 4.300 euros de revenu annualisé la première année, soit trois fois moins que les créateurs classiques. Cependant, ils exercent souvent en parallèle une activité salariée. Deux ans plus tard, fin 2011, 102.000 sont toujours actifs économiquement, mais seuls 79.000 ont pu dégager un revenu positif de façon continue sur les trois ans. En moyenne, le revenu qu’ils tirent de leur activité a progressé, mais dans 90 % des cas, il demeure inférieur au Smic. Si une petite moitié a pérennisé son activité en développant son chiffre d’affaires, moins d’un sur dix perçoit un revenu comparable à celui des autres non-salariés de son secteur. Enfin, l’Insee relève que peu ont quitté l’auto-entrepreneuriat pour rejoindre le régime non salarié classique.L'étude complète est dipsonible ici
Selon IPD, au 30 juin 2012, le rendement global (rendement en capital et rendement locatif) de l’immobilier tertiaire (tous produits confondus) est de 3,1%, un niveau légèrement inférieur au semestre précédent. Tandis que les commerces résistent à 4,2 %, les bureaux marquent le pas avec seulement 2 % de rendement global.
Après avoir distribué Reximmo Patrimoine 1 et 2, la société de gestion poursuit le développement de SCPI Malraux avec son troisième millésime: Reximmo Patrimoine 3.
Comme annoncé au début du mois par le ministre de l’Economie, le plafond du Livret A va être augmenté de 25 %, le portant de 15.300 euros à 19.125 euros, et celui du Livret de développement durable (LDD) sera doublé, passant de 6.000 à 12.000 euros.
A fin juin 2012, le nombre d’adhésions nouvelles aux contrats souscrits dans le cadre de la loi Madelin s’établit à 158.700, soit une progression de 14 % sur un an (depuis fin juin 2011). Sur l’année, 2011, la croissance du nombre des contrats Madelin Prévoyance s’est élevée à 29 %.
Le texte gouvernemental a pour objet de définir le contenu et les modalités de ces obligations déclaratives et du paiement, le cas échéant, de la taxe sui generis dû en cas de défaut de déclaration à l’impôt de solidarité sur la fortune des avoirs placés dans un trust.Lire le pdf en pièce jointe.
A l’occasion d’une question ministérielle posée le 11 septembre dernier, un député a demandé au gouvernement s’il entendait mettre en œuvre une taxation en fonction de la citoyenneté et non plus en fonction du lieu de résidence.
Le 12 septembre dernier, deux nouvelles propositions de loi ont été présentées par des députés. L’une (n°157) vise à exonérer la résidence principale de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’autre (n° 182) vise à instaurer un délai de réponse raisonnable pour l’administration fiscale, en remettant en cause le délai de prescription de 3 ans, « quitte pour cela à accroître le délai actuel de réponse de 30 jours exigé du contribuable », prévoit l’auteur du texte.Consulter les textes au format PDF en pièce jointe
Quatre fédérations d’associations familiales (CNAPE, FNAT, UNAF et Unapei), réunies en interfédération, font le bilan de la loi réformant la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007 (1) dans un Livre blanc remis aux pouvoirs publics. Selon l’interférédarion, la réforme ne serait pas «à la hauteur de ses ambitions». En conséquence, elle formule 25 propositions dont celle consistant à prévoir, pour tout mandat de protection future, une inscription au fichier national des dernières volontés et faire apparaître, comme pour la tutelle et la curatelle, une mention en marge de l’Etat civil pour ceux qui sont effectifs. Une autre mesure vise à permettre au juge des tutelles, dans les situations d’urgence, de s’autosaisir et de prononcer une mesure de protection provisoire de type sauvegarde, par une décision spécialement motivée, ne pouvant excéder trois mois.
Comment se portent les conseillers de proximité, indépendants du patrimoine et courtiers traditionnels en cette rentrée 2012, quel est leur moral et comment se projettent-ils sur les prochains mois? Quatre intervenants du marché - Cardif, April, Aprédia et Morningstar - tentent d’apporter quelques réponses au travers de leurs enquêtes de conjoncture. Tous montrent que la crise est bien présente chez les intermédiaires plus particulièrement axés sur le conseil financier et immobilier. Les autres, davantage diversifiés, semblent être relativement plus sereins grâce à leur activité prévoyance santé et IARD. Autre enseignement, ou plus exactement confirmation, des différentes études: la réglementation complique la donne quels que soient les métiers.
L’administration a remis en cause les prétentions de redevables fondées sur leur domiciliation fiscale en Suisse. Le fisc a retenu qu’ils avaient des liens plus étroits en France.
Les travaux de révision des directives touchant à la distribution des produits financiers avancent - De son côté, le Luxembourg a élaboré un projet de loi qui mettrait en péril le courtage d’assurance.
Le conseil patrimonial est appelé à prendre une place croissante au sein des structures dédiées au chiffre et au droit. Les représentants des avocats, des notaires et des experts-comptables parisiens, pour qui cette activité est souvent accessoire, font le point pour L’Agefi Actifs sur son développement prévisible. Si le conseil patrimonial se développe dans les cabinets, il n’a pas atteint une forme institutionnalisée pour l’heure. Cependant, avocats et experts-comptables seraient plus enclins à le structurer que les notaires.
Dans le cadre de la révision de la directive MIF, le Conseil de l’Union européenne a rendu, le 31 août dernier, une proposition de compromis qui s’aligne sur les propositions de la Commission, fondées sur le modèle britannique. Ainsi, la notion d’un conseil indépendant, ayant pour corollaire l’interdiction de percevoir des rétrocessions de commissions, y est inscrite. Par ailleurs, elle revient sur la possibilité offerte aux autorités de contrôle qui supervisent les entreprises d’investissement exerçant exclusivement la prestation de conseil en investissements de déléguer cette mission. La France continuera à défendre un système de transparence des rémunérations. La version définitive devrait être un compromis entre des sujets plus ou moins prioritaires aux yeux de chaque Etat.
Alors que les droits de donation sont de plus en plus lourds, la donation-partage transgénérationnelle, délaissée depuis son entrée en vigueur il y a cinq ans, apparaît comme une solution efficace.
La société de gestion de portefeuille de véhicules d’investissement immobilier collectifs du groupe Primonial créée en avril 2011 n’a pas perdu de temps pour se faire une place auprès des gestionnaires de SCPI. Au 30 juin 2012, la capitalisation cumulée de ses cinq SCPI s’établissait à 783 millions d’euros (contre 615 millions d’euros en 2011).
Niels Court-Payen, président directeur général d'A Plus Finance, acteur indépendant du capital-investissement, expose les interrogations des professionnels du secteur alors que le projet de loi de Finances pour 2013 pourrait bouleverser les règles de cette industrie.
L’été touche à sa fin et, au soulagement général, il s’est déroulé sans incident majeur. L’activité a été apathique, soulignant le refus d’implication des investisseurs dans des marchés bercés au son des politiques.
- La donation-partage transgénérationnelle est une libéralité originale qui permet à un grand-parent d’inclure ses petits-enfants dans le partage anticipé de son patrimoine.
La communication est un art compliqué, l’actualité récente vient d’en apporter divers témoignages. Passons très vite sur la sortie calamiteuse du dirigeant de LVMH qui, dans le registre de l’humour belge, aurait dû apprécier la portée de ses propos, quelles que soient ses intentions, à la lumière de l’exemplarité dans un pays en crise. Du côté du président de la République, c’est à l’aune de ses promesses de campagne que la nouvelle tonalité de sa prestation télévisuelle prend à rebours. On ne s’attendait évidemment pas à une pluie de pétales, mais le piquant de la loi de Finances pour 2013 va être particulièrement acéré. 30 milliards d’efforts supplémentaires sont engagés, dont les deux-tiers en hausses d’impôts que les entreprises et les ménages auront le plaisir de se partager. Citons, pour ces derniers, la potion amère de la taxe de 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros, la création d’un taux de l’impôt sur le revenu à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part, le gel du barème de l’IR, ou encore l’alignement de la fiscalité du capital. Si le mot austérité est encore banni, l’illusion est d’autant moins trompeuse que le chef de l’Etat admet mener le choc budgétaire le plus important depuis 30 ans…, c’est-à-dire depuis le tournant de la rigueur de 1983.
La détention conjointe de murs d’hôtel et de son fonds de commerce permet à son propriétaire de sortir son investissement de son assiette de calcul de l’ISF - Le placement n’est pas sans risque puisque l’acquéreur n’est plus seulement investisseur immobilier, il est aussi entrepreneur, exploitant un fonds de commerce.
Pour un souscripteur de 60 ans et une rente de 700euros, la cotisation mensuelle s'élève à 72,20euros avec l’option capital et 62,20 euros sans l’option.
Le ministre de l’Economie et des finances a présenté lors du Conseil des ministres une communication relative aux grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013. Le conseil des ministres adoptera le 28 septembre le projet de loi de Finances pour 2013, suivi le 10 octobre, par le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale, avec comme finalité de ramener le déficit des administrations publiques à 3 % du produit intérieur brut en 2013, après 4,5 % en 2012.