Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
28/09/2012

Question sur la hausse des locations meublées touristiques

Un sénateur, Robert Navarro, interroge la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l’impact de la croissance exponentielle des locations meublées touristiques sur le marché locatif traditionnel. Il constate qu’avec internet, ce type d’hébergement explose, le leader sur le marché répertoriant près de 20.000 offres en France. Les prix constatés sont proches de ceux du secteur hôtelier, soit un niveau compris entre le double et le triple des prix des locations traditionnelles. L’intérêt pour les propriétaires est évident et, faute d’action déterminée de la part des pouvoirs publics, le phénomène menace d’impacter dramatiquement l’ensemble du marché locatif dans les zones tendues (diminution de l’offre locative privée traditionnelle et une hausse du coût des logements, tant à la location qu'à l’achat).
28/09/2012

Une radiographie des cessions de cabinets

Interfimo, société spécialisée dans le financement des professions libérales, a réalisé en 2011 une étude portant sur 100 transactions de cabinets d’expertise comptable, dont 68 concernent des fonds libéraux et 32 des participations dans des sociétés d’exercice dont le fonds a été réévalué.
28/09/2012

Aprédia se penche sur la rentabilité des cabinets de CGPI

La dernière étude d’Aprédia concernant les CGPI, intitulée Rentabilité & Choix de croissance des cabinets, menée auprès de sa base d’analyse de plus de 2.500 cabinets puis par le biais d’une enquête approfondie auprès des dirigeants d’un échantillon de 100 cabinets représentatifs, montre que 70% du chiffre d’affaires des CGPI est réalisé dans l’assurance par des commissions sur encours et sur droits d’entrée. Les actifs «assurance» sont rémunérés à hauteur de 0,64% en moyenne, 0,80% sur les unités de compte et 0,30% en euros.
28/09/2012

En marche

La pluralité des expertises dans le conseil patrimonial se présente de moins en moins, comme par le passé, comme un parcours parallèle où le client devait, in fine, réaliser une synthèse autant qu’il le pouvait. L’heure est bien davantage à la convergence pour le plus grand intérêt de ce dernier. Les signaux dans ce sens vont croissant et L’Agefi Actifs, qui a fait de l’interprofessionnalité son credo de départ, en témoigne régulièrement au fil des semaines. Nous nous en faisions l’écho dans notre édition du 14 septembre au travers des projets des instances parisiennes des experts-comptables, des avocats et des notaires. Et le présent numéro est ponctué d’initiatives tendant à prouver que la notion de carrefour des compétences gagne réellement en densité: un réseau du chiffre et du droit, une banque privée et les experts-comptables introspectés à l’occasion de leur congrès annuel en portent foi. En l’occurrence, l’environnement contribue à faire évoluer les mentalités: l’essoufflement de certaines missions traditionnelles pousse les experts-comptables à se diversifier vers le conseil et à partager les expériences. Tous les métiers ne vont pas au même rythme, de même qu’au sein de chacun d’entre eux, la volonté d’ouverture est disparate. Mais les esprits évoluent désormais dans un sens inéluctable.
28/09/2012

Des offres variées pour se développer

Aujourd’hui plus que jamais, les offres se multiplient pour accompagner les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) dans leur développement. Banque Léonardo a ainsi créé Banque Léonardo Partenaires, une nouvelle plate-forme interprofessionnelle permettant d’institutionnaliser les relations entre conseillers, experts-comptables, notaires et avocats. De son côté, l’UFF vient de créer une filiale, CGP Entrepreneurs, structure qui mettra à la disposition des CGPI partenaires une offre de produits sélectionnés en architecture ouverte, une gamme de services logiciels et de back-office et un soutien à l’essor commercial des cabinets.
28/09/2012

EXEMPLES

Exemple 1: le cas des rachats partiels sur contrat d’assurance vie
28/09/2012

Les acteurs de la tutelle

Actuellement, 48% des mesures de protection juridique (telles que la tutelle) sont exercées par les familles.
28/09/2012

Points clés

- Les experts-comptables sont confrontés à plusieurs défis : ouverture du marché, tension sur les honoraires de tenue de comptes et concentration accrue du secteur, ainsi qu’une évolution de son cadre réglementaire d’exercice.
28/09/2012

L'avis de Fidelity Worldwide Investment

L’environnement macroéconomique demeure compliqué. La zone euro, malgré une récession confirmée, enregistre quelques signes de stabilisation: les enquêtes PMI semblent se stabiliser sur des niveaux qui demeurent toutefois faibles. Les Etats-Unis, certes en croissance - un peu moins de 2% au deuxième trimestre -, connaissent un ralentissement comme en attestent les indicateurs avancés (enquête ISM de septembre). Les pays émergents se maintiennent sur une croissance modérée, alors que la Chine se distingue en affichant actuellement un ralentissement un peu plus marqué (fléchissement de l’indice PMI).
28/09/2012

La Chine tourne au ralenti à la mi-2012

La saison des grandes ventes dans le monde va reprendre avec les prestigieuses cessions d'octobre et de novembre - Un enjeu pour tous les acteurs aux enchères, y compris le désormais leader mondial,la Chine, qui a souffert au premier semestre.
28/09/2012

Brèves Art

Rétrospective Edward Hopper au Grand Palais
27/09/2012

Le projet de fusion-absorption d'AffiParis par Affine adopté

Les conseils d’administration d’Affine et d’AffiParis réunis le 25 septembre 2012 ont approuvé les modalités de la fusion-absorption d’AffiParis par Affine ainsi que les termes du projet de traité de fusion, et notamment le rapport d’échange de 0,46 action Affine pour une action AffiParis.Cette opération s’inscrit dans une démarche de simplification de la structure et de réduction des coûts de fonctionnement du groupe.Affine détient actuellement 87,7 % du capital et environ 87,9 % des droits de vote d’AffiParis.
27/09/2012

l’ESMA publie un question-réponse sur le KIID

Le régulateur européen des marchés financiers a publié le 25 septembre dernier un document questions/réponses sur le document d’information clé pour les investisseurs. Ce document est censé ééclairer les sociétés de gestion sur la rédaction du KIID ( Key Investor Information Document ) et servira de base aux régulateurs nationaux pour exercer leur supervision.
26/09/2012

Régularisation des avoirs à l’étranger : une majoration de 15 % appliquée à la place de celle de 40 % retenue par le texte de loi

Le 26 septembre dernier, Gilbert Ladreyt avocat associé et Nelson Da Riba, avocat du cabinet Gide Loyrette Nouel sont revenus sur leur pratique en matière de régularisation des avoirs détenus à l’étranger. Selon eux, le cabinet est intervenu sur une cinquantaine de dossiers en 2009 et une quinzaine de dossiers est en cours de traitement cette année. Des taux de 15 % sont par ailleurs négociés par les avocats dans des situations simples tenant par exemple à des donations passives. Pour mémoire, la majoration pour manquement délibéré est fixée par le texte de loi à 40 % et à 80 % pour manœuvres frauduleuses. En fonction des évolutions législatives successives, l’amende pour défaut de déclaration des comptes à l’étranger est passée de 750 euros en 2006-2007, à 10.000 euros par compte en 2008-2009, 1.500 euros en 2010-2011, puis 1.500 euros par compte non déclaré ou 10.000 euros si le compte est détenu dans un Etat non coopératif (ETNC) et 5 % du solde créditeur du compte si celui-ci est au moins égal à 50.000 euros.
25/09/2012

Les mises en chantier diminuent mais les espoirs renaissent

Selon la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la construction de logements neufs, au regard des statistiques publiées par le ministère du Logement, poursuit son décrochage, conséquence de la chute de l’activité commerciale - la FPI faisait état d’une une baisse de 27% de la commercialisation des logements neufs au 1er semestre 2012.
25/09/2012

Deloitte et l’EPRA saluent les efforts de transparence

Deloitte et l’European Public Real Estate Association (EPRA) ont présenté, le 24 septembre 2012, les résultats de leur analyse des rapports annuels de sociétés immobilières européennes cotées, ainsi que leurs recommandations.
25/09/2012

Le climat des affaires en France toujours très bas

Selon l’Insee, l’indicateur du climat des affaires en France, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité, perd un point en septembre et s’établit à 86 points, toujours nettement en dessous de sa moyenne de longue période (100). L’indicateur du climat des affaires dans les services gagne 3 points en septembre et l’indicateur dans l’industrie reste inchangé. Les indicateurs synthétiques perdent 1 point dans le bâtiment, 6 points dans le commerce de détail et 4 points en deux mois dans le commerce de gros.
24/09/2012

Collecte mensuelle de 2 milliards d’euros en août sur le Livret A et le LDD

La collecte du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) au titre du mois d’août 2012 est positive avec + 2,01 milliards d’euros pour l’ensemble des réseaux, selon les dernières statistiques de la Caisse des dépôts et consignations, avec 1,87 milliard d’euros pour le Livret A et 0,14 milliard pour le LDD.
24/09/2012

Vers une unification du droit pénal fiscal en Suisse

Par voie de communiqué de presse, le Conseil fédéral fait savoir qu’il entend renforcer la sécurité juridique en unifiant les procédures et la définition des éléments constitutifs d’infractions dans le domaine du droit pénal fiscal. Il estime en effet que, quel que soit l’impôt concerné, un même état de fait doit entraîner les mêmes conséquences pénales. Les administrations fiscales cantonales devraient par ailleurs être habilitées à accéder à certaines données bancaires pour mener à bien leurs procédures en matière de soustraction d’impôt. Afin de matérialiser ces améliorations, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’élaborer, de conserve avec les cantons, un projet de révision destiné à la consultation.
24/09/2012

La confidentialité de la mission de saisie des déclarations 2042 en question

Dans un communiqué de presse, le syndicat Solidaires Finances Publiques fait valoir au sujet de l’externalisation de la mission de saisie des 2042: «Elle est opérée par des contractuels recrutés par une société privée (Atos Origin) sur du matériel (scanners à haut débit) appartenant à cette entreprise, avec tous les problèmes de confidentialité et de déontologie que cela génère. Seuls les locaux appartiennent à l’administration.»
21/09/2012

Ageas France dévoile le premier produit de sa gamme Ageas Prévoyance à destination des CGPI

Développée en partenariat avec April Santé Prévoyance, la nouvelle gamme de prévoyance professionnelle d’Ageas France va proposer, à partir du 1er octobre 2012, une solution pour les chefs d’entreprise : Ageas Sérénité Manager. Présenté comme une protection «4 en 1», le contrat offre une couverture à la carte aux chefs d’entreprise au travers dequatre modules pouvant être choisis à l’adhésion ou en cours de contrat, ensemble ou séparément.
21/09/2012

Télécorrection : la traçabilité des rectifications en question

La télécorrection permet à un contribuable de rectifier ses déclarations à tout moment. Selon le syndicat Solidaires Finances Publiques, elle constitue un moyen de rectifier des éléments déclarés initialement dans une télédéclaration sans traitement par le service de la demande de dégrèvement en tant que réclamation contentieuse.

Sujets d'actualité

Tous les sujets