La pluralité des expertises dans le conseil patrimonial se présente de moins en moins, comme par le passé, comme un parcours parallèle où le client devait, in fine, réaliser une synthèse autant qu’il le pouvait. L’heure est bien davantage à la convergence pour le plus grand intérêt de ce dernier. Les signaux dans ce sens vont croissant et L’Agefi Actifs, qui a fait de l’interprofessionnalité son credo de départ, en témoigne régulièrement au fil des semaines. Nous nous en faisions l’écho dans notre édition du 14 septembre au travers des projets des instances parisiennes des experts-comptables, des avocats et des notaires. Et le présent numéro est ponctué d’initiatives tendant à prouver que la notion de carrefour des compétences gagne réellement en densité: un réseau du chiffre et du droit, une banque privée et les experts-comptables introspectés à l’occasion de leur congrès annuel en portent foi. En l’occurrence, l’environnement contribue à faire évoluer les mentalités: l’essoufflement de certaines missions traditionnelles pousse les experts-comptables à se diversifier vers le conseil et à partager les expériences. Tous les métiers ne vont pas au même rythme, de même qu’au sein de chacun d’entre eux, la volonté d’ouverture est disparate. Mais les esprits évoluent désormais dans un sens inéluctable.
Aujourd’hui plus que jamais, les offres se multiplient pour accompagner les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) dans leur développement. Banque Léonardo a ainsi créé Banque Léonardo Partenaires, une nouvelle plate-forme interprofessionnelle permettant d’institutionnaliser les relations entre conseillers, experts-comptables, notaires et avocats. De son côté, l’UFF vient de créer une filiale, CGP Entrepreneurs, structure qui mettra à la disposition des CGPI partenaires une offre de produits sélectionnés en architecture ouverte, une gamme de services logiciels et de back-office et un soutien à l’essor commercial des cabinets.
Trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme de la protection juridique des majeurs, des réseaux d'associations familiales publient un Livre blanc.
Le décret concernant les obligations déclaratives portant sur la modification d’un trust et sa valorisation est enfin paru - Est aussi visé le paiement du prélèvement « sui generis » dû en cas de défaut de déclaration à l’ISF des avoirs placés.
La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a voté mercredi 26 septembre 2012 le projet de directive MIF II sur la base du rapport de Markus Ferber.
Les conseils d’administration d’Affine et d’AffiParis réunis le 25 septembre 2012 ont approuvé les modalités de la fusion-absorption d’AffiParis par Affine ainsi que les termes du projet de traité de fusion, et notamment le rapport d’échange de 0,46 action Affine pour une action AffiParis.Cette opération s’inscrit dans une démarche de simplification de la structure et de réduction des coûts de fonctionnement du groupe.Affine détient actuellement 87,7 % du capital et environ 87,9 % des droits de vote d’AffiParis.
Le régulateur européen des marchés financiers a publié le 25 septembre dernier un document questions/réponses sur le document d’information clé pour les investisseurs. Ce document est censé ééclairer les sociétés de gestion sur la rédaction du KIID ( Key Investor Information Document ) et servira de base aux régulateurs nationaux pour exercer leur supervision.
Le 26 septembre dernier, Gilbert Ladreyt avocat associé et Nelson Da Riba, avocat du cabinet Gide Loyrette Nouel sont revenus sur leur pratique en matière de régularisation des avoirs détenus à l’étranger. Selon eux, le cabinet est intervenu sur une cinquantaine de dossiers en 2009 et une quinzaine de dossiers est en cours de traitement cette année. Des taux de 15 % sont par ailleurs négociés par les avocats dans des situations simples tenant par exemple à des donations passives. Pour mémoire, la majoration pour manquement délibéré est fixée par le texte de loi à 40 % et à 80 % pour manœuvres frauduleuses. En fonction des évolutions législatives successives, l’amende pour défaut de déclaration des comptes à l’étranger est passée de 750 euros en 2006-2007, à 10.000 euros par compte en 2008-2009, 1.500 euros en 2010-2011, puis 1.500 euros par compte non déclaré ou 10.000 euros si le compte est détenu dans un Etat non coopératif (ETNC) et 5 % du solde créditeur du compte si celui-ci est au moins égal à 50.000 euros.
Selon la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la construction de logements neufs, au regard des statistiques publiées par le ministère du Logement, poursuit son décrochage, conséquence de la chute de l’activité commerciale - la FPI faisait état d’une une baisse de 27% de la commercialisation des logements neufs au 1er semestre 2012.
Deloitte et l’European Public Real Estate Association (EPRA) ont présenté, le 24 septembre 2012, les résultats de leur analyse des rapports annuels de sociétés immobilières européennes cotées, ainsi que leurs recommandations.
Selon l’Insee, l’indicateur du climat des affaires en France, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité, perd un point en septembre et s’établit à 86 points, toujours nettement en dessous de sa moyenne de longue période (100). L’indicateur du climat des affaires dans les services gagne 3 points en septembre et l’indicateur dans l’industrie reste inchangé. Les indicateurs synthétiques perdent 1 point dans le bâtiment, 6 points dans le commerce de détail et 4 points en deux mois dans le commerce de gros.
La collecte du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) au titre du mois d’août 2012 est positive avec + 2,01 milliards d’euros pour l’ensemble des réseaux, selon les dernières statistiques de la Caisse des dépôts et consignations, avec 1,87 milliard d’euros pour le Livret A et 0,14 milliard pour le LDD.
Par voie de communiqué de presse, le Conseil fédéral fait savoir qu’il entend renforcer la sécurité juridique en unifiant les procédures et la définition des éléments constitutifs d’infractions dans le domaine du droit pénal fiscal. Il estime en effet que, quel que soit l’impôt concerné, un même état de fait doit entraîner les mêmes conséquences pénales. Les administrations fiscales cantonales devraient par ailleurs être habilitées à accéder à certaines données bancaires pour mener à bien leurs procédures en matière de soustraction d’impôt. Afin de matérialiser ces améliorations, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’élaborer, de conserve avec les cantons, un projet de révision destiné à la consultation.
Dans un communiqué de presse, le syndicat Solidaires Finances Publiques fait valoir au sujet de l’externalisation de la mission de saisie des 2042: «Elle est opérée par des contractuels recrutés par une société privée (Atos Origin) sur du matériel (scanners à haut débit) appartenant à cette entreprise, avec tous les problèmes de confidentialité et de déontologie que cela génère. Seuls les locaux appartiennent à l’administration.»
Développée en partenariat avec April Santé Prévoyance, la nouvelle gamme de prévoyance professionnelle d’Ageas France va proposer, à partir du 1er octobre 2012, une solution pour les chefs d’entreprise : Ageas Sérénité Manager. Présenté comme une protection «4 en 1», le contrat offre une couverture à la carte aux chefs d’entreprise au travers dequatre modules pouvant être choisis à l’adhésion ou en cours de contrat, ensemble ou séparément.
La télécorrection permet à un contribuable de rectifier ses déclarations à tout moment. Selon le syndicat Solidaires Finances Publiques, elle constitue un moyen de rectifier des éléments déclarés initialement dans une télédéclaration sans traitement par le service de la demande de dégrèvement en tant que réclamation contentieuse.
Nouvelle offre Ageas pour les CGPI / Nouveau contrat Médéric Malakoff, clause de désignation, la CFDT continue le combat, chiffres du marché et réglementation.
Une opération immobilière dénommée Domaine du Palais et portant sur une résidence hôtelière se révèle désastreuse pour 150 investisseurs qui ont acquis des parts de SCI par l’intermédiaire du groupe W Investissements, en liquidation judiciaire. Les investisseurs estiment avoir été mis en confiance par l’implication de la banque Crédit Agricole Mutuel du Languedoc qui a financé à 100 % la plupart des dossiers. 39 emprunteurs représentés par l’avocat Bertrand Weil ont pour l’heure assigné l'établissement pour voir annuler leur prêt et leur contrat de souscription de parts. Ils soulèvent de nombreuses irrégularités dans l’opération comme la dissimulation de nombreux risques (un montage juridique complexe reposant sur un bail emphytéotique,...), le démarchage pour le placement de parts de SCI sans respecter les règles de l’appel public à l'épargne et sans que l’intermédaire ait la qualité de démarcheur, la transmission de documents concernant le prêt par l’intermédaire et aussi un manquement aux obligations d’information et de mise en garde de la banque.
L’histoire de ce patrimoine singulier qu’est l’œuvre d’art commence bien entendu avec son créateur, engendrant droits patrimoniaux et moraux et voies de transmission - Puis, suivant la loi du marché, elle peut être acquise par un collectionneur qui pourra songer à sa transmission en cas de décès ou, de son vivant, notamment par donation.
Laffitte CM profite de la restructuration des équipes de gestion pour compte propre des banques pour lancer un produit utilisant des stratégies de salles de marchés - Un des moteurs de performance de son nouveau fonds, Index Arbitrage, est constitué par des arbitrages possibles lors des évolutions de la composition des indices.
Laffitte Capital Management a démarré en 2007, créé par deux anciens du CIC, avec Laffitte Risk Arbitrage, un fonds d’arbitrage sur les opérations de fusions et acquisitions annoncées. Le gestionnaire s’est positionné ensuite sur les situations spéciales (event driven) avec son fonds Equity Arbitrage -dont le processus de gestion a évolué ces dernières semaines pour dorénavant intégrer davantage de positions sur des arbitrages sur la dette des entreprises. La société a collecté 160 millions d’euros en 2011, principalement sur son produit Risk Arbitrage. Elle compte aujourd’hui 11 personnes et gère environ 250 millions d’euros, dont 30% proviennent d’investisseurs étrangers.
En 2010, 57,3% des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale (plan d’épargne entreprise ou plan d’épargne retraite collectif). C’est ce qui ressort de l’étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) consacrée à l’épargne salariale et la retraite (1).
Après le rebond estival, les gérants n’adoptent pas tous la même attitude face au risque - L’Agefi Actifs a comparé les stratégies de Tocqueville Finance et de Sycomore AM.
Le Conseil d’Etat rappelle l’importance de la justification de la nature des sommes versées sur des comptes bancaires - Dès lors que la déclaration est remise au fisc, celui-ci ne peut pas justifier d’une pénalité pour mauvaise foi.