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25/09/2012

Le climat des affaires en France toujours très bas

Selon l’Insee, l’indicateur du climat des affaires en France, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité, perd un point en septembre et s’établit à 86 points, toujours nettement en dessous de sa moyenne de longue période (100). L’indicateur du climat des affaires dans les services gagne 3 points en septembre et l’indicateur dans l’industrie reste inchangé. Les indicateurs synthétiques perdent 1 point dans le bâtiment, 6 points dans le commerce de détail et 4 points en deux mois dans le commerce de gros.
24/09/2012

Collecte mensuelle de 2 milliards d’euros en août sur le Livret A et le LDD

La collecte du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) au titre du mois d’août 2012 est positive avec + 2,01 milliards d’euros pour l’ensemble des réseaux, selon les dernières statistiques de la Caisse des dépôts et consignations, avec 1,87 milliard d’euros pour le Livret A et 0,14 milliard pour le LDD.
24/09/2012

Vers une unification du droit pénal fiscal en Suisse

Par voie de communiqué de presse, le Conseil fédéral fait savoir qu’il entend renforcer la sécurité juridique en unifiant les procédures et la définition des éléments constitutifs d’infractions dans le domaine du droit pénal fiscal. Il estime en effet que, quel que soit l’impôt concerné, un même état de fait doit entraîner les mêmes conséquences pénales. Les administrations fiscales cantonales devraient par ailleurs être habilitées à accéder à certaines données bancaires pour mener à bien leurs procédures en matière de soustraction d’impôt. Afin de matérialiser ces améliorations, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’élaborer, de conserve avec les cantons, un projet de révision destiné à la consultation.
24/09/2012

La confidentialité de la mission de saisie des déclarations 2042 en question

Dans un communiqué de presse, le syndicat Solidaires Finances Publiques fait valoir au sujet de l’externalisation de la mission de saisie des 2042: «Elle est opérée par des contractuels recrutés par une société privée (Atos Origin) sur du matériel (scanners à haut débit) appartenant à cette entreprise, avec tous les problèmes de confidentialité et de déontologie que cela génère. Seuls les locaux appartiennent à l’administration.»
21/09/2012

Ageas France dévoile le premier produit de sa gamme Ageas Prévoyance à destination des CGPI

Développée en partenariat avec April Santé Prévoyance, la nouvelle gamme de prévoyance professionnelle d’Ageas France va proposer, à partir du 1er octobre 2012, une solution pour les chefs d’entreprise : Ageas Sérénité Manager. Présenté comme une protection «4 en 1», le contrat offre une couverture à la carte aux chefs d’entreprise au travers dequatre modules pouvant être choisis à l’adhésion ou en cours de contrat, ensemble ou séparément.
21/09/2012

Télécorrection : la traçabilité des rectifications en question

La télécorrection permet à un contribuable de rectifier ses déclarations à tout moment. Selon le syndicat Solidaires Finances Publiques, elle constitue un moyen de rectifier des éléments déclarés initialement dans une télédéclaration sans traitement par le service de la demande de dégrèvement en tant que réclamation contentieuse.
21/09/2012

La responsabilité d'une banque est recherchée dans une affaire immobilière

Une opération immobilière dénommée Domaine du Palais et portant sur une résidence hôtelière se révèle désastreuse pour 150 investisseurs qui ont acquis des parts de SCI par l’intermédiaire du groupe W Investissements, en liquidation judiciaire. Les investisseurs estiment avoir été mis en confiance par l’implication de la banque Crédit Agricole Mutuel du Languedoc qui a financé à 100 % la plupart des dossiers. 39 emprunteurs représentés par l’avocat Bertrand Weil ont pour l’heure assigné l'établissement pour voir annuler leur prêt et leur contrat de souscription de parts. Ils soulèvent de nombreuses irrégularités dans l’opération comme la dissimulation de nombreux risques (un montage juridique complexe reposant sur un bail emphytéotique,...), le démarchage pour le placement de parts de SCI sans respecter les règles de l’appel public à l'épargne et sans que l’intermédaire ait la qualité de démarcheur, la transmission de documents concernant le prêt par l’intermédaire et aussi un manquement aux obligations d’information et de mise en garde de la banque.
21/09/2012

Les différentes pistes pour transmettre l’œuvre d’art

L’histoire de ce patrimoine singulier qu’est l’œuvre d’art commence bien entendu avec son créateur, engendrant droits patrimoniaux et moraux et voies de transmission - Puis, suivant la loi du marché, elle peut être acquise par un collectionneur qui pourra songer à sa transmission en cas de décès ou, de son vivant, notamment par donation.
21/09/2012

Un bilan en demi-teinte pour l’épargne salariale

En 2010, 57,3% des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale (plan d’épargne entreprise ou plan d’épargne retraite collectif). C’est ce qui ressort de l’étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) consacrée à l’épargne salariale et la retraite (1).
21/09/2012

Un nouveau fonds d’arbitrage sur les indices et les dividendes

Laffitte CM profite de la restructuration des équipes de gestion pour compte propre des banques pour lancer un produit utilisant des stratégies de salles de marchés - Un des moteurs de performance de son nouveau fonds, Index Arbitrage, est constitué par des arbitrages possibles lors des évolutions de la composition des indices.
21/09/2012

Laffitte Capital Management en bref

Laffitte Capital Management a démarré en 2007, créé par deux anciens du CIC, avec Laffitte Risk Arbitrage, un fonds d’arbitrage sur les opérations de fusions et acquisitions annoncées. Le gestionnaire s’est positionné ensuite sur les situations spéciales (event driven) avec son fonds Equity Arbitrage -dont le processus de gestion a évolué ces dernières semaines pour dorénavant intégrer davantage de positions sur des arbitrages sur la dette des entreprises. La société a collecté 160 millions d’euros en 2011, principalement sur son produit Risk Arbitrage. Elle compte aujourd’hui 11 personnes et gère environ 250 millions d’euros, dont 30% proviennent d’investisseurs étrangers.
21/09/2012

Brève JP

Le tuteur d’un gérant de société n’a pas le pouvoir de représenter celle-ci
21/09/2012

La justification des déclarations est primordiale

Le Conseil d’Etat rappelle l’importance de la justification de la nature des sommes versées sur des comptes bancaires - Dès lors que la déclaration est remise au fisc, celui-ci ne peut pas justifier d’une pénalité pour mauvaise foi.
21/09/2012

L'avis de Bordier & Cie (France)

Sans surprise, la semaine a été dominée par la concrétisation des espoirs nourris sur les annonces de la Banque centrale européenne ainsi que par la Fed. La première a confirmé son engagement à acheter la dette de pays périphériques en difficulté qui en feraient la demande. La seconde a décidé à la quasi-unanimité (onze membres sur douze) de lancer un troisième plan de Quantitative Easing très puissant.
21/09/2012

Points clés

- La grande diversité des groupements et de leurs objectifs affichés rend difficile toute comparaisonentre eux.
21/09/2012

Feuilleton

Si la directive Marchés d’instruments financiers inspirait une série américaine -ce qui, reconnaissons-le, n’est pas gagné -, nousenserions probablement à la saison8 tant son scénario est ponctué de rebondissements. A peine, en effet, la directive MIF était-elle sortie des limbes au fil de sa transposition danslesEtats européens à partir de 2004, qu’elle était battue en brèche par certains pays de l’Union quand d’autres, et particulièrement la France, prenaient de l’avance dans leurs exigences vis-à-vis des intermédiaires financiers. Ainsi, de commissions en consultations, de débats parlementaires en ratifications, c’est comme si l’aiguille de la boussole MIF ne cessait de s’affoler, au point de donner le tournis à tout professionnel comme à tout investisseur même consciencieux. Alors que s’ouvre le rendez-vous lyonnais des indépendants du patrimoine, parmi les plus concernés, il n’est pas inutile de faire un état des lieux du feuilleton. Aux dernières nouvelles, ça ne s’arrange pas, alors même que la révision de la directive n’affiche que le chiffre 2. Le Conseil de l’Union ne vient-il pas d’abonder dans le sens britannique en reprenant l’idée du «conseil indépendant» avec son corollaire en termes de rémunération ? Prochaine étape: le Parlement européen fin septembre. Le suspens est maintenu et ce n’est pas davantage l’autre chantier de DIA II qui permet à ce stade d’y voir clair.
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21/09/2012

Un nouveau contentieux inquiète les conseillers indépendants

De nombreux investisseurs en photovoltaïque auprès de la société Gesdom sont confrontés à la remise en cause de leur avantage fiscal - Le défaut d’installation, voire de raccordement, l’année de défiscalisation est invoqué par l’administration, rappelant le dossier DTD Lynx.
21/09/2012

Le photovoltaïque à nouveau visé

Après le dossier Lynx, une nouvelle affaire d’investissement photovoltaïque en Girardin industriel illustre les risques de requalification fiscale et l’absence d’encadrement des acteurs. C’est au tour de la société Gesdom de voir ses clients redressés par l’administration fiscale au titre des investissements effectués en 2008, et peut-être bien au-delà. Plus de 6.000 investisseurs sont concernés pour une collecte de 75-80 millions d’euros entre 2008 et 2010. Quant aux souscriptions postérieures, leur affectation serait difficile à établir, conduisant les investisseurs à réclamer un remboursement.
21/09/2012

Un chambardement fiscal se profile

Si la taxation à 75% des revenus supérieurs à un million d’euros et l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail étaient connus depuis la campagne présidentielle, la communication portant sur les autres mesures patrimoniales a de quoi irriter les épargnants. L’assurance vie, jusqu’à présent épargnée par le vent des réformes, devrait être finalement concernée. Escomptant un «choc d’offre», le gouvernement pourrait être tenté de réformer le régime des plus values-immobilières. L’investissement ISF/PME, un temps remis en cause, pourrait bien sortir indemne de la prochaine réforme. Rarement présentation d’un projet de loi de Finances - fixée au 28 septembre - aura été aussi attendue.
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21/09/2012

Les indépendants hésitent toujours à se regrouper

Les CGPI restent perplexes quant à l’intérêt de rejoindre une organisation. Sans rejeter totalement les avantages qu’ils pourraient en tirer, la démarche n’apparaît pas, pour l’heure, prioritaire.
20/09/2012

Une volonté de renforcer le secret professionnel

Il ressort de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux, les 14 et 15 septembre dernier, l’adoption d’une résolution visant à renforcer la protection du secret professionnel. Le CNB propose notamment l’introduction d’un article 66-5 alinéa 1 dans la loi du 31 décembre 1971 précisant que «le secret professionnel de l’avocat fonde la confidentialité des échanges entre avocats sous quelque forme et quelque support que ce soit». Les échanges avec le bâtonnier et avec les instances professionnelles sont également concernées.
20/09/2012

Intervention d’un juge d’instruction chez UBS France

L’intervention d’un juge d’instruction dans les locaux d’UBS France le 19 septembre dernier a conduit le banquier à réagir par la voie d’un communiqué de presse: «Le juge d’instruction Guillaume Daïeff s’est effectivement rendu dans les locaux du siège parisien d’UBS France dans le cadre de son enquête.Il s’agit d’un acte normal dans ce genre d’enquête. Animée par une volonté de transparence totale, UBS y a naturellement apporté son concours. UBS France entend d’ailleurs poursuivre pleinement sa coopération avec la justice.»

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