La Française REM lance une nouvelle SCPI
La filiale immobilière de la Française AM lance LFP Opportunité Immo, une SCPI d’entreprises dont la stratégie d’investissement se veut «axée sur les besoins des petites et moyennes entreprises».
Le détail des mesures présentées le 28 septembre dernier par les ministres de l’Economie et du Budget
A l’occasion de la présentation du projet de loi de Finances pour 2013, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, respectivement ministres de l’Economie et du Budget, sont revenus sur les mesures retenues par le gouvernement.
une règle successorale applicable avant 1919 dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle est jugée conforme à la Constitution
Selon le Conseil Constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le troisième alinéa de l’article 73 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est conforme à la Constitution. Le texte en cause portait sur le calcul de l’indemnité de réduction due par le donataire ou le légataire d’une exploitation agricole en Alsace-Moselle.
L’ESMA livre ses orientations quant à la fonction de conformité
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié le 28 septembre dernier ses orientations quant au respect de certains aspects de la directive MIF relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité.
Comment favoriser la mobilité professionnelle des propriétaires de leur résidence principale ?
, Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblé nationale le 26 septembre 2012 suggère d’instituer un allégement de l’imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelle. Actuellement, «les revenus bruts annuels, tirés de la location d’une ancienne habitation principale lorsque l’on est contraint de prendre en location une deuxième habitation principale, sont imposés au même titre que tout autre revenu tiré de la location de patrimoine foncier».
MeilleursAgents.com prévoit que les volumes chuteront de 30 à 40 % dans quelques mois
Alors que le nombre de transactions entre juin 2011 et juin 2012 a diminué de 22 % en Ile-de-France selon les Notaires, MeilleursAgents.com s’attend à une aggravation du blocage dans les quelques mois à venir.
Question sur la hausse des locations meublées touristiques
Un sénateur, Robert Navarro, interroge la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l’impact de la croissance exponentielle des locations meublées touristiques sur le marché locatif traditionnel. Il constate qu’avec internet, ce type d’hébergement explose, le leader sur le marché répertoriant près de 20.000 offres en France. Les prix constatés sont proches de ceux du secteur hôtelier, soit un niveau compris entre le double et le triple des prix des locations traditionnelles. L’intérêt pour les propriétaires est évident et, faute d’action déterminée de la part des pouvoirs publics, le phénomène menace d’impacter dramatiquement l’ensemble du marché locatif dans les zones tendues (diminution de l’offre locative privée traditionnelle et une hausse du coût des logements, tant à la location qu'à l’achat).
Les notaires font des propositions pour harmoniser assurance vie et droit civil
A l’occasion du 108ème congrès des notaires de France, qui s’est déroulé du 23 au 26 septembre dernier, les notaires ont fait deux propositions remarquées – toutes les deux adoptées par l’assemblée des notaires présents - visant à modifier le Code des assurances.
EXEMPLES
Exemple 1: le cas des rachats partiels sur contrat d’assurance vie
Les acteurs de la tutelle
Actuellement, 48% des mesures de protection juridique (telles que la tutelle) sont exercées par les familles.
Des associations familiales formulent 25 propositions
Trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme de la protection juridique des majeurs, des réseaux d'associations familiales publient un Livre blanc.
La Chine tourne au ralenti à la mi-2012
La saison des grandes ventes dans le monde va reprendre avec les prestigieuses cessions d'octobre et de novembre - Un enjeu pour tous les acteurs aux enchères, y compris le désormais leader mondial,la Chine, qui a souffert au premier semestre.
Brèves Art
Rétrospective Edward Hopper au Grand Palais
Points clés
- Les experts-comptables sont confrontés à plusieurs défis : ouverture du marché, tension sur les honoraires de tenue de comptes et concentration accrue du secteur, ainsi qu’une évolution de son cadre réglementaire d’exercice.
L'avis de Fidelity Worldwide Investment
L’environnement macroéconomique demeure compliqué. La zone euro, malgré une récession confirmée, enregistre quelques signes de stabilisation: les enquêtes PMI semblent se stabiliser sur des niveaux qui demeurent toutefois faibles. Les Etats-Unis, certes en croissance - un peu moins de 2% au deuxième trimestre -, connaissent un ralentissement comme en attestent les indicateurs avancés (enquête ISM de septembre). Les pays émergents se maintiennent sur une croissance modérée, alors que la Chine se distingue en affichant actuellement un ralentissement un peu plus marqué (fléchissement de l’indice PMI).
Une radiographie des cessions de cabinets
Interfimo, société spécialisée dans le financement des professions libérales, a réalisé en 2011 une étude portant sur 100 transactions de cabinets d’expertise comptable, dont 68 concernent des fonds libéraux et 32 des participations dans des sociétés d’exercice dont le fonds a été réévalué.
Aprédia se penche sur la rentabilité des cabinets de CGPI
La dernière étude d’Aprédia concernant les CGPI, intitulée Rentabilité & Choix de croissance des cabinets, menée auprès de sa base d’analyse de plus de 2.500 cabinets puis par le biais d’une enquête approfondie auprès des dirigeants d’un échantillon de 100 cabinets représentatifs, montre que 70% du chiffre d’affaires des CGPI est réalisé dans l’assurance par des commissions sur encours et sur droits d’entrée. Les actifs «assurance» sont rémunérés à hauteur de 0,64% en moyenne, 0,80% sur les unités de compte et 0,30% en euros.
En marche
La pluralité des expertises dans le conseil patrimonial se présente de moins en moins, comme par le passé, comme un parcours parallèle où le client devait, in fine, réaliser une synthèse autant qu’il le pouvait. L’heure est bien davantage à la convergence pour le plus grand intérêt de ce dernier. Les signaux dans ce sens vont croissant et L’Agefi Actifs, qui a fait de l’interprofessionnalité son credo de départ, en témoigne régulièrement au fil des semaines. Nous nous en faisions l’écho dans notre édition du 14 septembre au travers des projets des instances parisiennes des experts-comptables, des avocats et des notaires. Et le présent numéro est ponctué d’initiatives tendant à prouver que la notion de carrefour des compétences gagne réellement en densité: un réseau du chiffre et du droit, une banque privée et les experts-comptables introspectés à l’occasion de leur congrès annuel en portent foi. En l’occurrence, l’environnement contribue à faire évoluer les mentalités: l’essoufflement de certaines missions traditionnelles pousse les experts-comptables à se diversifier vers le conseil et à partager les expériences. Tous les métiers ne vont pas au même rythme, de même qu’au sein de chacun d’entre eux, la volonté d’ouverture est disparate. Mais les esprits évoluent désormais dans un sens inéluctable.
Brèves cadre légal
OPCVM: l’Esma publie un question-réponse sur le KIID
La charge d’une double déclaration pèse sur les administrateurs
Le décret concernant les obligations déclaratives portant sur la modification d’un trust et sa valorisation est enfin paru - Est aussi visé le paiement du prélèvement « sui generis » dû en cas de défaut de déclaration à l’ISF des avoirs placés.
Carnet
PLATE-FORME CGPI
Des offres variées pour se développer
Aujourd’hui plus que jamais, les offres se multiplient pour accompagner les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) dans leur développement. Banque Léonardo a ainsi créé Banque Léonardo Partenaires, une nouvelle plate-forme interprofessionnelle permettant d’institutionnaliser les relations entre conseillers, experts-comptables, notaires et avocats. De son côté, l’UFF vient de créer une filiale, CGP Entrepreneurs, structure qui mettra à la disposition des CGPI partenaires une offre de produits sélectionnés en architecture ouverte, une gamme de services logiciels et de back-office et un soutien à l’essor commercial des cabinets.
La commission Econ du Parlement européen favorable à un statut quo en matière de rémunérations
La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a voté mercredi 26 septembre 2012 le projet de directive MIF II sur la base du rapport de Markus Ferber.
Le projet de fusion-absorption d'AffiParis par Affine adopté
Les conseils d’administration d’Affine et d’AffiParis réunis le 25 septembre 2012 ont approuvé les modalités de la fusion-absorption d’AffiParis par Affine ainsi que les termes du projet de traité de fusion, et notamment le rapport d’échange de 0,46 action Affine pour une action AffiParis.Cette opération s’inscrit dans une démarche de simplification de la structure et de réduction des coûts de fonctionnement du groupe.Affine détient actuellement 87,7 % du capital et environ 87,9 % des droits de vote d’AffiParis.
l’ESMA publie un question-réponse sur le KIID
Le régulateur européen des marchés financiers a publié le 25 septembre dernier un document questions/réponses sur le document d’information clé pour les investisseurs. Ce document est censé ééclairer les sociétés de gestion sur la rédaction du KIID ( Key Investor Information Document ) et servira de base aux régulateurs nationaux pour exercer leur supervision.
Régularisation des avoirs à l’étranger : une majoration de 15 % appliquée à la place de celle de 40 % retenue par le texte de loi
Le 26 septembre dernier, Gilbert Ladreyt avocat associé et Nelson Da Riba, avocat du cabinet Gide Loyrette Nouel sont revenus sur leur pratique en matière de régularisation des avoirs détenus à l’étranger. Selon eux, le cabinet est intervenu sur une cinquantaine de dossiers en 2009 et une quinzaine de dossiers est en cours de traitement cette année. Des taux de 15 % sont par ailleurs négociés par les avocats dans des situations simples tenant par exemple à des donations passives. Pour mémoire, la majoration pour manquement délibéré est fixée par le texte de loi à 40 % et à 80 % pour manœuvres frauduleuses. En fonction des évolutions législatives successives, l’amende pour défaut de déclaration des comptes à l’étranger est passée de 750 euros en 2006-2007, à 10.000 euros par compte en 2008-2009, 1.500 euros en 2010-2011, puis 1.500 euros par compte non déclaré ou 10.000 euros si le compte est détenu dans un Etat non coopératif (ETNC) et 5 % du solde créditeur du compte si celui-ci est au moins égal à 50.000 euros.
Les mises en chantier diminuent mais les espoirs renaissent
Selon la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la construction de logements neufs, au regard des statistiques publiées par le ministère du Logement, poursuit son décrochage, conséquence de la chute de l’activité commerciale - la FPI faisait état d’une une baisse de 27% de la commercialisation des logements neufs au 1er semestre 2012.
Deloitte et l’EPRA saluent les efforts de transparence
Deloitte et l’European Public Real Estate Association (EPRA) ont présenté, le 24 septembre 2012, les résultats de leur analyse des rapports annuels de sociétés immobilières européennes cotées, ainsi que leurs recommandations.
Le climat des affaires en France toujours très bas
Selon l’Insee, l’indicateur du climat des affaires en France, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité, perd un point en septembre et s’établit à 86 points, toujours nettement en dessous de sa moyenne de longue période (100). L’indicateur du climat des affaires dans les services gagne 3 points en septembre et l’indicateur dans l’industrie reste inchangé. Les indicateurs synthétiques perdent 1 point dans le bâtiment, 6 points dans le commerce de détail et 4 points en deux mois dans le commerce de gros.