Caractéristiques
- Code Isin : FR0011288471
Un nouvel outil de conseil sur les actions en direct
Equity GPS, le dispositif créé par des anciens de la Société Générale et du Boston Consulting Group, vise à apprécier la performance potentielle des actions.
Brèves
Les notaires souhaitent modifier le Code des assurances
Carnet
BANQUE
Le gouvernement revoit en profondeur les dispositifs fiscaux patrimoniaux
Les projets de loi de Finances pour 2013 et de loi de Financement de la Sécurité sociale ont été présentés les 28 septembre et 1er octobre derniers - Si le dispositif ISF-PME n’est pas remis en cause, l’alignement de la taxation du capital sur celle du travail devrait atteindre le capital-investissement.
Le capital-investissement malmené par la réforme
Les mesures contenues dans les projets de lois de Finances et de Financement de la Sécurité sociale sont de nature à décourager notamment l'investissement dans les PME.
L’évasion fiscale, toujours au centre des attentions en France et en Suisse
Le 3 octobre en soirée, à l’occasion d’une réunion, la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux a rappelé que le rapport remis le 27 juillet dernier préconise d’améliorer la gouvernance fiscale des entreprises par un contrôle continu de l’administration fiscale. Pour mémoire, les sénateurs sont favorables à ce que des montages patrimoniaux soient soumis, avant leur mise en place, à l’administration fiscale. A l’occasion de cette rencontre, il a également été évoqué que la création d’un Haut commissariat améliorerait la coordination internationale. Selon Eric Bocquet, sénateur et rapporteur de la commission, «il y a un manque de vigueur de la répression pénale sous l’effet de deux verrous: le ministre du Budget et les procureurs».
Un centre de recherche indépendant défend le notariat européen
Dans sa dernière note stratégique, le think tank L’institut Choiseul met en garde contre la proposition de la Commission européenne d’inclure la profession de notaire dans la future directive relative aux qualifications professionnelles.
Le gouvernement ajusterait la fiscalité pour les créateurs d'entreprises
Selon l’Agence France Presse, la ministre déléguée aux PME Fleur Pellerin a promis jeudi des aménagements fiscaux face à la grogne des créateurs d’entreprises contre l’alignement de l’imposition des revenus du capital sur ceux du travail décidé par le gouvernement dans son projet de budget 2013.
Le Conseil d’Etat apprécie la notion de remittance basis
Un contribuable demeurant à Londres, a perçu lors des années 1996, 1997 et 1998 des dividendes versés par des sociétésdont il était actionnaire. Ces distributions ont fait l’objet d’une retenue à la source, liquidée au taux de 15 % par ces sociétés, assorties d’un crédit d’impôt. Le redevable n’ayant pas rapatrié au Royaume-Uni les dividendes en question, il n’a pas intégré leur montant dans la base de l’impôt sur le revenu auquel il est soumis dans cet Etat.
Recul des ventes et maintien des prix
C’est le constat que font les notaires de Paris Ile-de-France à fin juillet 2012 sur le marché des logements anciens. De mai à juillet 2012, 36.000 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France, soit une baisse de 21 à 22% par rapport aux transactions conclues au cours des deux dernières années. Le mouvement affecte maisons comme appartements dans l’ensemble des départements de la région.
La cour d’appel de Versailles refuse le recours aux niveaux de classification interne
Dans un arrêt du 14 juin 2012 (R.G. N°10/02764), la cour d’appel de Versailles a infirmé la décision du Tribunal des affaires de Sécurité sociales (Tass) de Nanterre du 8 avril 2010. Ce dernier avait admis le caractère collectif d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies réservé aux seuls cadres définis par référence à un niveau de classification propre à l’entreprise. Dans cette affaire, l’Urssaf contestait l’exclusion des cotisations patronales de l’assiette des cotisations sociales au regard de la doctrine de la Sécurité sociale issue des circulaires du 25 août 2005 et 21 juillet 2006.
Le conseil d’Etat se prononce sur la domiciliation du chef d’entreprise
L’administration a remis en cause la domiciliation fiscale en Belgique d’un contribuable. Les juges ont confirmé cette position en tenant compte du fait que la seconde épouse du redevable travaillait à Paris et y habitait, qu’il disposait d’un logement de fonction dans le même immeuble que celui où elle exerçait son activité professionnelle et que deux enfants mineurs issus de son premier mariage et pour lesquels il acquittait une pension alimentaire résidaient en France. Il ressort qu’il n’avait pas des liens personnels plus étroits avec la Belgique, alors même qu’il faisait valoir qu’il y disposait d’un logement où vivait sa fille issue d’une autre union, qu’il y effectuait des déclarations fiscales, y était affilié à un régime de sécurité sociale et avait la qualité de résident fiscal de cet Etat.
Les indépendants mis à contribution
Le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS 2013), présenté par le Gouvernement ce 1er octobre prévoit cinq milliards d’euros de prélèvements supplémentaires, dont un certain nombre vient frapper les indépendants. C’est notamment le cas des mesures suivantes:
L’AMF prononce une amende de 180.000 euros à l’encontre HSBC Private Bank France
L’ Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé le 1er octobre dernier une sanction de 180.000 euros à l’encontre d’HSBC Private Bank France, selon l’Agefi, pour avoir manqué à ses obligations professionnelles relatives aux mandats de gestion en procédant à la souscription, en 2007 et 2008, à des parts de fonds d’investissement étrangers, non autorisés à la commercialisation en France pour le compte de clients gérés sous mandat, sans que ces mandats ne prévoient cette possibilité, et sans avoir préalablement recueilli l’accord exprès et spécial des clients à cet effet. Elle retient également l’insuffisance de son dispositif de conformité concernant tant la gestion des conflits d’intérêts que le contrôle des pratiques commerciales, caractérisé par l’absence de détection des pratiques de commercialisation active de fonds non autorisés à la commercialisation en France et le contrôle défaillant des informations transmises aux clients concernant ces fonds.L’AMF prononce également une sanction de 20.000 euros à l’encontre d’un ancien salarié pour avoir commercialisé de manière active sur le territoire français ces fonds d’investissements et manqué à l’obligation de délivrance d’une information exacte, claire et non trompeuse auprès des clients et, plus généralement, pour avoir manqué à l’obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle, pour servir au mieux l’intérêt des clients de la banque.
La Française REM lance une nouvelle SCPI
La filiale immobilière de la Française AM lance LFP Opportunité Immo, une SCPI d’entreprises dont la stratégie d’investissement se veut «axée sur les besoins des petites et moyennes entreprises».
Le détail des mesures présentées le 28 septembre dernier par les ministres de l’Economie et du Budget
A l’occasion de la présentation du projet de loi de Finances pour 2013, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, respectivement ministres de l’Economie et du Budget, sont revenus sur les mesures retenues par le gouvernement.
une règle successorale applicable avant 1919 dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle est jugée conforme à la Constitution
Selon le Conseil Constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le troisième alinéa de l’article 73 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est conforme à la Constitution. Le texte en cause portait sur le calcul de l’indemnité de réduction due par le donataire ou le légataire d’une exploitation agricole en Alsace-Moselle.
L’ESMA livre ses orientations quant à la fonction de conformité
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié le 28 septembre dernier ses orientations quant au respect de certains aspects de la directive MIF relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité.
Comment favoriser la mobilité professionnelle des propriétaires de leur résidence principale ?
, Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblé nationale le 26 septembre 2012 suggère d’instituer un allégement de l’imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelle. Actuellement, «les revenus bruts annuels, tirés de la location d’une ancienne habitation principale lorsque l’on est contraint de prendre en location une deuxième habitation principale, sont imposés au même titre que tout autre revenu tiré de la location de patrimoine foncier».
MeilleursAgents.com prévoit que les volumes chuteront de 30 à 40 % dans quelques mois
Alors que le nombre de transactions entre juin 2011 et juin 2012 a diminué de 22 % en Ile-de-France selon les Notaires, MeilleursAgents.com s’attend à une aggravation du blocage dans les quelques mois à venir.
Question sur la hausse des locations meublées touristiques
Un sénateur, Robert Navarro, interroge la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l’impact de la croissance exponentielle des locations meublées touristiques sur le marché locatif traditionnel. Il constate qu’avec internet, ce type d’hébergement explose, le leader sur le marché répertoriant près de 20.000 offres en France. Les prix constatés sont proches de ceux du secteur hôtelier, soit un niveau compris entre le double et le triple des prix des locations traditionnelles. L’intérêt pour les propriétaires est évident et, faute d’action déterminée de la part des pouvoirs publics, le phénomène menace d’impacter dramatiquement l’ensemble du marché locatif dans les zones tendues (diminution de l’offre locative privée traditionnelle et une hausse du coût des logements, tant à la location qu'à l’achat).
Les notaires font des propositions pour harmoniser assurance vie et droit civil
A l’occasion du 108ème congrès des notaires de France, qui s’est déroulé du 23 au 26 septembre dernier, les notaires ont fait deux propositions remarquées – toutes les deux adoptées par l’assemblée des notaires présents - visant à modifier le Code des assurances.
Points clés
- Les experts-comptables sont confrontés à plusieurs défis : ouverture du marché, tension sur les honoraires de tenue de comptes et concentration accrue du secteur, ainsi qu’une évolution de son cadre réglementaire d’exercice.
L'avis de Fidelity Worldwide Investment
L’environnement macroéconomique demeure compliqué. La zone euro, malgré une récession confirmée, enregistre quelques signes de stabilisation: les enquêtes PMI semblent se stabiliser sur des niveaux qui demeurent toutefois faibles. Les Etats-Unis, certes en croissance - un peu moins de 2% au deuxième trimestre -, connaissent un ralentissement comme en attestent les indicateurs avancés (enquête ISM de septembre). Les pays émergents se maintiennent sur une croissance modérée, alors que la Chine se distingue en affichant actuellement un ralentissement un peu plus marqué (fléchissement de l’indice PMI).
La Chine tourne au ralenti à la mi-2012
La saison des grandes ventes dans le monde va reprendre avec les prestigieuses cessions d'octobre et de novembre - Un enjeu pour tous les acteurs aux enchères, y compris le désormais leader mondial,la Chine, qui a souffert au premier semestre.
Brèves Art
Rétrospective Edward Hopper au Grand Palais
Une radiographie des cessions de cabinets
Interfimo, société spécialisée dans le financement des professions libérales, a réalisé en 2011 une étude portant sur 100 transactions de cabinets d’expertise comptable, dont 68 concernent des fonds libéraux et 32 des participations dans des sociétés d’exercice dont le fonds a été réévalué.
Aprédia se penche sur la rentabilité des cabinets de CGPI
La dernière étude d’Aprédia concernant les CGPI, intitulée Rentabilité & Choix de croissance des cabinets, menée auprès de sa base d’analyse de plus de 2.500 cabinets puis par le biais d’une enquête approfondie auprès des dirigeants d’un échantillon de 100 cabinets représentatifs, montre que 70% du chiffre d’affaires des CGPI est réalisé dans l’assurance par des commissions sur encours et sur droits d’entrée. Les actifs «assurance» sont rémunérés à hauteur de 0,64% en moyenne, 0,80% sur les unités de compte et 0,30% en euros.