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07/09/2012

Discussions en Europe sur le sort des accords Rubik

En mai dernier, la Suisse et l’Italie ont initié une réflexion visant à la mise en place des accords Rubik qui chargent les banquiers suisses d’un prélèvement sur les actifs non déclarés détenus dans leurs comptes en contrepartie du maintien du secret bancaire. Quelques jours plus tard, la commission suisse de politique extérieure du Conseil des Etats n’approuvait que de justesse les mêmes accords déjà conclus avec l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Autriche. Ce dernier Etat, se fondant sur Rubik, s’est d’ailleurs refusé, comme le Luxembourg, à ce que l’Union européenne renégocie avec la Suisse la directive Epargne afin de préserver son secret bancaire.
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07/09/2012

La France et la Suisse trouvent un accord

La Suisse va perdre un attrait majeur pour les expatriés français en quête d’avantages successoraux - Cette évolution s’inscrit dans un contexte international marqué par d’incessantes évolutions de législation.
07/09/2012

L'Avis d'Amilton Asset Management

Durant ces derniers mois, les marchés ont été pris en tenailles entre la crise financière européenne et l’absence de reprise franche aux Etats-Unis. A l’exception de la Chine et des secteurs cycliques, les performances des principales classes d’actifs sont très honorables et probablement au-delà des attentes. Tout en gardant une flexibilité tactique face à la probable volatilité à court terme, nous pensons que la bonne tenue des actifs financiers devrait perdurer au moins encore quelques mois.
07/09/2012

Clameur émet des réserves sur la régulation

Pour l’Observatoire, les loyers de marché évoluent déjà, dans un grand nombre de villes, en-deçà de l’inflation - Après deux années de reprise, la mobilité résidentielle du marché locatif français se replie en 2012.
07/09/2012

Un emballement estival sans motifs apparents

Le rebond était certes attendu, mais son ampleur a surpris même les plus optimistes. Depuis le début du mois de juin, l’EuroStoxx 50 a progressé de plus de 15% et le CAC 40 affiche une hausse de plus de 13%. Cependant, si cette évolution trouve son origine dans un apaisement momentané de la crise souveraine européenne, aucune réelle bonne nouvelle n’est venue justifier un mouvement d’une telle ampleur.
07/09/2012

Arrêts du 12 juin 2012

Annulant les procédures et avis de mise en recouvrement, la Cour de cassation affirme que «si l’administration fiscale peut choisir de notifier les redressements à l’un seulement des redevables solidaires de la dette fiscale, la procédure doit être contradictoire et la loyauté des débats oblige l’administration à notifier, en cours de procédure, à l’ensemble des personnes qui peuvent être poursuivies, les actes de la procédure les concernant».
07/09/2012

Livret Attractif

Ils ne jouent pas vraiment dans la même catégorie, mais c’est pourtant à une vraie compétition à distance à laquelle on assiste entre les deux placements chéris des Français que sont l’assurance vie et le Livret A. Et ce dernier engrange
07/09/2012

Une régulation trop éloignée du marché

Depuis le 1er août dernier, en cas de changement de locataire et de renouvellement de bail, les loyers sont désormais encadrés dans près d’une quarantaine d’agglomérations. Le principe de la mesure, dont le but est de limiter la spéculation sur les loyers, n’est pas nouveau. Un tel dispositif était déjà mis en place à Paris, mais aussi dans d’autres villes comme New York avec des critères d’application différents. Si l’objectif de la disposition est louable, sa mise en œuvre en France est déjà critiquée. L’observatoire Clameur, qui constate une évolution de 1,2% des loyers en 2012, estime ainsi que le dispositif est mal calibré.
07/09/2012

Echecs du fisc pour vice de forme

Dans deux arrêts du 12 juin 2012, dont l’un a été publié, la Cour de cassation considère, dans un attendu de principe, que si l’administration fiscale peut choisir de notifier le redressement à l’un seulement des redevables solidaires de la dette fiscale, les actes de procédure qui s’ensuivent doivent ensuite être notifiés à tous ces redevables. Cette jurisprudence pourrait faire échec à de nombreux contentieux en cours en matière de droits de donation et de succession pour vice de forme, comme l’explique Jean-François Desbuquois, avocat associé et directeur adjoint du département Droit du patrimoine chez Fidal, dans un entretien accordé à L’Agefi Actifs.
07/09/2012

Breve cadre légal

Sanction de l’AMF dans le cadre de la commercialisation d’investissements PME/ISF
07/09/2012

points clés

- L’AMF a dressé un bilan mitigé du respect par les CIF de leurs obligations professionnelles à travers la cinquantaine de contrôles menés directement depuis 2009 et souhaite prendre à l’avenir davantage de sanctions.
07/09/2012

L’AMF entame une nouvelle ère dans le contrôle des CIF

Après avoir mené une cinquantaine de contrôles auprès de conseils en investissements financiers depuis 2009, le régulateur envisage de durcir sa position en s’appuyant sur les associations professionnelles - Une volonté qui traduit la nécessité de défendre le modèle de corégulation à l’heure de la révision de la directive MIF, mais également son positionnement en tant qu’autorité garante de la protection des épargnants.
06/09/2012

Présentation du programme d'action pour la fiscalité dans l'Union européenne

Le 29 août dernier, la Commission européenne a présenté son programme «Fiscalis» dédié au renforcement des systèmes fiscaux européens. Il s’agit de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, notamment en renforçant l’efficacité et l’efficience de la coopération administrative et de l’échange d’informations. Il est également question de réduire la charge administrative pour les administrations fiscales et les coûts de conformité pour les contribuables.
06/09/2012

L’embellie des prix est temporaire

D’après la société américaine Radar Logic la hausse des prix constatée durant la première moitié de l’année 2012 au niveau national ne durera pas. Elle résulte d’une baisse des ventes forcées plus qu’une augmentation en tant que telle sur le reste du marché immobilier.
05/09/2012

Primonial Reim lance une nouvelle SCPI

La société de gestion du groupe Primonial vient de présenter,Primovie, sa troisième SCPI de rendement depuis sa création en avril 2011.La société investira dans des actifs immobiliers liés auxsecteurs de la santé et de l’éducation tels que des crèches privées, desécoles, des cliniques ou encore des résidences senior. L’objectif est deconstituer en 2 ans un patrimoine immobilier d’environ 100 millions d’euros.
05/09/2012

Bilan 2010 de la Dares

Selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail, les montants distribués en 2010 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale ont fortement augmentés en 2010. Ainsi plus de 16,2 milliards d’euros ont été distribués au titre de l’exercice 2010 par les entreprises de dix salariés ou plus, soit une augmentation de 14% en euros courants par rapport à l’année précédente. Le complément de rémunération procuré par l’ensemble des dispositifs s’élève en moyenne à 2.335 euros par salarié, soit 230 euros de plus que l’année précédente.
04/09/2012

Les SCPI de rendement ont été plébiscitées au premier semestre 2012

Selon l’Aspim, plus d’1,2 milliard d’euros ont été collectés par les SCPI au cours du premier semestre de cette année, soit un montant en hausse de 29 % par rapport à la même période en 2011. Ces chiffres s’expliquent par les bons résultats des SCPI de rendement, la collecte des SCPI fiscales dégringolant de 73,7%.
04/09/2012

Publication d’un questions-réponses sur le forfait social

A la suite de l’augmentation du taux du forfait social de 8 à 20 % résultant de la loi de Finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012, la direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une circulaire accompagnée d’un questions-réponses relative au taux du forfait social.
03/09/2012

Prochaine mise en place d’un régime d’indemnités journalières maladie

La branche maladie du régime non salarié agricole ne prévoit pas le versement d’indemnités journalières aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles lorsque ceux-ci sont contraints d’interrompre leur activité pour cause de maladie ou d’accident de la vie privée.Dans une réponse écrite à la question d’un sénateur, le ministère de l’Agricultureprécise qu’une réflexion sur la mise en place d’un dispositif d’indemnisation a été menée ces derniers mois et sera portée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013.
31/08/2012

La durée moyenne des affaires a globalement diminuée

La réforme du divorce de 2004 avait pour vocation de réduire les délais de traitement de cette procédure. Une étude statistique publiée sur le site du ministère de la justice le 3 août dernier révèle que l’objectif est atteint avec une durée moyenne des divorces de 11,6 mois en 2010, contre 13,3 mois en 2004. Les divorces par consentement mutuel - qui représentent aujourd’hui un peu plus d’un divorce sur deux – sont nettement plus courts (moins de trois mois en 2010, contre 9 mois en 2004). En revanche, les divorces contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, ou divorce accepté) se sont rallongés avec une durée moyenne de 22 mois, contre 17 avant la réforme, ce qui est en partie du à l’allongement du délai de réflexion laissé aux époux après l’ordonnance de non-conciliation.
31/08/2012

Le marché affiche une hausse des transactions sur un an au premier semestre

D’après BNP Paribas Real Estate, l’investissement en immobilier d’entreprise en France a enregistré 6,6 milliards d’engagements au cours du 1er semestre 2012. La période aura été notamment marquée par la concrétisation de transactions d’envergure (les transactions supérieures à 100 millions d’euros ont représenté 50 % des volumes investis en France, la plus emblématique étant l’acquisition par un fonds qatari de l’immeuble situé au 52 avenue des Champs Elysées pour un volume supérieur à 500 millions d’euros) et le retour d’investisseurs étrangers (51 % des investisseurs en France)Cependant, après avoir enregistré 18,1 milliards d’euros d’investissements en 2011, un ralentissement est anticipé sur l’ensemble de l’année 2012.
31/08/2012

Des banques mises en examen en tant que personnes morales dans l'affaire Apollonia

Cinq établissements bancaires ont été mis en examen depuis le mois de juillet dans le dossier Apollonia, société qui proposait des investissements immobiliers défiscalisants. Après les dirigeants du cabinet, des notaires, des cadres et des directeurs de banques, c’est donc au tour des établissements prêteurs en tant que personnes morales de voir leur responsabilité pénale engagée dans cette affaire. Il leur est notamment reproché selon les cas: escroquerie en bande organisée, complicité, recel, faux et usage de faux. Il s’agit du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, de la Banque Patrimoine et Immobilier et du Crédit Immobilier de France Développement, holding, ainsi que du Crédit mutuel Etang de Berre et la Camefi, toutes deux filiales du Crédit Mutuel.
31/08/2012

points clés

- La contribution exceptionnelle sur la fortune a été validée par le Conseil constitutionnel sous réserve que ce dispositif ne soit appliqué en l’état qu’en 2012.

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