Enfin… Après dix-huit mois de flux nets sortants des actions, il semble que les récentes annonces de la Réserve fédérale et de la Banque centrale européenne de nouvelles mesures de soutien monétaire ont suffisamment aiguisé l’appétit pour le risque des investisseurs pour enfin constater des flux nets entrants au mois de septembre. Si ces mesures ont effectivement adouci certaines craintes et ont été bien accueillies dans un premier temps, elles amènent toutefois à se poser de nouvelles questions.

C’est à un véritable compromis qu’est parvenue la Commission Econ du Parlement européen, le 26 septembre dernier, sur le projet de révision de la directive MIF. En effet, les positions du rapporteur Markus Ferber ont été suivies dans la mesure où le système des rétrocessions de commissions n’est plus remis en cause. En revanche, pour satisfaire tout le monde, les Etats membres pourraient prévoir des mesures plus restrictives telles que le reversement des commissions au client ou leur interdiction dans le cadre du conseil en investissements ou de la gestion de portefeuille. Les prochaines étapes sont le vote en séance plénière au Parlement et la position définitive du Conseil.

Profitant d’un regain d’intérêt pour les actifs risqués cet été, les indices d’obligations à haut rendement ont fortement progressé - Selon les gérants, la prime de risque sur cette classe d’actifs reste intéressante et valorise des taux de défaut bien supérieurs à leur moyenne de long terme.

Monde

La Commission Econ du Parlement européen a acté le principe du maintien des systèmes de rémunération - Le choix est néanmoins laissé entre transparence, reversement au client et interdiction des commissions.

Des professionnels des sciences économiques et sociales apportent leur point de vue sur de multiples questions relatives au destin des marchés immobiliers. Que l’existence d’une bulle soit avérée ou non, ils invitent le lecteur à s’interroger sur le niveau des prix, sur l’état actuel des marchés et sur le fonctionnement de ceux-ci: quels effets une baisse des prix pourrait-elle avoir sur la croissance, sur l’épargne, sur la consommation ? Quel comportement adopter par rapport à l’accession à la propriété ? Quelles leçons tirer de la crise américaine ? Quels risques pour le particulier français ?

Trois comités d’experts réunis, quatre réunions de jury, un panel de 327 consommateurs, 141 dossiers réceptionnés, dont 35 ont passé les présélections: tel est l’environnement qui a présidé à cette onzième édition des Trophées de l’Assurance organisés par la société de marketing et communication en assurance Molitor Consult.

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Lutte antiblanchiment: publication d’un décret renforçant les obligations de vigilance

Avant même l’examen au Parlement, le projet de taxation au barème progressif de l’impôt des plus-values de valeurs mobilières nourrit un vif débat - D’autres mesures moins discutées, comme le plafonnement incluant les revenus capitalisés, auraient aussi de lourdes conséquences en matière patrimoniale.

David Rigaud, avocat associé, Rigaud AvocatsCet arrêt constitue une bonne et une mauvaise nouvelle: mauvaise car il n’est jamais bon que ce type de décision intervienne en appel- nous aurions préféré l’inverse. Il envoie par ailleurs un mauvais signal au marché et peut avoir tendance à conforter

Frank Wismer, avocat associé, Fromont, BriensL’arrêt de la Cour d’appel de Versailles a désormais une portée limitée depuis que la loi de décembre 2010, et surtout le décret du 9janvier 2012, ont institué de nouvelles règles concernant la définition des régimes catégoriels. En tout état de cause, nous avons obtenu des décisions similaires à celle de Nanterre par d’autres tribunaux d’affaires de Sécurité sociale, notamment celui de Paris. La question est donc loin d'être réglée et la Cour de cassation, saisie d’un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, devra trancher. En réalité, ces contentieux portant sur les anciennes règles d’exonération n’ont d’incidence que sur la capacité des entreprises, qui ne seraient pas conformes aux nouvelles règles d’exclusion d’assiette, de solliciter le bénéfice de la période transitoire expirant le 31 décembre 2013. De ce point de vue, il faut espérer que la décision de la Haute juridiction soit rendue rapidement.

Pour la cour d’appel de Versailles, une classification doit être basée sur des critères suffisamment précis pour être objective - Point d’étape des juristes sur un cadre social qui n’arrive pas à se stabiliser et sur lequel se greffe à présent un cadre fiscal défavorable.

A côté de l’offre lancée en septembre dernier par Oddo & Cie (L’Agefi Actifs n°557, p. 19), LCL Banque Privée a fait évoluer son contrat variable annuities qu’il distribue depuis 2010 (L’Agefi Actifs n°455-456, p. 14) en association avec Axa Life Europe Limited, société d’assurance irlandaise et membre du groupe Axa. Pour mémoire, un revenu complémentaire est garanti au souscripteur à la date d'échéance fixée par le contrat, une rente viagère se déclenche dès que le capital a été consommé, et une garantie de prévoyance protège les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. «Le ticket d’entrée de la nouvelle version de LCL Revenus Garantis Vie a été abaissé de 50.000à 25.000euros et il est désormais possible d’effectuer des versements complémentaires», indique Anne Verdu, chargée des produits d’assurance vie chez LCL Banque Privée.

Ces dernières semaines, de nombreux gestionnaires ont mis en avant les fonds d’obligations d’entreprises, aussi bien sous la forme de fonds à échéance que de fonds traditionnels. Sur les premiers, même s’il est vrai que la période est moins propice qu’en 2009 lors de la première vague de ce type de produits,«il est toujours possible d’offrir des rendements de 6 ou 7% sur cinq ans, ce qui convient très bien à de nombreux investisseurs», note un gestionnaire.

Alors que l’examen des projets de loi débute à l’Assemblée nationale, les débats se concentrent principalement sur la réforme du régime d’imposition des plus-values mobilières.

Tous les dispositifs d’épargne collectifs sont pénalisés par la hausse considérable du forfait social porté il y a peu à 20 % - Malgré tout, le cumul de leurs avantages fiscaux et sociaux leur permet de continuer à être un élément incontournable de la rémunération.

A la suite d’une Tribune intitulée « Les commissions de surperformance sont-elles justifiées ?», parue dans L’Agefi Actifs n°554, p. 11, nous recevons le droit de réponse suivant:

Le Groupement Paritaire a officiellement été lancé le jeudi 11 octobre Constitué le 20 mars 2012 par les organismes paritaires d’assurance Apicil Prévoyance, Humanis Prévoyance (Aprionis Prévoyance, Novalis Prévoyance et Vauban Humanis Prévoyance en cours de fusion), Ciprev, Groupement National de Prévoyance et Ipsec, Adéis se présente sous la forme d’un groupement de moyens partagés dédié au développement et au suivi des accords conventionnels nationaux et territoriaux. Adéis propose ses expertises aux branches professionnelles pour l’ensemble de leurs besoins en protection sociale : prévoyance, santé, mais aussi épargne retraite et salariale et dépendance.Il constitue le 2ème acteur du marché avec 61 branches professionnelles suivies représentant près de 280 millions d’euros de cotisations encaissées en prévoyance et santé collective et 960.000 salariés couverts. Son ambition est de doubler ce volume de cotisations en 5 ans.L’objectif principal d’Adéis estd’intervenir comme conseil dans la négociation des accords, pour la réponse à l’appel d’offres et d’avoirun rôle d’accompagnement dans la mise en place de l’accord et dans son suivi. Pour mener à bien ces activités, le groupement indique qu’il s’appuie, d’une part, sur des équipes composées de collaborateurs détachés par ses membres et spécialistes de la protection sociale des branches professionnelles, et, d’autre part, sur les moyens techniques et financiers de ses organismes assureurs membres (actuariat, réseaux de distribution, gestion).Adéis précise être organisé en 3 grands secteurs:- Agriculture, industries et transport : avec 40 accords de branches nationaux ou territoriaux gérés pour ce secteur (parmi lesquels : métallurgie, vétérinaire, miroiterie, sérigraphie,- Economie sociale, domaine médico-social et enseignement : pour ce secteur, avec une intervention dans une vingtaine de conventions collectives nationales (parmi lesquelles : aide à domicile, tourisme social et familial, sport, animation, enseignement privé),- Commerce et services avec 30 branches gérées (parmi lesquelles : bijouterie / joaillerie / orfèvrerie, architecture, prestataires de services, organismes de formation, librairie, récupération / recyclage).

Une récente étude évoque que la fortune des expatriés se déplace vers l’Asie du Sud-Est et à Singapour en particulier. Cette destination, bien connue des investisseurs, l’est également des sénateurs qui l’ont mentionnés à différentes reprises dans les travaux qu’ils ont rendus l’été dernier sur la question de l’évasion fiscale. Un juge d’instruction évoquait ainsi que les informations judiciaires qu’il avait eu à connaître concernaient les « droits de succession : omission de déclaration de biens meubles, notamment des actions de sociétés, omission de déclaration d’immeubles, lesquels ont tous été placés dans des trusts institués dans des paradis fiscaux tels les Bahamas, Guernesey ou Singapour. »

En 1947, un jeune de 22 ans acquiert la nue-propriété d’une ferme. Deux ans après, il achète l’usufruit de ce même bien. A la suite d’un incendie, il perçoit une indemnité de son assureur. Au cours des opérations de liquidation et de partage de la succession de ses parents, ses frères et sœurs ont prétendu que le prix de la vente de la ferme avait été réglé par les parents, constant de ce fait l’existence d’une donation déguisée dont ce frère doit le rapport.

Mon client envisage de faire acquérir un immeuble de jouissance, sa résidence principale par exemple, par la société soumise à l’IS dont il est le dirigeant et associé. Il en aurait la disposition gratuite. Quelles en seraient les conséquences ?.

Selon l’Insee, en septembre 2012, l’indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,3 %, après une hausse de 0,7 % en août. Sur un an, l’indice progresse de 1,9 % (+2,1 % en août). Hors tabac, il se replie également de 0,3 % en septembre (+1,8 % sur un an), les prix du tabac étant stables en septembre (+5,8 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières, l’indice de septembre est stable (après +0,5 % en août et +1,9 % sur un an). La diminution de l’IPC en septembre provient, pour l’essentiel, de la baisse saisonnière des prix de certains services à la fin de la période estivale, de la baisse des prix des services de téléphonie mobile et de celle des prix des carburants. A contrario, les prix de l’habillement-chaussures progressent nettement, également de manière saisonnière, après la sortie des soldes d’été. Par ailleurs, les prix des produits alimentaires augmentent sous l’effet de la hausse des prix des produits frais.

Le contrat Protection TNS intègre à présent une garantie invalidité professionnelle pour les professions médicales et paramédicales venant en complément de la garantie d’invalidité pondérée. Elle permet à l’adhérent de bénéficier de la rente la plus élevée entre invalidité pondérée et invalidité professionnelle. La nouvelle garantie a été intégrée le 1er octobre.

Réalisée auprès d’études notariales, l’enquête menée sur les mois de juillet et août 2012 par le site immobilier du groupe Notariat Services montre que, sauf obligation, les vendeurs ne veulent pas admettre de devoir baisser le prix, alors qu’ils «devraient davantage assouplir leur position pour ne pas craindre de perdre plus». Les acheteurs attendant une baisse des prix, cette attitude entraîne naturellement un blocage du marché.La proportion des notairesanticipant une baisse des prixse maintient à un peu plus de 70% pour le logement.

Postérieurement à leur divorce, des ex-époux s’opposent sur la récompense due par l'épouse à la communauté au titre du financement de la construction, pendant le mariage, d’une maison d’habitation sur un terrain lui appartenant en propre.

Un époux, marié sous le régime de la séparation de biens, finance la part indivise de son épouse dans un bien immobilier. Ils divorcent et des difficultés naissent pour le règlement de leurs intérêts patrimoniaux.

L’indice du coût de la construction (ICC) - indicereprésentatif du niveau des prix de la construction neuve - s’établit à 1.666 au deuxième trimestre 2012 après 1.617 au trimestre précédent. En glissement annuel, l’ICC augmente de 4,58 %, après une hausse de 4,05 % au premier trimestre 2012

L’article 92 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de Financement de la Sécurité sociale pour 2012 supprime le minimum de la pension de réversion lorsque la pension personnelle octroyée à l’assuré décédé a été servie sous forme d’un versement forfaitaire unique, et ce à compter du 1er juillet 2012.

PLFSS 213, les mutuelles et le RSI n’ont pas le même avis que l’IPS, Nouvelles complémentaires Santé pour Réunica et Nousassurons.com, Baromètres métiers CTIP et AG2R La Mondiale, Humanis s’organise….