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14/09/2012

Aprédia, April, Cardif et Morningstar scrutent les intermédiaires de proximité

Comment se portent les conseillers de proximité, indépendants du patrimoine et courtiers traditionnels en cette rentrée 2012, quel est leur moral et comment se projettent-ils sur les prochains mois? Quatre intervenants du marché - Cardif, April, Aprédia et Morningstar - tentent d’apporter quelques réponses au travers de leurs enquêtes de conjoncture. Tous montrent que la crise est bien présente chez les intermédiaires plus particulièrement axés sur le conseil financier et immobilier. Les autres, davantage diversifiés, semblent être relativement plus sereins grâce à leur activité prévoyance santé et IARD. Autre enseignement, ou plus exactement confirmation, des différentes études: la réglementation complique la donne quels que soient les métiers.
14/09/2012

La déclaration ISF indique le domicile

L’administration a remis en cause les prétentions de redevables fondées sur leur domiciliation fiscale en Suisse. Le fisc a retenu qu’ils avaient des liens plus étroits en France.
14/09/2012

L'avis de Skandia

L’été touche à sa fin et, au soulagement général, il s’est déroulé sans incident majeur. L’activité a été apathique, soulignant le refus d’implication des investisseurs dans des marchés bercés au son des politiques.
14/09/2012

Points clés

- La donation-partage transgénérationnelle est une libéralité originale qui permet à un grand-parent d’inclure ses petits-enfants dans le partage anticipé de son patrimoine.
14/09/2012

Orientations

- Le marché hôtelier a représenté 1,2 milliard d’euros de transactions en 2011 et devrait présenter des volumes similaires cette année.
14/09/2012

Piquant

La communication est un art compliqué, l’actualité récente vient d’en apporter divers témoignages. Passons très vite sur la sortie calamiteuse du dirigeant de LVMH qui, dans le registre de l’humour belge, aurait dû apprécier la portée de ses propos, quelles que soient ses intentions, à la lumière de l’exemplarité dans un pays en crise. Du côté du président de la République, c’est à l’aune de ses promesses de campagne que la nouvelle tonalité de sa prestation télévisuelle prend à rebours. On ne s’attendait évidemment pas à une pluie de pétales, mais le piquant de la loi de Finances pour 2013 va être particulièrement acéré. 30 milliards d’efforts supplémentaires sont engagés, dont les deux-tiers en hausses d’impôts que les entreprises et les ménages auront le plaisir de se partager. Citons, pour ces derniers, la potion amère de la taxe de 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros, la création d’un taux de l’impôt sur le revenu à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part, le gel du barème de l’IR, ou encore l’alignement de la fiscalité du capital. Si le mot austérité est encore banni, l’illusion est d’autant moins trompeuse que le chef de l’Etat admet mener le choc budgétaire le plus important depuis 30 ans…, c’est-à-dire depuis le tournant de la rigueur de 1983.
ibis photo REA
14/09/2012

Une classe d’actifs revêtant un intérêt patrimonial

La détention conjointe de murs d’hôtel et de son fonds de commerce permet à son propriétaire de sortir son investissement de son assiette de calcul de l’ISF - Le placement n’est pas sans risque puisque l’acquéreur n’est plus seulement investisseur immobilier, il est aussi entrepreneur, exploitant un fonds de commerce.
14/09/2012

Exemple de cotisation

Pour un souscripteur de 60 ans et une rente de 700euros, la cotisation mensuelle s'élève à 72,20euros avec l’option capital et 62,20 euros sans l’option.
14/09/2012

Le patrimoine en relais de croissance

Le conseil patrimonial est appelé à prendre une place croissante au sein des structures dédiées au chiffre et au droit. Les représentants des avocats, des notaires et des experts-comptables parisiens, pour qui cette activité est souvent accessoire, font le point pour L’Agefi Actifs sur son développement prévisible. Si le conseil patrimonial se développe dans les cabinets, il n’a pas atteint une forme institutionnalisée pour l’heure. Cependant, avocats et experts-comptables seraient plus enclins à le structurer que les notaires.
14/09/2012

Le modèle britannique s’impose à nouveau

Dans le cadre de la révision de la directive MIF, le Conseil de l’Union européenne a rendu, le 31 août dernier, une proposition de compromis qui s’aligne sur les propositions de la Commission, fondées sur le modèle britannique. Ainsi, la notion d’un conseil indépendant, ayant pour corollaire l’interdiction de percevoir des rétrocessions de commissions, y est inscrite. Par ailleurs, elle revient sur la possibilité offerte aux autorités de contrôle qui supervisent les entreprises d’investissement exerçant exclusivement la prestation de conseil en investissements de déléguer cette mission. La France continuera à défendre un système de transparence des rémunérations. La version définitive devrait être un compromis entre des sujets plus ou moins prioritaires aux yeux de chaque Etat.
14/09/2012

Brèves jp

Défiscalisation: l’agent immobilier non responsable faute d’instructions spécifiques des bailleurs
13/09/2012

Le Gouvernement présente les grandes orientations fiscales pour 2013

Le ministre de l’Economie et des finances a présenté lors du Conseil des ministres une communication relative aux grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013. Le conseil des ministres adoptera le 28 septembre le projet de loi de Finances pour 2013, suivi le 10 octobre, par le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale, avec comme finalité de ramener le déficit des administrations publiques à 3 % du produit intérieur brut en 2013, après 4,5 % en 2012.
13/09/2012

Nécessité de justifier de l’origine des fonds à l’administration

Le juge valide la position du fisc qui a retenu à l’encontre de contribuables qu’ils ne justifiaient pas l’origine de fonds versés sur leurs comptes en banque. Les contribuables ne produisaient aucun document ayant date certaine établissant l’objet de versements – un prêt familial selon eux -s’élevant à 40.000 euros.
13/09/2012

Nouvelle étape du droit à l’information sur la retraite

Dans le cadre du droit à l’information individuelle sur la retraite, le GIP Info Retraite lance une nouvelle étape avec la mise en place progressive de l’entretien information retraite, créé par la loi du 9 novembre 2010. Cet entretien permet de faire le point sur sa carrière passée, d’obtenir des simulations du montant de sa retraite et de poser ses questions à un expert. Tout assuré ayant acquis des droits à retraite dans un régime légalement obligatoire français peut demander un entretien à partir de 45 ans, auprès d’un de ses organismes de retraite, de base ou complémentaire. L’assuré sera invité à vérifier que sa carrière est complète sur un relevé de situation individuelle, et ce, afin d’optimiser la qualité des calculs qui seront fait sur cette base. Un rendez-vous sera ensuite fixé avec son organisme de retraite. Au cours de l’entretien, il pourra faire le point sur sa carrière gratuitement avec un expert de l’organisme, se faire expliquer les simulations de montant de retraite qui lui auront été fournies.
12/09/2012

Les prix à la consommation augmentent de 0,7 % en août 2012 et augmentent de 2,1 % sur un an

Selon l’Insee, en août 2012, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,7 %, après une baisse de 0,4 % en juillet. Sur un an, l’indice progresse de 2,1 % (+1,9 % en juillet). Hors tabac, l’indice augmente également de 0,7 % en août (+2,0 % sur un an), les prix du tabac progressant en août de +0,1 % (+5,7 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières, l’indice mensuel augmente de 0,5 % (+2,1 % sur un an). L’augmentation des prix en août s’explique par la hausse des prix de l’énergie, par celle, saisonnière, des produits manufacturés au sortir des soldes estivales, et par celle de certains services liés au tourisme. Ces hausses sont légèrement atténuées par le repli, également saisonnier, des prix des produits frais.
11/09/2012

Trust : le décret d’application attendu le 12 septembre

Selon le cabinet d’avocat Scotto & Associés, le décret d’application devant préciser les obligations déclaratives des trustees, devrait être en principe publié «demain ou après-demain». Aux termes du décret, la date limite de dépôt des obligations déclaratives des trustees pour 2012 sera alors fixée au 30 septembre. Pour mémoire, cette date avait déjà fait l’objet d’un report au 15 septembre, par une instruction en date du 18 juillet. L’administration fiscale aurait également informé ce cabinet que ses commentaires seraient publiés en ligne lors de la création de la base documentaire « Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts » le 12 septembre. Elle aurait par ailleurs confirmé qu’elle entend appliquer la transparence fiscale aussi souvent que possible dans la mesure où « l’esprit de la loi n’est pas d’alourdir la fiscalité du simple fait de la présence d’un trust ». Les fondations notamment celles du Liechtenstein ou du Panama, seraient visées.
11/09/2012

La présidence du Conseil de l’Union Européenne maintient la notion d'un conseil indépendant

La présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne a transmis aux Etats membres une proposition de compromis dans le cadre de la révision de la Directive MIF.Cette propositionrejoint globalement la position de la Commission européenne en maintenant la notion de conseil indépendant qui sous-tend l’interdiction des rétrocessions de commissions. En revanche, les obligations de transparence des rémunérations sont succinctes comparativementà celles qui s’imposent actuellement en France aux professionnels rendant une prestation deconseil en investissements financiers (CIF).
10/09/2012

Une proposition de loi datant d'avant l'élection présidentielle toujours d'actualité ?

A l’heure où le débat sur l’expatriation fiscale connaît de nouveaux développements, la question de savoir si le gouvernement reprendra à son compte une proposition de loi déposée sous l’ancienne législature reprend tout son sens. Pour mémoire, il était question de suivre l’exemple américain où les revenus sont imposés en fonction de la citoyenneté et non en fonction du lieu de résidence. En conséquence, les ressortissants français, quel que soit leur lieu de résidence, acquitteraient au moins pour partie leur impôt sur le revenu en France.Proposition de loi du 3 avril 2012, n°4492.
10/09/2012

Création d’une nouvelle base documentaire de l’administration fiscale.

A compter du 12 septembre 2012, l’administration fiscale met en œuvre une base documentaire, accessible en ligne regroupant la totalité des commentaires administratifs des dispositions fiscales en vigueur. Cette base, dénommée « Bulletin officiel des finances publiques - Impôts », se substitue au « Bulletin officiel des impôts ». Les nouveaux commentaires ne seront plus diffusés sous forme d’instructions autonomes mais seront directement intégrés dans la base consolidée.
07/09/2012

Les revenus et le patrimoine des ménages décortiqués par l’Insee

L’Insee a publié cet été son enquête biannuelle sur les revenus et le patrimoine des ménages français, portant sur l’année 2010. A cette date, les ménages français déclarent posséder en moyenne 259.000 euros de patrimoine brut (hors endettement), mais seulement la moitié d’entre eux ont un patrimoine supérieur à 150.200 euros (patrimoine médian). Le patrimoine net moyen des ménages, qui tient compte de leur endettement privé ou professionnel, s’élève quant à lui à 229.300euros et le patrimoine net médian à 113.500 euros.
07/09/2012

Les commissions de surperformance sont-elles justifiées ?

Les commissions ne sont pas toujours justifiables du fait de la politique des gérants et de certaines dérives - La position de l’AMF reste assez évasive et un encadrement plus strict rétablirait l’équilibre en faveur de l’investisseur.
07/09/2012

Les pièges causés par l’absence de convention fiscale franco-luxembourgeoise

Face à l’absence de convention fiscale entre la France et le Luxembourg, des héritiers peuvent subir une double imposition aux droits de succession - Pire, ils peuvent être soumis à des droits de succession en France sur des biens pourtant situés au Luxembourg, ce qui provoque des réflexions au niveau européen.
07/09/2012

Orientations

- Les marchés européens ont fortement rebondi cet été.

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