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21/09/2012

Les indépendants hésitent toujours à se regrouper

Les CGPI restent perplexes quant à l’intérêt de rejoindre une organisation. Sans rejeter totalement les avantages qu’ils pourraient en tirer, la démarche n’apparaît pas, pour l’heure, prioritaire.
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21/09/2012

Un nouveau contentieux inquiète les conseillers indépendants

De nombreux investisseurs en photovoltaïque auprès de la société Gesdom sont confrontés à la remise en cause de leur avantage fiscal - Le défaut d’installation, voire de raccordement, l’année de défiscalisation est invoqué par l’administration, rappelant le dossier DTD Lynx.
21/09/2012

Le photovoltaïque à nouveau visé

Après le dossier Lynx, une nouvelle affaire d’investissement photovoltaïque en Girardin industriel illustre les risques de requalification fiscale et l’absence d’encadrement des acteurs. C’est au tour de la société Gesdom de voir ses clients redressés par l’administration fiscale au titre des investissements effectués en 2008, et peut-être bien au-delà. Plus de 6.000 investisseurs sont concernés pour une collecte de 75-80 millions d’euros entre 2008 et 2010. Quant aux souscriptions postérieures, leur affectation serait difficile à établir, conduisant les investisseurs à réclamer un remboursement.
21/09/2012

Les différentes pistes pour transmettre l’œuvre d’art

L’histoire de ce patrimoine singulier qu’est l’œuvre d’art commence bien entendu avec son créateur, engendrant droits patrimoniaux et moraux et voies de transmission - Puis, suivant la loi du marché, elle peut être acquise par un collectionneur qui pourra songer à sa transmission en cas de décès ou, de son vivant, notamment par donation.
21/09/2012

Un nouveau fonds d’arbitrage sur les indices et les dividendes

Laffitte CM profite de la restructuration des équipes de gestion pour compte propre des banques pour lancer un produit utilisant des stratégies de salles de marchés - Un des moteurs de performance de son nouveau fonds, Index Arbitrage, est constitué par des arbitrages possibles lors des évolutions de la composition des indices.
21/09/2012

Laffitte Capital Management en bref

Laffitte Capital Management a démarré en 2007, créé par deux anciens du CIC, avec Laffitte Risk Arbitrage, un fonds d’arbitrage sur les opérations de fusions et acquisitions annoncées. Le gestionnaire s’est positionné ensuite sur les situations spéciales (event driven) avec son fonds Equity Arbitrage -dont le processus de gestion a évolué ces dernières semaines pour dorénavant intégrer davantage de positions sur des arbitrages sur la dette des entreprises. La société a collecté 160 millions d’euros en 2011, principalement sur son produit Risk Arbitrage. Elle compte aujourd’hui 11 personnes et gère environ 250 millions d’euros, dont 30% proviennent d’investisseurs étrangers.
21/09/2012

Un bilan en demi-teinte pour l’épargne salariale

En 2010, 57,3% des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale (plan d’épargne entreprise ou plan d’épargne retraite collectif). C’est ce qui ressort de l’étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) consacrée à l’épargne salariale et la retraite (1).
21/09/2012

Brève JP

Le tuteur d’un gérant de société n’a pas le pouvoir de représenter celle-ci
21/09/2012

La justification des déclarations est primordiale

Le Conseil d’Etat rappelle l’importance de la justification de la nature des sommes versées sur des comptes bancaires - Dès lors que la déclaration est remise au fisc, celui-ci ne peut pas justifier d’une pénalité pour mauvaise foi.
20/09/2012

Une volonté de renforcer le secret professionnel

Il ressort de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux, les 14 et 15 septembre dernier, l’adoption d’une résolution visant à renforcer la protection du secret professionnel. Le CNB propose notamment l’introduction d’un article 66-5 alinéa 1 dans la loi du 31 décembre 1971 précisant que «le secret professionnel de l’avocat fonde la confidentialité des échanges entre avocats sous quelque forme et quelque support que ce soit». Les échanges avec le bâtonnier et avec les instances professionnelles sont également concernées.
20/09/2012

Intervention d’un juge d’instruction chez UBS France

L’intervention d’un juge d’instruction dans les locaux d’UBS France le 19 septembre dernier a conduit le banquier à réagir par la voie d’un communiqué de presse: «Le juge d’instruction Guillaume Daïeff s’est effectivement rendu dans les locaux du siège parisien d’UBS France dans le cadre de son enquête.Il s’agit d’un acte normal dans ce genre d’enquête. Animée par une volonté de transparence totale, UBS y a naturellement apporté son concours. UBS France entend d’ailleurs poursuivre pleinement sa coopération avec la justice.»
20/09/2012

Neuf auto-entrepreneurs sur dix dégagent un revenu inférieur au Smic après trois ans

En 2009, 328.000 personnes ont créé une auto-entreprise, dont la moitié exerce une activité économique effective. Ces auto-entrepreneurs actifs sont proches des créateurs d’entreprises « classiques » par leurs caractéristiques, mais ils tirent de leur activité un revenu très inférieurselon la dernière étude l’institut national des statistiques et des études économiques (Insee). En moyenne, ils dégagent 4.300 euros de revenu annualisé la première année, soit trois fois moins que les créateurs classiques. Cependant, ils exercent souvent en parallèle une activité salariée. Deux ans plus tard, fin 2011, 102.000 sont toujours actifs économiquement, mais seuls 79.000 ont pu dégager un revenu positif de façon continue sur les trois ans. En moyenne, le revenu qu’ils tirent de leur activité a progressé, mais dans 90 % des cas, il demeure inférieur au Smic. Si une petite moitié a pérennisé son activité en développant son chiffre d’affaires, moins d’un sur dix perçoit un revenu comparable à celui des autres non-salariés de son secteur. Enfin, l’Insee relève que peu ont quitté l’auto-entrepreneuriat pour rejoindre le régime non salarié classique.L'étude complète est dipsonible ici
19/09/2012

Le rendement global des bureaux faiblit

Selon IPD, au 30 juin 2012, le rendement global (rendement en capital et rendement locatif) de l’immobilier tertiaire (tous produits confondus) est de 3,1%, un niveau légèrement inférieur au semestre précédent. Tandis que les commerces résistent à 4,2 %, les bureaux marquent le pas avec seulement 2 % de rendement global.
18/09/2012

Les couvertures Madelin Prévoyance ont le vent en poupe

A fin juin 2012, le nombre d’adhésions nouvelles aux contrats souscrits dans le cadre de la loi Madelin s’établit à 158.700, soit une progression de 14 % sur un an (depuis fin juin 2011). Sur l’année, 2011, la croissance du nombre des contrats Madelin Prévoyance s’est élevée à 29 %.
17/09/2012

Trust : Publication du décret sur les obligations de déclaration des trustees

Le texte gouvernemental a pour objet de définir le contenu et les modalités de ces obligations déclaratives et du paiement, le cas échéant, de la taxe sui generis dû en cas de défaut de déclaration à l’impôt de solidarité sur la fortune des avoirs placés dans un trust.Lire le pdf en pièce jointe.
14/09/2012

Une imposition en fonction de la citoyenneté ?

A l’occasion d’une question ministérielle posée le 11 septembre dernier, un député a demandé au gouvernement s’il entendait mettre en œuvre une taxation en fonction de la citoyenneté et non plus en fonction du lieu de résidence.
14/09/2012

Les premières propositions de loi déposées par les députés concernent l’ISF et la procédure fiscale

Le 12 septembre dernier, deux nouvelles propositions de loi ont été présentées par des députés. L’une (n°157) vise à exonérer la résidence principale de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’autre (n° 182) vise à instaurer un délai de réponse raisonnable pour l’administration fiscale, en remettant en cause le délai de prescription de 3 ans, « quitte pour cela à accroître le délai actuel de réponse de 30 jours exigé du contribuable », prévoit l’auteur du texte.Consulter les textes au format PDF en pièce jointe
14/09/2012

Tutelle : la réforme de 2007 ne satisfait pas suffisamment les associations familiales

Quatre fédérations d’associations familiales (CNAPE, FNAT, UNAF et Unapei), réunies en interfédération, font le bilan de la loi réformant la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007 (1) dans un Livre blanc remis aux pouvoirs publics. Selon l’interférédarion, la réforme ne serait pas «à la hauteur de ses ambitions». En conséquence, elle formule 25 propositions dont celle consistant à prévoir, pour tout mandat de protection future, une inscription au fichier national des dernières volontés et faire apparaître, comme pour la tutelle et la curatelle, une mention en marge de l’Etat civil pour ceux qui sont effectifs. Une autre mesure vise à permettre au juge des tutelles, dans les situations d’urgence, de s’autosaisir et de prononcer une mesure de protection provisoire de type sauvegarde, par une décision spécialement motivée, ne pouvant excéder trois mois.
14/09/2012

Un développement au pas de course

La société de gestion de portefeuille de véhicules d’investissement immobilier collectifs du groupe Primonial créée en avril 2011 n’a pas perdu de temps pour se faire une place auprès des gestionnaires de SCPI. Au 30 juin 2012, la capitalisation cumulée de ses cinq SCPI s’établissait à 783 millions d’euros (contre 615 millions d’euros en 2011).
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14/09/2012

Les professionnels dans la crainte du futur cadre réglementaire

Niels Court-Payen, président directeur général d'A Plus Finance, acteur indépendant du capital-investissement, expose les interrogations des professionnels du secteur alors que le projet de loi de Finances pour 2013 pourrait bouleverser les règles de cette industrie.

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