Empruntis.com vient de publier sesbaromètres de taux de crédit régionaux et constate que «la hausse destaux a été générale, mais assez limitée et elle se répercute maintenant sur lesmoyennes, nous sommes donc aujourd’hui à des niveaux de taux comparables à ceuxd’avril 2013».

Les parlementaires ont adopté la loi de séparation des activités bancaires jeudi 18 juillet 2013.

Solvabilité II, Cour des comptes, Ficovie, fraude fiscale, plafonnement.

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, a présenté jeudi 18 juillet devant les Sénateurs les modalités de la réforme des plus-values immobilières, qui sera applicable dès le 1er septembre 2013 pour les cessions d’immeubles actuellement imposables, à savoir les résidences autres que la résidence principale des contribuables et les logements mis en location.

Les Caisses d’Epargne ont lancé la commercialisation de Ciloger Habitat 4, la 1ère SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), qui permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu grâce au dispositif «Duflot », nouvelle loi en faveur de l’investissement locatif dans l’immobilier neuf, entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) consulte actuellement les associations bancaires et d’intermédiaires bancaires sur son projet de position relative à l’application du règlement 97-02 à l’intermédiation des opérations de banques et des services de paiement (IOBSP).

Les avoirs bancaires et l’assurance vie en déshérence examinés par la Cour des comptes

L’ACP travaille à la rédaction d'une position relative à l’application du règlement 97-02 à l’intermédiation bancaire - Le degré des contrôles à effectuer par les établissements financiers dépendrait de la catégorie des intermédiaires.

L’Agefi Actifs. - Quels ont été les thèmes déterminants pour la performance boursière des entreprises cette année ?

La grande thématique de cette année, à savoir la remontée des taux, prend force et se confirme. Non seulement les taux de rendement des emprunts d’Etat se sont tendus, mais les prix des obligations de débiteurs privés ont aussi reculé sur ces derniers mois. Les perspectives pour les obligations se sont obscurcies, essentiellement en raison de deux facteurs: les prévisions de croissance économique et les anticipations de changement de politique monétaire.

«La reprise est là !» Nous voilà rassurés par l’affirmation du président de la République lors de son entretien télévisé du 14 juillet. Il efface ainsi l’impression désagréable laissée par l’agence de notation Fitch qui avait eu le mauvais goût, deux jours plus tôt, de dégrader la note de la France en «AA+», bien après d’ailleurs ses deux rivales Standard & Poor’s et Moody’s. Ah mais, faut-il se laisser saborder le moral par des esprits ombrageux, de même d’ailleurs que par des statistiques qui indiquent que si la production industrielle, la consommation des ménages ou le chômage ne vont pas bien, ils s’orientent vers un petit mieux? L’Insee ne voit-il pas la croissance progresser demain de l’ordre de 0,1% par trimestre? Mais pour être objectif autant que faire se peut, tournons-nous vers des sources peu suspectes d’avoir le nez dans le guidon, surtout en ces temps où la Grande boucle bat son plein. L’une d’entre elles est fraîche, puisque en date du 27 juin: la Cour des comptes a présenté son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, un marqueur essentiel de l’état de la nation. Où l’on apprend que les risques recensés pourraient conduire à porter le déficit public 2013 aux alentours de 4%. D’ici à 2017, il faudra donc consentir un effort important sur l’ensemble de la dépense incluant les régimes sociaux. Doit-on rappeler aux Sages que la reprise sera alors une vieille histoire?

Monde

- Code Isin : FR0011433267

- Les marchés d’actionsdéveloppés ont continué, au début du premier semestre, sur la tendance haussièrede la fin de l’année dernière.

La troisième position du Grand prix de l’ingénierie a été attribuée à l’équipe de l’université d’Aix-Marseille-Cetfi - Elle délivre ses conseils à une famille aisée à la fois sur le sort de l’entreprise et sur l’affectation optimisée des biens.

L’édition de juillet du «beige book» de la Fed, constituant une synthèsede la situation économique américaine, est disponible en ligne sur le site dela réserve fédérale américaine en suivant ce lien.

A l’occasion de la présentation du rapport de la Cour des comptes sur les avoirs bancaires et les contrats d’assurance vie en déshérence, Christian Eckert, le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée nationale a annoncé le 17 juillet qu’une nouvelle proposition de loi serait déposée prochainement. «On s’interroge sur l’absence de sanctions prononcées sur l’ACP» a fait remarquer un député.

L’intervenant spécialisé sur le marché des résidences services seniors Domitys annonce qu’il a décidé d’adapter le dispositif de rémunération des fonds investis, jusqu’alors réservés aux investisseurs institutionnels, aux particuliers en rémunérant l’investisseur pendant toute la période de construction de ses nouvelles résidences.

Emmanuel Constans, médiateur des ministères économiques et financiers, a remis son rapport d’activité 2012 .Le médiateur des ministères économiques et financiers, institué par un décret du 26 avril 2002, reçoit les réclamations des personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, artisans, membres de professions libérales…) ou morales (sociétés, associations…) concernant le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec les usagers. Plus de 4 000 demandes de médiation ont été reçues et traitées en 2012, soit une progression de 19 % par rapport à l’année précédente et de 14% pour les seules questions de fiscalité (Les médiations clôturées en 2012 aboutissent à un résultat favorable au demandeur dans 60 % des cas (au lieu de 66 % en 2011). Les dossiers de médiation traités après rejet partiel ou total du conciliateur fiscal, 590 dossiers en 2012 contre 503 dossiers en 2011, aboutissent à un résultat totalement favorable ou partiellement favorable aux demandeurs dans 53 % des cas (19 % totalement favorable et 34 % partiellement favorable). Dans 47 % des cas, le Médiateur partage la position arrêtée par le conciliateur fiscal départemental.L’enjeu financier des dossiers clos en 2012 varie entre 7 et 3 436 669 euros. L’enjeu financier moyen des dossiers clos s’élève à 18 373 euros en 2012, en progression de 7 % par rapport à 2011 ( 17 210 euros). La médiane s’établit à 1493 euros (1 280 euros en 2011).Le rapport présente une cinquantaine d’exemples concrets de médiation qui illustrent les solutions apportées par le médiateur dans tous les domaines de la fiscalité, ainsi que dans les domaines du recouvrement des créances des collectivités territoriales, des douanes, de l’INSEE, de l’URSSAF et du régime social des indépendants.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) ayant reçu des questions concernant la société REVEL Groupe (site internet www.revel-groupe.com) dont le siège social est situé 31 Place de la Madeleine 75008 Paris, a souhaité apporter quelques précisions.

Présenté le 9 juillet dernier, l’Observatoire « La révolution de l’âge », réalisé par ViaVoice avec Harmonie Mutuelle, France 2 et Le Monde, met en évidence quatre constats :- Pour les plus de 70 ans, la santé est une problématique centrale. Parmi les plus grandes craintes des seniors, on note la perte d’autonomie (51 %), la maladie (47 %) et les troubles de la mémoire (34 %).- Pour 31 % des répondants, les soins représentent le deuxième poste de dépenses des personnes âgées derrière l’alimentation (56 %) et devant le logement (25 %). - 76 % des plus de 70 ans estiment s’être « bien préparés » à leur vieillesse, notamment grâce à l’aide de la famille (42 %), des médecins (25 %) et en troisième position des mutuelles (11 %). - La prise en charge des personnes âgées par les pouvoir publics est jugée insuffisante par les seniors (59 %), tout comme l’offre de soins et de services proposée aux personnes âgées (50 %).(1) Sondage réalisé du 6 au 16 juin 2013 par téléphone auprès de 1.002 personnes de 40 à 69 ans et 1.006 personnes de 70 ans et plus, et complétée d’entretiens de visu qualitatifs chez 10 personnes de plus de 70 ans.

A partir des chiffres de la Drees, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) indique que le nombre de bénéficiaires de l’allocation pour l’autonomie (APA) s’élevait à 1.228.000, dont 735.000 à domicile et 493.000 en établissements. Les dépenses de l’APA, concours CNSA auquel se rajoute le financement par les conseils généraux, avoisine les 5 milliards d’euros (source Drees 2011 et CNSA 2013).De 2010 à 2060, la population française augmenterait de 16 %, passant de 64 à un peu moins de 74 millions d’habitants. La part des plus de 80 ans serait multipliée par 2,6 et représenterait 8,5 millions de personnes, soit 11,5 % du total, contre 5 % aujourd’hui (source Insee). L’espérance de vie à 65 ans en 2010 est évaluée à 23,5 ans pour les femmes, dont 9,8 ans sans incapacité, et à 18,9 ans pour les hommes, dont 9 ans sans incapacité (source EHLEIS 2013).En France, le rapport sur la dépendance 2011 évaluait à 34 milliards d’euros le coût global de la dépendance pour les personnes âgées (GIR 1 à 6), pour les trois composantes, soins, hébergements et perte d’autonomie. En 2010 les dépenses publiques représentaient 24 milliards d’euros, soit 1,22 % du PIB et les dépenses privées 10 milliards. Les dépenses publiques pourraient croître jusqu’à 1,76 point de PIB en 2040 (selon un scénario intermédiaire avec indexation sur les salaires), soit une dépense supplémentaire de 9 milliards (source Drees 2011).Enfin, le rapport note que 51 % des places pour personnes âgées dépendantes sont dans des établissements publics, 28 % dans des établissements privés à but non lucratif et 21 % dans des établissements privés à but lucratif (source Finess décembre 2012).

La version définitive du texte a été mise en ligne à l’adresse suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i1235.pdf

Une étude commandée par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, ou CGSP (1), comptabilise les transferts entre les générations, c’est-à-dire les flux de ressources ou de patrimoine circulant entre les âges. L’idéeconsiste à mesurer précisément la contribution des différentes générations et étudier s’il existe des générations plus favorisées que d’autres. Il s’agit par exemple d’observer la génération des baby-boomers par rapport aux autres. Cette étude apporte également des informations sur l’évolution du modèle social français.

La Plateforme Debory Eres publie la nouvelle édition de son étude sur l’actionnariat salarié des sociétés du SBF 120.Cette dernière indique que:- En matière d’actionnariat salarié collectif, en 2012, la France fait toujours la course en tête au niveau européen mais ce leadership masque une hétérogénéité des situations entre les entreprises du CAC40 et celles du NEXT80.- L’actionnariat salarié des grandes entreprises en France reste le plus «démocratique» d’Europe avec un taux de démocratisations (1) % des salariés actionnaires par rapport au nombre de salariés total) de 49,1 % contre 28,2 % en Europe.- Pour la première fois depuis la crise financière, le nombre d’actionnaires salariés en Europe a cessé d’augmenter en 2012 et est resté stable en France. Le contexte économique difficile a eu un impact négatif sur le pourcentage d’entreprises françaises ayant proposé de nouveaux plans 2011/2012, sur la part des salariés (dirigeants et non dirigeants) dans le capital des sociétés ainsi que sur la capitalisation détenue par les salariés (la hausse des marchés boursiers en 2012 est à relativiser au niveau de la capitalisation détenue par les salariés car cette dernière a été relevée au 15 mai 2012).Debory Eres avance par ailleurs que l’analyse des opérations ouvertes à l’ensemble des salariés réalisées depuis 2005 lui a permis de définir 4 types d’entreprises en fonction du nombre d’opérations réalisées et du pourcentage de capital détenu par les salariés. Ainsi :- 13% des entreprises du SBF120 (25 % du CAC40) ont une très forte culture d’actionnariat salarié : plus de 7 % du capital est détenu par les salariés ou plus de 6 opérations ont été réalisées depuis 2005;- 18 % (28 % du CAC40) ont une forte culture d’actionnariat salarié : moins de 7 % du capital détenu par les salariés et entre 3 et 6 opérations depuis 2005 ;- 35 % ont une volonté changeante ou fortement soumise aux aléas du marché : moins de 7 % du capital détenu par les salariés et de 1 à 3 opérations depuis 2005 ; - 35% (10 % du CAC40) n’ont aucune culture d’actionnariat.L’année 2012 confirme que 25 % environ des entreprises du SBF120 réalisent des opérations d’actionnariat salarié avec une plus forte proportion dans les entreprises du CAC40 :- Depuis 2005, 47 % en moyenne des entreprises du CAC40 ont ouvert le capital à tous leurs salariés contre seulement 15 % de leurs homologues du NEXT80. - En 2012 23 % des entreprises du SBF120 (40 % des entreprises du CAC40 et 11 % des entreprises du NEXT80) ont ouvert le capital à l’ensemble de leurs salariés

Afind'éviter toute ambiguïté, Pierre Moscovici, Ministre del'économie, a souhaité revenir à travers un communiqué de pressesur la position du gouvernement quant à l’instauration au niveau européen de la taxe sur les transactionsfinancières, exprimée la semaine dernière lors du forum de ParisEuroplace.

Le projet de réforme de la gouvernance de la profession d’avocat a récemment donné lieu à des mésententes au sein des instances représentatives de ce métier, et notamment entre l’Ordre des avocats de Paris et le Conseil national des barreaux (CNB). Dernier rebondissement: le bureau du CNB aurait désavoué son président, Christian Charrière-Bournazel. En réponse, ce dernier a annoncé, le 12 juillet 2013, sa démission. Il évoque les raison de son départ dans une lettre et convoque une assemblée générale le 6 septembre prochain pour élire son successeur.

Un couple se marie en 2007 et donne naissance à un fils en 2009. En 2010, l’épouse décède après avoir institué son enfant légataire universel de ses biens. Elle avait également désigné ultérieurement, par un codicille, son père - et à défaut sa sœur - administrateur des biens ainsi légués à son fils mineur. Les grands-parents contestent en justice la qualité d’administrateur légal du père de l’enfant.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ce jour un guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français dans le cadre de la transposition de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatif (AIFM).