Turgot AM lance un fonds d’ETF Actions Monde
Turgot Asset Management lanceSMART WORLD, un fonds d’allocation Monde dans la catégorie fonds diversifiésinternationaux à dominante actions avec des frais de gestion réduits (1,90%).
Lancement officiel du cloud notarial européen EUFides en Belgique
Le 11 septembre 2012, les notaires d’Europe annonçaient la création d’EUFides, une plateforme d’échanges sécurisée offrant aux notaires de pouvoir travailler en toute sécurité avec des confères étrangers dans le cadre de dossiers transfrontaliers. Il permet notamment aux citoyens européens de choisir leur notaire habituel lorsqu’ils achètent un bien immobilier à l’étranger, l’officier ministériel prenant en charge la réalisation de la vente en collaboration avec un notaire de l’Etat membre où le bien est situé. Pour André Michielsens, vice-président des Notaires d’Europe : « Eufides est le cloud notarial européen. Il est fiable et sécurisé. D’autre part, il assure le caractère immédiat de l'échange des messages et permet de connaître leurs auteurs tout en garantissant l’intégrité de leur contenu. »
Un statut de conseiller en investissements participatifs va être créé
L’AMF (Autorité des marchés financiers) et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) viennent de lancer avec le ministère de l’économie et des finances une consultation publique sur le financement participatif dit «crowdfunding». La consultation est ouverte jusqu’au 15 novembre et vise à soumettre aux principaux acteurs du secteur les grands axes du projet de texte gouvernemental visant à encadrer la finance participative. Il prévoit notamment de créer le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) inspiré de celui du conseiller en investissement financier (CIF). Ce nouveau statut de CIPsera régulé par l’AMF, et devrait faire l’objet d’une réglementation moins contraignante que celle requise pour les PSI (prestataire de services d’investissement)"Ce nouveau statut ne nécessitera pas de fonds propres minimum, et ne pourra a priori être cumulé avec d’autres statuts d’intermédiaires (CIF, et IOBSP: intermédiaire en opération de banque et en services de paiement).»,soulignela plateforme Anaxago l’un des principaux acteurs du secteur en France.«Désormais les plateformes de financement participatif n’auront plus à choisir entrer deux statuts inadaptés à leur activité. Autrefois balancées entre le statut de CIF et celui de prestataire de services d’investissement, les plateformes auront désormais leur propre statut de conseiller en investissement participatif»,ajouteAnaxago.
Le RSI bientôt sous la loupe des députés
Une proposition de résolution vient d’être déposée tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’organisation et sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants.
Le droit de préemption sur les terres agricoles ne sera pas élargi
Dans le cadre du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt en cours de préparation, le gouvernement n’envisage pas d’imposer, en cas d’aliénation à titre gratuit portant sur des parcelles et biens à vocation agricole, l’obligation d’informer les sociétés d’aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), comme c’est le cas aujourd’hui en cas d’aliénation à titre onéreux.
Modalités de prise en compte des travaux au titre de la plus-value immobilière
Dans le cadre de la détermination du prix d’acquisition au titre de l’impôt sur la plus-value des particuliers, les travaux réalisés par le contribuable lui-même ou par une tierce personne, autre qu’une entreprise, ne peuvent pas être pris en compte pour leur montant réel, rappelle le ministère de l’économie et des finances. Il en est de même du coût des matériaux achetés par le contribuable, même si leur installation est effectuée par une entreprise.
L'Avis de State Street Global Advisors
Les nouvelles économiques en septembre ont été globalement favorables à une reprise de risque au sein des portefeuilles. Aux Etats-Unis, la Fed a surpris à l’issue de sa réunion mensuelle en décidant de ne pas ralentir son programme de rachat d’actifs, contrairement aux attentes du consensus. Cette décision a été accueillie favorablement par les marchés, les actions américaines clôturant dans la foulée à leurs plus hauts niveaux historiques. Les valeurs émergentes ont également profité de cette annonce, inversant la tendance négative en place ces derniers mois après les premières déclarations en mai dernier concernant le «tapering». Les taux obligataires américains sont répartis mécaniquement à la baisse, tandis que le dollar américain s’est affaibli contre l’ensemble des grandes devises.
L’examen repris par les députés réserve son lot de nouveautés
Le retour des projets de loi devant l’Assemblée marque la disparition de l’abus de droit à motif essentiellement fiscal et la création d’un procureur financier - Reste à savoir si le Sénat se pliera à cette nouvelle mouture du projet ou si les discussions, prévues pour le début du mois d’octobre, déboucheront sur une impasse.
Brèves cadres légal
PLF 2014 : les grandes orientations enfin dévoilées
Cessions temporaires d’usufruit : des précisions bienvenues mais tardives
«Jusqu’à présent, les cessions d’usufruit à titre onéreux n’avaient pas défrayé la chronique, bien qu’elles soient monnaie courante dans les schémas d’optimisation d’actifs immobiliers depuis près de 30ans.
L’exclusif est venu à bout de l’essentiel
L’article 11 bis DA du projet de loi retenu par le Sénat, contre l’avis du gouvernement, prévoyait de sanctionner un abus de droit pour un motif essentiellement fiscal en lieu et place d’un motif exclusivement fiscal. Lors des débats, le ministre du Budget a expliqué que toute réforme de cette procédure doit «être conduite avec une grande prudence et en mesurant préalablement toutes les conséquences, ce qui n’est pas le cas ici». Il a fait savoir que le gouvernement est ouvert à une réforme dans une prochaine loi de Finances. De son côté, la rapporteure a reconnu «la nécessité d’avancer sur l’abus de droit car l’obligation de démontrer le caractère exclusif du motif fiscal rend le dispositif quasiment inopérant». Le dispostif a finalement été rejeté, l’abus de droit reste associé au caractère exclusivement fiscal.
Retraite saison 5
Nous avons souvent soupesé l’avenir des retraites dans ces colonnes. Avec trois réformes «majeures» depuis que nous vous informons, c’était le moins. Nous en serions même à cinq si ce journal avait trente ans… Tout est donc certainement réglé. Si nous en doutions, le regard de nos six experts (lire pp. 13 à 15) enlève toute illusion. «Le dispositif prévu ne pourra résoudre l’enjeu du retour à l’équilibre du régime, résume l’un d’entre eux, ce qui est le préalable pour passer à une réforme systémique.» Ce projet de loi «de circonstance» ou ce «point d’étape» se révèle en fait un «compromis », regrettent d’autres: pas de remise en cause de l’âge légal de départ pour ne pas heurter les Français, ni de la durée des cotisations à court terme afin de ménager les syndicats, avec, dans la balance, l’instauration d’un compte pénibilité, mais aussi une hausse des cotisations. Dans les oubliettes, l’idéal d’une «équité entre les générations, déplore l’un des observateurs, et, au sein des générations, entre les différents régimes». Quant à la capitalisation, elle n’est tout simplement pas évoquée. Ce énième chapitre destiné à combler les déficits et à stabiliser les voies de sortie en annonce un autre avant même d’être voté. Rien de surprenant à ce que les actifs soient anxieux quand ils se projettent mais pour, les politiques comme finalement leurs administrés, reconnaissons-le, le courage se limite à «après moi le déluge !»
De nombreux schémas patrimoniaux validés par le Comité
Le Comité de l’abus de droit fiscal a récemment rendu public ses derniers avis, en majorité favorables, même si le fisc ne suit pas ces recommandations - Le cadre dirigeant qui acquiert des titres dans le cadre d’un « management package » et les place dans un PEA bénéficie de précisions concernant l’attitude à adopter.
Publication des derniers avis sur l'abus de droit
Début septembre, le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) a publié ses derniers avis sur le site www.impot.gouv.fr. De nombreux schémas ont reçu la validation des membres du comité, même si l’administration ne les a jamais suivis. Par ailleurs, à l’heure où nous mettons sous presse, deux nouveaux avis datant du 30 mai ont été rendus publics. Le premier porte sur une opération d’apport-cession de titres validée par le comité et par le fisc. Le second concerne une remise en cause de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune du contribuable qui a investi au capital de sa propre société. Le comité écarte l’abus de droit, l’administration également, mais sous conditions.
CARNET AGEFI ACTIFS 605
AVOCATS
Caractéristiques
- SCPI à capital variable
Foncia Pierre Gestion mise sur des frais de gestion réduits
Pour sa nouvelle SCPI, la société a décidé d’investir sur des actifs autres que des bureaux et des commerces - Distribuée essentiellement par les indépendants, la SCPI entend collecter 50 millions d’euros en 2014.
Pigeons, votre nid familial est encore préservé… pour combien de temps ?
La transmission à titre gratuit d’entreprise bénéficie en France d’un cadre légal complexe mais avantageux pour les donations familiales, via le pacte Dutreil - Mais certaines limites existent, posées par l’administration fiscale et la jurisprudence, d’où un œil vigilant sur la stratégie à adopter.
Caractéristiques
- Code Isin : FR0011473586
Patrimoine et famille en danger
Qu’il n’y ait pas de méprise: il ne s’agit pas ici d’apporter une nouvelle contribution critique sur l’action du gouvernement en matière de fiscalité ou de politique familiale. Nombreux sont en effet les brillants commentateurs qui s’en chargent.
Orientations
- L’immobilier représente près de 61 % du patrimoine brut des ménages.
Mobiliser l'actif résidentiel pour rendre son patrimoine plus liquide
Le recours au crédit viager hypothécaire devrait diminuer la vulnérabilité des personnes âgées dans les pays riches en patrimoine et pauvres en revenus - En pratique, pour des raisons différentes, les ménages comme les banquiers freinent l'émergence d'un instrument qui reste, pour l'heure, un produit de niche.
Produits
Prévoyance individuelle
La garantie complémentaire privée obligatoire est une bonne solution
L’Agefi Actifs. - Dans quelle mesure êtes-vous favorable à l’assurance dépendance privée obligatoire ?
Généralisation de la complémentaire santé : le créneau des TPE
Frank Wismer et Nelly Jean-Marie, du cabinet Fromont, Briens invitent les conseils aux entreprises à se saisir de l’opportunité offerte par la loi.
Rappel des principaux enseignements de l’étude clients des CGPI (avril 2013)
- Près des trois quarts des clients des CGPI (73,6%) estiment que leur équipement en produits de prévoyance est assez, voire très complet, mais plus de 90% (92,4%) d’entre eux précisent dans le même temps qu’ils n’ont pas réalisé de bilan de prévoyance.
IJ et invalidité dans les régimes obligatoires
Montant des IJ
Auditer les garanties indemnités journalières et invalidité des TNS
Un cas pratique sur le rôle que peuvent jouer les CGPI dans le suivi de ces deux couvertures fondamentales.
Exemple d’application des IJ pour un gérant majoritaire
Un gérant majoritaire exerçant dans le secteur d’activité du commerce enregistre des variations importantes de sa rémunération, soit 90.000 € en N-3, 80.000 € en N-2 et 50.000 € en N-1.