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06/09/2013

Plus-value et déductibilité des travaux non amortis d’un bien sous le régime Périssol

Une réponse ministérielle vient rappeler que pour la détermination de la plus-value de cession d’un immeuble reconstruit sous le régime Périssol, le montant des travaux venant en majoration du prix d’acquisition ne doit pas être diminué du montant de l’amortissement « Périssol »déduit au titre des dépenses de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration, sauf dans l’hypothèse où de telles dépenses ont été réalisées postérieurement à la première mise en location du logement. A fortiori, le montant des travaux venant en majoration du prix d’acquisition ne doit pas non plus être diminué du montant des dépenses de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration n’ayant pas fait l’objet d’une déduction au titre de l’amortissement «Périssol ».
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06/09/2013

De bonnes perspectives malgré la fin de la trêve estivale

Cette année, les marchés d’actions européens se sont bien comportés, le CAC 40 affichant par exemple une progression de plus de 7,5 % depuis ses plus bas de juin - La rentrée s’annonce plus mouvementée, notamment à cause de l'environnement géopolitique, mais la classe d’actifs présente encore de nombreux atouts.
06/09/2013

L'avis d'Amundi

L’été s’achève sur un mois boursier plutôt mitigé et finalement assez calme. Néanmoins, la situation s’est progressivement dégradée avec les déclarations de la Fed puis les tensions en Syrie qui ont perturbé cette relative tranquillité.
06/09/2013

Orientations

- Les actions européennes ont surperformé les actions américaines cet été.
06/09/2013

La prudence est de mise sur les nouveaux projets

Si les ventes de logements neufs se sont redressées de plus de 10% ce deuxième trimestre par rapport à la même période un an plus tôt, les mises en vente, elles, poursuivent leur déclin avec une baisse de 17,8% ces trois derniers mois, de trimestre à trimestre. Un fort ralentissement dû aux inquiétudes des promoteurs qui, en fonction des perspectives de marché et de la faiblesse de la demande, souhaitent limiter le risque de gonflement du stock.
06/09/2013

Chaud-froid

Sur un terrain instable, peu s’attendaient à un été de belle facture sur les marchés financiers européens. De même d’ailleurs, en prenant davantage de recul, qu’à l’aube de 2013, notre bon Vieux continent ne figurait guère sur les tablettes de l’investisseur optimiste. Si l’on ajoute à cela l’historique des comportements indiciels estivaux sur la zone, mieux valait finalement plier valises et songer au farniente. Preuve en est qu’il faut savoir réaliser deux actions en même temps: surveiller la plage en direction des enfants et garder un œil attentif sur son portable pour observer les cours de Bourse. Car finalement, notre tour d’horizon le démontre (lire pp. 1 et 11), la zone européenne s’en est sortie la tête haute. Depuis fin juin et jusqu’au mois d’août, les actions du cru n’ont cessé de se rengorger, affichant une progression de près de 8% et approchant les +10% par rapport au début de l’année. Citons, entre autres justifications, la confirmation d’un début de reprise économique, la distance annoncée de la Réserve fédérale au soutien de la croissance outre-Atlantique, la décote sensible des valeurs locales au regard des américaines ou encore les incertitudes affectant les pays émergents. Mais il y a désormais la Syrie, ses horreurs et le risque d’un brasier. L’or et le baril se dopent et le doute s’installe…
06/09/2013

Brèves cadre légal

La requête de la CIP en annulation du décret relatif aux intermédiaires bancaires est rejetée
05/09/2013

La France en infraction en raison des prélèvements sociaux supportés par les non-résidents ?

«Les autorités françaises ont été consultées sur la conformité au droit européen de l’extension de la CSG et de la CRDS aux revenus immobiliers perçus par les non-résidents (procédure EU Pilot 2013/4168). La Direction générale de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Inclusion de la Commission européenne a clôturé le dossier par un avis négatif. Une procédure d’infraction a donc été ouverte et une lettre de mise en demeure est en préparation».
04/09/2013

Avocat/Le CNB appelle au bon respect de la règlementation professionnelle relative au maniement des fonds

Dans un communiqué du 2 septembre 2013, le Conseil National des Barreaux a tenu à rappeler qu’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 23 mai dernier a sanctionné pénalement un avocat pour ne pas avoir déposé les fonds reçus pour le compte de ses clients sur un compte C.A.R.P.A., ce qui constitue un abus de confiance au sens de l’article 314-1 du Code pénal, sans préjudice d’un manquement d’ordre déontologique.
04/09/2013

Bercy planche sur un statut de conseil en investissement participatif

Le gouvernement devrait lancer tout prochainement une consultation publique sur le futur cadre réglementaire du financement participatif (crowdfunding), un mécanisme de financement innovant et alternatif qui permet de récolter, via internet le plus souvent, des fonds auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial.
04/09/2013

Entrepreneurs individuels/Le gouvernement souhaite simplifier le régime de l’EIRL

Lors du conseil des ministres du 21 Août 2013, le gouvernement a présenté un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. La ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeprévoit de revoir le régime de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) afin de simplifier les obligations administratives des entrepreneurs en «limitant le formalisme exigé pour bénéficier de la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur, qu’il soit primo-créateur ou déjà en activité».
03/09/2013

La proposition loi sur les réseaux de soins adoptée au Sénat

Le Sénat a adopté le 24 juillet dernier, en première lecture, la proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire des professionnels de santé.
03/09/2013

L’UFC-Que Choisir plaide à son tour pour la résiliation annuelle

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir rentre à son tour dans le débat sur la résiliation annuelle des assurances emprunteurs. Dans un dossierprésenté le 29 août dernier, elle dénonce l’absence de réelle avancée depuis la loi Lagarde du 1er juillet 2010 sur ce marché toujours détenu par les banques.L’association soutient que la loi de Régulation bancaire n’apporte pas de réponse sur le fond, notamment en matière de délai pour faire jouer la concurrence, et elle revient sur les grandes différences des garanties (délais de franchise, indemnisation forfaitaire ou indemnitaire, définition de l’incapacité par rapport à l’activité professionnelle ou non, indemnisation des pathologies non objectivables, maintien des conditions tarifaires ou de garanties, exclusion des suites des antécédents de santé même déclaré, doublement des primes après 60 ans et non-prise en charge par l’assureur en cas d’oubli par l’assureur de faire subir à l’assuré les examens médicaux). L’association donne à chaque fois des exemples de contrats en citant les assureurs concernés.Enfin, soulignant, à l’instar du cabinet BAO, que la faculté de résiliation annuelle ne déstabilisera pas le marché, l’UFC-Que Choisir précise que les Caisses d’Epargne, Le Crédit Mutuel Suravenir et La Banque Postale ont intégré dans leur notice d’information depuis quelques mois le fait qu’il est possible de résilier annuellement leur contrat d’assurance emprunteur.
03/09/2013

Plus-values mobilières en cas de départ à la retraite/ Pas d’assouplissement prévu pour la condition de détention de 25 % des droits

Pour les professionnels libéraux actionnaires ou associés d’une société anonyme ou d’une société à responsabilité limitée (SARL), cette condition est souvent difficile à remplir, rappelle un député au ministère de l’économie, à l’occasion d’une question ministérielle. Le ministère de l’économie répond qu’«une dérogation à cette condition de détention d’une participation substantielle, prévue à l’article 150-0 D ter déjà cité du Code général des impôts, ne saurait, au risque de rompre le principe d'égalité des citoyens devant l’impôt, être admise en faveur des seuls actionnaires ou associés de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et constituées pour l’exercice d’une profession libérale»
03/09/2013

La collecte nette des SCPI recule tout en dépassant le milliard d’euros

Selon les statistiques de l’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) et de l’Institut d'épargne immobilière et foncière (IEIF), avec 1,1 milliard d’euros recueillis au premier semestre 2013, les Sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) voient leur collecte nette diminuer de 11,8 % par rapport aux six premiers mois de l’année 2012, tout en se maintenant à un niveau élevé (+14,7 % par rapport au premier semestre 2011). Une baisse équivalente à celle constatée sur l’année 2012 (2,5 milliards d’euros contre 2,78 milliards d’euros en 2011 soit une diminution de 9,9 %).
02/09/2013

La FNAIM et Galian montrent du doigt les risques liés à la garantie universelle des loyers

Le dispositif de la garantie universelle des loyers (GUL) du parc privé (pour les contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2016) intégré au projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) proposé par Cécile Duflot, Ministre de l’égalité du territoire et du logement et qui sera examiné à partir du 10 septembre par les députés, a pour objectif de couvrir les bailleurs personnes physiques ou morales contre les risques d’impayés de loyer, et donc de favoriser l’accès au logement. Cette nouvelle garantie serait financée en partie par une taxe de 1,5 % sur le loyer répartie à égalité entre propriétaires et locataires et coûterait à l’Etat, entre 400 et 700 millions d’euros selon la Ministre, entre 1,5 et 2 milliards d’euros par an selon Galian, spécialiste de la garantie financière. Ce dernier «interpelle les pouvoirs publics sur les raisons conduisant à l’instauration d’un dispositif entièrement public et propose la création d’un dispositif public-privé mobilisant les acteurs - dont les assureurs, courtiers et administrateurs de biens - qui depuis longtemps déjà, gèrent les garanties de loyers impayés».
02/09/2013

Lancement du PEA-PME

Le Ministre de l’Economie Pierre Moscovici a annoncé le 26 août dernier la réforme du plan d’épargne en actions (PEA). Celle-ci comporte deux mesures :- le relèvement du plafond du PEA de 132.000 à 150.000 euros - la création d’un PEA-PME de 75.000 euros auquel seront éligibles les actions des PME et Entreprises de taille intermédiaire (ETI) cotées, les actions des PME et ETI non cotées, ainsi que l’obligataire de PME et ETI indirectement, via des parts de fonds. La définition retenue permet d’inclure dans le champ du PEA-PME les compartiments B et C de la bourse de Paris ainsi qu’Alternext, c’est-à-dire globalement des entreprises de moins d’un milliard d’euros de capitalisation.La réforme du PEA sera présentée dans la loi de Finances initiale pour 2014 et sera effective au 1 er janvier 2014 a indiqué le Ministre.Rappel des chiffres: plus de 5 millions de PEA ouverts en France. Près de 80 Milliards d’euros d’encours fin 2012.
02/09/2013

Les taux de crédit orientés à la hausse

Dans sa dernière lettre, Empruntis.com note que les taux des crédits aux particuliers ont confirmé pendant le mois d’août le mouvement haussier enclenché depuis le mois de juin.En effet, ils ont augmenté de 0,05 % sur les moyennes, constate l’organisme, et se situent aujourd’hui à 3,15 % sur 15 ans, 3,50 % sur 20 ans et 3,85 % sur 25 ans. « En trois mois, c’est donc une hausse du coût de l’argent de 0,15 % qui a été enregistrée », note Maël Bernier, directrice de la communication d’Empruntis.com. La cause principale de ces hausses successives se trouve dans la poussée rapide des OAT, qui sont passées entre début juin et fin août de taux inférieurs à 2% à environ 2,50%. Les barèmes des banques qui suivent quasi-directement ces évolutions des obligations d’Etat ont donc mécaniquement augmenté en conséquence, même si la hausse n’a pas été entièrement répercutée.
02/09/2013

Souscription dans une PME et dissolution de la société : Quelles incidences ?

Un client a souscrit des titres dans une PME et a bénéficié, à ce titre, de réductions d’impôt sur le revenu et d’ISF. La société dans laquelle il a investit devrait être dissoute prochainement et le client devrait constater des pertes à cette occasion. Le client conservera-t-il ses avantages fiscaux (réductions IR et ISF) et pourra-t-il tirer avantage de ces pertes ?.
30/08/2013

L'Avis de State Street Global Advisors

Les récentes nouvelles économiques en Europe, aux Etats-Unis et en Asie ont permis aux investisseurs de passer un été 2013 relativement serein. En Europe, les publications de résultats du deuxième trimestre associées aux chiffres macroéconomiques, notamment l’indice PMI, semblent indiquer que la zone euro sortira prochainement de la récession. Aux Etats-Unis, l’intervention semestrielle de Ben Bernanke au cours de laquelle il a annoncé qu’il conditionnait son plan de rachats d’actifs aux perspectives économiques a été bien reçue par les investisseurs. De plus, le chômage américain continue de baisser et atteint 7,4% en juillet, tandis que la confiance des consommateurs est au beau fixe grâce au marché immobilier américain et des indices actions au plus haut historique (S&P 500). En Chine, la croissance au deuxième trimestre est ressortie en ligne avec les attentes à 7,5%, ce qui a également participé au regain de confiance des investisseurs vers les actifs à plus forte valeur ajoutée. D’un point de vue quantitatif, nos indicateurs d’aversion au risque ont reflété un retour de l’appétit pour le risque. En effet, après avoir clôturé le mois de juin en régime de crise (le niveau le plus extrême de notre indicateur de régime de marché, le MRI), nous avons assisté à une normalisation caractérisée par une baisse significative sur l’ensemble des composantes tels que la volatilité implicite des marchés d’actions, la volatilité implicite des principales devises ainsi que sur les écarts de taux à haut rendement.

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