La plateforme Debory Eres d'épargne salariale et retraite, publie les résultats de la 2ème édition de son «Baromètre du partage du profit» des entreprises du SBF120.Basé sur l’analyse des documents de référence des exercices 2012 publiés en 2013 et les informations publiées sur les sites Internet, ce baromètre a pour objectif de faire un état des lieux des dispositifs de partage du profit (participation, intéressement, abondement, prime dividende, retraite d’entreprise) mis en place dans les grands groupes cotés en France du SBF120.Cette année le baromètre analyse pour la première fois le niveau d'équipement en dispositifs de retraite collectifs : Perco, Article 83, Article 39.Au global, les primes de partage du profit ont augmenté de 11% entre 2011 et 2012, et s'élèvent à plus de 5.000 euros en moyenne (1). La prime d’intéressement qui est la plus importante en montant (2.049 euros en moyenne) a fortement baissé entre 2011 et 2012 : de 15%. Cette baisse est peut-être un premier effet visible de l’apparition puis de la hausse du forfait social (20 % actuellement). La prime dividende, appelée encore prime de partage des profits, a fortement augmenté pour s'établir à 300 euros en moyenne dans le SBF120.En 2012, le Perco est le dispositif de retraite collectif le plus répandu, présent dans deux tiers des entreprises du SBF120. - Le taux d'équipement des entreprises en Perco a fortement augmenté passant de 50 % en 2011 à 65 % en 2012 : de 70 % à 88 % dans les entreprises du CAC40 et de 40 % à 54 % dans celles du NEXT80. Cette hausse est sans doute liée à l’obligation pour les entreprises qui proposent un régime de retraite à prestations définies à une partie du personnel de mettre en place au 1er janvier 2013 un système de retraite collectif couvrant l’ensemble du personnel, rappelle Debory Eres. Celles qui ne proposent pas un Perco ont mis en place un régime à cotisations définies couvrant l’ensemble du personnel.- Les régimes à prestations définies (retraite chapeau) équipent 52 % des entreprises du SBF120.- Les régimes à cotisations définies de type Article 83 équipent près de la moitié des entreprises, mais sont très majoritairement utilisés sur une catégorie du personnel.Les résultats de l'étude seront publiés dans les prochains jours sur le blog http://www.mailcomp.net/gestion/redirection.php?750,131390,2131297,7641000,15537227, précise Debory Eres.

La journée nationale des aidants s’est déroulée dimanche 6 octobre. A cette occasion,Senior Stratégie, société d'études et de conseils en stratégie sur le marché des seniors, publie les résultats d’un baromètre réalisé auprès de 1.500 aidants familiaux. 61 % des personnes ayant répondu sont des femmes âgées entre 50 et 64 ans, et 56 % sont en activité professionnelle. Près de 80 % des personnes interrogés disent venir en aide en raison du caractère familial de la relation avec l’aidé.

Pierre de Villeneuve est nommé Président-Directeur Général de BNP Paribas Cardif à compter du 12 octobre 2013. Il remplace Eric Lombard qui a décidé de poursuivre sa carrière à l’extérieur du groupe. Pierre de Villeneuve, auparavant directeur général délégué de BNP Paribas Cardif et membre du comité exécutif depuis 2004, a accompagné le développement du métier assurance depuis sa création en 1973. Pierre de Villeneuve et le comité exécutif continueront à déployer la stratégie de BNP Paribas Cardif.

Concernant le projet de qualifier d’abusif un montage au motif « essentiellement » fiscal, et non plus « exclusivement » fiscal, le rapporteur de la commission des Lois du Sénat a fait valoir que si le principe est excellent, « ses conséquences doivent être expertisées ». De son côté, le sénateur Philippe Marini a annoncé qu’il n’excluait pas de présenter un amendement pour ce qui est de la définition de l’abus de droit : « Pour la clarté des choses, quel que soit le sort du texte que votera le Sénat, il est bon qu’il y ait un compte-rendu qui explicite nos motivations, avec les réponses du Gouvernement ».

Les avocats du Barreau de Paris étudient l’instauration d’une garantie dépendance pour tous les avocats, de même que le fait de pouvoir donner un nouvel objet à la cotisation invalidité-décès prélevée aujourd’hui auprès des retraités sur leur revenu professionnel d’activité.

Cette question reviendra à partir du 8 octobre devant le Sénat. «S’il est acquis - et c’est une avancée importante de ce texte - que l’administration fiscale pourra désormais se baser sur des «listes» qui lui seraient transmises, il n’existe pas d’accord entre les deux assemblées sur la recevabilité de celles-ci en fonction de leur origine», a expliqué le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, en ajoutant «je considère que le dispositif n’atteindra sa pleine efficacité que lorsque la condition de transmission régulière des preuves sera levée. C’est la raison pour laquelle j’envisage de redéposer l’amendement adopté par la commission des finances en première lecture en vue de la séance publique ».

Le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) met à jour sa base de données concernant l’augmentation des plafonds annuels des dépenses relatives aux prestations d’assistance informatique et internet à domicile et des interventions de petits travaux de jardinage ouvrant droit à l’aide fiscale pour l’emploi d’un salarié à domicile, de même que l’intégration de la quote-part des frais de transport prise en charge par l’employeur dans l’assiette de l’avantage fiscal.

Selon L’Agefi daté du 4 octobre, le projet de loi de Finances (PLF) 2014 prévoit de taxer à 30 % les plus-valuesdes partsde fonds détenues par des étrangers. Quelques lignes de l’article 11 instaurent une impositionà la source des particuliers ou institutionnels non résidents, sur les distributions de plus-values des sociétés françaises en portefeuille.La mesure touche directement les fonds communs de placement à risques (FCPR).

Par une ordonnance du 3 octobre dernier, les vendeurs d’immeubles en VEFA devront souscrire, avant la conclusion du contrat de cession, une garantie financière de l’achèvement de l’immeuble ou une garantie financière du remboursement des versements effectués en cas de résolution du contrat à défaut d’achèvement.

D’après les notaires de Paris-Ile-de-France, le nombre de logements anciens a augmenté de 10 % de mai à juillet 2013 comparé à la même période il y a un an.

Dans le cadre de son colloque annuel, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui vient de fêter son 10ème anniversaire, a publié un rapportsur le prononcé, l’exécution de la sanction et le post-sentenciel.

Ouvert depuis le 26 septembre, le fonds offre des conditions privilégiées pour les premiers entrants.

- Nom du fonds : MS INVF Global Quality Fund

- Nom du fonds : OFP Optimal Value

GESTION DE PATRIMOINE

Le médiateur Xavier Lagarde rappelle les règles de droit sur différents chapitres de la protection sociale.

La banque doit conseiller son client et le mettre en garde au titre de l’octroi d’un prêt à taux variable.

Plus de 1.000 contribuables auraient d’ores et déjà déposé leur dossier de régularisation auprès de l’administration fiscale - Retour sur les conditions nouvelles, le traitement des cas et l’opportunité d’une décision à l’aune de l’attitude durcie de la part du fisc.

Du monde, beaucoup de monde se pressait dans l’enceinte du Centre de congrès de Lyon, ces 26 et 27 septembre, à l’occasion du vingtième anniversaire de Patrimonia. Parmi les quelques touches qui fondent une atmosphère, il fallait se frayer non sans mal un chemin tout le long des travées délimitées par les nombreux, les très nombreux exposants. Au détour, quelques clins d’œil, comme le voisinage de l’Autorité des marchés financiers auprès d’un promoteur de produits forestiers exotiques. Ou encore, au milieu d’un essaim, la rencontre éphémère de trois jeunes hôtesses, charmantes et court-vêtues aux couleurs états-uniennes, rappel d’un temps où la finance rimait avec confiance. Sur ce registre, sans s’aligner loin s’en faut sur l’ambiance insouciante d’avant 2008, ce millésime de la convention des indépendants laisse le sentiment d’une sérénité relative. Les sociétés de gestion en ordre de bataille se sont d’ailleurs félicitées d’un goût retrouvé envers les actions, alors que les indépendants reculent encore en majorité pour une prise en charge directe de l’allocation sur les actifs financiers (lire notre dossier). L’embrouillamini juridique et fiscal pourrait pourtant les y inciter afin de marquer des points vis-à-vis de leur clientèle. Car la partie est dure, ce que reconnaissent aussi les notaires réunis en début de semaine à leurs Journées du patrimoine dans un climat plus feutré.

La Fed a de nouveau occupé le terrain pour la rentrée. Depuis le début du mois, les investisseurs ont adopté une posture d’attente avant le discours du 19 septembre qui a finalement pris le marché par surprise. Au lendemain de ce discours, les marchés d’actions ont salué le statu quo de la politique monétaire de la Fed et sa volonté de ne pas remonter les taux avant le premier semestre 2015 en affichant des performances annuelles de l’ordre de 20%. Néanmoins, ce sont les émergents qui ont le plus profité de cet effet surprise de la Fed, la zone ayant beaucoup souffert des premières annonces d’arrêt du troisième Quantitative Easing.

Monde

C’est le 9 octobre prochain que les travaux de la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de Finances pour 2014 débuteront. Au menu, l’encadrement des investissements ultra-marins à travers l’instauration d’un crédit d’impôt sur option ou obligatoire selon la taille de l’entreprise et l’application des prélèvements sociaux à l’intégralité des gains constitués sur les contrats d’assurance vie depuis 1997.

Le projet de loi de Finances pour 2014 allège la fiscalité des cessions immobilières et de titres d’entreprise - En revanche, l’Etat grignote un peu plus l’assurance vie et encadre davantage la défiscalisation Outre-mer.

Christopher Wool au Guggenheim New York

- Depuis plusieurs années, les offres de fonds visant à éviter aux conseillers en gestion de patrimoine de tomber dans les pièges de l’allocation d’actifs, comme les fonds flexibles ou les produits structurés, se sont multipliées.

Le Comité stratégique des Fonds de dotation vient de publier un document pour la rédaction des statuts - Il respecte l’esprit de cet outil moderne et souple et fournit des conseils et des exemples très utiles aux créateurs.

Le projet de loi de Finances pour 2014 est l’occasion pour le gouvernement de mettre en œuvre «le pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités locales» visant à résoudre le problème des emprunts structurés dits «toxiques», contractés dans le passé par de nombreuses collectivités et dont le volume est estimé à une dizaine de milliards d’euros.

La composition géographique et sectorielle et la maîtrise de la collecte sont des éléments créateurs de valeur.

Didier Kling, Président de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) émet, à la lecture du projet de loi de Finances (PLF)pour 2014, de fortes réserves sur la contribution demandée aux entreprises réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Une mesure qui serait défavorable au secteur industriel.

Un couple se marie en 1993 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec clause de partage inégal en cas de décès de l’un d’eux. Dans le contrat de mariage, le mari apporte divers droits à la communauté, dont un portefeuille de valeurs mobilières d’environ 500.000 euros et une somme d’environ 50.000 euros en numéraire. Le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’épouse par un arrêt du 21 mars 2003. L’épouse reproche à la cour d’appel d’avoir estimé que l’époux était créancier de l’indivision post communautaire des sommes correspondantes aux apports effectués au moment du mariage. Elle forme donc un pourvoi qui est rejeté par la Cour de cassation au motif que le mari était fondé à reprendre ses apports. En effet, «l’article 267, alinéa 1er, ancien du Code civil dispose que, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs d’un époux, celui-ci perd de plein droit tous les avantages matrimoniaux que son conjoint lui avait consentis; que ce texte, rédigé en termes généraux, s’applique à tous les avantages que l’un des époux peut tirer des clauses d’une communauté conventionnelle et, notamment, de la stipulation, au moment du mariage, d’une clause d’apports».