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La profession va devoir s’adapter aux difficultés économiques et faire face au changement d’environnement fiscal qui a fait fuir une partie de sa clientèle.

Pris en étau entre les difficultés économiques du pays et le durcissement de la fiscalité relative au secteur, les promoteurs immobiliers, tout en faisant face à une plus grande rareté des candidats à l’accession, se voient privés de leur clientèle de prédilection: les investisseurs. Aussi, la profession va devoir poursuivre son activité en adaptant plus que jamais le produit à la cible visée, en communiquant de manière efficace auprès d’elle et en sollicitant les meilleurs canaux de distribution. En somme, mener une stratégie marketing globale qui ne néglige ni l’étude de marché en amont, ni le service après-vente.

Monde

Trophée de l’assuré: Malakoff Médéric - Prévoyance Cancer(44 produits ou services présentés à un panel de 327 consommateurs marque rendue anonyme)

Impôt sur le revenu : Indexation du barème à hauteur de 0,8 % deux ans après le gel de celui-ci.

Les enfants grandissent, mais continuent de vous poser des questions (L’Agefi Actifs n°516, p. 1). Certaines assommantes. Pour preuve: «Dis, Pa, c’est quoi cette histoire, les Etats-Unis font faillite ?» Traduire: Adieu Mac Do, Lady Gaga, mon iPhone new generation, voire Twilight 6 ! Autant désamorcer la bombe de l’air détaché du sachant: «Don’t worry, boy. Côté film, c’est plutôt Règlements de comptes à OK Corral entre les partis politiques. Les Républicains rejettent la réforme de l’assurance santé voulue par Obama, du coup, ils font pression en refusant de relever le plafond de la dette.» C’est un sacré coup de poker, s’entend-on rétorquer, il s’agit tout de même de la première puissance économique mondiale et le défaut de paiement d’un Etat, ce n’est pas rien ! Au moins, les cours d’économie et de gestion portent leurs fruits. Il faut donc relativiser: les Américains s’en sortent toujours. La crise des subprimes, ce n’est pas si loin et l’immobilier ne s’est-il pas redressé ? Lehman Brothers est passé à la trappe sans engloutir le système financier. Et si les «States» ont un endettement colossal, ce sont des petits joueurs par rapport au Japon… C’est compter sans une nouvelle charge: «Même bidon, cette faillite, c’est quand même pourri ! ». Là, on a beau dire, les arguments chancellent. Décidément, les Etats-Unis sont les rois du blues.

Un amendement au projet de loi Alur agite les avocats et les experts-comptables qui perdraient pour certains un pan important de leur activité - Il propose de confier aux notaires l’exclusivité des actes de cession de parts sociales d’une SCI ou d’une société à prépondérance immobilière.

En marge du projet de loi de Finances 2014, le gouvernement s’apprêterait à renforcer par décret les conditions d’application du paiement des droits de succession. Concernant le régime du fractionnement, il s’agirait de porter le délai de cinq –ou dix ans dans certaines hypothèses– à trois ans. Par ailleurs, s’agissant du régime fractionnement et/ou du différé, le taux du crédit octroyé par l’administration fiscale serait de 2,9 %. Actuellement, les conditions sont très favorables puisque le crédit est gratuit, ce qui permet aux héritiers de placer une partie de la succession pour en retirer un gain susceptible parfois de couvrir intégralement les droits de succession. A noter que l’ancien gouvernement avait indiqué, dans une réponse ministérielle d’avril 2012 (1), qu’«il n’est pas envisagé de modifier le taux servant de base au calcul des intérêts de crédit». L’auteur de la question proposait de relever le taux «autour du niveau du Livret A» afin de faire disparaître «l’effet d’aubaine» que procure le taux d’intérêt légal.

Les députés ont débuté le 9 octobre dernier l'examen de la première partie du projet de loi de Finances pour 2014 - Un signe en faveur des entrepreneurs était attendu, un autre visant certains propriétaires immobiliers l’était moins.

La gouvernance des caisses de retraite des professions libérales en débatLe projet de loi portant Réforme des retraites a débuté lundi 7 octobre à l’Assemblée nationale. L’article 32 du projet, qui prévoit un renforcement de la tutelle de l’Etat sur la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), suscite de nombreuses réactions. Le texte précise que le directeur du conseil d’administration de la CNAVPL, actuellement élu par ce conseil, sera désormais nommé par décret pour une durée de six ans, après avis du conseil d’administration. Un amendement a été adopté en Commission des finances qui propose que le directeur soit nommé par décret, non après un simple avis du conseil d’administration de la CNAVPL, mais après avoir été choisi sur une liste de cinq candidats proposés par cette dernière.Les sanctions pécuniaires de l’AMF insuffisamment recouvrées par le Trésor publicDans son rapport sur le prononcé, l’exécution de la sanction et le post-sentenciel, l’AMF indique qu’afin d’assurer un recouvrement efficace des sanctions prononcées par la Commission, à ce jour contrarié en raison de l’organisation par les personnes sanctionnées de leur insolvabilité, le groupe de travail propose que la Direction des enquêtes et des contrôles mette en œuvre, en amont de la saisine de la Commission, des procédures de gel des avoirs, de saisie ou de mise sous séquestre des fonds susceptibles d'être in fine recouvrés en cas de prononcé d’une sanction. Une solution préconisée à défaut, selon le groupe de travail, de pouvoir caractériser, conformément à l’article 314-7 du Code pénal, le délit d’organisation frauduleuse de l’insolvabilité, qui revient à une juridiction.Tutelle : comment souscrire et alimenter un contrat d’assurance épargne handicap? Une réponse ministérielle du 1er octobre 2013 rappelle que le contrat d’assurance épargne handicap est un contrat d’assurance sur la vie soumis, en tant que tel, à autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille en vertu de la loi et d’un décret. Elle rappelle néanmoins que « lorsque le versement de nouvelles primes constitue un emploi ou un remploi de capitaux liquides ou d’excédent de revenus pour lesquels le tuteur est en principe obligé de solliciter une autorisation, l’article 501 du Code civil permet d’ores et déjà au conseil de famille ou, à défaut, au juge de prescrire toutes les mesures qu’il juge utiles, soit par avance, soit pour chaque opération », ajoutant qu’« il n’est donc pas envisagé de modifier les dispositions actuelles qui permettent de réaliser un équilibre entre l’impératif de protection du patrimoine du majeur protégé et les nécessités de gestion patrimoniale ».Rép. min. n°25980, JOAN 1er octobre 2013

Ce livre n’est pas un manuel de gestion de patrimoine, mais un ouvrage consacré à ceux qui l’exercent», prévient l’auteur en préambule. Ou qui vont l’exercer… Bruno Pays, lui-même praticien, se concentre donc sur un abord résolument pragmatique du métier, s’adressant aussi bien aux indépendants qu’aux salariés de la banque et de l’assurance. Avec comme postulat un esprit d’ouverture: «Discipline carrefour, la gestion de patrimoine invite naturellement aux partenariats, aux alliances, à l’émergence de nouvelles spécialités (…).

Pour la dixième année consécutive, l’AMF publie son rapport annuel sur la gouvernance d’entreprise et la rémunération des dirigeants. Elle y dresse un bilan de l’information donnée et des pratiques en matière de gouvernement d’entreprise de 60 sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF. Le rapport est également l’occasion de constater les avancées du nouveau code publié en juin 2013 et les points de vigilance pour l’avenir. Parmi les constats positifs du rapport 2013 :

Le projet de loi de Financement de la sécurité sociale vient d’être publié. Son article 8 porte des précisions sur les modalités d’application des prélèvements sociaux. Il y est rappelé que des modalités dérogatoires concernent essentiellement les produits issus des plans d’épargne en actions (PEA) de plus de cinq ans, des primes versées avant le 26 septembre 1997 sur des contrats d’assurance-vie multi-supports, de l’épargne salariale, des primes versées dans le cadre des comptes et plans épargne logement (CEL et PEL), des intérêts acquis sur des plans d’épargne logement (PEL) de moins de 10 ans souscrits avant le 1er mars 2011, pour lesquels l’acquisition des produits n’est réellement constatée et mise à disposition qu’au moment du fait générateur par dénouement ou retrait (ou par décès concernant l’assurance-vie).

Les amendements déposés par le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale , Christian Eckert, le 8 octobre dernier ont été adoptés le 9 octobre au soir par la Commission des finances:

Dans une réponse ministérielle du 1er octobre dernier, le ministère de la justice répond à cette question.

Réagissant à la présentation par l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) de son observatoire sur les taxes foncières, Empruntis déclare, qu’à la lecture de ces chiffres, (+21,17 % sur l’ensemble du territoire entre 2007 et 2012), «on ne peut que constater que les freins à l’acquisition ne sont pas seulement, loin s’en faut, psychologiques, mais bien financiers. Lorsqu’on voit qu’une taxe foncière peut atteindre 3 mois de loyers, cela veut donc dire qu’il faut l’inclure dans son plan de financement…».

Le Sénat a définitivement a adopté en seconde lecture le projet de loi dédié à la lutte contre la fraude fiscale le mardi 8 octobre. Sur la question de la définition de l’abus de droit au caractère essentiellement fiscal en lieu et place d’un caractère exclusivement fiscal, le garde des sceaux a fait savoir que «nous ferons tout pour aboutir d’ici l’examen du budget. Il s’agit de savoir ce qu’est un montage à but essentiellement fiscal. Ne prenons pas le risque de sanctionner des innocents».

Bercy vient préciser les modalités d’application du dispositif Duflot.

La réforme du divorce de 2004 a fortement assoupli les conditions dans lesquelles les prestations compensatoires versées sous forme de rente peuvent être révisées. Pour les celles fixées avant l’année 2000, la révision n’est admise que lorsque le maintien en l'état de la rente serait de nature à procurer au créancier un avantage manifestement excessif au regard des critères posés à l’article 276 du Code civil. Cependant la loi ne prévoit pas expressément que la durée et le montant des sommes déjà versées peuvent être pris en compte, parmi d’autres éléments relatifs aux patrimoines des ex-époux, pour caractériser un tel avantage. La Cour de cassation l’a cependant déjà admis.

Selon une nouvelle enquêtenationale conduite en ligne par Ipsos pour le compte d’EIRIS, spécialiste del’analyse environnementale, sociale et de gouvernance des entreprises, et duFIR, le Forum pour ’Investissement Responsable, 62% des Français interrogésn’avaient jamais entendu parler de l’Investissement Socialement Responsable,malgré la préoccupation de 39 % d’entre eux pour les aspects environnementaux et sociauxdans leurs décisions de placements financiers.

Suisse, PLF 2014, fraude fiscale, échange automatique d’informations, Europe, exit-tax.

Par un arrêt du 02 octobre dernier, la Cour de cassation affirme que la validité d’une clause de non-concurrence n’est pas subordonnée à l’octroi d’une contrepartie financière lorsqu’elle s’inscrit dans un contrat de mandat présentant un caractère exclusivement libéral. Elle rappelle également que l’inspecteur d’assurance n’a aucun droit propre sur la clientèle.

Dans une réponse ministérielle du 1er mars 2003, le ministre de la justice estime que la loi «sans que les généalogistes ne soient soumis à un statut professionnel, leur activité obéit d’ores et déjà à des règles suffisamment strictes, garantissant à la fois une certaine liberté contractuelle et la protection des consommateurs. Il n’est donc pas envisagé de tarifer leur rémunération ou de réglementer l’exercice de la profession de généalogiste».

Frédéric Apollonio, fondateur du Cabinet Fiducia Assurances & Patrimoine, revient sur le rôle que peuvent jouer les CGPI dans le suivi des deux couvertures fondamentales que sont les indemnités journalières et invalidité pour les travailleurs non salariés.Thématique dans l’air du temps et relais de croissance incontestable pour les compagnies d’assurances, la prévoyance est remise au goût du jour par la majorité des intervenants.Mais que revêt réellement le terme de « Prévoyance »? Selon le dictionnaire, il s’agit d’un « régime instauré dans l’entreprise ou au niveau d’une branche professionnelle et destiné à offrir aux salariés une couverture sociale complémentaire (décès, invalidité, maladie, etc.) venant s’ajouter à celle des régimes obligatoires de Sécurité sociale ». Plus communément, la prévoyance se définit comme « la qualité de quelqu’un qui sait prévoir et qui prend des dispositions en conséquence ». Lire le cas pratique en format PDF en pièce jointe.

Pour l’Association diversité proximité mutualiste (ADPM), le principe démocratique du libre choix n’a pas vocation à être bafoué par l’esprit de revanche du gouvernement. L’association poursuit que ce dernier, en persévérant dans sa volonté de porter atteinte à la mutualité et en particulier aux petites et moyennes mutuelles (PMM), s’engage sur un terrain dangereux pour la démocratie. En effet, lors de la discussion parlementaire du projet de loi de Financement de la sécurité sociale (PLFSS 2014), la ministre a clairement exprimé sa volonté de remettre en place les clauses de désignation de branche invalidées par le Conseil constitutionnel le 13 juin dernier, indique-t-elle.Selon l’ADPM, il semble donc que rien n’arrête l’actuel gouvernement dans sa volonté de mise en coupe réglée des contrats complémentaire santé. Cette collectivisation de la santé ne rencontre aucune opposition de la FNMF (Mutualité Française) qui avait déjà largement cautionné les clauses de désignation issues de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 avec le calcul illusoire de récupérer une ou deux branches en désignation. Ce retour des clauses de désignation de branche est également souhaité par quelques organisations syndicales au premier rang desquelles la CFDT et FO, qui ne font pas mystère de pouvoir retirer quelque avantage financier substantiel de la gestion paritaire de ces contrats (…). Jamais PLFSS n’aura porté autant atteinte à la liberté des salariés en matière de choix de leur complémentaire sans pour autant proposer de véritables mesures de fond pour leur permettre un accès aux soins, combattre les dépassements d’honoraires et rétablir durablement les comptes sociaux .Les PMM ne laisseront pas réprimer l’engagement citoyen et social, fondement des sociétés de personnes que sont les mutuelles, conclut l’ADPM.Une réponse des organismes incriminés seraient la bienvenue.

Le gouvernement entend réécrire l’article L. 912-1 du Code de la Sécurité sociale, censuré le 13 juin par le Conseil constitutionnel. C’est ce qu’a déclaré Marisol Touraine, le ministre de la Santé, lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale. L’objectif du gouvernement est de permettre de redonner un cadre aux clauses de désignation ou à son équivalent. Reste que la réécriture ne sera pas simple, précisent néanmoins les avocats spécialisés qui précisent que pour l’heure, et afin de détenir tous les éléments, le gouvernement doit attendre la décision du Conseil constitutionnel sur la QPC d’Allianz sur la Constitutionnalité de l’article L. 912-1 du CSS. Déposée le 25 juillet dernier, la décision du Conseil doit intervenir au plus tard le 25 octobre.

Réunie le mardi 2 octobre 2013, la commission des finances du Sénat a adopté sans modification le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.

Si la position de la Commission européenne à l’égard des prélèvements sociaux acquittés par des non-résidents en raison des opérations immobilièresréalisées en France est attendue prochainement, la Cour de justice de l’Union européenne est appeléeà son tour à examiner le sort des cotisations sociales supportées par un résident français sur des revenus de sources étrangères.

L’Association européenne des institutions paritaires de la protection sociale (AEIP) a effectué à Paris, le 18 septembre dernier, une présentation sur l'évolution des systèmes de santé en Europe, au Japon et en Amérique du Nord face aux défis des soins de longue durée. La conférence a réalisé un état des lieux des mesures prises par les différents pays pour gérer l’augmentation croissante des situations de dépendance. Le syndicat de l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT-CGT) y a assisté et relève notamment sur son site internet que « même si on retrouve de grands axes communs comme la nécessaire prévention, chaque pays y apporte une réponse qui dépend de son modèle social, de sa culture, de ses choix économiques et politiques».