Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
24/09/2013

La Compagnie des CGPI tacle la nouvelle politique commerciale d'Oddo

Jean-Pierre Rondeau, président de la Compagnie des CGPI, réagit face à la nouvelle politique commerciale d’Oddo & Compagnie présentée la semaine dernière lors de sa convention annuelle par Bertrand Sance, son directeur associé. Ce dernier proposera à partir du mois d’octobre prochain aux CGPI qui le souhaitent de les rémunérer au même niveau non plus sur les encours mais au titre de la gestion conseillée sur l’assurance vie. Pour Bertrand Sance, il s’agit de supprimer tout conflit d’intérêt pouvant naître dans la sélection d’un fond en fonction de la rémunération.
23/09/2013

Un premier bilan de l'interdiction des commissions en Grande-Bretagne

Depuis le1er janvier 2013, les commissions sont interdites en assurance vie en Grande Bretagne. Les intermédiaires sont rémunérés directement par leurs clients avec lesquels ils doivent négocier leurs honoraires. «Une obligation redoutée, mais qui n’a apparemment pas provoqué de tsunami!» souligne Henri Debruyne, président du Monitoring European Distribution of Insurance (Medi). Ce dernier revient sur une première étude conduite par NMG consulting pour mesurer les modifications de comportement des clients que cette disposition aurait pu engendrer*.
20/09/2013

Conseil constitutionnel/Traitement à l’IR des indemnités versées lors de la rupture d’un contrat de travail

Le 1. de l’article 80 duodecies du Code général des impôts, dans sa rédaction issue de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2000, pose le principe de l’imposition à l’impôt sur le revenu de toute indemnité versée à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail. La même disposition énumère les exceptions à ce principe. Parmi ces exceptions figurent les indemnités versées par l’employeur dans le cadre d’un licenciement ainsi que les indemnités de licenciement mentionnées par l’article L. 122-14-4 du Code du travail lorsqu’elles sont allouées par le juge.
20/09/2013

Bofip/Régime fiscal à l'impôt sur le revenu des gratifications versées par les tiers

Les sommes ou avantages («gratifications») alloués, dans les conditions prévues à l’article L. 242-1-4 du Code de la sécurité sociale, aux salariés par une personne n’ayant pas la qualité d’employeur en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de ladite personne sont imposables à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun des traitements et salaires.
20/09/2013

L’OCDE présenterait en 2014 une norme commune pour l’échange automatique d’informations

Le 14 septembre dernier, les participants à la réunion informelle du Conseil européen pour les Affaires économiques et financières (ECOFIN) ont discuté de la stabilité financière de l’Europe en mettant l’accent sur la prévention des crises et les mesures de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. D’après le communiqué, les ministres ont échangé leurs points de vue sur une meilleure coordination des actions dans la recherche d’une norme commune efficace. Le directeur général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Angel Gurria a participé à la réunion informelle du Conseil ECOFIN à Vilnius. L’OCDE progresse dans la création d’une norme commune pour l’échange automatique d’information en matière fiscale qu’elle a l’intention de présenter en 2014.
20/09/2013

SPDR ETF lance un fonds sur les obligations américaines à haut rendement

SPDR ETF, la plateforme de trackers de State Street Global Advisors vient de lancer sur la plateforme Deutsche Börse Xetra un nouvel ETF (exchange-traded fund). Ce fonds indiciel coté baptisé SPDR Barclays 0-5 Year US High Yield Bond UCITS offre l’accès en une seule transaction, aux obligations américaines à court terme et à haut rendement, sur des titres d’une maturité inférieure à cinq ans. «Comme les entreprises ont amélioré leur bilan depuis la crise financière mondiale, les fondamentaux sous-jacents des marchés du crédit demeurent robustes, ce qui se traduit par une anticipation de la baisse des taux de défaut en-deçà de leur niveau historique de 4,9 %», explique Olivier Paquier, directeur de SPDR ETF pour la France. 52 SPDR ETF sont désormais disponibles pour les investisseurs en Europe. Ce lancement fait suite à la récente introduction sur Deutsche Börse et à la Bourse de Londres de trois nouveaux ETF sur les obligations à court terme.
20/09/2013

Les donations-cessions perdent de leur attrait

Depuis 2012, la donation avant cession reste l’un des rares schémas d’optimisation fiscale des plus-values, mais celle-ci n’est plus aussi opérante - Son efficacité fiscale pourrait se trouver réduite par un adoucissement de la taxation des plus-values et l’élargissement des prélèvements sociaux.
20/09/2013

CIF : une bonne année en perspective et de nouvelles opportunités

A l’occasion de Patrimonia, Morningstar, en partenariat avec les organisateurs du salon, a mené pour la deuxième année consécutive une étude sur les perspectives des conseillers en investissements financiers. Les résultats montrent que si les clients finaux restent inquiets, les conseillers sont davantage confiants que l’année dernière à la même époque.
20/09/2013

L'Avis de Primonial Asset Management

De l’importance d'être flexible et réactif dans ses investissements en 2013. Les huit mois et quelques jours qui se sont déjà écoulés montrent que des rotations d’actifs assez importantes se mettent en place.
20/09/2013

Un ESFP régulièrement avisé

Le contribuable ne peut pas alléguer qu’il n’était pas au courant du dépôt d’un pli disponible au bureau de poste.
20/09/2013

Les conditions de ressources

«Il faut connaître les règles relatives aux conditions de ressources, notamment lorsque la personne protégée perçoit l’allocation pour adulte handicapé. En effet, il s’agit d’une allocation subsidiaire, qui peut être remise en cause lorsque le patrimoine génère un revenu complémentaire. Le CGP devra donc faire attention au type d’investissement qu’il va conseiller. Il est également nécessaire de maîtriser le mécanisme de l’aide sociale en cas d’aide à l’hébergement par exemple. La possibilité d’une prise d’hypothèque par le Conseil général, la demande de contribution et la récupération de l’aide au moment de la succession, sont alors des contraintes majeures.»
20/09/2013

Lorsque les CGP accompagnent les personnes vulnérables

La réforme de 2007 a ouvert des perspectives nouvelles pour les CGP s’agissant de la clientèle des majeurs protégés - Si certains cabinets se sont créés ou orientés dans cette matière, les acteurs du conseil patrimonial indépendant sont encore peu nombreux.
20/09/2013

La profession des MJPM gagnerait à se structurer davantage

Aujourd’hui, les différentes catégories de MJPM –les associations, les libéraux et les hospitaliers – sont soumises à un socle commun de règles de base de même qu’à des règles propres à chacune, notamment s’agissant de leur mode de rémunération, ce qui conduit à des dissensions entre elles. Différentes associations professionnelles se sont formées, aboutissant à un paysage peu lisible du métier de MJPM. Une proposition de loi avait été déposée en août 2011 suggérant la création d’un ordre professionnel des MJPM (1). L’idée: «Doter cette profession d’une représentation et d’une déontologie dignes de son rôle central semblerait donc particulièrement opportun. Une première étape serait une reconnaissance claire par l’Etat de la mission de service public exécutée par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs. La création d’un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs permettrait en outre d’accroître leur visibilité auprès du public concerné en structurant une profession jusque-là peu organisée et divisée. Se prenant en charge elle-même, la profession optimiserait son efficacité, sa déontologie et sa représentativité», précise ainsi le texte. Selon Gilles Raoul-Cormeille, maître conférencier à la faculté de Caen et fondateur du diplôme universitaire «Protection juridique des personnes vulnérables», intervenant lors de la convention Abripargne des 21 et 22 juin à Nice, la clé d’un rapprochement plus efficace entre professionnels du conseil – CGP, avocats ou notaires notamment– et MJPM, c’est la déontologie commune «qui permettra de créer des chemins de rencontre vers d’autres professions».
20/09/2013

Des CGP qui s’impliquent dans la rédaction de guides sur la tutelle

L’un des ouvrages les plus aboutis est certainement celui rédigé par Henri Vincent en 2008 (1), à l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme des tutelles, le 1er janvier 2009. C’est une véritable bible pratique de la tutelle en ce qu’elle expose les règles juridiques applicables avant la réforme et les changements que la loi de 2007 y a apporté, avec des illustrations à l’appui. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à l’approche patrimoniale de la gestion des majeurs, avec notamment un développement consacré à l’optimisation et l’organisation de la transmission du patrimoine. Henri Vincent insiste bien, tout au long de l’ouvrage, sur l’importance de la collaboration entre les professionnels pour gérer au mieux des situations qui sont souvent difficiles.
20/09/2013

« Abripargne doit devenir le Patrimonia de la tutelle »

La convention Abripargne, organisée par le cabinet en gestion de patrimoine JD Consultant, les 21 et 22 juin derniers à Nice, a réuni environ 250 personnes, pour la plupart des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). L’objectif était de répondre aux questions que se posent les MJPM en matière de gestion des biens de leurs protégés.
20/09/2013

L’UFF aménage son offre financière pour la rentrée

La société de conseil en gestion de patrimoine a recruté au mois de mai José Fernandez au poste de directeur de l’offre financière. Il présente aujourd’hui les derniers aménagements de la gamme existante et les nouveautés qui vont être proposées.
20/09/2013

Date jalon

En 1993, le rendez-vous est presque confidentiel. Les pionniers du patrimoine partent à la découverte d’eux-mêmes. Les formations spécialisées – Lyon et Clermont-Ferrand en tête – commencent seulement à essaimer. Les conseillers indépendants s’apparentent à une agrégation d’individus mal identifiée par le public bien plus qu’à une profession constituée. Pour n’avoir pas assisté à ces prémices, nous nous fions à la parole des anciens… Ce n’est que sept ans plus tard que notre première visite lyonnaise à Patrimonia aura lieu. Au tournant du siècle, l’audience de la manifestation s’étoffe et les travées commencent à attirer quelques exposants. La conférence plénière que j’ai le plaisir d’animer alors pour la première fois porte déjà sur les nouveaux modes de distribution et le devenir d’internet. L’événement de fin septembre est institué, en même temps d’ailleurs que ce journal, mais ce n’est rien. La convention grossit chaque année, attirant plus d’indépendants pour les échanges et l’aspect convivial, plus de conférenciers prestigieux pour la formation et l’image et plus de partenaires pour le courant des affaires. En 20 ans, Patrimonia est devenu un lieu de rencontres obligatoire et ses visiteurs se sont considérablement transformés. Une profession qui a inventé tout en devenant plus mûre et qui s’est structurée sous l’avalanche des réglementations. Une ellipse pour ces 20 ans, mais n’est-ce pas le propre de cet âge ?
a2vh9449-assemblee-nationale-630x220-1.gif
20/09/2013

Un encadrement de la profession et des loyers au menu

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 17 septembre, le projet de loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové. Au Sénat, l’examen est prévu du 22 au 25 octobre, le temps pour les professionnels de se faire entendre.
20/09/2013

Le cumul des catégories sous l’œil de l’ACP

Les nombreuses interrogations des professionnels sur les dispositions légales et réglementaires encadrant le statut d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) ont laissé place, depuis son entrée en vigueur en janvier dernier, à des situations cocasses qui témoignent du fossé existant entre l’esprit de la loi et la réalité économique. En cause, le non-respect du non-cumul des catégories d’IOBSP pour un même type d’opération que l’Orias n’est pas en mesure de vérifier lors de l’enregistrement du CGPI, mais que l’ACP pourrait, elle, sanctionner.
19/09/2013

Le Gouvernement tenté de remettre en cause les régimes des organismes sans but lucratif ?

Comme chaque année, le monde de la philanthropie fait entendre sa voix pour ne pas voir son dispositif fiscal remis en cause par la nouvelle loi de Finances. «Sous prétexte d’éventuelles distorsions de concurrence entre le secteur privé et les organismes sans but lucratif (OSBL), le Gouvernement risque d’être tenté de remettre en cause les régimes dérogatoires des OSBL, alors même que de nombreuses améliorations pourraient encore leur être apportées».
19/09/2013

Immobilier neuf : Kurt Salmon créé un Observatoire des coûts de construction

A l’occasion du congrès HLM qui aura lieu à Lille du 24 au 26 septembre 2013 et profitant de l’engagement de l’Etat à construire 500.000 logements par an dont 150.000 logements locatifs sociaux, le cabinet de conseil Kurt Salmon, lance un observatoire des coûts de construction afin de permettre aux organismes HLM de mieux comprendre leur constitution et les nombreuxfacteurs qui les influencent.

Sujets d'actualité

Tous les sujets