L’actualité et les analyses du marché immobilier, que les biens soient détenus en direct ou sous la forme de pierre-papier, les sujets liés au financement de cette classe d’actifs, ainsi que l’actualité des grands acteurs présents sur ce créneau tels que les courtiers, les banques, les entreprises de crowdfunding, etc, ainsi que les intervenants dans des nouveaux modes d’acquisition ou de location.
L’un de mes clients envisage l’acquisition d’un immeuble bénéficiant du dispositif Robien recentré. Cet immeuble neuf est vendu par un marchand de biens. Ce logement n’a jamais été loué. Nous nous interrogeons sur la possibilité de bénéficier du dispositif Robien recentré pour cet investisseur..
Profitant du mouvement de baisse des taux courts et de leur retour à un niveau inférieur aux taux longs, les emprunteurs reviennent sur les crédits immobiliers à taux variables. Ainsi, après avoir représenté 2% de la production de crédits en 2008, leur part est croissante, correspondant à 15%, voire 20%, de la production de certains professionnels depuis le début de l’année. Néanmoins, pour se protéger contre la progression des taux, l’emprunteur doit se tourner vers un crédit à taux capé ou à mensualités fixes, la durée évolutive mais limitée étant dans ce cas la variable d’ajustement. Page 18
Lors de l’examen du projet de loi, le dispositif de défiscalisation des logements sociaux a été étendu aux investissements dans les logements avec prestations de services pour personnes âgées de plus de 65 ans sans qu’il y ait obligation de les louer à un organisme de logement social. Cet amendement nécessite également de plus amples précisions.
La commercialisation de logements neufs est en net repli en 2008, ce qui engendre une baisse des prix au dernier trimestre. Toutefois, le président de la Fédération des promoteurs constructeurs note une reprise de l’activité depuis le début de l’année.
Pour les professionnels soumis à la loi Hoguet qui exercent également l’activité d’intermédiaire en opérations de banque ou qui ont des liens de nature capitalistique ou juridique avec des banques ou des sociétés financières, les députés ont adopté une obligation d’informer le client de leur double activité. Un décret en Conseil d’Etat en précisera les modalités. Un amendement qui a été retiré allait plus loin que l’obligation d’information puisqu’il visait à instaurer une indépendance absolue entre les établissements bancaires et les agents immobiliers. Il mentionnait à cet égard une réponse ministérielle du 21 août 2008 indiquant qu’une enquête de la DGCCRF était diligentée à la suite de plaintes de consommateurs. Mais considérant que la double fonction permet aussi de gagner en efficacité, seule l’obligation de transparence a été retenue pour le moment.
Selon les Indices Notaires/Insee, au troisième trimestre 2008, les prix des logements anciens en France métropolitaine ont évolué de + 0,8 % sur un an, soit + 1,9 % pour les prix des appartements et - 0,2 % pour les maisons. Au cours du troisième trimestre 2008, les prix ont progressé de + 0,4 %par rapport au trimestre précédent.