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Accueil Patrimoine Immobilier
L’actualité et les analyses du marché immobilier, que les biens soient détenus en direct ou sous la forme de pierre-papier, les sujets liés au financement de cette classe d’actifs, ainsi que l’actualité des grands acteurs présents sur ce créneau tels que les courtiers, les banques, les entreprises de crowdfunding, etc, ainsi que les intervenants dans des nouveaux modes d’acquisition ou de location.
31/01/2011

Article 215 alinéa 3 du Code civil et qualification de logement de la famille

Un couple divorce par jugement du 12 novembre 2002, celui-ci étant devenu irrévocable en 2006, à la suite d’une procédure d’appel et de cassation. L’ex-mari vend, en 2004, un appartement constituant l’ancien logement de la famille dont la jouissance lui avait été attribuée par ordonnance de non-conciliation du 17 mars 2000. L’ex-épouse assigne son ancien conjoint ainsi que l’étude notariale ayant reçu l’acte aux fins d’annulation de la vente - sur le fondement de l’article 215 alinéa 3 du Code civil - et de paiement de dommages et intérêts.
05/10/2010

Garage Scellier

Mon client hésite à louer séparément le garage acquis accessoirement à un logement pour lequel il va opter pour le régime Scellier. Quelle serait les incidences d’une location distincte ?.
24/09/2010

Agrément au dispositif « Scellier » des logements situés en zone C

Un décret et un arrêté viennent préciser les conditions de délivrance par le ministre chargé du logement, de l’agrément permettant aux logements réalisés dans une commune classée en zone C de bénéficier du dispositif d’aide à l’investissement locatif « Scellier » et prévu à l’article 199 septvicies du Code général des impôts.
24/09/2010

Restructuration de l’immobilier tertiaire existant

Dans un contexte de baisse des loyers, d’augmentation de la vacance locative et d’accentuation des contraintes réglementaires, l’immobilier tertiaire doit se mettre au diapason pour éviter sa décote pour cause d’obsolescence. C’est l’objet du partenariat entre Kaufman & Broad et Elithis qui vise à restructurer des immeubles tertiaires existants et de les mettre aux normes BBC. Ces travaux d’amélioration ont pour objectif de conserver la valeur du patrimoine de l’investisseur et d’attribuer à ce dernier un revenu locatif optimal. «Après audit du bâtiment existant, nous émettons des propositions en utilisant les travaux qui sont nécessaires comme vecteurs d’amélioration énergétique du bâti et en déterminant le coût d’investissement, le temps de retour sur investissement et le gain d’énergie potentiel», explique le directeur général d’Elithis, Thierry Bièvre. «Cela permettra au propriétaire de louer au moins au même prix. Dans l’environnement actuel, on va parler davantage de meilleure attractivité pour les utilisateurs que d’augmentation de loyers. Lorsque le marché repartira, le loyer pourra être augmenté du gain réalisé sur les charges», analyse Laurent Serbanne, directeur immobilier d’entreprise de Kaufman & Broad.
14/09/2010

Résidence principale

Mes clients souhaitent déménager puis donner en location nue leur actuelle résidence principale. Pourront-ils déduire de leurs revenus fonciers les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition de ce bien immobilier ?.
27/08/2010

Déductibilité de l’indemnité de résiliation

Le Conseil d’Etat affirme que les pénalités de résiliation d’un prêt immobilier ont le caractère d’une dépense effectuée en vue de l’acquisition et de la conservation du revenu.
27/08/2010

Un repli des taux favorable aux prêts immobiliers

Ecartées pendant un temps par les économistes au regard des chiffres macroéconomiques encourageants pour le deuxième trimestre, les craintes de rechute de l’activité (scénario en double dip) conjuguées à des inquiétudes déflationnistes auront finalement eu raison des marchés cet été.
09/07/2010

Inéligibilité de la SCI

La défiscalisation est remise en cause dès lors que l’objet de la société n’est pas exclusivement de construire des logements.
04/06/2010

Les voies d’amélioration seront davantage liées au marché

A l’occasion d’une table ronde tenue au Sénat, différents acteurs ont été entendus afin d’évaluer l’impact des investissements immobiliers. Le secrétaire d’Etat au Logement a annoncé que des modifications seront apportées au dispositif Scellier.
26/03/2010

Vers des OPCI davantage investis en immobilier

D’ici à quelques mois devraient être lancés des OPCI plus fortement investis en immobilier. C’est en tout cas un thème de travail de l’AMF et de l’Aspim. Cette association a en effet obtenu l’accord de principe du régulateur pour créer des fonds pouvant dépasser la limite de 65% d’immobilier. Ce plafond, qui était l’une des conditions d’obtention d’un agrément, freinait le développement des produits. La liquidité du fonds serait assurée par le système de seuils de rachats. L’OPCI prendrait la forme d’un fonds de placement immobilier, soumis au régime des revenus fonciers.
26/03/2010

Un outil peu connu d'acquisition d'œuvres d'art

Il est possible de mobiliser un patrimoine immobilier existant en l’hypothéquant, et d’investir l’argent obtenu dans l’art Un mécanisme destiné à des particuliers avertis, y compris dans le choix des œuvres, et non exempt d’intérêt fiscal.
23/03/2010

Monde : Le marché de l'immobilier d'entreprise retrouve des couleurs

Le total des investissements dans l’immobilier d’entreprise à travers le monde devrait augmenter de 30% en 2010 pour atteindre 478 milliards de dollars, peut-être davantage si la reprise économique devait se confirmer, selon l’étude annuelle du conseil international en immobilier d’entreprise Cushmab & Wakefield. L’an dernier, les volumes d’investissement à travers le monde ont chuté de 23% à 365 milliards de dollars. «Il s’agit du montant annuel le plus bas jamais enregistré depuis 2003. Mais l’année s’est terminée sur une note meilleure que prévu: avec la reprise progressive des marchés immobiliers, les investissements ont enregistré une hausse de 104% entre le premier et le second semestre 2009», explique Olivier Gérard, président de Cushman & Wakefield France.
23/02/2010

Plus de 106.000 logements neufs vendus en 2009

Au quatrième trimestre 2009, environ 26.200 logements neufs ont été commercialisés, un chiffre en hausse de 74,4 % par rapport à la même période en 2008. Ainsi, sur toute l’année 2009, le nombre de biens d’habitation neufs vendus atteint les 106.300 lots, soit une augmentation de 33,9 % par rapport à l’année précédente.
19/02/2010

L’environnement de l’investissement immobilier

La conservation de la valeur d’un bien immobilier reste l’objectif d’un investisseur. Pour y parvenir, le «Guide de l’investissement immobilier»est destiné à reprendre les fondamentaux d’une acquisition dans la pierre. La deuxième édition, rédigée par Isabelle Depardieu, directeur adjoint Marché gestion privée et activités immobilières d’une banque, apporte un éclairage sur les tenants et les aboutissants d’un investissement tant direct qu’indirect.
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12/02/2010

L'investissement locatif porte les ventes de logements neufs

Le dispositif Scellier a permis le maintien de la commercialisation de logements neufs alors que les ventes aux accédants à la propriété ont chuté. Les promoteurs se préparent à proposer des logements bâtiment basse consommation (BBC).
12/02/2010

Les institutionnels portés sur l’immobilier et de retour sur les actions

Si les particuliers peinent à revenir sur les actifs risqués, selon le Pension Fund and Insurance Asset Allocation Survey mené par bfinance au mois de décembre dernier, les institutionnels américains et européens interrogés (63 au total, dont 54% gérant plus de un milliard d’euros) ont décidé de renforcer leur allocation cible sur l’immobilier, les actions et le non-coté au cours de ces six derniers mois.
29/01/2010

Le régime des résidences services est assoupli

Une récente instruction rend moins contraignant sur certains points le dispositif Bouvard que le régime Scellier Elle admet la location d’un bien neuf ou réhabilité avant son acquisition et simplifie les critères de réhabilitation du logement.
22/01/2010

Les contentieux liés à la location d’un bien immobilier en outre-mer

A l’instar de la métropole, les problèmes de location existent en outre-mer. Le bien ne se loue pas et il est d’ailleurs dans ce cas souvent indiqué au propriétaire qu’il y a eu un sinistre. Ou encore, la valeur locative pratiquée diverge de celle annoncée. Les investisseurs recherchent alors les responsables. Hélène Féron-Poloni, avocate, donne l’exemple à La Réunion «d’un investisseur qui a acquis en 2006 un petit appartement (T2) qui ne correspond pas à la demande locale et qui se retrouve vide. La valeur vénale du bien acheté -169.600 euros en 2006- est estimée par l’expert à cette même période à 119.000 euros et à 74.375 euros en 2009. De même, la valeur locative établie par l’expert
30/11/2009

Notariat et immobilier

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) organise les 30èmes rencontres notariales de Maillot le 5 décembre prochain. Sur le thème «réussir notre projet immobilier», cette manifestation donnera des conférences sur des thèmes tels que «L’accession à la propriété pour tous» ou «L’investissement immobilier». Des conseils gratuits, individuels et anonymes aux particuliers seront également proposés aux particuliers.

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