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Accueil Patrimoine Immobilier
L’actualité et les analyses du marché immobilier, que les biens soient détenus en direct ou sous la forme de pierre-papier, les sujets liés au financement de cette classe d’actifs, ainsi que l’actualité des grands acteurs présents sur ce créneau tels que les courtiers, les banques, les entreprises de crowdfunding, etc, ainsi que les intervenants dans des nouveaux modes d’acquisition ou de location.
07/10/2011

L’immobilier est à nouveau sur la brèche

Après la réforme fiscale du patrimoine, puis l’adoption d’un nouveau texte législatif portant notamment révision de la fiscalité immobilière, le gouvernement s’attaque désormais à la loi de Finances pour 2012. A l’occasion de la présentation du projet le 28 septembre dernier en Conseil des ministres, il a ainsi annoncé une mise à contribution des hauts revenus et un nouveau rabot de 10% des niches fiscales. L’immobilier est au cœur des dispositions de ce millésime avec un recentrage du dispositif Scellier, qui sera réservé aux logements neufs BBC.
05/10/2011

Modifications en vue des mandats entre un vendeur et un agent immobilier

Dans le cadre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, l’Assemblée Nationale a adopté des mesures concernant la convention conclue entre un vendeur et un agent immobilier. Ainsi, serait réputée non écrite toute clause autorisant la reconduction tacite du mandat parvenue à son terme.
19/09/2011

La progression des taux des crédits immobiliers en question

Un parlementaire demande au ministre des Finances s’il compte intervenir sur la question des taux des crédits immobiliers. D’après son observation, le taux des crédits immobiliers a régulièrement progressé depuis six mois alors que celui des obligations d'État, qui servent de référence, a pour sa part baissé, puisqu’il est passé de 3,8 % à 2,93 %. Au final, les banques en retirent une belle augmentation de marges sur les emprunts accordés aux particuliers. Les courtiers, qui observent ce marché avec beaucoup d'étonnement, constatent qu’il y a beaucoup moins de concurrence entre les établissements. Et de fait, les taux proposés par les différentes banques sont de plus en plus proches et la concurrence, qui devrait faire baisser les taux, ne semble pas avoir d’effet sur ces taux. Sur la production annuelle, les professionnels estiment que ce supplément de profits représente pour les banques une quinzaine de milliards d’euros, payés par les particuliers.
06/09/2011

Baisse des prix de 3 % de l’immobilier résidentiel à Paris pendant l’été

MeilleursAgents.com a constaté aux mois de juillet et d’août une baisse des prix de l’immobilier d’habitation de 3 % à Paris, de 0,8 % dans les Hauts-de-Seine, de 0,1 % dans le Val-de-Marne et de 0,9 % dans la grande couronne. Seule la Seine-Saint-Denis progresse de 0,8 %. L’agent immobilier explique cette baisse par «les conditions macro-économiques internationales défavorables et le contexte national difficile», et précise que si «la prudence impose d’attendre la confirmation de cette tendance à la rentrée, (…) les prix devraient progressivement baisser de 5 à 15% pour les biens courants ou de qualité médiocre et se maintenir à des prix élevés pour les biens de grande qualité et bien situés».
25/08/2011

La FPI réprouve les choix du gouvernement concernant la réduction des niches fiscales relatives au logement neuf

Après l’annonce mercredi par François Fillon des mesures à mettre en œuvre dans le cadre du plan de rigueur afin de diminuer progressivement le montant de la dette de la France, la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (FPI) représentée par Marc Pigeon réagit vivement énumérant les incohérences et les conséquences économiques et sociales de telles dispositions sur l’emploi comme sur les recettes fiscales de l’état (une réduction de 20.000 logements entraînerait une baisse de recettes de TVA pour l’Etat d’un milliard d’euros l’année de la construction) ou encore sur les loyers. «Tout ralentissement de l’effort en faveur du logement locatif se traduira inéluctablement par une hausse des loyers et par des difficultés encore plus grandes pour les catégories les plus fragiles», affirme la FPI. Ainsi, les dispositifs fiscaux dérogatoires déjà mis à contribution l’année dernière devraient subir un nouveau coup de rabotde 10 % : le taux de réduction du Scellier de 22 % en 2011 (il était de 25 % en 2010) passera à 16 % en 2012 (alors qu’il devait être de 18 %) pour les logements BBC (Bâtiments Basse Consommation) celui du Censi-Bouvard – qui concernent les résidences avec services - de 18 % à ce jour pourrait passer également à 16 % en 2012. «Mais il se peut que ce soit bien pire», sous-entend Marc Pigeon. Certains acteurs prévoient en effet des réductions encore plus sévères notamment sur les résidences de services.
07/07/2011

Immostat-IPD présente ses indicateurs du marché de l’immobilier d’entreprise en Ile-de-France pour le deuxième trimestre 2011

Le chiffre provisoire de la demande placée de bureaux (regroupant les transactions locatives et les ventes aux utilisateurs) en Ile-de-France au deuxième trimestre 2011 est de 503.194 m_ - à comparer aux 589.732 m_ pour le deuxième trimestre 2010 – ce qui porte à 1.136.500 m_ le volume sur le premier semestre contre 1.095.100 m_ en 2010, soit une augmentation de 4%.
04/07/2011

IPD publie la 6ème édition de son baromètre de l’investissement immobilier

Prévoyant une lente reprise de l’activité économique en France, le panel interrogé anticipe, pour 2011, une demande placée sur le marché des bureaux en Ile-de-France de l’ordre de 2,2 millions de m_, un niveau équivalent à l’année 2010. Les professionnels s’attendent à une hausse des loyers prime dans Paris Quartier Central des Affaires (QCA) à 767 euros/m_/an fin 2011 et à 783 euros/m_/an fin 2102 tout en escomptant un écart entre les loyers annoncés et les loyers réellement payés (loyer économique) de 17 % fin 2011.
17/06/2011

Les pouvoirs publics interpellés sur la question du logement en France

Regroupant 33 associations d’horizons divers(1), les Etats généraux du Logement, après avoir formulé en mai 2010 15 propositions pour renouveler la politique du logement, ont appelé les partis politiques français à réagir dans la perspective de l'échéance électorale de 2012.
01/06/2011

Modification des prêts immobilier conventionnés

Un décret harmonise certaines caractéristiques des prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction, l’acquisition et l’amélioration de logements avec celles du PTZ+, prêt sans intérêts attribué en complément d’un ou plusieurs prêts principaux pouvant être un prêt conventionné. Il fait référence, pour l’assiette de l’opération finançable par un prêt conventionné, à l’assiette de l’opération finançable définie pour le PTZ+. Il aligne également les conditions de maintien des prêts conventionnés sur celles du PTZ+, afin d’éviter des situations où le PTZ+ peut être maintenu alors que le prêt conventionné doit être remboursé.
06/05/2011

Schroders annonce la signature d’un partenariat européen en matière d’immobilier avec Viveris REIM

Le partenariat stratégique dans l’immobilier européen entre Schroders et Viveris REIM se concrétisera notamment par le lancement d’ici mi-juillet du premier OPCI pan-européen destiné à la clientèle institutionnelle et d’une taille cible de 400 millions d’euros. Viveris REIM, le gérant du produit, se chargera des investissements en France tandis que les implantations locales de Shroders se chargeront des investissements dans les autres pays d’Europe visés (Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Pays nordiques, Suisse et Bénélux).
28/04/2011

La demande de logements neufs se contracte

Selon l’enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière de l’Insee, en avril 2011,la demande de logements neufs à acheter diminue fortement. En revanche, la demande de logements neufs destinés à la location se redresse mais elle reste néanmoins sous sa moyenne de longue période. Par ailleurs, les entrepreneurs prévoient une hausse des mises en chantier. Concernant les stocks de logements invendus, ils augmentent ce trimestre.
20/04/2011

La Fédération des promoteurs immobiliers contre l’encadrement des loyers

Marc Pigeon, président de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) proteste contre cette mesure, qui, de son point de vue, ne ferait qu’aggraver la situation actuelle à l’instar de ce qui s’est produit dans le passé à la suite de plusieurs lois et appelle les élus à mener une «politique de logement responsable qui doit s’attaquer aux causes du problème et non à ses conséquences c’est-à-dire maîtriser l’inflation [des prix des loyers] par une offre élargie au lieu de contraindre les loyers». Encore une fois, c’est la politique foncière qui est ici visée. Davantage de foncier libéré permettrait d’accroître l’offre et donc de stabiliser les loyers, qui ont atteint, dans un certain nombre de régions, des niveaux très élevés.
19/04/2011

SARL de famille et bien immobilier loué nu

Mon client disposant d’une SARL dont le régime fiscal est la semi-transparence (dit « de famille ») souhaite faire acquérir par sa société un bien immobilier loué nu. Ceci peut-il avoir des conséquences fiscales ?.
15/04/2011

Changement d’usage et cession de commercialité, une opportunité ?

Il existe une opportunité de faire l’acquisition de surfaces de bureaux à Paris, de changer l’usage de ces derniers en habitation et de céder la commercialité - Le produit de la vente de celle-ci peut éventuellement couvrir les dépenses de travaux nécessaires à ce changement et les locaux pourront faire l’objet d’un usage privatif.
11/04/2011

Reconduction du pool des risques aggravés pour la couverture des biens immobiliers en Corse

Un particulier dépose une question afin de savoir si, en fait comme en droit, seuls les locaux d’habitation constituant la résidence principale du propriétaire ou du locataire peuvent être assurés en Corse, à l’exclusion des résidences secondaires. En réponse à cette interrogation, la Ministre de l’économie rappelle qu’un pool des «risques aggravés» a été crée en 1988 à l’initiative des assureurs adhérents de la FFSA, pour faire face à l’époque à une recrudescence des attentas en Corse et trouver une solution permettant la couverture des biens des particuliers et des professionnels, selon des conditions de primes et de franchises particulières. Elle ajoute enfin que ce pool a été une nouvelle fois reconduit pour une année à compter du 1er janvier 2011.
31/03/2011

La FNAIM publie son observatoire francilien de l’immobilier.

L’année 2010 confirme la tendance observée en 2009: le nombre moyen de mandats confiés à des agents immobiliers en Ile-de-France diminue. Au nombre de 160 sur un an en 2004 et 105 en 2009, ils ne sont plus que 63 en 2010 soit un peu plus de 5 par mois et par agence. De même, à Paris, un plancher semble avoir été atteint en 2010 avec une moyenne de 34 mandats par agence. Pour Gilles Ricour de Bourgies, président de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France «ce coefficient d’activité» traduit «la pénurie de biens sur le marché actuel».
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25/02/2011

Les dispositifs d’investissements locatifs dans le viseur européen

La Commission européenne demande à la France de modifier certaines dispositions fiscales en matière d’investissements dans le logement locatif - Cette demande, qui prend la forme d’un avis motivé, pourrait aboutir à une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne dans deux mois.
18/02/2011

La Commission européenne demande à la France de modifier certaines dispositions fiscales discriminatoires en matière d’investissements dans le logement locatif

La Commission européenne a officiellement demandé à la France le 16 février de modifier les dispositions permettant aux investissements dans l’immobilier résidentiel neuf situé en France de bénéficier d’un amortissement accéléré, mais ne l’autorisant pas pour des investissements similaires à l’étranger. Sont visés par la procédure les dispositifs Périssol, Besson, Robien et Borloo neuf.

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