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L’actualité et les analyses du marché immobilier, que les biens soient détenus en direct ou sous la forme de pierre-papier, les sujets liés au financement de cette classe d’actifs, ainsi que l’actualité des grands acteurs présents sur ce créneau tels que les courtiers, les banques, les entreprises de crowdfunding, etc, ainsi que les intervenants dans des nouveaux modes d’acquisition ou de location.
03/10/2012

A fin septembre, la production aux particuliers accuse un repli de 37,6 %

Selon l’Observatoire de Crédit Logement / CSA, en septembre 2012, les taux des prêts du secteur concurrentiel sur l’ensemble du marché se sont établis à 3,44%, en moyenne(3,55 % pour l’accession dans le neuf et 3,43 % pour l’accession dans l’ancien). Ce taux moyen était de 3.51 % en août.De son côté, la durée des prêts s’est établie à 207 mois (contre 206 en août 2012). «Le recul brutal de la durée constaté en mars 2012 (208 mois contre 214 depuis le début de l’année 2011) a accompagné les difficultés d’un marché en forte baisse et confronté à la transformation de ses clientèles (suppression du PTZ+ dans l’ancien et recul de l’accession des ménages modestes sur tous les marchés)».Le repli de la production constaté sur les 9 premiers mois de 2012 est de 37,6 % en glissement annuel.
28/09/2012

Une solution de logements imaginés pour la colocation

v Un concept d’habitations, dénommé Les Collégiales, veut apporter une nouvelle offre sur le marché de la colocation. La nouvelle société souhaite commercialiser des biens anciens rénovés et neufs de différentes tailles par l’intermédiaire de CGPI.
27/09/2012

Le Premier Ministre appelle les institutionnels à revenir sur le logement

Lors du discours d’ouverture du 73è congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat qui se tient actuellement à Rennes, le premier Ministre Jean-Marc Ayrault à renouveler son appel aux investisseurs institutionnels: «Depuis quelques années, les investisseurs institutionnels se sont en partie retirés de ce marché. Je souhaite qu’ils y reviennent. Je réunirai prochainement à Matignon une table ronde avec les compagnies d’assurance, les banques et les autres principaux investisseurs pour établir avec eux un diagnostic des raisons de leur retrait et déterminer les moyens de leur remobilisation».
24/09/2012

Les mentions devant figurer sur l'acte de cession d'un logement non principal

Un décret vient de préciser les conditions d’application de l’exonération d’impôt sur le revenu de la plus-value résultant de la première cession d’un logement sous condition de remploi du prix de cession de la résidence principale. Cette exemption concerne les particuliers non propriétaires de leur habitation principale au cours des quatre années précédent la vente. Les mentions à faire figurer sur l’acte de cession sont l’identité de chaque bénéficiaire de l’exonération, leurs droits sur le prix de cession, la fraction du prix correspondant à leurs droits destinée au remploi, le montant de la plus-value exonérée.
19/09/2012

Des précisions apportées sur l’ISF et l’immobilier mais encore attendues concernant l’évasion fiscale

Une nouvelle fois, le gouvernement a décidé de lever partiellement le voile sur des mesures destinées à s’inscrire dans le prochain projet de loi de Finances par voie de presse. De cette accumulation d’annonces, le nouveau texte commence à se dessiner avec plus de visibilité. En ce qui concerne l’ISF, le gouvernement se résoudrait à rétablir l’ancien barème de 0,5 % à 1,8 %, avec un plafonnement fiscal dont le taux reste à définir.
18/09/2012

L’effet pervers des politiques de discrimination positive sur le logement

Une étude menée de l’Edhec s’intéresse aux effets sur la valeur immobilière des logements situés dans des zones franches urbaines (ZFU), ces zones bénéficiant d’avantages fiscaux compensés par l’Etattelles que des exonérations, pour une durée déterminée, sur la taxe professionnelle, sur les charges sociales patronales et sur les impôts sur les bénéfices mais aussi des aides à l’accession à la propriété.Pour davantage d’homogénéité, l’étude se cantonne au département de la Seine Saint Denis en Ile-de-France au moment du renouvellement du dispositif instauré en janvier 1997 qui visait à mettre en place des programmes de lutte contre les difficultés économiques et sociales de certains quartiers. Certains lieux, préalablement en zone de redynamisation urbaine (ZRU) – les avantages y sont moins importants qu’en ZFU - ont été convertis en ZFU en 2004. C’est ce basculement qui est ici analysé.Si, de manière générale, le dispositif n’a vraisemblablement montré aucun effet positif sur la création d’entreprises et sur le chômage, il en est de même sur les valeurs immobilières locales. Elles ont progressé moins vite dans ces zones. Plus précisément, «le taux de croissance moyen des prix au m_ entre la période antérieure à la réforme (2002-2003) et la période postérieure à la réforme (2004-2005) est plus faible pour les logements situés à l’intérieur des nouvelles ZFU que pour les logements situés dans des ZRU non concernées par le nouveau dispositif. L’écart de prix y est de 2,09 % en rythme annuel».L’étude conclue à un effet stigmatisation consécutif à leur conversion en ZFU. Plus généralement, l’analyse prouve l’importance de l’environnement et de sa perception par les acheteurs sur les prix de l’immobilier.
18/09/2012

Lancement d’un nouvel outil pour faciliter l’achat transfrontalier de biens immobiliers

Désormais, les citoyens européens peuvent choisir leur notaire habituel lorsqu’ils achètent un bien immobilier à l’étranger. Ce notaire prendra en charge la réalisation de la vente en collaboration avec un notaire de l’Etat membre où le bien est situé. Afin de permettre le transfert des données et la signature rapide de l’acte de vente, la coopération entre notaires se fera presque exclusivement par voie électronique. Les Notaires d’Europe ont pris les dispositions nécessaires pour garantir un niveau extrêmement élevé de protection des données et de confidentialité. Ils s’appuient sur les technologies de vérification de signatures électroniques, qui permettent de contrôler l’identité des signataires et la non-altération du document entre sa signature et sa réception par lecteur. Ce projet des notaires d’Europe est dénommé EUFides.
07/09/2012

Des analogies possibles entre Paris et New York

Le responsable des études économiques Habitat à la Caisse des dépôts et consignations, Jean-Pierre Schaefer, explique le fonctionnement du marché immobilier locatif new-yorkais, régulé à l’instar de la nouvelle réglementation française.
30/08/2012

Baisse confirmée de la commercialisation des logements au deuxième trimestre 2012

D’après les statistiques du Ministère du développement durable, les mises en vente (nouveaux logements proposés à la commercialisation) au cours du deuxième trimestre 2012, ont diminué de 15,4 % par rapport au deuxième trimestre 2011. Ce mouvement concerne aussi bien les logements collectifs que les logements individuels.
28/08/2012

La production s’essouffle et ne promet pas de rebond significatif

Bien que les taux de crédits du secteur concurrentiel et leurs durées continuent de se replier sous l’effet de la transformation de la structure de la clientèle (celle qui empruntait plus cher et plus long est en proportion moins présente sur le marché) ainsi que sous l’impulsion de la baisse des taux courts – le taux principal de refinancement de la BCE s’établit actuellement à 0,75 % et l’Eonia à 0,11 % contre 0,89 % un an auparavant – et des taux longs, l’OAT 10 ans affichant un niveau de 2,055 % au 24 août 2012, l’activité de crédits immobiliers aux particuliers s’essouffle.
25/07/2012

Nouvelle baisse de la demande de logements neufs en juillet

Selon l’enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière publiée par l’institut national des statistiques et des études économiques (Insee), la demande de logements neufs aurait diminué en juillet 2012. Le solde d’opinion correspondant est nettement en dessous de sa moyenne de longue période. Les entrepreneurs prévoient également un repli des mises en chantier de logements. Ce repli concerne essentiellement les mises en chantier destinées à la location.Ainsi, les promoteurs sont plus nombreux à indiquer une augmentation de leur stock de logements invendus ce trimestre ainsi qu’un niveau de prix moyens des logements neufs mis en vente en ralentissement. Ils estiment par ailleurs que l’apport personnel des candidats à l’acquisition d’un logement neuf s’améliorerait quelque peu, par rapport au trimestre précédent. Les promoteurs sont également moins nombreux à indiquer une baisse des moyens de financement consacrés aux achats de logements neufs.Informations Rapides Insee n° 186 du 25 juillet 2012
20/07/2012

L’agent immobilier non responsable faute d’instructions spécifiques des bailleurs

Une agence immobilière ne peut être tenue responsable d’un redressement fiscal de ses clients fondé sur le non respect de l’affectation du bien à usage exclusif d’habitation dans le cadre de la loi Perissol. En l’espèce, un couple avait donné à une agence immobilière un mandat de gestion concernant deux appartements. Ayant fait l’objet d’un redressement fiscal au motif que l’immeuble ainsi loué était affecté à l’exploitation d’un cabinet médical bien que le bénéfice de la loi Perissol, pour lequel ils avaient opté, fût subordonné à une destination du bien à usage exclusif d’habitation, les époux avaient assigné l’agence en paiement de dommages-intérêts.
20/07/2012

La correction des prix tant attendue se dessine

Elément marquant de ce premier semestre, la chute des transactions dans l’ancien et le neuf promet une année difficile pour les professionnels de l’immobilier - La fin de la hausse des prix semble se matérialiser y compris en Ile-de-France où l’indice de prix des appartements anciens a été multiplié par 2,4 en dix ans.
05/07/2012

Les ménages continuent à réduire leur recours à l’endettement

D’après le tableau de bord de l’Observatoire Crédit Logement / CSA, les taux (hors assurance et coût des sûretés) des prêts du secteur concurrentiel se sont établis en moyenne à 3,60 % en juin 2012, (3,64 % pour l’accession dans le neuf et 3,55 % pour l’accession dans l’ancien).Depuis mars 2012, ils ont perdu 35 points de base (pb) et sont maintenant revenus à leur niveau de février 2011.Cette baisse des taux concerne l’ensemble du marché et s’accompagne une réduction significative des durées moyennes des prêts octroyés (204 mois en juin 2012) due à la transformation des clientèles (suppression du PTZ+ dans l’ancien et recul de l’accession des ménages modestes sur tous les marchés).Les ménages continuent à réduire leur recours à l’endettement (- 2.9 % en 2012, après + 1.4 % en 2011 et + 6.8 % en 2010). Aussi le recul de la production constaté sur l’ensemble du premier semestre 2012 est de 34,4 % en glissement annuel.
12/06/2012

La demande de crédit diminue à Paris

Selon Meilleurtaux.com, en juin, le mouvement de baisse des taux de crédit enclenché début 2012 continue, notamment en Ile-de-France où les taux s’établissent à 3,89 % en moyenne sur 20 ans.
05/06/2012

L’activité continue de se contracter

Selon l’Observatoire CSA Crédit Logement, la production s’est quasiment stabilisée au mois de mai (+0,6 %) mais, en rythme annuel, le nombre total de prêts accordés aux particuliers est en recul de 20,3 % contre une hausse de 32,8 % à la même époque en 2011.
01/06/2012

La durée de location d'un logement est calculée de date à date

L’avantage fiscal des dispositifs d’investissement locatifs est conditionné par le respect notamment d’un engagement de location du logement nu pendant une durée minimale de neuf années. Cette durée de location est calculée de date à date à compter de celle de prise d’effet du bail initial, rappelle une réponse ministérielle. En l’espèce, un bail entré en vigueur un 1er janvier arrive donc à échéance le 31 décembre et la signature de l’acte authentique de vente est effectuée le dernier jour du bail au bout de 9 ans avec remise effective des clés à minuit. Le député demande si la condition de location imposée par la loi Besson est bien remplie. Le ministre répond que l’engagement de location serait a priori respectée mais invite les personnes concernées à se rapprocher des services fiscaux pour une analyse plus détaillée.
01/06/2012

Le sort des investissements est entre les mains des juges

Déçus par leur acquisition non rentable, les investisseurs demandent la nullité de la vente et des dommages et intérêts - D'un tribunal à l'autre, les décisions varient : l'annulation reste difficile à obtenir mais la réparation du préjudice semble plus accessible.
31/05/2012

L’indemnité reçue par l’ex-époux au titre du remboursement d’un emprunt immobilier se calcule selon les règles de l’indivision après divorce

Après le divorce d’un couple, des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté. L’ex-époux ayant seul remboursé l’emprunt effectué pour l’achat d’un bien immobilier, il doit recevoir une indemnisation. L’évaluation de cette créance pose problème. Pour fixer cette somme, la cour d’appel se fonde sur les modalités de calcul de l’indemnité due à l’indivisaire créancier de l’article 1469 du Code civil relatif aux récompenses en matière de régime matrimonial.
29/05/2012

Imputation des moins-values de cessions de titres (scpi, années antérieures)

Mon client a vendu en 2009 des titres de société (titres A), et lors de cette cession, une importante plus-value a été dégagée, pour laquelle il fait actuellement l’objet d’un redressement fiscal. En 2011, il a vendu d’autres titres (titres B), mais cette fois-ci c’est une moins-value qui a été dégagée. Par ailleurs, il a vendu en 2012 des parts de SCPI, réalisant ici également une moins-value. Peut-il imputer la moins-value relative à la cession des SCPI et des titres A, sur la plus-value générée par la cession de ses titres B ?.
23/05/2012

Surperformance globale de l’immobilier vert en France

D’après IPD, une comparaison de la performance financière des immeubles verts par rapport à des immeubles non verts présentant des caractéristiques techniques similaires aux immeubles verts (dits immeubles haut de gamme) fait ressortir, concernant leur rendement global, un écart de 110 points de base (pb), les premiers affichant un résultat de 7,4 % contre 6,3 % pour les deuxièmes.
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11/05/2012

Un investissement qui commence à séduire les institutionnels

Le manque de logements étudiants à caractère social combiné à un accès réduit au parc locatif privé confère une place naturelle aux résidences privées - Un marché qui reste toutefois sous perfusion d’aides financières issues de la générosité familiale et de la solidarité nationale dans un contexte économique morose.

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