L’actualité et les analyses du marché immobilier, que les biens soient détenus en direct ou sous la forme de pierre-papier, les sujets liés au financement de cette classe d’actifs, ainsi que l’actualité des grands acteurs présents sur ce créneau tels que les courtiers, les banques, les entreprises de crowdfunding, etc, ainsi que les intervenants dans des nouveaux modes d’acquisition ou de location.
D’après l’observatoire annuel des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de KPMG, le montant restant à la charge d’un résident s’élève à 1.857 euros par mois en moyenne, soit 61 euros par jour, allant de 2.242 euros en Ile-de-France à 1.819 euros sur le reste du territoire. Le coût net de prise en charge est en moyenne de 89 euros par jour et par résident et il est très marqué en Ile-de-France à 109 euros en moyenne contre et 88 euros hors Ile-de-France. Loïc Ballet, associé KPMG, indique dans le communiqué de presse que : « cette différence provient essentiellement du coût de l’immobilier supérieur en Ile-de-France. 25% du coût journalier d’un EHPAD concerne l’immobilier. Parallèlement, le patrimoine des EHPAD du panel est vieillissant : 60% des établissements de l’échantillon ont plus de 20 ans, ce qui a conduit un certain nombre d’entre eux à investir lourdement durant ces dix dernières années. La conjonction de ces deux facteurs n’augure pas une baisse du poste « immobilier » dans la gestion des EHPAD pour les années à venir ».
Seuls sont désormais éligibles au dispositif Girardin immobilier les investissements locatifs neufs pour lesquels les permis de construire ont été délivrés antérieurement au 1er janvier 2013. Si les permis sont délivrés à compter du 1er janvier 2012, ils ne sont éligibles à la réduction d’impôt qu'à la condition d'être affectés au secteur intermédiaire. Par conséquent, les investissements pour lesquels les permis de construire sont délivrés à compter du 1er janvier 2013 ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt.
D’après une analyse de Xerfi, spécialisé sur les études économiques sectorielles, les prix des logementsvont demeurer à un niveau élevé. Ils seraient en léger recul de 1,1 % en 2013 et 0,4% en 2014. Du côté du volume de transactions, il ne repartirait à la hausse qu’à partir de 2015. Pour le cabinet, les mises en chantier ne dépasseront pas le nombre de 400.000 en 2015, ce qui ne comblera pas le manque de logements et favorisera la stabilité des prix.
Selon les résultats de la construction de logements publiés par le commissariat général au développement durable, le nombre de logements autorisés au dernier trimestre 2012 a reculé de 5,6% en données corrigées des variations saisonnières (CVS) lissées par rapport au troisième trimestre 2012. En données brutes, 115.900 logements ont reçu une autorisation de construction sur les trois dernier mois de l’année 2012, en baisse de 24,1 % par rapport à la même période un an plus tôt. Ainsi, sur l’année 495.500 logements ont été autorisés, en retrait de 7,3 % par rapport à 2011.
Selon l’enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière de l’Insee, la demande de logements neufs ne s’améliore que très légèrement en janvier 2013 par rapport à octobre dernier. Le solde d’opinion – écart entre le pourcentage de réponses «en hausse» et celui de réponse «en baisse» -, est ainsi en dessous de sa moyenne de long terme. (-43 % en janvier, 48 % en octobre contre une moyenne de -5 %). Les promoteurs prévoient une stabilité des mises en chantier pour les trois prochains mois. Les stocks de logements invendus seraient stables selon eux. S’ils considèrent que les prix moyens des logements devraient ralentir, les promoteurs sont désormais moins nombreux à le penser.
Dans le cadre de trois décisions distinctes, une banque et son agence immobilière, un conseiller en défiscalisation et un notaire voient leur responsabilité reconnue.
Le montant de crédits immobiliers versés pourrait passer sous la barre des 100 milliards cette année - Une activité qui fera très probablement reculer l’encours actuel de 866 milliards, créant une situation inédite.
Un député qui reprend les chiffres de l’Anah selon lesquels deux millions de personnes âgées auraient besoin d’une adaptation de leur logement interroge le gouvernement sur les mesures qui seront mises en œuvre pour permettre l’installation d’équipements. L’Anah finance des opérations en faveur de l’autonomie dans les logements de personnes âgées et handicapées. Elle a ainsi adapté 10.850 logements en 2011 pour 34 millions d’euros en 2011 et 8.000 biens pour 25 millions d’euros en 2012. Le gouvernement précise aussi qu’un crédit d’impôt applicable jusqu’en 2014 permet d’aider les ménages à financer l’installation de ces équipements.
Les revenus issus de la location ou de la sous-location meublée d’une partie de l’habitation principale du bailleur sont exonérés de l’impôt sur le revenu si les pièces constituent pour le locataire sa résidence principale et si le loyer est raisonnable. Pour 2013, les plafonds de loyer annuel par mètre carré de surface habitable sont fixés à 181 euros en Ile-de-France et 132 euros dans les autres régions.
D’après l’Insee, l’Indice du coût de la construction (ICC), quimesure l’évolutiondu prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d’habitation,a augmenté de 1,48 % sur un an mais a reculé de 1,08 % au troisième trimestre parrapport au trimestre précédent passant de 1.666 à 1.648.La baisse des prix des logements individuels purs expliquele recul trimestriel de l’ICC.
Au regard du niveau de l’OAT 10 ans (à 2,06 % au 19 décembre 2012), référence des taux fixes des prêts immobiliers, le courtier n’anticipe aucune augmentation des taux de crédits immobiliers l’année prochaine n’excluant pas, par ailleurs, une baisse du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) à 0,50 % en début d’année, permettant aux banques d’emprunter des liquidités à moindre coût.
Les discussions achevées le 7 décembre se soldent par l’adoption d’une surtaxe sur les plus-values immobilières élevées - Les montages optimisants sur l’apport-cession, la donation avant cession et la cession d’usufruit temporaire sont visés.
L’environnement économique, le niveau des prix et l’instabilité fiscale ont eu raison de l’activité immobilière cette année - Le nombre de transactions a fortement reculé sur les marchés de l’ancien comme du neuf et ne devrait pas rebondir en 2013.
Dans un communiqué, Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale s'étonne de l’introduction de deux nouveaux impôts par amendement du gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2012 sans étude d’impact et sans concertation. En effet, les députés devraient examiner ce jour à la fois une taxe supplémentaire sur les plus-values de cession de logements - au taux de 3 % pour la fraction des plus-values supérieurs à 100.000 euros et de 5 % pour celle supérieure à 150.000 euros- et une taxe annuelle de 5 % assise sur la valeur locative des logements sous-occupés situés en zone tendue. Il déplore ces mesures qui pour la première «va porter un coup fatal au marché de l’immobilier et par conséquent aux recettes des collectivités locales» et pour la seconde est qualifiée «en réalité d’une taxe sur les résidences secondaires». «De telles nouvelles taxes ne peuvent qu’augmenter la paralysie de l’activité du bâtiment», indique-t-il.
D’après Cafpi, certains ménages dont les revenus nets mensuels excèdent 10.000 euros ou qui présentent une forte capacité d’épargne arrivent à se financer à des taux exceptionnellement bas, 2,60 % sur 15 ans et 2,80 % sur 20 ans. Philippe Taboret, directeur général adjoint de Cafpi, rappelle que les «banques financent également les emprunteurs sans apport personnel percevant moins de 4.000 euros de revenus par moisavec des taux de l’ordre de3 % sur 15 ans et 3,25 % sur 20 ans en moyenne».
Les professionnels attendent une activité autour de 70.000 logements en fin d’année, contre 103.300 en 2011 - En cause, l’effondrement du nombre de ventes aux investisseurs individuels, en repli de 45 % sur l’année.
Si le principe du dispositif Duflot est le bienvenu pour les professionnels, ses conditions d’application plus restrictives laissent perplexe pour atteindre les 40.000 logements - Les autres mesures en faveur d’un choc d’offres portant sur le régime des plus-values ont elles aussi du mal à convaincre la Place sur la réussite de l’objectif attendu.
D’autres mesures en faveur de la construction neuve et des transactions sur le marché de l’ancien ont déjà été approuvées par les députés telle une future taxation plus dure pour les plus-values sur la vente de terrains à bâtir et un abattement exceptionnel de 20% pour les cessions de résidences secondaires et locatives.
A l'inverse d'un bureau qui n'a de valeur que parce qu'il dispose d'un locataire, un logement se voit appliquer une décote dès lors qu'il est occupé - Un moyen pour les particuliers d'acquérir un bien à prix réduit à condition d'être bien informés sur la date à laquelle ils pourront en disposer.
Créé afin de répondre aux préconisations du Plan Bâtiment dans le cadre des réflexions sur la rénovation du parc tertiaire, l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) a officiellement étélancé la semaine dernière en présence de l’ADEME, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, du Plan Bâtiment 2012-2017 et de ses membres fondateurs : Altarea Cogedim, Amundi Immobilier, l’Arseg, La Française REM, Nexity, Sinteo et Société de la Tour Eiffel.
Un décret du 26 octobre harmonise les obligations des banques et le droit des clientèles pour l’octroi de crédits immobiliers ou viagers et la fourniture de services financiers à distance en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.Dans ces collectivités, les clientèles bénéficieront des mêmes protections, notamment en termes d’information contractuelle et précontractuelle pour les services financiers à distance ou de plafonnement des tarifs liés à un crédit immobilier.
Des époux mariés en régime de communauté de biens divorcent. Le mari demande l’attribution préférentielle de parts d’une société civile immobilière qui détient le logement familial. Ces parts de société appartiennent à la communauté des époux. La Cour d’appel fait droit à sa demande, estimant que l’attribution préférentielle de parts n’est exclue par aucun texte.
La mutuelle spécialisée dans la protection des emprunteurs propose une nouvelle garantie, Mutlog Seniors, dédiée aux personnes de 66 ans à 75 ans. Cette offre s’inscrit dans le prolongement des offres de prévoyance emprunteur Altus et Primus créées en 2011. La nouvelle garantie décès couvre l’assuré jusqu’à son 85ème anniversaire via. A titre d’exemple, la mutuelle donne comme tarif indicatif pour 10.000 euros assurés en décès: 7,62 euros par mois pour un assuré âgé de 66 ans et 15,15 euros par mois pour un assuré âgé de 75 ans. Le contrat comprend une offre tarifaire non-fumeur et fumeur est-il précisé.
A la suite de la publication des propositions émises par l’association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) dans un Livre Blanc, l’Association des porteurs de parts de SCPI se félicite de «l’ouverture des esprits les plus réfractaires» sur le point de «reprendre certaines idées et recommandations» qu’elle exprime et soutient «depuis fort longtemps concernant le financement du logement social».
Par un arrêt du 27 septembre dernier, la Cour de cassation confirme la mainlevée de l’hypothèque judicaire provisoire sur un autre bien immobilier que celui objet du financement d’un immeuble en LMP. Une décision motivée par l’absence de menace dans le recouvrement de la créance.
L’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) propose 10 idées pour développer l’offre de logements dans les fonds immobiliers non cotés SCPI et OPCI. Elle souhaite davantage promouvoir le logement intermédiaire grâce à l'épargne privée intermédiée. Parmi les pistes de réflexion, elle veut encourager le démembrement de propriété et pour ce faire, moderniser le statut des SCPI et OPCI afin d’autoriser les véhicules de nue-propriété et favoriser les SCPI-OPCI d’usufruit locatif social. Il est souhaité également de pouvoir recourir à l’emphytéose. Les professionnelsdemandent aussi un cadre fiscal correspondant à un engagement d’investissement plus long terme.De plus, ils comptent surune meilleureprise en compte de l’immobilier dans le cadre des investissements socialement responsables etune mobilisationdes fonds d'épargne salariale vers le logement y compris très social.
La société Fairvesta - «Fair» comme fair-play et «vesta» comme investissement -, qui compte 60salariés et qui vient de fêter ses dix ans, connaît un certain succès auprès des investisseurs français depuis 2009. Sur les 630 millions d’euros collectés auprès de plus de 12.000clients, environ un tiers ont été levés en France. Qui plus est, 50% du chiffre d’affaires est, selon la société, désormais réalisé dans l’Hexagone, 100millions d’euros ayant ainsi été collectés en 2011. Fairvesta compterait déjà plus de 4.000clients français. Trois produits sont proposés en France, le placement phare étant le fonds fermé Mercatus, à côté de Robustus, un contrat d’assurance vie qui vient d’être lancé, et des obligations Maximus. «Depuis le mois de février dernier, nous avons levé 90millions d’euros pour notre fonds Mercatus», indique Charles Jeandupeux, le représentant en France de la société. Pourtant, des réserves sont émises sur le produit qui promet un rendement à deux chiffres.
Trois économistes et une sociologue ont partagé leurs points de vue sur plusieurs sujets clés relatifs à l’avenir des marchés immobiliers résidentiels français - Si l’existence d’une bulle demeure sujette à caution, il n’en reste pas moins que les conséquences d’une chute des prix immobiliers, de moins en moins exclue, ne semblent pas anticipées.