L’actualité et la veille en matière de fonds d’investissement, ainsi que les analyses sur les grandes tendances dans l’univers de la gestion d’actifs, son activité au travers des chiffres de collectes et d’évolution des encours des différentes classes d’actifs.
La société Ginjer AM, créée l’été dernier par des anciens d’Edram et BNP Paribas avec une participation de cette dernière et de la Française AM, lance son premier fonds - Cet OPCVM diversifié utilise notamment une couverture en fonction des anomalies de marchés induites par les pratiques ou instruments apparus dans la dernière décennie.
Les structures indépendantes spécialisées se sont de nouveau démarquées dans une conjoncture très défavorable à la collecte, encourageant ainsi les velléités entrepreneuriales - A l’opposé des gestionnaires sur le devant de la scène, un nombre croissant de jeunes sociétés peinent à collecter et être rentable dans un univers où la visibilité s’est réduite.
L’article L624-6 du Code de commerce poursuit un objectif d’intérêt général. S’appliquant lorsqu’un débiteur fait l’objet d’une procédure collective, ce texte permet de réintégrer dans le patrimoine du débiteur des biens acquis par son conjoint mais dont le débiteur a participé au financement. Cette disposition facilite donc l’apurement du passif ou la continuation de l’entreprise.
Une instruction présente les modalités déclaratives des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers. Les modifications concernent les époux ou partenaires de PACS, et les parts de (SIIC), versés par les sociétés à partir de leurs bénéfices exonérés, qui ne sont plus éligibles à l’abattement de 40 %, à compter du 1er janvier 2011. Il est rappelé que les produits des placements à revenu fixe ou variable, de capitalisation et d’assurance-vie suivants sont imposés aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et contributions additionnelles à ce prélèvement) à la source lors de l’inscription des produits au contrat ou en compte d’une part, pour les produits des bons ou contrats de capitalisation et les placements de même nature et des plans d’épargne populaire (PEP), autres que ceux en unités de compte (il s’agit donc des contrats « en euros ») et, d’autre part, à compter du 1er juillet 2011 pour les produits attachés aux droits exprimés en euros ou en devises des bons ou contrats de capitalisation et les placements de même nature en unités de compte (compartiment euro des contrats dits « multi-supports »).
L’Agefi Actifs s’interroge sur l’efficacité de l’investissement locatif fiscalement soutenu. Gilbert Emont, senior advisor à l’Institut d’Epargne Immobilière et Foncière (IEIF), répond à ses questions.
L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) et l’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i) publient une «Charte SGP - Investisseur» commune destinée à améliorer la connaissance que peuvent avoir les investisseurs institutionnels des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) et de leurs offres. Cette charte a été élaborée par un groupe de travail composé de membres de l’Af2i et de l’AFG et présidé par Jean-Claude Guimiot (Agrica Epargne).
Ce guide doit permettre d’identifier les frais facturés lors d’un investissement dans une action ou dans un OPCVM quel que soit le support - compte titres ou assurance vie. L’AMF invite les investisseurs à prêter attention aux frais qui peuvent avoir un impact non négligeable sur le rendement de leur investissement.
L’Agefi Actifs a interrogé deux allocataires sur leurs intentions d’investissement dans les différentes classes d’actifs pour les prochains mois - Si tous deux restent prudents et privilégient la recherche de rendement, leurs convictions se traduisent par des choix d’allocation différents.
La société de gestion lance Fast Emerging Market Fund, investi sur l’Amérique latine, l’Europe émergente, l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Asie émergente - Le produit, comme d’autres de la gamme, dynamise son exposition longue par des positions vendeuses sur une partie limitée de son portefeuille.
La jeune société de courtage grossiste lance son contrat Mon Assurance Emprunteur à prime de remboursement - Une formule permettant de restituer 30 % des versements lorsque l’assuré porte l’opération jusqu’à son terme.
La cour d’appel ayant refusé d’appliquer l’article 815-17 du Code civil, la Cour de cassation prononce la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée sur une succession non liquidée.
- IR: diminution des plafonds de la réduction d’impôt en faveur des emplois à domicile (art. 45 ter A. PLF), réduction d’impôt pour hébergement des personnes dépendantes (art. 3 bis D PLF), taxation des indemnités de départ attribuées aux dirigeants de sociétés (art. 4 bis B PLF), intérêts d’emprunt ouvrant droit à déduction d’impôt au titre de l’acquisition d’une résidence principale (art. 3 septies PLF), réduction de l’abattement proportionnel sur les dividendes (art. 3 C PLF), suppression du PLF sur les dividendes (art. 3 bis B PLF)
De son côté, la plate-forme de distribution Orelis lance le contrat d’assurance vie Eurolis, assuré par Spirica, dont il reprend le fonds en euros ainsi que, sur un modèle identique, le fonds en euros dynamique dénommé ici Eurolis. Les options investissement progressif, écrêtement des plus-values et maintien de l’allocation sont également accessibles. Les frais sont pratiquement identiques à ceux présentés par LifeSide Patrimoine (voir le tableau).
Avec l’annonce d’une réforme en profondeur de la fiscalité du patrimoine, l’année 2011 a suscité de nombreuses attentes chez les épargnants français. Pourtant, l’évocation, au printemps dernier, de la suppression de l’ISF finalement écartée au profit d’une révision du barème, puis la réforme de la taxation des plus-values immobilières à l’automne, ont balayé les espoirs des plus optimistes. Avec la traditionnelle publication des lois de Finances de fin d’année, force est de constater que le ton se durcit encore à l’égard de ces investisseurs.
Créé il y a dix ans, le réseau d’experts-comptables Club Patrimonial s’ouvre vers l’extérieur et recherche aujourd’hui le soutien des conseillers en gestion de patrimoine pour accompagner ses clients dans leurs choix d’investissements.
Une femme décède dix ans après son mari, laissant leurs quatre enfants. Par testament olographe, cette mère institue ses petits-enfants légataires et stipule que «lors du partage de ma succession, il y aura lieu que ma fille Florence y rapporte les dépenses que, avec son père, et après le décès de celui-ci, j’ai exposées pour pourvoir à l’entretien et à l'éducation de son fils Nicolas, depuis septembre 1980, dépenses que je fixe forfaitairement à la somme de 500.000 francs, dont 100.000 francs pour la période antérieure au décès de mon mari. Cette somme sera réévaluée à l’ouverture de ma succession en fonction de l'évolution du coût de la vie».
Afin d’obtenir le paiement de sa prestation compensatoire, une ex-épouse procède à une saisie-attribution entre les mains d’un notaire de toute somme que ce dernier pourrait détenir au titre des droits de l’ex-époux dans la succession non liquidée de son père. L’ex-époux demande l’annulation et la mainlevée de la saisie, ainsi qu’un délai de grâce.
La loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées du 28 mars 2011 a ouvert aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes la possibilité de s’associer aux avocats et aux notaires au sein des sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL).
« Un avocat ne peut pas accepter l’affaire d’un nouveau client si le secret des informations données par un ancien client risque d’être violé ou lorsque sa connaissance des affaires d’un ancien client favoriserait le nouveau client. »
La réduction d’ISF en faveur de l’investissement au capital de PME a été modifiée par la loi de Finances pour 2011 du 29 décembre 2010 et la première loi de Finances Rectificative pour 2011. L’administration précise l’ensemble des dispositions concernées par l’intermédiaire d’une instruction.
La balle est dans le camp des autorités. De nombreux acteurs, à commencer par les agences de notation qui ont récemment placé 15pays européens sous surveillance, attendent des prises de décisions claires lors du sommet de Bruxelles des 8 et 9 décembre. Une entente entre les gouvernements apparaît aujourd’hui comme la seule issue pour endiguer la crise des dettes souveraines et stopper la détérioration de la conjoncture de la zone euro. L’année 2012 s’annonce en effet sous des perspectives de croissance nettement revues à la baisse en Europe, mais également aux Etats-Unis.
Depuis cet été, la défiance sur les dettes souveraines s’est généralisée à l’ensemble des pays développés en pénalisant l’activité économique - Au mieux, la croissance sera légèrement positive en 2012 de part et d’autre de l’Atlantique si les autorités s’entendent pour casser la spirale récessive.
L’Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers a pour ambition de démocratiser l’investissement forestier en France et de décliner, pour la forêt, ce qui existe en matière immobilière.
Des particuliers ayant souscrit un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros voient leur capital restant dû exploser - Une trentaine d’entre eux déposent plainte contre la banque, les promoteurs et les CGP pour pratiques commerciales déloyales et trompeuses.
Malgré la chasse aux niches fiscales, les avantages fiscaux de ce placement n’ont jamais été remis en cause. Le conseil en investissement forestier ne relève pas du CIF mais un code de bonne conduite existe.
Les investissements forestiers actuels, qu’il s’agisse d’une acquisition en direct, de la souscription de parts de groupements forestiers (GF) ou de sociétés d’épargne forestière (SEF) ne relèvent pas du contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le régulateur l’a d’ailleurs confirmé à l’association en réservant le cas du régime des biens divers dont le peu de cas relevés témoignent de son obsolescence.
Un avocat est embauché par un particulier pour résoudre un problème successoral. Un honoraire fixe de 700 euros est prévu ainsi qu’un honoraire de résultat en fonction des sommes allouées de 11 % jusqu’à 7.625 euros et 10% au-delà. Le juriste n’ayant pas été rémunéré à l’issue de son intervention ayant permis à son client de récupérer une somme de 839.526,25 euros, il saisi le bâtonnier de son ordre pour que soit fixé ses honoraires.
L’Agefi Actifs. - Quels ont été les principaux aménagements fiscaux ayant concerné les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placements dans l’innovation (FCPI) cette année ?