L’actualité et la veille en matière de fonds d’investissement, ainsi que les analyses sur les grandes tendances dans l’univers de la gestion d’actifs, son activité au travers des chiffres de collectes et d’évolution des encours des différentes classes d’actifs.
Selon l'étude Investment Atlas 2012 du conseil Cushman & Wakefield, qui analyse les volumes investis en immobilier d’entreprise dans 62 pays, malgré la tendance à la prudence observée sur la plupart des marchés dans le monde, une amélioration est attendue au second semestre avec une hausse de 20% des montants investis par rapport au premier semestre. L’activité bénéficiera notamment de la meilleure tenue du marché locatif et d’un accroissement de l’offre mise sur le marché en raison de la hausse des ventes de portefeuilles de prêts immobiliers et des opérations de refinancements.
L’administration a publié au Bulletin officiel deux instructions à vocation internationale. L’une porte sur la convention fiscale entre la France et la Panama et la question des doubles impositions et de la fraude fiscale en matière d’impôt sur le revenu.
Le fils d’un peintre décède le 28 juin 1993, laissant pour lui succéder trois enfants et deux petits-enfants venant par représentation de leur mère prédécédée. Deux des enfants exercent une action en liquidation et partage du régime matrimonial de leurs parents soutenant, notamment, que plusieurs toiles de leur grand-père, le peintre, se trouvait au domicile de leur sœur qui se les était vu confier à titre de dépôt. Ces peintures dépendaient donc de la succession de leur père, selon les requérants.
Au décès de son époux en 1988, une femme bénéficie de la donation au dernier vivant qu’ils s’étaient mutuellement consentie. L’administration fiscale redresse la veuve en 1997 au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1990 à 1996. La donation au dernier vivant ayant été révoquée par arrêt du 15 novembre 1999, la veuve demande par réclamation contentieuse du 5 septembre 2003 la décharge des impositions acquittées pour les années 1997 à 1999. Elle assigne les services fiscaux pour obtenir gain de cause.
Une enquête réalisée par une équipe de chercheurs, dont les sociologues Loïc Bonneval et François Robert, à partir des archives d’un administrateur de biens lyonnais examinées sur plus d’un siècle, de 1860 à 1968, a analysé l’immeuble de rapport sous plusieurs aspects: historique, économique, sociologique et patrimonial. A quelques semaines de l’élection présidentielle et au moment où la problématique du logement s’invite dans le débat politique, les auteurs, sans prétention aucune quant au potentiel généralisateur de leurs conclusions, entendent nuancer l’affirmation quasi consensuelle qu’un encadrement des loyers affecte négativement l’investissement locatif et l’entretien du parc. Une relation jugée davantage comme une idée reçue qu’un fait avéré.
Le décret du n°2010-523 du 19mai2010 n’introduit pas une nouvelle condition pour pouvoir bénéficier de la réduction partielle d’assiette à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) mais organise un contrôle «systématique du respect des engagements pris, à échéance de la période de dix ans de validité du certificat ISF, au moment où le propriétaire a la possibilité d’opter pour le renouvellement de celui-ci», indique le ministère de l’agriculture, répondant à une question d’un sénateur, ajoutant que «le non-respect de ces engagements, se traduisant par une gestion de la forêt non conforme au document de gestion durable concerné (plan simple de gestion, règlement type de gestion, code de bonnes pratiques sylvicoles) peut ainsi être signalé aux services fiscaux afin qu’ils puissent mettre en œuvre le recouvrement de la dépense fiscale indûment accordée et des pénalités afférentes».
Plusieurs réponses ministérielles indiquent que le gouvernementne souhaite pas supprimer l’obligation de fournir, tous les dix ans, une attestation de gestion durable de la parcelle émanant du directeur départemental chargé de la forêt pour bénéficier de l’exonération partielle des bois et forêts au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) comme le jugeait opportun Louis Giscard d’Estaing.
Fiscalisation plus lourde, taux de rendement en peau de chagrin, stratégies de placement contraintes, les fonds en euros ont perdu de leur superbe - Il est temps d’explorer toutes les possibilités offertes par les contrats multisupports et les investissements en unités de compte, garantis ou non.
D’une semaine sur l’autre, de grands intervenants de la Place révèlent leur politique d’investissement par classes d’actifs et zones géographiques - Un rendez-vous pendant six mois avec Oddo AM, Wiséam, Invesco et Allianz Global Investors France, choisis par la rédaction de L’Agefi Actifs.
D’après le baromètre IPD recuillant le sentiment de 20 sociétés d’investissement présentes en France, les incertitudes économiques vont peser sur les volumes d’investissement en 2012 et 2013. Selon les acteurs interrogés, les montants investis en France devraient retomber à 12,5 milliards d’euros en 2012 – soit une baisse de près de 20% par rapport à 2011 – et remonter à 13,7 milliards d’euros en 2013.
Une instruction fiscale du 1er mars commente les deux alinéas de l’article 776 A du Code général des impôts introduit par la quatrième loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010) précisant le régime fiscal de la donation-partage transgénérationnelle.
Neuflize OBC s’est lancé dans la construction d’une offre ISR à partir des résultats d’un questionnaire envoyé à ses clients privés - Il propose dans un premier temps cinq mandats multiclasses d’actifs pouvant combiner des OPCVM et des titres vifs selon plusieurs approches ISR.
Semaine après semaine, les investisseurs ne cessent de faire le grand écart, les yeux à la fois rivés sur les Etats-Unis et sur la Grèce. Et si les marchés se sont repris dernièrement, c’est non seulement parce que la situation de la Grèce, bien que dramatique, est déjà bien prise en compte dans les cours, mais aussi parce que la croissance américaine montre des signes positifs. Les bons chiffres de l’emploi outre-Atlantique et les signes de normalisation progressive du secteur de l’immobilier rassurent, même si les problèmes engendrés par l’injection massive de liquidités sont encore loin d’être réglés.
Si les clients ressentent une lassitude certaine quant à l’insécurité financière et fiscale qui entoure leur patrimoine, ils ne sont pas pour autant inquiets, à l’heure actuelle, des mesures annoncées pour l'élection - Les banquiers privés peinent à trouver des solutions pour leur clientèle, qu’elle soit patrimoniale ou fortunée. Seuls les grands investisseurs privés disposent encore d’une carte à jouer.
D’une semaine sur l’autre, de grands intervenants de la Place révèlent leur politique d’investissement par classes d’actifs et zones géographiques - Un rendez-vous pendant six mois avec Oddo AM, Wiséam, Invesco et Allianz Global Investors France, choisis par la rédaction de L’Agefi Actifs.
Depuis maintenant onze ans, L’Agefi Actifs présente chaque semaine l’allocation type de quatre sociétés de gestion sélectionnées semestriellement par la rédaction, chacune d’elle décryptant à tour de rôle l’évolution de trois portefeuilles (prudent, équilibré et dynamique) spécialement conçus pour nos lecteurs. Aujourd’hui, devant l’importance prépondérante des décisions d’allocation d’actifs dans l’approche patrimoniale globale, nous présentons une comparaison entre les prises de position des gestionnaires et accordons plus de place aux commentaires, véritables guides d’investissement.
Selon les données de l’Association françaises des investisseurs en capital (AFIC) et de l’association française de gestion financière (AFG), la collecte des fonds d’investissement de proximité (FIP) et des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), à baissé, tous millésimes confondus, de 15 % en 2011, s’établissant à 757 millions d’euros, contre 894 millions en 2010.
Le régime de faveur prévu à l’article 787 B du Code général des impôts pour les transmissions d’entreprises à titre gratuit n’est pas remis en cause dans l’hypothèse où, pendant la période d’engagement individuel de conservation des titres, un changement de régime matrimonial a pour conséquence de rendre communs les titres de société qui étaient auparavant des biens propres du bénéficiaire de la transmission à titre gratuit.
Une instruction actualise pour 2012 les plafonds de loyer et de ressources du locataire et le plafonnement de la base de la réduction d’impôt des investissements immobiliers en outre-mer.Pour l’application des dispositions des articles 199 undecies A et 199 undecies C du CGI, la base de la réduction d’impôt est plafonnée pour tous les investissements réalisés outre-mer, à un montant fixé par mètre carré de surface habitable. La limite applicable aux investissements réalisés en 2012 s’établit à 2.309 euros par mètre carré de surface habitable.Pour l’application des dispositions des articles 199 undecies A, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts (CGI) dans le secteur du logement intermédiaire, des plafonds de loyer et de ressources du locataire doivent être respectés. Pour les baux conclus en 2012 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2012 d’un renouvellement exprès, le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, ne doit pas excéder :
Le 9 février 2012, 36 institutions financières de la place hexagonale (Banques, Assureurs, Institutions de Prévoyance, Sociétés de gestion, Fédérations de place…) se sont réunies autour des travaux des Cahiers de l’Epargne -PAIR Conseil dont elles sont adhérentes.
C’est la cinquième fois que ce panorama de la profession de conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) est réalisé à l’initiative de L’Agefi Etudes. Une profondeur qui a notamment pour atout de mettre en perspective l’adaptation d’un segment important de la distribution et du conseil en France au climat heurté existant depuis 2008. Ils sont 188 à avoir répondu à un questionnaire très complet offrant une analyse de leur état de santé, de leur manière de travailler, des relations avec leurs partenaires, mais aussi de leurs réactions aux actualités qui les affectent.
Données: Un couple marié avec un enfant (3 parts fiscales) dont les revenus nets imposables représentent 65.000 euros investit en avril 2012 dans une résidence-services. Le bien est livré en juin 2013.
L'accès restreint du loueur en meublé professionnel et la diminution de l'avantage Censi-Bouvard laissent désormais la place au régime du loueur non professionnel - Dans une démarche d'investissement long terme, son intérêt porte sur la déductibilité des amortissements permettant de bénéficier d'un complément de revenus défiscalisés.
La notion de cadre dirigeant ne figure pas expressément dans le décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale en entreprise. Certains regretteront l’absence à cette référence qui reste cependant soumise à l’interprétation des tribunaux.
Imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, les revenus provenant de la location meublée effectuée à titre habituel sont exonérés d’impôt notamment à condition que le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables. Au titre de l’année 2012, selon l’administration, le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, ne doit pas excéder un plafond fixé à 177 euros en Ile-de-France et 129 euros dans les autres régions. A noter que pour bénéficier de l’exonération, il faut que les pièces louées fassent partie de la résidence principale du bailleur et constituent la résidence principale des locataires.
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 1er février 2012, «c’est la partie testamentaire proprement dite qui doit être dictée par le testateur en présence constante des témoins, depuis la dictée jusqu’à la clôture». Le reste du testament, qui ne correspond pas aux dernières volontés du testateur, peut être dactylographié.
L’étude Lacourte entend devenir un acteur majeur sur la scène de l’activité patrimoniale notariale - Plutôt que de créer un département séparé, elle confie à son équipe famille la tâche de développer cette activité.
Un décret tire les conséquences de la fusion des régimes complémentaires obligatoires d’assurance vieillesse des artisans et des commerçants, à effet du 1er janvier 2013, opérée par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Le taux de cotisation du régime sera fixé à 7 % sur la première tranche et 8 % sur la seconde tranche. Les taux de cotisation des régimes invalidité-décès sont diminués de 0,2 %. Le décret instaure également une règle de pilotage garantissant l'équilibre de long terme du régime, inspirée de celle en place pour le régime complémentaire des artisans.
Selon Europerformance-Six Telekurs, les encours des fonds de droit français se sont repliés de 118 milliards d’euros, dont 82,1 milliards dus à la décollecte, et ce sur toutes les classes d’actifs.