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L’actualité et la veille en matière de fonds d’investissement, ainsi que les analyses sur les grandes tendances dans l’univers de la gestion d’actifs, son activité au travers des chiffres de collectes et d’évolution des encours des différentes classes d’actifs.
13/09/2011

Ciloger suspend provisoirement la création de parts nouvelles sur la SCPI Pierre Plus

Les SCPI sont victimes de leur succès. Valeurs refuges des épargnants, les véhicules non côtés doivent faire face aux afflux de souscriptions dans un marché de l’investissement concurrentiel. C’est dans ce contexte qu’a décidé Ciloger de suspendre à compter du 31 août 2011 et jusqu’à nouvel ordre, la création de parts nouvelles de Pierre Plus, une SCPI de rendement à capital variable «afin de maintenir un niveau important de rigueur dans la sélection des actifs immobiliers», explique le communiqué.Les retraits de parts continuent toutefois d’être assurés dans les conditions réglementaires en fonction des souscriptions reçues. Cette suspension sera levée lorsque les investissements permettront le retour à des conditions d’exploitation jugées satisfaisantes.
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09/09/2011

Des intentions de taxer le capital en Belgique

La Belgique est très attractive pour les familles fortunées détenant un patrimoine mobilier - Une note présentée en juillet dernier pourrait rebattre les cartes, sans pour autant annihiler cette attractivité.
08/09/2011

Les notaires de Paris-Ile-de-France anticipent une deuxième partie d’année en repli

Selon les notaires de Paris-Ile-de-France, le nombre de ventes tous logements confondus a légèrement diminué (- 2%) sur un an mais reste toutefois assez soutenu. Au 2ème trimestre 2011, les volumes sont du même niveau (+1 %) que ceux du 2ème trimestre 2010 malgré des évolutions moins favorables dans le neuf, le marché ayant souffert de la modification du régime fiscal bénéficiant aux investisseurs et du manque d’offre de logements en vente, mais restent en-deçà de leur moyenne en période haute (1999-2007). Cependant, si le marché immobilier est resté globalement dynamique au 1er semestre 2011, l’activité devrait subir un fort ralentissement au second semestre. Les premières tendances sur l’été montrent que les volumes de ventes s’érodent très sensiblement.
08/09/2011

L’approche la plus pertinente pour les régimes reste les besoins de financement futurs et non les soldes actuariels et les taux de rendement

Interrogé sur les suites qu’elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes visant à permettre au Conseil d’orientation des retraites de piloter les travaux devant conduire au calcul et à la publication des soldes actuariels et des taux de rendement pour les régimes complémentaires de retraite, le gouvernement a répondu que l’application aux régimes par répartition de ces notions financières ne faisait pas, pour l’heure, l’objet d’un consensus entre les partenaires du système de retraite, et s’expose en outre à des difficultés techniques. En conséquence, l’approche la plus pertinente apparaît à ce stade fondée sur les besoins de financement futurs des régimes conclut le ministre du travail, de l’emploi et de la santé.
06/09/2011

Reprise de l’investissement en France au premier semestre 2011

Avec 5,2 milliards d’euros d’engagements, le marché l’investissement enregistre une progression de 37 % par rapport au premier semestre 2010, note BNP Paribas Real Estate. Considérés comme les actifs les plus liquides et portés par l’Ile-de-France, les bureaux représentent 65 % des volumes investis. Les commerces suivent de loin avec 14 % des montants échangés.
02/09/2011

Les nouvelles règles entrent en action

Une instruction commente le dispositif d'imposition des multisupports en s’attardant sur le mécanisme particulièrement complexe des restitutions en cas de trop-perçu.
02/09/2011

Les valorisations très basses commencent à jouer le rôle d’amortisseur

Les marchés ont dévissé cet été, plus particulièrement en Europe mais aussi aux Etats-Unis, les secteurs cycliques et les bancaires étant en première ligne - La valorisation des actions commence à entraîner des mouvements de rachats, même si aucun signe macroéconomique ne laisse entrevoir la fin de la crise.
02/09/2011

L’article 885 O bis du CGI modifié

La rédaction de l’article 885 O bis 2° a ainsi été modifiée: «Sont considérées comme des biens professionnels les parts ou actions détenues par une même personne dans plusieurs sociétés lorsque chaque participation, prise isolément, satisfait aux conditions prévues par le présent article pour avoir la qualité de biens professionnels. Toutefois, la condition de rémunération prévue à la seconde phrase du second alinéa du 1° est respectée si la somme des rémunérations perçues au titre des fonctions énumérées au premier alinéa du même 1° dans les sociétés dont le redevable possède des parts ou actions représente plus de la moitié des revenus mentionnés à la même phrase.
26/08/2011

Supports d’investissement

Trois fonds internes gérés de droit luxembourgeois représentant un profil de gestion prédéterminé sont proposés. Les investissements des fonds internes se font exclusivement dans des organismes de placements collectifs de type ouvert régis par la directive 85/611/CEE.
03/08/2011

Encadrement des frais prélevés sur les investissements ISF/PME

Des décrets introduisent des dispositions relatives au régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, à leurs règles d’investissement et de fonctionnement. Ils précisent notamment les actifs éligibles à l’actif de ces organismes, qui comprennententre autre les parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de fonds d’investissement, les dépôts et les contrats financiers. Ils fixent à 300.000 euros le montant des actifs qu’un organisme doit réunir lors de sa constitution, et précise les délais de publication des rapports annuel et semestriel de ces organismes.
22/07/2011

LA DETTE GRECQUE OU COMMENT S’EN DEBARRASSER ?

L’auteur part du principe que le problème de la dette grecque ne pourra se résoudre que par une sortie de la Grèce de la zone euro - Il en tire les conséquences à la fois pour ses partenaires européens, pour les marchés financiers et pointe du doigt le rôle de la Banque centrale.
20/07/2011

La responsabilité d’une banque privée écartée dans la mise en place et l’exécution d’un montage financier

Une banque privée et sa société de gestion sont assignées par leurs clients en responsabilité contractuelle pour manquement notamment à leurs obligations de prestataires de services d’investissement. Devant la cour d’appel, les plaignants reprochent à la banque, concepteur et réalisateur d’un schéma de diversification financière, d’avoir effectué des opérations non prévues dans ce dernier sans les en avoir informé et d’avoir manqué à son obligation générale d’information, de conseil et de mise en garde sur les risques attachés au montage proposé. Ils reprochent à la banque de ne pas avoir respecté le montage initialement prévu en affectant le produit de la cession d’une partie des titres sur un compte à terme au sein de la Sicav spécifiquement créée pour la réalisation de cette opération alors que ces sommes devaient être placées sur un compte distinct de ce véhicule. Or, le rachat et l’annulation des actions de la Sicav s’est traduite par l’enregistrement d’une moins value de 18.230.800 euros. La banque fait valoir l’irrecevabilité des demandes et subsidiairement l’absence de tout préjudice.
08/07/2011

La situation semble se normaliser des deux côtés de l’Atlantique

Après un premier semestre très tendu aux Etats-Unis et en Europe, les économistes prévoient une amélioration de la situation à moyen terme. Les conditions dans la zone euro semblent se normaliser avec une croissance du PIB de 1,8% en 2011 et de 1,7% en 2012. Cependant, ce scénario encourageant se réalisera uniquement si les craintes inflationnistes ne se matérialisent pas, raison pour laquelle la Banque centrale européenne prévoit une augmentation graduelle de ses taux -nouvelle augmentation prévue pour le 7 juillet à hauteur de 1,50%- cohérente avec la conjoncture économique.
06/07/2011

Conséquences au regard de l'exit tax prévue à l'article 208 C ter du CGI d'un apport partiel d'actif réalisé par une SIIC au profit d'une autre SIIC

L’apport partiel d’actif réalisé par une société qui a opté pour le régime d’exonération des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) à une société qui a également opté pour ce régime constitue-t-il un fait générateur d’exit tax en application des dispositions de l’article 208 C ter du CGI ?
04/07/2011

Litige concernant le caractère préciputaire ou en avancement de part successorale d’une donation

En 1993, un couple marié en communauté donne la nue-propriété d’un immeuble à leur fille. Lors de la publication de l’acte à la conservation des hypothèques, l’expédition n’avait pas été établie au moyen de la minute mais à partir d’un nouveau tirage qui indiquait en première page qu’il s’agissait d’une donation préciputaire alors qu’en page deux il était mentionné une donation en avancement d’hoirie.
01/07/2011

Publication de la convention fiscale avec Saint-Martin

Le texte de la convention entre l’Etat et la collectivité territoriale de Saint-Martin en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale signée le 21 décembre 2010 est publiée au Bulletin officiel.
23/06/2011

Participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection : modification des règles de calcul

Un décret du 21 juin 2011 complète la liste des revenus entrant dans l’assiette de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection et modifie les règles d’intégration dans cette assiette de certains biens mobiliers (contrats d’assurance-vie et plans d'épargne entreprise en particulier). Il autorise le versement trimestriel de la participation quand son montant est faible et des exonérations de participation pour les personnes qui font l’objet d’un plan de traitement de leur situation de surendettement.
20/06/2011

L’Union Financière George V lance un indicateur d’aide à l’allocation d’actifs

L’Union Financière George V lance MY Stop, un indicateur visuel d’aide à l’allocation d’actifs en OPCVM à destination de ses partenaires CGPI. Il s’agit d’un outil d’analyse technique et d’aide à la décision d’achat ou de vente. Pour chaque fonds, MY Stop est représenté par une ligne, soit rouge (en phase de vente), soit verte (en phase d’achat) : la ligne MY Stop invalide la tendance. Il est indiqué dans le communiqué de presse que «le stop est adaptatif et peu sensible aux faux signaux pendant les périodes à faible tendance. Le CGPI dispose d’une information permanente sur les unités de comptes pour pouvoir rester investi quelles que soient les conditions des marchés actions.»
17/06/2011

L’Assemblée nationale adopte le principe de la prime de partage des profits

L’Assemblée nationale a adopté le 15 juin dernier le projet de loi de Financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFSSR) pour 2011. Ce texte instaure notamment une prime de partage des profits. Ainsi, lorsqu’une société commerciale attribue à ses associés ou actionnaires des dividendes dont le montant par part sociale ou par action est en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents, elle devrait verser une prime au bénéfice de l’ensemble de ses salariés.
17/06/2011

Jurisprudence : Donation-partage conjonctive et réduction

Le 30 avril 1965, un couple consent une donation-partage conjonctive à leurs deux enfants. Le fils (A) reçoit, à titre préciputaire pour moitié, un lot évalué 150 000 francs à l’acte, composé essentiellement d’une exploitation agricole. La sœur (B), quant à elle, reçoit, en avancement d’hoirie deux parcelles constructibles dans un lotissement dont la valeur était estimée à l’acte à 75 000 francs. Leur troisième enfant (C) ayant refusé de participer à cette opération, les époux lui font donation le 21 novembre 1968 d’une autre parcelle dans le même lotissement, l’acte prévoyant un rapport en moins prenant de la valeur au jour de l’acte de cet immeuble fixée à 50 000 francs. Les donateurs décèdent, le 6 juin 1971 pour lui, le 1er mars 1999pour elle. Le fils du dernier donataire (C), décédé le 3 octobre 1995, demande la réduction de la donation-partage. Le tribunal condamne le premier donataire (A) à payer des indemnités de 453.816 euros à sa sœur et de 487 711 euros à son neveu au titre de la réduction de la donation-partage.
10/06/2011

Les œuvres d’art épargnées

A l’heure où nous mettons sous presse, les députés ont examiné environ 200 amendements sur les 1.500 déposés (530en excluant les amendements identiques), aucun d’entre eux n’ayant été adopté. Les députés ont notamment rejeté, sous la pression du gouvernement, l’amendement de la commission proposant d’inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF.
03/06/2011

Quelques parlementaires veulent imposer les œuvres d’art à l’ISF

Le vice-président de l’Assemblée nationale Marc Le Fur a déposé un amendement au projet de loi de Finances rectificative pour 2011 afin d’intégrer les œuvres d’art dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Selon l’amendement déposé par le parlementaire, l’assiette de l’ISF «doit être la plus large possible et les seules dérogations concevables sont celles qui tiennent à l’emploi, ce qui n’est pas le cas des œuvres d’art». Quant à l’argument selon lequel les œuvres d’art ne rapportent pas, il rappelle que «la résidence principale, qui ne rapporte pas davantage, entre tout de même dans la base d’imposition. Il faut donc en revenir, pour les œuvres d’art, à la règle générale». L’amendement a été adopté en commission des Finances. Initialement soutenu par un peu plus d’une vingtaine de députés, il est à ce jour signé par seulement quatre d’entre eux. La discussion en séance publique doit débuter le 6 juin 2011.

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